Décision (PESC) 2023/1519 du Conseil du 20 juillet 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2023/1519@2023-07-20/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) Le 30 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1277, qui concerne des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban.
(2) La décision (PESC) 2021/1277 est applicable jusqu’au 31 juillet 2023. Sur la base d’un réexamen de cette décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu’au 31 juillet 2024.
(3) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2021/1277 en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 9 de la décision (PESC) 2021/1277, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: La présente décision est applicable jusqu’au 31 juillet 2024 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints..
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2023. Par le Conseil Le président J. Borrell Fontelles