Action commune 2006/868/PESC du Conseil du 30 novembre 2006 modifiant l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL Kinshasa)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/oj/L/2006/868@2006-11-30/fr
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
(1) Le 9 décembre 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL Kinshasa).
(2) L'action commune 2006/300/PESC a notamment prévu le renforcement à titre temporaire de l'EUPOL Kinshasa pendant la durée du processus électoral en RDC.
(3) Il y a lieu de prolonger le renforcement temporaire d'EUPOL Kinshasa jusqu'au 31 décembre 2006,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
À l'article 1er de l'action commune 2004/847/PESC, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
3. L'EUPOL Kinshasa est renforcée à titre temporaire pendant la durée du processus électoral en République démocratique du Congo, conformément aux dispositions prévues à l'article 3. Ce renforcement prend fin le 31 décembre 2006..
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2006. Par le Conseil La présidente L. Hyssälä