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Sommaire

1. Préambule
2. ANNEX
3. ANNEXE I
4. ANNEXE II A.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211, alinéa 2,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux établit des teneurs maximales pour les dioxines dans les matières entrant dans la composition des aliments pour animaux et dans les aliments composés pour animaux.

(2) Bien que d’un point de vue toxicologique, toute teneur doive s’appliquer aux dioxines, aux furanes et aux PCB de type dioxine, des teneurs maximales n’ont été fixées que pour les dioxines et les furanes et pas pour les PCB de type dioxine, vu le nombre très limité de données disponibles sur la prévalence de ces derniers. Le règlement susmentionné prévoit un premier réexamen de ces teneurs maximales le 31 décembre 2004 au plus tard, à la lumière d’informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, en vue notamment de l’inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à fixer.

(3) La directive 2002/32/CE prévoit un nouvel examen des teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine le 31 décembre 2006 au plus tard en vue d’une diminution significative de ces teneurs maximales.

(4) Il est nécessaire de produire dans toute la Communauté européenne des données fiables en ce qui concerne la présence de PCB de type dioxine dans une gamme la plus large possible de produits destinés à l’alimentation animale (telle que définie dans la directive 2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux) afin d’avoir une vision claire de l’évolution chronologique de la présence de fond de ces substances dans les produits destinés à l’alimentation des animaux.

(5) La relation entre la présence de dioxines, de furanes, de PCB de type dioxine et d’autres PCB est importante mais assez peu connue. Il convient donc d'analyser les échantillons sélectionnés pour rechercher également les autres PCB que ceux de type dioxine lorsque cela est possible.

(6) La recommandation 2002/201/CE de la Commission du 4 mars 2002 sur la réduction de la présence de dioxines, de furanes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires recommande que les États membres effectuent, de manière aléatoire et en fonction de leur production et de leur consommation de produits destinés à l’alimentation des animaux, des contrôles portant sur la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans ces produits. Ces contrôles doivent être menés conformément aux lignes directrices détaillées établies par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Pour assurer un degré élevé d’uniformité dans l’ensemble de la Communauté européenne, ces lignes directrices devraient comprendre, entre autres, des dispositions relatives à la fréquence minimale des contrôles et à la présentation des notifications des résultats.

(7) Il importe que ces informations soient communiquées régulièrement à la Commission qui en assurera la compilation dans une base de données que le public pourra consulter.

(8) La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à la Communauté européenne le 1er mai 2004. Il convient que les nouveaux États membres participent dès que possible à ce programme de surveillance. Il est toutefois reconnu que des dispositions transitoires devraient être prévues pour les nouveaux États membres et que, pour le moment, aucune fréquence minimale des contrôles aléatoires de la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux ne soit recommandée pour ces pays,

RECOMMANDE: Que les États membres effectuent à partir de l’année 2004 et jusqu’au 31 décembre 2006 des contrôles portant sur les niveaux de fond de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les produits destinés à l’alimentation animale selon la fréquence minimale des échantillons à analyser chaque année recommandée au tableau de l’annexe I. La fréquence des échantillons devrait être revue chaque année à la lumière de l’expérience acquise. Que la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie participent dès que possible au programme de contrôles de la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux. La fréquence annuelle des échantillons à analyser par la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie sera fixée à partir de l’année 2005. Que les États membres fournissent régulièrement à la Commission, en vue de leur compilation dans une seule base de données, les informations prévues à l’annexe II selon la présentation requise. Ils devraient également fournir les données des dernières années obtenues par une méthode d’analyse conforme aux exigences de la directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux, et indiquant les niveaux de fond. Que les États membres procèdent également si possible à l'analyse des autres PCB que ceux de type dioxine dans ces mêmes échantillons. Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2004. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission

ANNEX

ANNEXE I

Nombre total d’échantillons recommandés pour chaque pays Matières premières, additifs, prémélanges des aliments pour animaux Aliments composés pour animaux Origine végétale Minéraux Oligo-éléments, liants et anti-agglomérants Prémélanges — toutes espèces Origine animale Total Animaux terrestres Poisson Total Pays Nombre Céréales, graines, leurs produits et sous-produits Graines et fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits/graines légumineuses, leurs produits et sous-produits Fourrages, y compris fourrages grossiers Autres matières premières d’origine végétale Graisses animales/produits d’origine animale (y compris lait en poudre et ovoproduits) Huile de poisson Chair de poisson Nombre Bovins Porcins Volaille Divers (lapins, chevaux, aliments pour animaux de compagnie) Poisson Nombre Belgique 60 5 5 5 3 3 3 3 4 3 3 37 4 10 5 2 2 23 Danemark 107 5 5 5 3 3 3 4 3 24 23 78 4 10 3 2 10 29 Allemagne 163 20 12 11 9 9 9 8 10 3 3 94 24 19 14 4 8 69 Grèce 53 5 5 3 2 2 2 3 3 4 3 32 2 2 2 1 14 21 Espagne 135 8 6 5 7 8 8 8 6 5 9 70 12 21 14 8 10 65 France 232 28 19 28 11 11 11 12 7 4 5 136 15 19 32 15 15 96 Irlande 56 5 3 5 2 3 3 3 3 3 3 33 7 3 3 3 5 21 Italie 117 10 7 12 5 5 5 7 5 4 3 63 12 6 14 7 15 54 Luxembourg 33 3 3 3 2 1 1 2 2 1 1 19 3 3 3 2 3 14 Pays-Bas 111 5 5 5 7 8 8 7 5 3 3 56 14 19 13 6 3 55 Autriche 47 5 5 5 2 2 2 3 3 3 3 33 3 3 3 2 3 14 Portugal 50 3 5 5 2 3 3 3 3 3 3 33 4 3 5 2 3 17 Finlande 48 5 3 5 2 3 3 3 3 3 3 33 3 3 3 2 4 15 Suède 49 5 3 6 2 3 3 3 3 3 3 34 4 3 3 2 3 15 Royaume-Uni 158 10 10 10 6 6 6 10 4 10 8 80 15 7 13 10 33 78 Total UE 1417 122 96 113 65 70 70 79 64 76 76 831 126 131 130 68 131 586 Islande 67 3 3 3 2 1 1 2 3 19 16 53 3 3 3 2 3 14 Norvège 127 5 5 5 3 3 3 5 3 13 15 60 3 3 3 2 56 67 Total EEE 1611 130 104 121 70 74 74 86 70 108 107 944 132 137 136 72 190 667

Tableau: Vue d’ensemble du nombre minimal recommandé d’échantillons d’aliments pour animaux à analyser annuellement. La distribution des échantillons est basée sur la production et/ou l'utilisation dans chaque pays. Une attention particulière est portée aux aliments pour animaux supposés présenter d’importantes variations concernant les niveaux de fond de dioxines, furanes et PCB de type dioxine.

ANNEXE II A.

Notes explicatives pour le formulaire indiquant les résultats des analyses des dioxines, furanes et PCB de type dioxine et autres PCB dans les aliments pour animaux

1. Informations générales sur les échantillons analysés Pays nom de l’État membre où les contrôles ont été effectués. Année année pendant laquelle les contrôles ont été effectués. Produit aliment pour animaux analysé — utiliser, si possible, pour les matières premières des aliments pour animaux, la terminologie de la directive 1996/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation et l’utilisation des matières premières pour aliments des animaux. Dans le cas des aliments composés pour animaux, la composition est une information très importante. Étape de la commercialisation lieu de prélèvement du produit (échantillon). Expression des résultats les résultats doivent être exprimés en fonction du produit, sur la base des teneurs maximales établies (en relation avec un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % — directive 2002/32/CE). Dans le cas des autres PCB que ceux de type dioxine, il est vivement recommandé d’exprimer ces teneurs sur la même base. Type d’échantillonnage échantillonnage aléatoire — les résultats d’analyses d’échantillonnages ciblés peuvent aussi être communiqués mais il faut indiquer clairement que l’échantillonnage était ciblé et ne reflète pas nécessairement les niveaux de fond normaux. Méthodes indiquer la méthode utilisée. Accréditation préciser si la méthode d’analyse est accréditée ou non. Incertitude (%) pourcentage d’incertitude inhérent à la méthode d’analyse.

2. Informations spécifiques sur les échantillons analysés Nombre d’échantillons nombre d’échantillons du même type de produit analysé. Si vous disposez de résultats pour davantage d’échantillons que ceux indiqués dans les colonnes, ajoutez simplement de nouvelles colonnes avec le nombre à la fin du formulaire. Méthode de production traditionnelle/biologique (avec le plus de détails possible) Zone si cela se justifie, district ou région de prélèvement de l’échantillon, en indiquant si possible s’il s’agit d’une zone rurale, urbaine, industrielle, portuaire, de pleine mer, etc. Par exemple, Bruxelles — région urbaine, Méditerranée — pleine mer. Nombre de sous-échantillons si l’échantillon analysé est un échantillon groupé, le nombre des (différents) sous-échantillons doit être notifié. Si le résultat de l’analyse ne repose que sur un seul échantillon, il faut l’indiquer. Le nombre de sous-échantillons d’un échantillon groupé peut varier. Veuillez donc le préciser pour chaque échantillon. Teneur en graisses (%) pourcentage de graisses contenues dans l’échantillon. Pourcentage d’humidité (%) pourcentage d'humidité de l'échantillon (s'il est disponible).

3. Résultats Dioxines, furanes, PCB de type dioxine les résultats doivent être indiqués pour chaque congénère en ppt — nanogramme/kilo (ng/kg). Autres PCB que ceux de type dioxine les résultats de chaque congénère doivent être indiqués en ppb — microgramme/kilo (μg/kg). LOQ limite de quantification en ng/g ou en μg/kg (pour les autres PCB que ceux de type dioxine). LOD limite de détection en ng/g ou en μg/kg (pour les autres PCB que ceux de type dioxine). Pour les congénères analysés mais inférieurs à la LOD (limite de détection), les résultats doivent être exprimés dans la case par < LOD (en indiquant la valeur de la LOD). Pour les congénères analysés mais inférieurs à la LOQ (limite de quantification), les résultats doivent être exprimés dans la case par < LOQ (en indiquant la valeur de la LOQ). Pour les congénères PCB analysés en plus du PCB-7 et des PCB de type dioxine, il faut ajouter dans le formulaire le nombre de congénères PCB (par exemple, 31, 99, 110, etc.). Si l’analyse de l’échantillon vise à rechercher un nombre de congénères PCB plus élevé que le nombre de rangées indiquées, il suffit d’ajouter de nouvelles rangées au bas du formulaire.

4. Observations À côté de la méthode d’extraction des lipides utilisée, cet espace doit aussi être utilisé pour des remarques supplémentaires pertinentes concernant les informations présentées.

B.

Formulaire de notification des résultats des analyses spécifiques portant sur les congénères de dioxines, de furanes, de PCB de type dioxine et autres PCB dans les aliments pour animaux

PaysObservationsAnnéeMéthode d’extraction des lipides utilisée:ProduitÉtape de la commercialisationExpression des résultatsType d’échantillonnageNombre d’échantillonsMéthode de productionZoneNombre de sous-échantillonsTeneur en graisses (%)Humidité (%)1.dioxines et furanes (ng/kg)CongénèresTEFLODLOQRécupération (%)RésultatsTEQMéthodes2,3,7,8 — TCDD1Détection1,2,3,7,8 — PeCDD1Unité1,2,3,4,7,8 — HxCDD0,1Accréditation1,2,3,6,7,8 — HxCDD0,1Incertitude (%)1,2,3,7,8,9 — HxCDD0,11,2,3,4,6,7,8 — HpCDD0,01OCDD0,00012,3,7,8 — TCDF0,11,2,3,7,8 — PeCDF0,052,3,4,7,8 — PeCDF0,51,2,3,4,7,8 — HxCDF0,11,2,3,6,7,8 — HxCDF0,11,2,3,7,8,9 — HxCDF0,1Total TEQ-PCDD/PCDF2,3,4,6,7,8 — HxCDF0,11,2,3,4,6,7,8 — HpCDF0,01Limite supérieure1,2,3,4,7,8,9 — HpCDF0,01Limite intermédiaireOCDF0,0001Limite inférieure2.PCB non-ortho (pg/g ou ng/kg)Congénères PCBTEFLODLOQRécupération (%)RésultatsTEQMéthodesPCB-770,0001DétectionPCB-810,0001UnitéPCB-1260,1AccréditationPCB-1690,01Incertitude (%)3.mono-ortho PCB (pg/g ou ng/kg)Congénères PCBTEFLODLOQRécupération (%)RésultatsTEQMéthodesPCB-1050,0001DétectionPCB-1140,0005UnitéPCB-1180,0001AccréditationPCB-1230,0001Total TEQ-PCBIncertitude (%)PCB-1560,0005PCB-1570,0005Limite supérieurePCB-1670,00001Limite intermédiairePCB-1890,0001Limite inférieure AUTRES PCB QUE CEUX DE TYPE DIOXINE4.PCB-7 (6) (μg/kg ou ppb)Congénères PCBLODLOQRésultatsMétodosPCB-28AccréditationPCB-52UnitéPCB-101Incertitude (%)PCB-118PCB-138PCB-153PCB-1805.Autres PCB (μg/kg ou ppb)Congénères PCBLODLOQRésultatsMéthodesPCB-AccréditationPCB-UnitéPCB-Incertitude (%)PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-PCB-

Versions

1. 2004-10-11