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Sommaire

1. Préambule
2. 1. Article premier
   2. Article 2 Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
   3. Article 3
3. ANNEX
4. ANNEXE
5. 1) a)
6. i)
7. ii)
8. iii)
9. iv)
10. v)
11. vi)
12. vii)
13. viii)
14. ix)
15. x)
16. xi)
17. xii)
18. xiii)
19. xiv)
20. xv)
21. xvi)
22. xvii)
23. xviii)
24. xix)
25. xx)
26. xxi)
27. xxii)
28. xxiii)
29. xxiv)
30. xxv)
31. xxvi)
32. xxvii)
33. xxviii)
34. xxix)
35. xxx)
36. xxxi)
37. xxxii)
38. xxxiii)
39. xxxiv)
40. xxxv)
41. xxxvi)
42. xxxvii)
43. xxxviii)
44. xxxix)
45. xl)
46. xli)
47. xlii)
48. xliii)
49. xliv)
50. xlv)
51. xlvi)
52. xlvii)
53. xlviii)
54. 2) i)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Ontario (1) et Québec (1), qui ont été confirmés entre le 17 avril 2023 et le 19 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6) En outre, le Chili a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’IAHP dans les régions suivantes: Valparaíso (2) et Biobío (1), qui ont été confirmés entre le 18 avril 2023 et le 20 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7) Par ailleurs, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés suivants: Devon (1), South Yorkshire (1), Yorkshire (1) en Angleterre et Powys (3) au Pays de Galles, qui ont été confirmés entre le 31 mars 2023 et le 29 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Chili et du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(9) Le Canada, le Chili et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Chili et du Royaume-Uni en raison de l’apparition récente de foyers d’IAHP.

(10) En outre, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant huit foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Colombie-Britannique (4), Ontario (3) et Québec (1), qui avaient été confirmés entre le 5 avril 2022 et le 1er décembre 2022.

(11) Par ailleurs, le Royaume-Uni a transmis des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire en rapport avec 58 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les comtés suivants: Cumbria (1), Herefordshire (1), Lincolnshire (6), Norfolk (42), North Yorkshire (1), Staffordshire (1), Suffolk (4), Worcestershire (1) et Yorkshire (1) en Angleterre (Royaume-Uni), qui ont été confirmés entre le 3 septembre 2022 et le 10 mars 2023.

(12) En outre, le Canada et le Royaume-Uni ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada et le Royaume-Uni ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.

(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada et du Royaume-Uni en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de ces foyers.

(14) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili et au Royaume-Uni.

(15) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Chili et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’IAHP et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.

(16) Le règlement d’exécution (UE) 2023/868 de la Commission a porté modification des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qu’il a modifié, dans lesdites annexes, les lignes concernant la zone US-2.278 en fixant, dans les mentions relatives aux États-Unis, la date d’ouverture de cette zone précédemment fermée. Comme une erreur a été détectée eu égard à la date de fermeture de la zone US-2.278 dans les annexes V et XIV, il convient de rectifier en conséquence les lignes concernant la zone US-2.278 dans les annexes V et XIV. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/868.

(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404

1. À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.278 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.278 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 23.9.2022 31.3.2023

2. À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.278 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.278 POU, RAT N, P1 23.9.2022 31.3.2023 GBM P1 23.9.2022 31.3.2023

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 29 avril 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 mai 2023. Par la Commission La présidente Ursula von der Leyen

ANNEX

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1) L’annexe V est modifiée comme suit:

1) a)

dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.8 est remplacée par le texte suivant: CA Canada CA-2.8 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 5.4.2022 21.4.2023

ii)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.52 est remplacée par le texte suivant: CA Canada CA-2.52 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 3.5.2022 21.4.2023

iii)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.54 est remplacée par le texte suivant: CA Canada CA-2.54 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 3.5.2022 21.4.2023

iv)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.65 est remplacée par le texte suivant: CA Canada CA-2.65 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 18.5.2022 21.4.2023

v)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.148 est remplacée par le texte suivant: CA Canada CA-2.148 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 16.10.2022 21.4.2023

vi)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.153 est remplacée par le texte suivant: CA Canada CA-2.153 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 19.11.2022 21.4.2023

vii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.161 et CA-2.162 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.161 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 29.11.2022 21.4.2023 CA-2.162 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 1.12.2022 21.4.2023

viii)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.184 et CA-2.185 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.183: CA Canada CA-2.184 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 17.4.2023 CA-2.185 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 19.4.2023

ix)

dans la mention relative au Chili, les lignes suivantes concernant les zones CL-2.8, CL-2.9 et CL-2.10 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CL-2.7: CL Chili CL-2.8 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 18.4.2023 CL-2.9 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 20.4.2023 CL-2.10 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 20.4.2023

x)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.138 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.138 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 3.9.2022 18.4.2023

xi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.148 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.148 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 19.9.2022 23.4.2023

xii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.153 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.153 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 24.9.2022 14.4.2023

xiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.155 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.155 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 27.9.2022 23.4.2023

xiv)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.159 et GB-2.-160 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.159 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 1.10.2022 23.4.2023 GB-2.160 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 1.10.2022 23.4.2023

xv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.162 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.162 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 4.10.2022 14.4.2023

xvi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.164 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.164 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 4.10.2022 23.4.2023

xvii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.167 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.167 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 6.10.2022 23.4.2023

xviii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.171 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.171 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 9.10.2022 23.4.2023

xix)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.173 et GB-2.174 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.173 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 10.10.2022 23.4.2023 GB-2.174 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 10.10.2022 18.4.2023

xx)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.176, GB-2.177 et GB-2.-178 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.176 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 11.10.2022 19.4.2023 GB-2.177 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 11.10.2022 23.4.2023 GB-2.178 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 11.10.2022 23.4.2023

xxi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.181 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.181 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 12.10.2022 23.4.2023

xxii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.186, GB-2.187 et GB-2.188 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.186 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 14.10.2022 23.4.2023 GB-2.187 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 14.10.2022 23.4.2023 GB-2.188 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 15.10.2022 19.4.2023

xxiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.190 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.190 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 16.10.2022 14.4.2023

xxiv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.192 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.192 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 16.10.2022 23.4.2023

xxv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.196 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.196 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 18.10.2022 23.4.2023

xxvi)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.199, GB-2.200 et GB-2.201 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.199 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 18.10.2022 23.4.2023 GB-2.200 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 19.10.2022 19.4.2023 GB-2.201 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 19.10.2022 23.4.2023

xxvii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.205, GB-2.206 et GB-2.207 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.205 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 20.10.2022 23.4.2023 GB-2.206 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 21.10.2022 23.4.2023 GB-2.207 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 21.10.2022 19.4.2023

xxviii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.210 et GB-2.111 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.210 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 22.10.2022 19.4.2023 GB-2.211 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 22.10.2022 30.4.2023

xxix)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.214 et GB-2.-215 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.214 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 23.10.2022 19.4.2023 GB-2.215 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 23.10.2022 23.4.2023

xxx)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.221 et GB-2.-222 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.221 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 26.10.2022 19.4.2023 GB-2.222 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 26.10.2022 22.4.2023

xxxi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.225 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.225 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 28.10.2022 23.4.2023

xxxii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.228 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.228 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 29.10.2022 22.4.2023

xxxiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.234 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.234 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 1.11.2022 22.4.2023

xxxiv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.237 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.237 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 2.11.2022 19.4.2023

xxxv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.239 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.239 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 3.11.2022 23.4.2023

xxxvi)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.245 et GB-2.246 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.245 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 6.11.2022 18.4.2023 GB-2.246 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 6.11.2022 19.4.2023

xxxvii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.250 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.250 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 9.11.2022 23.4.2023

xxxviii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.259 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.259 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 16.11.2022 20.4.2023

xxxix)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.263 et GB-2.264 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.263 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 20.11.2022 16.4.2023 GB-2.264 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 20.11.2022 30.4.2023

xl)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.268 et GB-2.269 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.268 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 23.11.2022 19.4.2023 GB-2.269 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 26.11.2022 22.4.2023

xli)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.276 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.276 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 13.12.2022 16.4.2023

xlii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.278 et GB-2.279 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.278 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 15.12.2022 24.4.2023 GB-2.279 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 15.12.2022 13.4.2023

xliii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.281 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.281 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 20.12.2022 23.4.2023

xliv)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.284 et GB-2.285 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.284 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 30.12.2022 23.4.2023 GB-2.285 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 4.1.2023 18.4.2023

xlv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.287 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.287 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 10.1.2023 19.4.2023

xlvi)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.289 et GB-2.290 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.289 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 12.1.2023 18.4.2023 GB-2.290 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 12.1.2023 18.4.2023

xlvii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.295 et GB-2.296 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.295 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 21.2.2023 27.4.2023 GB-2.296 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 10.3.2023 4.5.2023

xlviii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.297 à GB-2.302 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.296: GB Royaume-Uni GB-2.297 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 31.3.2023 GB-2.298 N, P1 13.4.2023 GB-2.299 N, P1 13.4.2023 GB-2.300 N, P1 23.4.2023 GB-2.301 N, P1 27.4.2023 GB-2.302 N, P1 29.4.2023

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.184 à CA-2.185 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.183: Canada CA-2.184 Québec- Latitude 45.74, Longitude -72.72 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Eugene-de-Grantham. 10km SZ: Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Eugène-de-Grantham, Saint-Germain de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Sait-Nazaire-d’Acton, Saint-Simon-De-Bagot, Saint-Théodore-d’Acton, et Upton CA-2.185 Ontario- Latitude 43.01, Longitude -80.29 Les municipalités concernées sont: 3km PZ: Waterford et Wilsonville 10km SZ: Hagersville, Ohsweken, Simcoe, Townsend, Waterford, et Wilsonville

ii)

dans la mention relative au Chili, la description suivante des zones CL-2.8, CL-2.9 et CL-2.10 sont ajoutées après la description de la zone CL-2.7: Chili CL-2.8 Région de Valparaíso, Province de Quillota, Commune de Hijuelas. Latitude -32.804 Longitude -71.052 PZ: Communautés: Romeral, San Rafael SZ: Communautés: Purehue, Ocoa CL-2.9 Région de Valparaíso, Province de Quillota, Commune de Nogales Latitude -32,744967 Longitude -71,180022 PZ: Communautés: La Peña SZ: Communautés: Melón, Ex asentamiento El Melón, El Chamisal, Pucalán, Los Maquis, Nueva Pucalán, Rosario, El Navío, El Olivo, Garretón CL-2.10 Région de Biobío, Province de Concepción latitude -36.809390, longitude -72.717702 PZ: Commune de Florida, Communautés: Chequén SZ: Commune de Florida et partie de la commune de Tomé (une zone de 26 km2, séparée par une autoroute). Communities: Porvenir, San Lorenzo, San Juan, Bodega, Peninhueque, Roa, Granerillos

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.297 à GB-2.302 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.296: Royaume-Uni GB-2.297 près de Newton Abbot, Teignbridge, Devon, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N50.52 et Long: W3.64 GB-2.298 près de Newtown, Powys, Pays de Galles, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N52.57 et Long: W3.30 GB-2.299 près de Leven, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.89 et Long: W0.32 GB-2.300 près de Montgomery, Powys, Pays de Galles, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N52.58 et Long: W3.24 GB-2.301 près de Newtown, Powys, Pays de Galles, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N52.57 et Long: W3.29 GB-2.302 près de Cantley, Doncaster, South Yorkshire, Angleterre, GB la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat: N53.53 et Long: W0.99

2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

2) i)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.8 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.8 POU, RAT N, P1 5.4.2022 21.4.2023 GBM P1 5.4.2022 21.4.2023

ii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.52 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.52 POU, RAT N, P1 3.5.2022 21.4.2023 GBM P1 3.5.2022 21.4.2023

iii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.54 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.54 POU, RAT N, P1 3.5.2022 21.4.2023 GBM P1 3.5.2022 21.4.2023

iv)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.65 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.65 POU, RAT N, P1 18.5.2022 21.4.2023 GBM P1 18.5.2022 21.4.2023

v)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.148 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.148 POU, RAT N, P1 16.10.2022 21.4.2023 GBM P1 16.10.2022 21.4.2023

vi)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.153 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.153 POU, RAT N, P1 19.11.2022 21.4.2023 GBM P1 19.11.2022 21.4.2023

vii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.161 et CA-2.162 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.161 POU, RAT N, P1 29.11.2022 21.4.2023 GBM P1 29.11.2022 21.4.2023 CA-2.162 POU, RAT N, P1 1.12.2022 21.4.2023 GBM P1 1.12.2022 21.4.2023

viii)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.184 à CA-2.185 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.183: CA Canada CA-2.184 POU, RAT N, P1 17.4.2023 GBM P1 17.4.2023 CA-2.185 POU, RAT N, P1 19.4.2023 GBM P1 19.4.2023

ix)

dans la mention relative au Chili, les lignes suivantes concernant les zones CL-2.8, CL-2.9 et CL-2.10 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CL-2.7: CL Chili CL-2.8 POU, RAT N, P1 18.4.2023 GBM P1 18.4.2023 CL-2.9 POU, RAT N, P1 20.4.2023 GBM P1 20.4.2023 CL-2.10 POU, RAT N, P1 20.4.2023 GBM P1 20.4.2023

x)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.138 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.138 POU, RAT N, P1 3.9.2022 18.4.2023 GBM P1 3.9.2022 18.4.2023

xi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.148 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.148 POU, RAT N, P1 19.9.2022 23.4.2023 GBM P1 19.9.2022 23.4.2023

xii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.153 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.153 POU, RAT N, P1 24.9.2022 14.4.2023 GBM P1 24.9.2022 14.4.2023

xiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.155 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.155 POU, RAT N, P1 27.9.2022 23.4.2023 GBM P1 27.9.2022 23.4.2023

xiv)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.159 et GB-2.160 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.159 POU, RAT N, P1 1.10.2022 23.4.2023 GBM P1 1.10.2022 23.4.2023 GB-2.160 POU, RAT N, P1 1.10.2022 23.4.2023 GBM P1 1.10.2022 23.4.2023

xv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.162 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.162 POU, RAT N, P1 4.10.2022 14.4.2023 GBM P1 4.10.2022 14.4.2023

xvi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.164 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.164 POU, RAT N, P1 4.10.2022 23.4.2023 GBM P1 4.10.2022 23.4.2023

xvii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.167 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.167 POU, RAT N, P1 6.10.2022 23.4.2023 GBM P1 6.10.2022 23.4.2023

xviii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.171 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.171 POU, RAT N, P1 9.10.2022 23.4.2023 GBM P1 9.10.2022 23.4.2023

xix)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.173 et GB-2.174 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.173 POU, RAT N, P1 10.10.2022 23.4.2023 GBM P1 10.10.2022 23.4.2023 GB-2.174 POU, RAT N, P1 10.10.2022 18.4.2023 GBM P1 10.10.2022 18.4.2023

xx)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.176, GB-2.177 et GB-2.-178 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.176 POU, RAT N, P1 11.10.2022 19.4.2023 GBM P1 11.10.2022 19.4.2023 GB-2.177 POU, RAT N, P1 11.10.2022 23.4.2023 GBM P1 11.10.2022 23.4.2023 GB-2.178 POU, RAT N, P1 11.10.2022 23.4.2023 GBM P1 11.10.2022 23.4.2023

xxi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.181 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.181 POU, RAT N, P1 12.10.2022 23.4.2023 GBM P1 12.10.2022 23.4.2023

xxii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.-186 à GB-2.188 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.186 POU, RAT N, P1 14.10.2022 23.4.2023 GBM P1 14.10.2022 23.4.2023 GB-2.187 POU, RAT N, P1 14.10.2022 23.4.2023 GBM P1 14.10.2022 23.4.2023 GB-2.188 POU, RAT N, P1 15.10.2022 19.4.2023 GBM P1 15.10.2022 19.4.2023

xxiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.190 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.190 POU, RAT N, P1 16.10.2022 14.4.2023 GBM P1 16.10.2022 14.4.2023

xxiv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.192 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.192 POU, RAT N, P1 16.10.2022 23.4.2023 GBM P1 16.10.2022 23.4.2023

xxv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.196 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.196 POU, RAT N, P1 18.10.2022 23.4.2023 GBM P1 18.10.2022 23.4.2023

xxvi)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.199, GB-2.200 et GB-2.201 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.199 POU, RAT N, P1 18.10.2022 23.4.2023 GBM P1 18.10.2022 23.4.2023 GB-2.200 POU, RAT N, P1 19.10.2022 19.4.2023 GBM P1 19.10.2022 19.4.2023 GB-2.201 POU, RAT N, P1 19.10.2022 23.4.2023 GBM P1 19.10.2022 23.4.2023

xxvii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.205, GB-2.206 et GB-2.207 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.205 POU, RAT N, P1 20.10.2022 23.4.2023 GBM P1 20.10.2022 23.4.2023 GB-2.206 POU, RAT N, P1 21.10.2022 23.4.2023 GBM P1 21.10.2022 23.4.2023 GB-2.207 POU, RAT N, P1 21.10.2022 19.4.2023 GBM P1 21.10.2022 19.4.2023

xxviii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.210 et GB-2.211 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.210 POU, RAT N, P1 22.10.2022 19.4.2023 GBM P1 22.10.2022 19.4.2023 GB-2.211 POU, RAT N, P1 22.10.2022 30.4.2023 GBM P1 22.10.2022 30.4.2023

xxix)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.214 et GB-2.-215 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.214 POU, RAT N, P1 23.10.2022 19.4.2023 GBM P1 23.10.2022 19.4.2023 GB-2.215 POU, RAT N, P1 23.10.2022 23.4.2023 GBM P1 23.10.2022 23.4.2023

xxx)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.221 et GB-2.222 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.221 POU, RAT N, P1 26.10.2022 19.4.2023 GBM P1 26.10.2022 19.4.2023 GB-2.222 POU, RAT N, P1 26.10.2022 22.4.2023 GBM P1 26.10.2022 22.4.2023

xxxi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.225 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.225 POU, RAT N, P1 28.10.2022 23.4.2023 GBM P1 28.10.2022 23.4.2023

xxxii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.228 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.228 POU, RAT N, P1 29.10.2022 22.4.2023 GBM P1 29.10.2022 22.4.2023

xxxiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.234 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.234 POU, RAT N, P1 1.11.2022 22.4.2023 GBM P1 1.11.2022 22.4.2023

xxxiv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.237 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.237 POU, RAT N, P1 2.11.2022 19.4.2023 GBM P1 2.11.2022 19.4.2023

xxxv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.239 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.239 POU, RAT N, P1 3.11.2022 23.4.2023 GBM P1 3.11.2022 23.4.2023

xxxvi)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.245 et GB-2.246 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.245 POU, RAT N, P1 6.11.2022 18.4.2023 GBM P1 6.11.2022 18.4.2023 GB-2.246 POU, RAT N, P1 6.11.2022 19.4.2023 GBM P1 6.11.2022 19.4.2023

xxxvii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.250 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.250 POU, RAT N, P1 9.11.2022 23.4.2023 GBM P1 9.11.2022 23.4.2023

xxxviii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.259 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.259 POU, RAT N, P1 16.11.2022 20.4.2023 GBM P1 16.11.2022 20.4.2023

xxxix)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.263 et GB-2.264 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.263 POU, RAT N, P1 20.11.2022 16.4.2023 GBM P1 20.11.2022 16.4.2023 GB-2.264 POU, RAT N, P1 20.11.2022 30.4.2023 GBM P1 20.11.2022 30.4.2023

xl)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.268 et GB-2.-269 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.268 POU, RAT N, P1 23.11.2022 19.4.2023 GBM P1 23.11.2022 19.4.2023 GB-2.269 POU, RAT N, P1 26.11.2022 22.4.2023 GBM P1 26.11.2022 22.4.2023

xli)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.276 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.276 POU, RAT N, P1 13.12.2022 16.4.2023 GBM P1 13.12.2022 16.4.2023

xlii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.278 et GB-2.279 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.278 POU, RAT N, P1 15.12.2022 24.4.2023 GBM P1 15.12.2022 24.4.2023 GB-2.279 POU, RAT N, P1 15.12.2022 13.4.2023 GBM P1 15.12.2022 13.4.2023

xliii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.281 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.281 POU, RAT N, P1 20.12.2022 23.4.2023 GBM P1 20.12.2022 23.4.2023

xliv)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.284 et GB-2.285 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.284 POU, RAT N, P1 30.12.2023 23.4.2023 GBM P1 30.12.2023 23.4.2023 GB-2.285 POU, RAT N, P1 4.1.2023 18.4.2023 GBM P1 4.1.2023 18.4.2023

xlv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.287 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.287 POU, RAT N, P1 10.1.2023 19.4.2023 GBM P1 10.1.2023 19.4.2023

xlvi)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.289 et GB-2.290 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.289 POU, RAT N, P1 12.1.2023 18.4.2023 GBM P1 12.1.2023 18.4.2023 GB-2.290 POU, RAT N, P1 12.1.2023 18.4.2023 GBM P1 12.1.2023 18.4.2023

xlvii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.295 et GB-2.296 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.295 POU, RAT N, P1 21.2.2023 27.4.2023 GBM P1 21.2.2023 27.4.2023 GB-2.296 POU, RAT N, P1 10.3.2023 4.5.2023 GBM P1 10.3.2023 4.5.2023

xlviii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.297 à GB-2.302 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.296: GB Royaume-Uni GB-2.297 POU, RAT N, P1 31.3.2023 GBM P1 31.3.2023 GB-2.298 POU, RAT N, P1 13.4.2023 GBM P1 13.4.2023 GB-2.299 POU, RAT N, P1 13.4.2023 GBM P1 13.4.2023 GB-2.300 POU, RAT N, P1 23.4.2023 GBM P1 23.4.2023 GB-2.301 POU, RAT N, P1 27.4.2023 GBM P1 27.4.2023 GB-2.302 POU, RAT N, P1 29.4.2023 GBM P1 29.4.2023

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1. 2023-05-15