Décision (UE) 2015/286 de la Banque centrale europeenne du 27 novembre 2014 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2014/49)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/d/2014/49-01@2014-11-27/fr
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de l'article 1er de la décision 2014/509/UE du Conseil du 23 juillet 2014 portant adoption par la Lituanie de l'euro au 1er janvier 2015, conformément à l'article 140, paragraphe 2, du traité, la Lituanie satisfait aux conditions nécessaires à l'adoption de l'euro et la dérogation qui lui a été accordée en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 sera abrogée avec effet au 1er janvier 2015.
(2) L'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 définit la clé de répartition des billets et renvoie à l'annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2014. Étant donné que la Lituanie adoptera l'euro le 1er janvier 2015, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2015,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier Modification
1. À l'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: L'annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2015.
2. L'annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 27 novembre 2014. Le président de la BCE Mario Draghi
ANNEX
ANNEXE
ANNEXE I CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er JANVIER 2015
(en %) Banque centrale européenne 8,0000 Nationale Bank van België/Banque nationale de Belgique 3,2385 Deutsche Bundesbank 23,5220 Eesti Pank 0,2520 Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland 1,5170 Banque de Grèce 2,6575 Banco de España 11,5550 Banque de France 18,5320 Banca d'Italia 16,0900 Banque centrale de Chypre 0,1975 Latvijas Banka 0,3685 Lietuvos bankas 0,5400 Banque centrale du Luxembourg 0,2655 Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta 0,0850 De Nederlandsche Bank 5,2325 Oesterreichische Nationalbank 2,5655 Banco de Portugal 2,2785 Banka Slovenije 0,4515 Národná banka Slovenska 1,0095 Suomen Pankki 1,6420 TOTAL 100,0000