Décision d’exécution (UE) 2023/901 de la Commission du 28 avril 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 2993] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2023/901@2023-04-28/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
(3) La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
(4) La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.
(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/816 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie, en Tchéquie, en Italie, en Hongrie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.
(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/816, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans la région de Bohême centrale en Tchéquie, dans la municipalité de Sønderborg au Danemark, dans les Länder de Bade-Würtemberg et de Saxe-Anhalt en Allemagne, dans les régions d’Émilie-Romagne, de Lombardie et de Vénétie en Italie, dans les comtés de Bács-Kiskun et de Csongrád-Csanád en Hongrie et dans la voïvodie de Grande-Pologne en Pologne.
(7) Les autorités compétentes de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Hongrie et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.
(8) En outre, les autorités compétentes de l’Italie ont décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre.
(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Italie, en Hongrie et en Pologne par l’autorité compétente de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les récents foyers d’IAHP avaient été confirmés.
(10) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune autre zone réglementée pour l’Italie.
(11) Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelle de l’Union, en collaboration avec la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Pologne, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que les autres zones réglementées établies par l’Italie.
(12) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.
(13) Il convient en outre de mentionner de nouvelles zones réglementées pour l’Italie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.
(14) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Pologne, de même que les autres zones réglementées dûment établies par l’Italie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.
(15) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.
(16) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
(17) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 avril 2023. Par la Commission Stella Kyriakides Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
.
ANNEXE *
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord
ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Tchéquie
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] Central Bohemian Region CZ-HPAI(P)-2023-00021 Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786). 26.4.2023
État membre: Danemark
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] DK-HPAI(P)-2023-00003 The parts of Sønderborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.96176; E 9.91148 18.5.2023
État membre: Allemagne
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] BADEN-WÜRTTEMBERG DE-HPAI(P)-2023-00022 Landkreis Schwäbisch Hall 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.897388/49.066805. Betroffen sind Teile der Gemeinden Bühlertann, Frankenhardt, Obersontheim und Vellberg. 1.5.2023 SACHSEN-ANHALT DE-HPAI(P)-2023-00023 Landkreis Jerichower Land 3 km-Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.209378 52.427862. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Jerichow und Genthin 5.5.2023
État membre: Italie
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] Regions: Veneto and Lombardia IT-HPAI(P)-2023-00005 The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307002212, E 10.924128439 11.5.2023 IT-HPAI(P)-2023-00007 The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.297457808, E 10.824189031 8.5.2023 Region: Veneto IT-HPAI(P)-2023-00006 The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.364675882, E 10.905559196 7.5.2023 IT-HPAI(P)-2023-00010 The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.376651349, E 10.887810584 19.5.2023 Region: Lombardia IT-HPAI(P)-2023-00008 The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.337184, E 10.46897 11.5.2023 Region: Toscana IT-HPAI(P)-2023-00004 The area of the parts of Toscana Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 43.924961, E 10.225462 26.4.2023 Region: Emilia Romagna IT-HPAI(P)-2023-00009 The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.227425,E 10.897058 13.5.2023
État membre: Hongrie
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] Bács-Kiskun vármegye HU-HPAI(P)-2023-00005 HU-HPAI(P)-2023-00006 HU-HPAI(P)-2023-00008 HU-HPAI(P)-2023-00011 - HU-HPAI(P)-2023-00013 HU-HPAI(P)-2023-00018 HU-HPAI(P)-2023-00025 HU-HPAI(P)-2023-00033-00034 HU-HPAI(P)-2023-00040 HU-HPAI(P)-2023-00044 HU-HPAI(P)-2023-00046 HU-HPAI(P)-2023-00048 HU-HPAI(P)-2023-00061 Kiskunmajsa, Jásszentlászló, Móricgát és Szank települések közigazgatási területének a 46.567675 és a 19.643564, a 46.560250 és a 19.653790, a 46.551046 és a 19.790439, a 46.561767 és a 19.663297, a 46.569793 és a 19.692088, a 46.570880 és a 19.682400, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.544094 és a 19.746475, 46.589123 és a 19.752358, a 46.544094 és a 19.746475, a 46.642973 és a 19.896612, a 46.664167 és a 19.838889, a 46.598180 és a 19.804550, a 46.613303 és a 19.868162, valamint a 46.550095 és a 19.799990 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 2.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00069 HU-HPAI(P)-2023-00075 Bócsa, Bugac, Szank és Tázlár települések közigazgatási területének a 46.609400 és a 19.540600, valamint a 46.622916 és a 19.537992 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 11.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00062 Bugac, Bugacpusztaháza, Fülöpjakab és Jakabszállás települések közigazgatási területének 46.704927 és a 19.688536GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 3.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00007 HU-HPAI(P)-2023-00030 HU-HPAI(P)-2023-00032 HU-HPAI(P)-2023-00035 - HU-HPAI(P)-2023-00039 HU-HPAI(P)-2023-00041 - HU-HPAI(P)-2023-00043 HU-HPAI(P)-2023-00047 HU-HPAI(P)-2023-00049 HU-HPAI(P)-2023-00056 - HU-HPAI(P)-2023-00059 HU-HPAI(P)-2023-00072 Csólyospálos, Kiskunmajsa és Kömpöc a települések közigazgatási területének a 46.475730 és a 19.743580, a 46.443106 és a 19.844167, a 46.444530 és a 19.840710, a 46.411530 és a 19.852480, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.450524 és a 19.779081, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.421357 és a 19.851937, a 46.403984 és a 19.880357, a 46.464470 és a 19.763320, a 46.403803 és a 19.834630, a 46.477420 és a 19.864870, a 46.387357 és a 19.867894, a 46.494361 és a 19.781250, a 46.448656 és a 19.743515, a 46.362527 és a 19.889847, a 46.357100 és a 19.886700, valamint a 46.359048 és a 19.888786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 11.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00045 HU-HPAI(P)-2023-00052 - HU-HPAI(P)-2023-00055 HU-HPAI(P)-2023-00067 - HU-HPAI(P)-2023-00068 Pálmonostora és Petőfiszállás települések közigazgatási területének a 46.554700 és a 19.983900, a 46.555300 és a 19.900300, a 46.548347 és a 19.917890, a 46.542347 és a 19.907308, a 46.536924 és a 19.903893, a 46.548497 ésa 19.966441, valamint a 46.547825 és a 19.964732 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 5.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00064 - HU-HPAI(P)-2023-00066 Jánoshalma és Kunfehértó települések közigazgatási területének a 46.348170 és a 19.405260, a 46.346178 és a 19.407121, valamint a 46.345334 és a 19.405583 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 5.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00070 HU-HPAI(P)-2023-00073 Kiskunhalas és Zsana települések közigazgatási területének a 46.408490 és a 19.574678, valamint a 46.425183 és a 19.557660 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 9.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00074 HU-HPAI(P)-2023-00077 Kiskunhalas és Kunfehértó települések közigazgatási területének a 46.415899 és a 19.417376 és a 46.429513, valamint a 19.437763 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 13.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00076 HU-HPAI(P)-2023-00078 Fülöpháza, Kerekegyháza és Szabadszállás települések közigazgatási területének a 46.916900 és a 19.450500, valamint a 46.918392 és a 19.439000 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 12.5.2023 Csongrád-Csanád vármegye HU-HPAI(P)-2023-00008 HU-HPAI(P)-2023-00033 HU-HPAI(P)-2023-00061 Csengele település közigazgatási területének a 46.551046 és a 19.790439, a 46.544094 és a 19.746475, valamint a 46.550095 és a 19.799990GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 2.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00030 HU-HPAI(P)-2023-00035 - HU-HPAI(P)-2023-00036 HU-HPAI(P)-2023-00038 HU-HPAI(P)-2023-00041 HU-HPAI(P)-2023-00043 HU-HPAI(P)-2023-00047 HU-HPAI(P)-2023-00049 HU-HPAI(P)-2023-00050 - HU-HPAI(P)-2023-00051 HU-HPAI(P)-2023-00056 HU-HPAI(P)-2023-00058 - HU-HPAI(P)-2023- 00060 HU-HPAI(P)-2023-00072 Balástya, Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek, Szatymaz, Üllés és Zsombó települések közigazgatási területének a 46.443106 és a 19.844167, a 46.411530 és a 19.852480, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.403984 és a 19.880357, a 46.403803 és a 19.834630, a 46.477420 és a 19.864870, a 46.387357 és a 19.867894, a 46.438200 és a 19.936500, a 46.347100 és a 19.941140, 46.494361 és a 19.781250, a 46.362527 és a 19.889847, a 46.357100 és a 19.886700, a 46.341487 és a 19.959773, valamint a 46.359048 és a 19.888786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 11.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00045 HU-HPAI(P)-2023-00052 - HU-HPAI(P)-2023-00055 HU-HPAI(P)-2023-00067 - HU-HPAI(P)-2023-00068 Csengele, Kistelek és Pusztaszer települések közigazgatási területének a 46.554700 és a 19.983900, a 46.555300 és a 19.900300, a 46.548347 és a 19.917890, a 46.542347 és a 19.907308, a 46.536924 és a 19.903893, a 46.548497 ésa 19.966441, valamint a 46.547825 és a 19.964732 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 5.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00063 Hódmezővásárhely és Mártély települések közigazgatási területének a 46.478511 és a 20.305454 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 5.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00071 Ruzsa település közigazgatási területének a 46.304143 és a 19.772469 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 11.5.2023
État membre: Pologne
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] PL-HPAI(P)-2023-00014 W województwie wielkopolskim: zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.744 / 18.351 13.5.2023
1. Część gminy: Koźminek, Opatówek, Szczytniki w powiecie kaliskim.
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Bulgarie
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] Regions: Veliko Tarnovo and Gabrovo BG-HPAI(P)-2023-00002 The following villages in Veliko Tarnovo region, Veliko Tarnovo municipality: Balvan, Emen, Momin sbor, Vetrintsi, Pushevo; The following villages in Veliko Tarnovo region, Pavlikeni municipality: Vishovgrad, Musina; The following villages in Gabrovo region, Dryanovo municipality: Kalomen, Elentsite, Kereka, Balvantsite, Plachka, Denchevtsi, Chukovo, Gostilitsa, Slaveykovo; The following villages in Gabrovo region, Sevlievo municipality: Burya, Idilevo, Dobromirka. 30.4.2023 The folowing village in the Veliko Tarnovo municipality: Novo selo 22.4.2023 – 30.4.2023
État membre: Tchéquie
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] Central Bohemian Region CZ-HPAI(P)-2023-00021 Bakov nad Jizerou (600831); Buda (780481); Horka u Bakova nad Jizerou (780499); Chudoplesy (654809); Malá Bělá (690023); Zvířetice (794015); Bítouchov u Mladé Boleslavi (604836); Dalešice u Bakova nad Jizerou (604844); Boseň (608271); Bradlec (608980); Ctiměřice (618055); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Bechov (601501); Dolní Bousov (628735); Horní Bousov (642487); Vlčí Pole (783731); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrdlořezy u Mladé Boleslavi (648051); Charvatce u Jabkenic (650641); Jabkenice (655864); Josefův Důl u Mladé Boleslavi (661503); Kněžmost (667056); Koprník (669351); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Malobratřice (752347); Násedlnice (669369); Solec (752355); Suhrovice (667064); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Voděrady u Luštěnic (689114); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579); Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Lhotice u Bosně (608297); Veselá u Mnichova Hradiště (780502); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Ves u Bakova nad Jizerou (705837); Obrubce (708798); Obruby (708801); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Přepeře (734675); Rabakov (737089); Rohatsko (740411); Řitonice (745812); Semčice (747165); Strašnov (756300); Ujkovice (774103); Veselice (780812); Vinařice u Dobrovice (782297); Vinec (782327); Žerčice (796468). 5.5.2023 Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786). 27.4.2023 – 5.5.2023
État membre: Danemark
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] DK-HPAI(P)-2023-00003 The parts of Sønderborg municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 54.96176; E 9.91148 27.5.2023 The parts of Sønderborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.96176; E 9.91148 19.5.2023 – 27.5.2023
État membre: Allemagne
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] BADEN-WÜRTTEMBERG DE-HPAI(P)-2023-00022 Landkreis Schwäbisch Hall 10 km um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.897388/49.066805. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Bühlertann, Bühlerzell, Crailsheim, Frankenhardt, Gaildorf, Ilshofen, Michaelbach an der Bilz, Obersontheim, Schwäbisch Hall, Sulzbach-Laufen, Vellberg und Wolpertshausen. 10.5.2023 Landkreis Schwäbisch Hall 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.897388/49.066805. Betroffen sind Teile der Gemeinden Bühlertann, Frankenhardt, Obersontheim und Vellberg. 2.5.2023 – 10.5.2023 Landkreis Ostalbkreis Betroffen vom 10 km-Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.897388/49.066805 sind folgende Teile der Gemeinde Rosenberg: Rosenberg und Hummelsweiler 10.5.2023 BRANDENBURG DE-HPAI(P)-2023-00023 Landkreis Havelland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten : 12.209378/52.427862. Betroffen ist die Gemeinde Milower Land mit Teilen der Gemarkungen Zollchow, Vieritz, Milow, Jerchel und Nitzhan. 17.5.2023 Landkreis Potsdam-Mittelmark 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten : 12.209378/52.427862. Betroffen sind Teile der Gemeinde Bensdorf mit den Ortsteilen Vehlen, Altbensdorf, Neubensdorf und Herrenhölzer; Teile der Gemeinde Wusterwitz und in der Gemeinde Rosenau Teile der Gemarkung Warchau. SACHSEN-ANHALT DE-HPAI(P)-2023-00023 Landkreis Jerichower Land und Landkreis Stendal 10 km-Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.209378 52.427862. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Jerichow und Genthin (jeweils Landkreis Jerichower Land) und ein Teil der Gemeinde Wust-Fischbeck (Landkreis Stendal) 17.5.2023
État membre: France
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] Département: Côtes-d’Armor (22) FR-HPAI(P)-2023-00035 FR-HPAI(P)-2023-00037 FR-HPAI(P)-2023-00038 FR-HPAI(P)-2023-00039 FR-HPAI(P)-2023-00040 FR-HPAI(P)-2023-00045 FR-HPAI(P)-2023-00046 FR-HPAI(P)-2023-00047 FR-HPAI(P)-2023-00048 FR-HPAI(P)-2023-00049 FR-HPAI(P)-2023-00050 FR-HPAI(P)-2023-00051 FR-HPAI(P)-2023-00053 FR-HPAI(P)-2023-00054 FR-HPAI(P)-2023-00055 FR-HPAI(P)-2023-00056 FR-HPAI(P)-2023-00057 FR-HPAI(P)-2023-00058 FR-HPAI(P)-2023-00061 BOQUEHO BOURBRIAC COADOUT CANIHUEL CORLAY KERIEN KERPERT MAGOAR LA HARMOYE LANFAINS LANRIVAIN LANRODEC LE HAUT-CORLAY LE LESLAY LE VIEUX-BOURG PLÉSIDY QUINTIN SAINT-ADRIEN SAINT-AGATHON SAINT-BRANDAN SAINT-BIHY SAINT-DONAN SAINT CONNAN SAINT-FIACRE SAINT-GILDAS SAINT-GILLES-PLIGEAUX SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM SAINT-PEVER SEVEN-LÉHART COHINIAC LE FOEIL CHATELAUDREN- PLOUAGAT PLOUMAGOAR PLOUVARA SAINT-JEAN-KERDANIEL 23.5.2023 Département: Eure-et-Loir (28) FR-HPAI(P)-2023-00064 AMILLY BAILLEAU-LE-PIN BAILLEAU-L'EVEQUE BILLANCELLES BRICONVILLE CERNAY CHAUFFOURS CHUISNES CINTRAY CLEVILLIERS COURVILLE-SUR-EURE DANGERS FAVIERES FONTENAY-SUR-EURE FRESNAY-LE-GILMERT FRUNCE LANDELLES LUCE MAINVILLIERS MITTAINVILLIERS-VERIGNY NOGENT-SUR-EURE OLLE ORROUER SAINT-GEORGES-SUR-EURE SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD THIMERT-GATELLES 25.4.2023 FONTAINE-LA-GUYON SAINT-ARNOULT-DES-BOIS SAINT-AUBIN-DES-BOIS SAINT-LUPERCE 4.4.2023 – 25.4.2023
État membre: Italie
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] Regions: Veneto and Lombardia IT-HPAI(P)-2023-00003 The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.290374, E 10.902535 4.5.2023 The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.290374, E 10.902535 26.4.2023 – 4.5.2023 IT-HPAI(P)-2023-00005 The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307002212, E 10.924128439 19.5.2023 The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307002212, E 10.924128439 11.5.2023 – 19.5.2023 IT-HPAI(P)-2023-00007 The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.297457808, E 10.824189031 17.5.2023 The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.297457808, E 10.824189031 9.5.2023 – 17.5.2023 Region: Veneto IT-HPAI(P)-2023-00006 The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.364675882, E 10.905559196 16.5.2023 The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.364675882, E 10.905559196 8.5.2023 – 17.5.2023 IT-HPAI(P)-2023-00010 The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.376651349, E 10.887810584 28.5.2023 The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.376651349, E 10.887810584 20.5.2023 – 28.5.2023 Region: Lombardia IT-HPAI(P)-2023-00008 The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.337184, E 10.46897 20.5.2023 The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.337184, E 10.46897 12.5.2023 – 20.5.2023 Region: Toscana IT-HPAI(P)-2023-00004 The area of the parts of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 43.924961, E 10.225462 5.5.2023 The area of the parts of Toscana Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 43.924961, E 10.225462 27.4.2023 – 5.5.2023 Region: Emilia Romagna IT-HPAI(P)-2023-00009 The area of the parts of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.227425,E 10.897058 22.5.2023 The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.227425,E 10.897058 14.5.2023 – 22.5.2023
État membre: Hongrie
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád vármegye HU-HPAI(P)-2023-00005 - HU-HPAI(P)-2023-00013 HU-HPAI(P)-2023-00015 - HU-HPAI(P)-2023-00025 HU-HPAI(P)-2023-00029 HU-HPAI(P)-2023-00030 HU-HPAI(P)-2023-00032 - HU-HPAI(P)-2023-00075 HU-HPAI(P)-2023-00077 Balotaszállás, Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Fülöpjakab, Gátér, Harkakötöny, Imrehegy, Jakabszállás, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kéleshalom, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kisszállás, Kömpöc, Kunfehértó, Kunszállás, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Algyő, Ásotthalom, Baks, Balástya, Bordány, Csanytelek, Csengele, Derekegyház, Dóc, Domaszék, Forráskút, Hódmezővásárhely, Kistelek, Mártély, Mindszent, Mórahalom, Ópusztaszer, Öttömös, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Sándorfalva, Szatymaz, Szeged, Szegvár, Tömörkény, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe. Kecskemét település közigazgatási területének a 46.698392 és a 19.650317, valamint a 46.704927 és a 19.688536GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Kiskőrös település közigazgatási területének a 46.572330 és a 19.486939, a 46.616224 és a 19.444349, a 46.598273 és a 19.462954, valamint a 46.614164 és a 19.439083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.551046 és a 19.790439, a 46.561767 és a 19.663297, a 46.569793 és a 19.692088, a 46.570880 és a 19.682400, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.544094 és a 19.746475, 46.589123 és a 19.752358, a 46.544094 és a 19.746475, a 46.642973 és a 19.896612, a 46.664167 és a 19.838889, a 46.598180 és a 19.804550, a 46.613303 és a 19.868162, valamint a 46.550095 és a 19.799990 koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.642973 és a 19.896612, valamint a 46.664167 és a 19.838889 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Mélykút 46.348170 és a 19.405260, a 46.346178 és a 19.407121, valamint a 46.345334 és a 19.405583 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Orgovány település közigazgatási területének a 46.641252 és a 19.532421, a 46.607374 és a 19.538858, a 46.635031 és a 19.545341, a 46.609697 és a 19.530675, valamint a 46.631954 és a 19.533666, 46.609400 és a 19.540600, valamint a 46.622916 és a 19.537992 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Páhi település közigazgatási területének a 46.641252 és a 19.532421, 46.616224 és a 19.444349, a 46.631954 és a 19.533666, valamint a 46.614164 és a 19.439083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Tabdi település közigazgatási területének a 46.616224 és a 19.444349, valamint a 46.614164 és a 19.439083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Városföld település közigazgatási területének a 46.704927 és a 19.688536 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Bordány, Pusztamérges, Ruzsa, Szatymaz, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések közigazgatási területének a 46.443106 és a 19.844167, a 46.444530 és a 19.840710, a 46.411530és a 19.852480, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.450524 és a 19.779081, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.421357 és a 19.851937, a 46.403984 és a 19.880357, a 46.464470 és a 19.763320, valamint a 46.403803 és a 19.834630 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Csongrád és Felgyő települések közigazgatási területének a 46.642973 és a 19.896612, valamint a 46.554700 és a 19.983900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. 22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00076 HU-HPAI(P)-2023-00078 Ágasegyháza, Ballószög, Fülöpháza, Fülöpszállás, Izsák, Kerekegyháza, Kunadacs, Kunbaracs, Ladánybene, Lajosmizse, Szabadszállás települések közigazgatási területének a 46.916900 és a 19.450500, valamint a 46.918392 és a 19.439000 GPS-koordináták koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. 21.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00005 - HU-HPAI(P)-2023-00006 HU-HPAI(P)-2023-00008 HU-HPAI(P)-2023-00011 - HU-HPAI(P)-2023-00013 HU-HPAI(P)-2023-00018 HU-HPAI(P)-2023-00025 HU-HPAI(P)-2023-00033 - HU-HPAI(P)-2023-00034 HU-HPAI(P)-2023-00040 HU-HPAI(P)-2023-00044 HU-HPAI(P)-2023-00046 HU-HPAI(P)-2023-00048 HU-HPAI(P)-2023-00061 Kiskunmajsa, Jásszentlászló, Móricgát és Szank települések közigazgatási területének a 46.567675 és a 19.643564, a 46.560250 és a 19.653790, a 46.551046 és a 19.790439, a 46.561767 és a 19.663297, a 46.569793 és a 19.692088, a 46.570880 és a 19.682400, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.544094 és a 19.746475, 46.589123 és a 19.752358, a 46.544094 és a 19.746475, a 46.642973 és a 19.896612, a 46.664167 és a 19.838889, a 46.598180 és a 19.804550, a 46.613303 és a 19.868162, valamint a 46.550095 és a 19.799990 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 3.5.2023 - 22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00069 HU-HPAI(P)-2023-00075 Bócsa, Bugac, Szank és Tázlár települések közigazgatási területének a 46.609400 és a 19.540600, valamint a 46.622916 és a 19.537992 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 12.5.2023 -22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00062 Bugac, Bugacpusztaháza, Fülöpjakab és Jakabszállás települések közigazgatási területének 46.704927 és a 19.688536GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 4.5.2023 - 22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00007 HU-HPAI(P)-2023-00030 HU-HPAI(P)-2023-00032 HU-HPAI(P)-2023-00035 - HU-HPAI(P)-2023-00039 HU-HPAI(P)-2023-00041 - HU-HPAI(P)-2023-00043 HU-HPAI(P)-2023-00047 HU-HPAI(P)-2023-00049 HU-HPAI(P)-2023-00056 - HU-HPAI(P)-2023-00059 HU-HPAI(P)-2023-00072 Csólyospálos, Kiskunmajsa és Kömpöc a települések közigazgatási területének a 46.475730 és a 19.743580, a 46.443106 és a 19.844167, a 46.444530 és a 19.840710, a 46.411530 és a 19.852480, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.450524 és a 19.779081, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.421357 és a 19.851937, a 46.403984 és a 19.880357, a 46.464470 és a 19.763320, a 46.403803 és a 19.834630, a 46.477420 és a 19.864870, a 46.387357 és a 19.867894, a 46.494361 és a 19.781250, a 46.448656 és a 19.743515, a 46.362527 és a 19.889847, a 46.357100 és a 19.886700, valamint a 46.359048 és a 19.888786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 12.5.2023 - 22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00045 HU-HPAI(P)-2023-00052 - HU-HPAI(P)-2023-00055 HU-HPAI(P)-2023-00067 - HU-HPAI(P)-2023-00068 Pálmonostora és Petőfiszállás települések közigazgatási területének a 46.554700 és a 19.983900, a 46.555300 és a 19.900300, a 46.548347 és a 19.917890, a 46.542347 és a 19.907308, a 46.536924 és a 19.903893, a 46.548497 ésa 19.966441, valamint a 46.547825 és a 19.964732 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 6.5.2023 - 22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00064 - HU-HPAI(P)-2023-00066 Jánoshalma és Kunfehértó települések közigazgatási területének a 46.348170 és a 19.405260, a 46.346178 és a 19.407121, valamint a 46.345334 és a 19.405583 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 6.5.2023 - 22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00070 HU-HPAI(P)-2023-00073 Kiskunhalas és Zsana települések közigazgatási területének a 46.408490 és a 19.574678, valamint a 46.425183 és a 19.557660 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 10.5.2023 - 22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00074 HU-HPAI(P)-2023-00077 Kiskunhalas és Kunfehértó települések közigazgatási területének a 46.415899 és a 19.417376 és a 46.429513, valamint a 19.437763 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 14.5.2023 - 22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00076 HU-HPAI(P)-2023-00078 Fülöpháza, Kerekegyháza és Szabadszállás települések közigazgatási területének a 46.916900 és a 19.450500, valamint a 46.918392 és a 19.439000 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 13.5.2023 - 12.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00008 HU-HPAI(P)-2023-00033 HU-HPAI(P)-2023-00061 Csengele település közigazgatási területének a 46.551046 és a 19.790439, a 46.544094 és a 19.746475, valamint a 46.550095 és a 19.799990GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 3.5.2023 - 22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00030 HU-HPAI(P)-2023-00035 - HU-HPAI(P)-2023-00036 HU-HPAI(P)-2023-00038 HU-HPAI(P)-2023-00041 HU-HPAI(P)-2023-00043 HU-HPAI(P)-2023-00047 HU-HPAI(P)-2023-00049 HU-HPAI(P)-2023-00050 - HU-HPAI(P)-2023-00051 HU-HPAI(P)-2023-00056 HU-HPAI(P)-2023-00058 - HU-HPAI(P)-2023-00060 HU-HPAI(P)-2023-00072 Balástya, Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek, Szatymaz, Üllés és Zsombó települések közigazgatási területének a 46.443106 és a 19.844167, a 46.411530 és a 19.852480, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.403984 és a 19.880357, a 46.403803 és a 19.834630, a 46.477420 és a 19.864870, a 46.387357 és a 19.867894, a 46.438200 és a 19.936500, a 46.347100 és a 19.941140, 46.494361 és a 19.781250, a 46.362527 és a 19.889847, a 46.357100 és a 19.886700, a 46.341487 és a 19.959773, valamint a 46.359048 és a 19.888786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 12.5.2023 - 22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00045 HU-HPAI(P)-2023-00052 - HU-HPAI(P)-2023-00055 HU-HPAI(P)-2023-00067 - HU-HPAI(P)-2023-00068 Csengele, Kistelek és Pusztaszer települések közigazgatási területének a 46.554700 és a 19.983900, a 46.555300 és a 19.900300, a 46.548347 és a 19.917890, a 46.542347 és a 19.907308, a 46.536924 és a 19.903893, a 46.548497 ésa 19.966441, valamint a 46.547825 és a 19.964732 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 6.5.2023 - 22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00063 Hódmezővásárhely és Mártély települések közigazgatási területének a 46.478511 és a 20.305454 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 6.5.2023 - 22.5.2023 HU-HPAI(P)-2023-00071 Ruzsa település közigazgatási területének a 46.304143 és a 19.772469 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 12.5.2023 - 22.5.2023 Nógrád vármegye HU-HPAI(P)-2023-00031 Bárna, Cered, Mátranovák, Salgótarján, Szilaspogony és Zabar települések közigazgatási területének a 48.160610 és a 20.013815 GPS-koordináták koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. 25.4.2023 Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye HU-HPAI(P)-2023-00031 Arló, Borsodszentgyörgy, Domaháza, Hangony és Kissikátor települések közigazgatási területének a 48.160610 és a 20.013815 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 25.4.2023 Heves vármegye HU-HPAI(P)-2023-00031 Bükkszenterzsébet, Istenmezeje, Pétervására, Tarnalelesz és Váraszó települések közigazgatási területének a 48.160610 és a 20.013815 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. 25.4.2023
État membre: Pologne 1.
Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] PL-HPAI(P)-2023-00014 W województwie wielkopolskim: Część gmin: Ceków-Kolonia, Koźminek, Lisków, Opatówek, Szczytniki W województwie łódzkim: Część gminy: Goszczanów, Błaszki, Warta w powiecie sieradzkim. zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.744 / 18.351 22.5.2023 W województwie wielkopolskim: Część gminy: Koźminek, Opatówek, Szczytniki w powiecie kaliskim. zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.744 / 18.351 14.5.2023 -22.5.2023
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:
État membre: France
Zone comprenant: Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis Les communes suivantes dans le département: Cher (18) GENOUILLY GRACAY SAINT-OUTRILLE 25.4.2023 Les communes suivantes dans le département: Eure-et-Loir (28) ARDELLES AUNAY-SOUS-CRECY BARJOUVILLE BELHOMERT-GUEHOUVILLE BERCHERES-LES-PIERRES BERCHERES-SAINT-GERMAIN BLANDAINVILLE LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP BOUGLAINVAL LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES LE BOULLAY-THIERRY CHALLET CHAMPHOL CHAMPROND-EN-GATINE CHARONVILLE CHARTAINVILLIERS CHARTRES CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME COLTAINVILLE CORANCEZ LES CORVEES-LES-YYS LE COUDRAY DAMMARIE DIGNY EPEAUTROLLES ERMENONVILLE-LA-GRANDE ERMENONVILLE-LA-PETITE LE FAVRIL FRESNAY-LE-COMTE FRIAIZE GASVILLE-OISEME GELLAINVILLE HAPPONVILLIERS ILLIERS-COMBRAY JAUDRAIS JOUY LEVES LA LOUPE LUISANT LUPLANTE MAGNY MARCHEVILLE MAILLEBOIS MEREGLISE MESLAY-LE-GRENET MIGNIERES MONTIREAU MORANCEZ NERON NOGENT-LE-PHAYE NONVILLIERS-GRANDHOUX POISVILLIERS PONTGOUIN PUISEUX SAINT-ANGE-ET-TORCAY SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES SAINT-DENIS-DES-PUITS SAINT-ELIPH SAINT-EMAN SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS SAINT-MAIXME-HAUTERIVE SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN SAINT-PREST SAINT-SAUVEUR-MARVILLE SANDARVILLE SAULNIERES SAUMERAY SENONCHES SERAZEREUX SOURS LE THIEULIN THIVARS TREMBLAY-LES-VILLAGES VER-LES-CHARTRES VILLEBON VITRAY-EN-BEAUCE 25.4.2023
État membre: Italie
Zone comprenant: Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis Region: Veneto 2.5.2023
Municipality of Bovolone (Verona)
Municipality of Buttapietra (Verona)
Municipality of Casaleone (Verona)
Municipality of Castel d'Azzano (Verona)
Municipality of Castelnuovo del Garda (Verona) - South of A4
Municipality of Cerea (Verona) - West of SS434
Municipality of Concamarise (Verona)
Municipality of Erbè (Verona)
Municipality of Isola della Scala (Verona)
Municipality of Isola Rizza (Verona)
Municipality of Mozzecane (Verona)
Municipality of Nogara (Verona) - North of SR10
Municipality of Nogarole Rocca (Verona)
Municipality of Oppeano (Verona) - West of SS434
Municipality of Peschiera del Garda (Verona) - South of A4
Municipality of Povegliano Veronese (Verona)
Municipality of Roverchiara (Verona) - West of SS434
Municipality of Salizzole (Verona)
Municipality of San Giovanni Lupatoto (Verona) - West of SS434
Municipality of San Pietro di Morubio (Verona) - West of SS434
Municipality of Sanguinetto (Verona) - North of SR10
Municipality of Sommacampagna (Verona) - South of A4
Municipality of Sona (Verona) - South of A4
Municipality of Sorgà (Verona) - North of SR10
Municipality of Trevenzuolo (Verona)
Municipality of Valeggio sul Mincio (Verona)
Municipality of Verona (Verona) - South of A4
Municipality of Vigasio (Verona)
Municipality of Villafranca di Verona (Verona)
Municipality of Zevio (Verona) - West of SS434