Règlement d’exécution (UE) 2023/1058 de la Commission du 30 mai 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2023/1058@2023-05-30/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de cinq foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Québec (4) et Colombie-Britannique (1), qui ont été confirmés entre le 18 avril 2023 et le 6 mai 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6) En outre, le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition d’un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté de Lincolnshire, en Angleterre, qui a été confirmé le 16 mai 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(8) Le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et du Royaume-Uni en raison de l’apparition récente de foyers d’IAHP.
(9) En outre, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant six foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Colombie-Britannique (4) et Québec (2), qui avaient été confirmés entre le 25 novembre 2022 et le 2 février 2023.
(10) En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement du comté du Devon, en Angleterre (Royaume-Uni), qui a été confirmé le 31 mars 2023.
(11) De plus, les États-Unis ont soumis des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire concernant 25 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États suivants: Alaska (1), Colorado (1), Floride (2), Illinois (2), Indiana (1), Missouri (1), New York (2), Oregon (4), Pennsylvanie (3), Dakota du Sud (1), Tennessee (3), Utah (1), Virginie (2) et Wisconsin (1), qui ont été confirmés entre le 12 juillet 2022 et le 5 avril 2023.
(12) En outre, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.
(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’IAHP dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ces foyers.
(14) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(15) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mai 2023. Par la Commission La présidente Ursula von der Leyen
ANNEX
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
1) a)
dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i)
dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.158 est remplacée par le texte suivant: CA Canada CA-2.158 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 25.11.2022 16.5.2023
ii)
dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.160 est remplacée par le texte suivant: CA Canada CA-2.160 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 28.11.2022 16.5.2023
iii)
dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.165 et CA-2.166 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.165 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 9.12.2022 16.5.2023 CA-2.166 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 13.12.2022 16.5.2023
iv)
dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.172 et CA-2.173 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.172 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 31.1.2023 16.5.2023 CA-2.173 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 2.2.2023 16.5.2023
v)
dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.186 à CA-2.190 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.185: CA Canada CA-2.186 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 18.4.2023 CA-2.187 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 18.4.2023 CA-2.188 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 28.4.2023 CA-2.189 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 28.4.2023 CA-2.190 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 6.5.2023
vi)
dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.297 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.297 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 31.3.2023 17.5.2023
vii)
dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.303 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.302: GB Royaume-Uni GB-2.303 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 16.5.2023
viii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.231 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.231 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 12.7.2022 20.4.2023
ix)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.233 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.233 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 15.7.2022 20.4.2023
x)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.235 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.235 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 19.7.2022 20.4.2023
xi)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.311 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.311 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 14.10.2022 15.4.2023
xii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.333 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.333 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 3.11.2022 20.4.2023
xiii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.339 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.339 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 7.11.2022 21.4.2023
xiv)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.350 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.350 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 16.11.2022 20.4.2023
xv)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.352 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.352 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 22.11.2022 24.4.2023
xvi)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.361 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.361 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 28.11.2022 24.4.2023
xvii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.365 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.365 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 30.11.2022 6.5.2023
xviii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.375 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.375 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 9.12.2022 14.5.2023
xix)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.384 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.384 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 13.12.2022 20.4.2023
xx)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.387 et US-2.388 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.387 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 14.12.2022 11.5.2023 US-2.388 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 14.12.2022 29.4.2023
xxi)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.393 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.393 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 21.12.2022 29.4.2023
xxii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.395 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.395 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 28.12.2022 29.4.2023
xxiii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.402 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.402 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 19.1.2023 10.5.2023
xxiv)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.405 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.405 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 25.1.2023 10.5.2023
xxv)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.407 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.407 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 1.2.2023 20.4.2023
xxvi)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.412 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.412 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 8.2.2023 20.4.2023
xxvii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.420 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.420 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 24.2.2023 24.4.2023
xxviii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.431 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.431 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 6.3.2023 20.4.2023
xxix)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.446 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.446 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 21.3.2023 28.4.2023
xxx)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.449 et US-2.450 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.449 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 22.3.2023 7.5.2023 US-2.450 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 5.4.2023 7.5.2023
b)
la partie 2 est modifiée comme suit:
i)
dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.186 à CA-2.190 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.185: Canada CA-2.186 Québec- Latitude 45.71, Longitude -72.71 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Hugues 10 km SZ: Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Eugène-de-Grantham, Saint-Germain de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Sait-Nazaire-d’Acton, Saint-Simon-De-Bagot, Saint-Théodore-d’Acton et Upton CA-2.187 Québec- Latitude 45.41, Longitude -73.32 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Carignan et Saint-Jean-sur-Richelieu 10 km SZ: Brossard, Carignan, Chambly, La Prairie, Richelieu, Saint-Hubert, Saint Jean-sur-Richelieu, Saint-Mathias-sur-Richelieu et Saint-Philippe CA-2.188 Québec- Latitude 45.81, Longitude -72.79 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Saint-Hughes 10 km SZ: Saint-Marcel-de-Richelieu, Lanoieville, Saint-Eugène-de-Grantham, Saint-Simon-de-Bagot, Clairvaux-de-Bagot et Sainte-Hélène-de-Bagot CA-2.189 Colombie-Britannique - Latitude 49.09, Longitude -122.03 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Yarrow et Barrowtown 10 km SZ: Kilgard, Lindell, Lindell Beach, Cultus Lake, South Sumas, Greendale et Arnold CA-2.190 Québec- Latitude 45.8, Longitude -72.78 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Saint-Hughes 10 km SZ: Saint-Marcel-de-Richelieu, Saint-Guillaume, Saint-Eugène-de Grantham, Sainte-Hélène-de-Bagot, Clarivaux-de-Bagot, Saint-Simon-de-Bagot et Lanoieville
ii)
dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante de la zone GB-2.303 est ajoutée après la description de la zone GB-2.302: Royaume-Uni GB-2.303 près de Scunthorpe, North Lincolnshire, Lincolnshire, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.53 et Long: W0.72
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
2) i)
dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.158 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.158 POU, RAT N, P1 25.11.2022 16.5.2023 GBM P1 25.11.2022 16.5.2023
ii)
dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.160 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.160 POU, RAT N, P1 28.11.2022 16.5.2023 GBM P1 28.11.2022 16.5.2023
iii)
dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.165 et CA-2.166 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.165 POU, RAT N, P1 9.12.2022 16.5.2023 GBM P1 9.12.2022 16.5.2023 CA-2.166 POU, RAT N, P1 13.12.2022 16.5.2023 GBM P1 13.12.2022 16.5.2023
iv)
dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.172 et CA-2.173 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.172 POU, RAT N, P1 31.1.2023 16.5.2023 GBM P1 31.1.2023 16.5.2023 CA-2.173 POU, RAT N, P1 2.2.2023 16.5.2023 GBM P1 2.2.2023 16.5.2023
v)
dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.186 à CA-2.190 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.185: CA Canada CA-2.186 POU, RAT N, P1 18.4.2023 GBM P1 18.4.2023 CA-2.187 POU, RAT N, P1 18.4.2023 GBM P1 18.4.2023 CA-2.188 POU, RAT N, P1 28.4.2023 GBM P1 28.4.2023 CA-2.189 POU, RAT N, P1 28.4.2023 GBM P1 28.4.2023 CA-2.190 POU, RAT N, P1 6.5.2023 GBM P1 6.5.2023
vi)
dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.297 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.297 POU, RAT N, P1 31.3.2023 17.5.2023 GBM P1 31.3.2023 17.5.2023
vii)
dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.303 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.302: GB Royaume-Uni GB-2.303 POU, RAT N, P1 16.5.2023 GBM P1 16.5.2023
viii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.231 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.231 POU, RAT N, P1 12.7.2022 20.4.2023 GBM P1 12.7.2022 20.4.2023
ix)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.233 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.233 POU, RAT N, P1 15.7.2022 20.4.2023 GBM P1 15.7.2022 20.4.2023
x)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.235 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.235 POU, RAT N, P1 19.7.2022 20.4.2023 GBM P1 19.7.2022 20.4.2023
xi)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.311 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.311 POU, RAT N, P1 14.10.2022 15.4.2023 GBM P1 14.10.2022 15.4.2023
xii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.333 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.333 POU, RAT N, P1 3.11.2022 20.4.2023 GBM P1 3.11.2022 20.4.2023
xiii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.339 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.339 POU, RAT N, P1 7.11.2022 21.4.2023 GBM P1 7.11.2022 21.4.2023
xiv)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.350 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.350 POU, RAT N, P1 16.11.2022 20.4.2023 GBM P1 16.11.2022 20.4.2023
xv)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.352 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.352 POU, RAT N, P1 22.11.2022 24.4.2023 GBM P1 22.11.2022 24.4.2023
xvi)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.361 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.361 POU, RAT N, P1 28.11.2022 24.4.2023 GBM P1 28.11.2022 24.4.2023
xvii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.365 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.365 POU, RAT N, P1 30.11.2022 6.5.2023 GBM P1 30.11.2022 6.5.2023
xviii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.375 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.375 POU, RAT N, P1 9.12.2022 14.4.2023 GBM P1 9.12.2022 14.4.2023
xix)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.384 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.384 POU, RAT N, P1 13.12.2022 20.4.2023 GBM P1 13.12.2022 20.4.2023
xx)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.387 et US-2.388 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.387 POU, RAT N, P1 14.12.2022 11.5.2023 GBM P1 14.12.2022 11.5.2023 US-2.388 POU, RAT N, P1 14.12.2022 29.4.2023 GBM P1 14.12.2022 29.4.2023
xxi)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.393 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.393 POU, RAT N, P1 21.12.2022 29.4.2023 GBM P1 21.12.2022 29.4.2023
xxii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.395 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.395 POU, RAT N, P1 28.12.2022 29.4.2023 GBM P1 28.12.2022 29.4.2023
xxiii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.402 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.402 POU, RAT N, P1 19.1.2023 10.5.2023 GBM P1 19.1.2023 10.5.2023
xxiv)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.405 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.405 POU, RAT N, P1 25.1.2023 10.5.2023 GBM P1 25.1.2023 10.5.2023
xxv)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.407 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.407 POU, RAT N, P1 1.2.2023 20.4.2023 GBM P1 1.2.2023 20.4.2023
xxvi)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.412 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.412 POU, RAT N, P1 8.2.2023 20.4.2023 GBM P1 8.2.2023 20.4.2023
xxvii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.420 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.420 POU, RAT N, P1 24.2.2023 24.4.2023 GBM P1 24.2.2023 24.4.2023
xxviii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.431 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.431 POU, RAT N, P1 6.3.2023 20.4.2023 GBM P1 6.3.2023 20.4.2023
xxix)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.446 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.446 POU, RAT N, P1 21.3.2023 28.4.2023 GBM P1 21.3.2023 28.4.2023
xxx)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.449 et US-2.450 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.449 POU, RAT N, P1 22.3.2023 7.5.2023 GBM P1 22.3.2023 7.5.2023 US-2.450 POU, RAT N, P1 5.4.2023 7.5.2023 GBM P1 5.4.2023 7.5.2023