Règlement d’exécution (UE) 2023/890 du Conseil du 28 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2023/890@2023-04-28/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011, et notamment son article 32,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2) À la suite d’un arrêt du Tribunal dans l’affaire T-426/21, il convient de supprimer une mention de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 avril 2023. Par le Conseil La présidente J. Roswall
ANNEX
ANNEXE
La mention ci-après est supprimée de la liste figurant à la section A (Personnes) de l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012:
36. Nizar AL-ASSAD.