Décision d’exécution (UE) 2023/1156 de la Commission du 9 juin 2023 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovaquie et abrogeant la décision 2009/622/CE [notifiée sous le numéro C(2023) 3684] (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2023/1156@2023-06-09/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil, et notamment son article 20, premier alinéa, point p),
considérant ce qui suit:
(1) L’article 10 du règlement (UE) no 1308/2013 prévoit que les grilles utilisées dans l’Union pour le classement des carcasses de porcs s’appliquent conformément à l’annexe IV, point B, dudit règlement. L’annexe IV, section B.IV, point 1, dudit règlement prévoit que, pour le classement des carcasses de porcs, la teneur en viande maigre est estimée au moyen de méthodes de classement autorisées par la Commission, que seules les méthodes d’estimation statistiquement éprouvées fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc peuvent être autorisées et que l’autorisation des méthodes de classement est subordonnée à un taux de tolérance maximal d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance est définie à l’annexe V, partie A, point 1, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2017/1182 de la Commission.
(2) La décision 2009/622/CE de la Commission autorisait l’utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovaquie.
(3) À moins qu’une décision d’exécution de la Commission ne les autorise expressément, il y a lieu d’interdire les modifications des méthodes ou appareils de classement.
(4) La Slovaquie a demandé à la Commission d’autoriser la nouvelle méthode suivante: Fat-O-Meater II (FOM II). À cette fin, la Slovaquie a présenté une description détaillée de l’essai de dissection en indiquant les principes sur lesquels se fonde cette nouvelle méthode, les résultats de l’essai de dissection et l’équation d’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole visé à l’article 11, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2017/1182.
(5) La Slovaquie a également demandé à la Commission d’autoriser une formule actualisée pour la méthode Two-Point (Zwei punkte — ZP) autorisée par la décision 2009/622/CE pour le classement des carcasses de porcs sur son territoire.
(6) L’examen de ces demandes a révélé que les conditions et les exigences minimales applicables pour l’autorisation de la nouvelle méthode de classement et la mise à jour de l’équation pour la méthode Two-Point (Zwei punkte — ZP), qui figurent à l’annexe V, partie A, du règlement délégué (UE) 2017/1182, sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser cette méthode de classement et la nouvelle formule en Slovaquie.
(7) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient d’abroger la décision 2009/622/CE.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’utilisation des méthodes de classement suivantes est autorisée en Slovaquie pour l’estimation de la teneur en viande maigre des carcasses de porcs conformément à l’annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013:
a) la méthode Two-Point (Zwei punkt, ZP) et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l’annexe de la présente décision;
b) l’appareil appelé Fat-O-Meater (FOM) et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l’annexe de la présente décision;
c) l’appareil appelé Fat-O-Meater II (FOM II) et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l’annexe de la présente décision;
d) l’appareil appelé UltraFOM 300 (UFOM) et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IV de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les modifications des méthodes ou appareils de classement visés à l’article 1er sont autorisées par une décision d’exécution de la Commission.
Article 3
La décision 2009/622/CE est abrogée.
Article 4
La République slovaque est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 juin 2023. Par la Commission Janusz Wojciechowski Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE MÉTHODES DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS EN SLOVAQUIE
PARTIE I 1.2.3. Two-Point (Zwei Punkte — ZP)
Les règles prévues dans cette partie s’appliquent lorsque le classement des carcasses de porcs est effectué par la méthode Two-Point (Zwei-punkte, ZP), la mesure étant effectuée à l’aide d’une réglette. Cette méthode peut être mise en œuvre à l’aide d’une réglette, le classement étant déterminé par une équation de prédiction. Son principe repose sur la mesure manuelle, sur la fente, de l’épaisseur de muscle et de l’épaisseur de lard. La teneur en viande maigre d’une carcasse est calculée selon la formule suivante: Y = 60,45 – 0,4 × F + 0,075 × M dans laquelle: Y le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse; F l’épaisseur du lard (y compris la couenne) en millimètres, mesurée sur la fente, à sa partie la plus faible recouvrant le musculus gluteus medius; M l’épaisseur du muscle en millimètres mesurée sur la fente à la distance la plus courte entre la partie antérieure (craniale) du musculus gluteus medius et le bord supérieur (dorsal) du canal rachidien. La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 60 et 120 kg.
PARTIE II 1.2.3. Fat-O-Meater (FOM)
Les règles prévues dans cette partie s’appliquent lors du classement des carcasses de porcs au moyen de l’appareil dénommé Fat-O-Meater (FOM). L’appareil est équipé d’une sonde de 6 millimètres de diamètre contenant une photodiode (type Siemens SFH 950) et un photodétecteur (type Siemens SFH 960), avec une distance de fonctionnement comprise entre 3 et 103 millimètres. Un ordinateur convertit les résultats des mesures en teneur estimée en viande maigre. La teneur en viande maigre d’une carcasse est calculée selon la formule suivante: Y = 61,213 + 0,152 × M – 0,624 × F dans laquelle: Y la teneur estimée en viande maigre dans la carcasse; M l’épaisseur du muscle en millimètres entre les deuxième et troisième dernières côtes, à 70 mm à côté de la fente; F l’épaisseur du lard (y compris la couenne) en millimètres, mesurée entre les deuxième et troisième dernières côtes, à 70 mm à côté de la fente. Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 60 et 120 kg.
PARTIE III 1.2.3. Fat-O-Meater II (FOM II)
Les règles prévues dans cette partie s’appliquent lors du classement des carcasses de porcs au moyen de l’appareil dénommé Fat-O-Meater II (FOM II). L’appareil est un équipement de type Fat-O-Meater. Il est muni d’une sonde de six mm de diamètre contenant un détecteur optique (Siemens de type SFH 960 — BP 103 ou similaire) et peut mesurer la profondeur jusqu’à 125 mm connecté au stockage à long terme des données collectées. Les saisies et analyses de données juridiquement pertinentes sont contenues dans le pistolet FOM II. La teneur en viande maigre d’une carcasse est calculée selon la formule suivante: Y = 63,21 – 0,643 × F + 0,089 × M dans laquelle: Y le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse; M l’épaisseur du muscle en millimètres entre les deuxième et troisième dernières côtes, à 70 mm à côté de la fente; F l’épaisseur du lard en millimètres, mesurée entre les deuxième et troisième dernières côtes, à 70 mm à côté de la fente. La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 60 et 120 kg.
PARTIE IV 1.2.3. UltraFOM 300 (UFOM)
Les règles prévues dans cette partie s’appliquent lors du classement des carcasses de porcs au moyen de l’appareil dénommé UltraFOM 300 (UFOM). L’appareil est équipé d’une sonde ultrasonique à 4 MHz (Krautkrämer MB 4 SE). Le signal ultrason est numérisé, stocké et traité par un microprocesseur (type INTEL 80 C 32). L’appareil Ultrafom convertit lui-même les résultats des mesures en teneur estimée en viande maigre. La teneur en viande maigre des carcasses est calculée selon la formule suivante: Y = 64,436 + 0,073 × M – 0,742 × F dans laquelle: Y la teneur estimée en viande maigre dans la carcasse; M l’épaisseur du muscle en millimètres entre les deuxième et troisième dernières côtes, à 70 mm à côté de la fente; F l’épaisseur du lard (y compris la couenne) en millimètres, mesurée entre les deuxième et troisième dernières côtes, à 70 mm à côté de la fente. Cette formule est valable pour les carcasses pesant entre 60 et 120 kg.