Décision (UE) 2023/2093 du Conseil du 25 septembre 2023 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2023/2093@2023-09-25/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
(2) Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.
(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Gerry WOOP avait été proposé.
(4) Le gouvernement allemand a proposé M. Florian HAUER, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Staatssekretär für Bundes- und Europaangelegenheiten und Internationales, Bevollmächtigter des Landes Berlin beim Bund (secrétaire permanent aux affaires fédérales et européennes et aux relations internationales, délégué de l’État de Berlin auprès de la Fédération), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Florian HAUER, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Staatssekretär für Bundes- und Europaangelegenheiten und Internationales, Bevollmächtigter des Landes Berlin beim Bund (secrétaire permanent chargé des affaires fédérales et européennes et des relations internationales, délégué de l’État de Berlin auprès de la Fédération), est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2023. Par le Conseil Le président H. Gómez Hernández