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Sommaire

1. Préambule
2. 1. Article premier
   2. Article 2
   3. Article 3
3. ANNEX
4. ANNEXE A. B.a)b)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1) Après l’adoption de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 février 2007, la position commune 2007/140/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

(2) L’interdiction de la mise à disposition de fonds ou de ressources économiques aux personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives ne devrait pas empêcher les paiements sur des comptes gelés, dus au titre de contrats, d’accords ou d’obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont fait l’objet de mesures restrictives, pour autant que lesdits paiements soient également gelés.

(3) Le Conseil a constaté que d’autres personnes et d’autres entités remplissaient les critères visés à l’article 4, paragraphe 1, point b), et à l’article 5, paragraphe 1, point b), de la position commune 2007/140/PESC. Ces personnes et ces entités devraient donc être inscrites sur la liste figurant à l’annexe II de cette position commune,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La position commune 2007/140/PESC est modifiée comme suit:

1) À l’article 5, paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:

b) de paiements sur des comptes gelés, dus au titre de contrats, d’accords ou d’obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont fait l’objet de mesures restrictives,.

2) L’annexe II de la position commune 2007/140/PESC est remplacée par le texte qui figure à l’annexe de la présente position commune.

Article 2

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 23 juin 2008. Par le Conseil Le président I. Jarc

ANNEX

ANNEXE A. B.a)b)

Personnes physiques Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription 1. Reza AGHAZADEH Né le 15.3.1949. Numéro de passeport: S4409483; valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran. Numéro de passeport diplomatique: D9001950; délivré le 22.1.2008, valable jusqu'au 21.1.2013. Lieu de naissance: Khoy Président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 2. Amir Moayyed ALAI Participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité ont demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Cette demande concerne tous les travaux en rapport avec des centrifugeuses. Le 27 août 2006, M. Alai a été décoré par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses. 23.4.2007 3. Mohammed Fedai ASHIANI Participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz. Il a été demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Le 27 août 2006, M. Ashiani a été décoré par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la production de carbonate double d'ammonium et d'uranyle et dans la gestion et la conception technique du complexe d'enrichissement de Natanz (Kashan). 23.4.2007 4. Haleh BAKHTIAR Participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %. Le 27 août 2006, Mme Bakhtiar a été décorée par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la production de magnésium à une concentration de 99,9 %. Le magnésium à ce degré de pureté est utilisé pour produire de l'uranium métal, susceptible d'être moulé pour fabriquer des armes nucléaires. L'Iran a refusé à l'AIEA l'accès à un document sur la production d'hémisphères d'uranium métal, qui ne peuvent être utilisées que pour fabriquer des armes nucléaires. 23.4.2007 5. Morteza BEHZAD Participe à la fabrication de composants de centrifugeuses. Il a été demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Tous les travaux en rapport avec les centrifugeuses sont concernés. Le 27 août 2006, M. Behzad a été décoré par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la fabrication de composants complexes et sensibles des centrifugeuses. 23.4.2007 6. Général de brigade Javad DARVISH-VAND, Corps des gardiens de la révolution islamique Adjoint du MODAFL (Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées) chargé de l'inspection. Responsable de tous les équipements et installations du MODAFL. 23.6.2008 7. Dr Mohammad ESLAMI Directeur de l'Institut de formation et de recherche pour les industries de la défense 23.6.2008 8. Général de brigade Seyyed Mahdi FARAH, Corps des gardiens de la révolution islamique Directeur général de la DIO (Organisation des industries de la défense), visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.6.2008 9. Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN Adresse de la NFPC: AEOI-NFPD, P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire (NFPC), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre, à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité. 23.4.2007 10. Mojtaba HAERI, ingénieur Adjoint du MODAFL, chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO. 23.6.2008 11. Général de brigade Ali HOSEYNITASH, Corps des gardiens de la révolution islamique Chef du Département général du Conseil suprême de sécurité nationale. Participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire 23.6.2008 12. Seyyed Hussein (Hossein) HUSSEINI (HOSSEINI) Né le 27.7.1973. Numéro de passeport: K8196482, Délivré le 8.4.2006, valable jusqu'au 8.4.2011. Responsable de l'AEOI participant au projet de réacteur de recherche à l'eau lourde (IR40), à Arak.. La résolution 1737 (2006) du CSNU a demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités dans le cadre de projets liés à l’eau lourde. 23.4.2007 13. Mohammad Ali JAFARI, Corps des gardiens de la révolution islamique Occupe un poste de commandement au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique. 23.6.2008 14. Mahmood JANNATIAN Vice-président de l' Organisation iranienne de l'énergie atomique 23.6.2008 15. M. Javad KARIMI SABET Président de la Novin Energy Company. Karimi Sabet a par ailleurs été décoré en août 2006 par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la conception, la production, l'installation et la mise en route des équipements nucléaires du site de Natanz. 23.4.2007 16. Said Esmail KHALILIPOUR Né le 24.11.1945 à Langroud. Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 17. Ali Reza KHANCHI Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O. Box: 11365-8486 Téhéran/Iran; Fax: (+9821) 8021412 Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC, et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des cibles touchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 18. Ebrahim MAHMUDZADEH Directeur général de Iran Electronic Industries. 23.6.2008 19. Hamid-Reza MOHAJERANI Participe à la gestion de la production dans les installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Le 27 août 2006, M. Mohajerani a été décoré par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la gestion de la production à l'UCF et dans la planification, la construction et l'installation de l'unité UF6 (c'est-à-dire la matière d’alimentation pour l'enrichissement). 23.4.2007 20. Général de brigade Beik MOHAMMADLU Adjoint du MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique. 23.6.2008 21. Anis NACCACHE Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles, au bénéfice d'entités listées au titre de la résolution 1737. 23.6.2008 22. Général de brigade Mohammad NADERI Président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). L'AIO a participé a des programmes sensibles iraniens. 23.6.2008 23. Général de bridage Mostafa Mohammad NAJJAR, Corps des gardiens de la révolution islamique Ministre du MODAFL, responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. 23.6.2008 24. Houshang NOBARI Participe à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité ont demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Les activités du complexe d'enrichissement de Natanz (Kashan) sont concernées. Le 27 août 2006, M. Nobari a été décoré par le président Ahmadinejad pour son rôle dans la bonne gestion et exécution du plan relatif au site de Natanz (Kashan). 23.4.2007 25. Dr Javad RAHIQI Né le 21.4.1954 à Mashhad. Directeur du Centre de technologie nucléaire d'Ispahan de l'AEOI. Ce centre supervise l'usine de conversion d'uranium d'Ispahan. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité ont demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Toutes les activités de conversion sont concernées. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 26. Abbas RASHIDI Participe aux activités d'enrichissement à Natanz. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité ont demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Le 27 août 2006, M. Rashidi a été décoré par le président Ahmadinejad pour sa gestion et son rôle de premier plan dans le bon fonctionnement de la cascade de 164 centrifugeuses d'enrichissement située à Natanz. 23.4.2007 27. Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI Adjoint du MODAFL, chargé de la coordination. 23.6.2008 28. Général de brigade Ali SHAMSHIRI, Corps des gardiens de la révolution islamique Adjoint du MODAFL, chargé du contre-espionnage, responsable de la sécurité du personnel et des installations du MODAFL 23.6.2008 29. Abdollah SOLAT SANA Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte. 23.4.2007 30. Général de brigade Ahmad VAHIDI, Corps des gardiens de la révolution islamique Vice-directeur du MODAFL 23.6.2008 Entités Nom Informations d'identification Motifs Date d'inscription 1. Abzar Boresh Kaveh Co. (ABK Co. Kaveh Cutting Tools Co.) Participe à la production de composants de centrifugeuses. 23.6.2008 2. Organisation des industries aérospatiales, AIO AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. 23.4.2007 3. Industries d'armement Pasdaran Av., PO Box 19585/777, Téhéran Filiale de la DIO (Organisation des industries de la défense). 23.4.2007 4. Organisation géographique des forces armées Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques 23.6.2008 5. Bank Melli, Melli Bank Iran et toutes ses succursales et filiales Ferdowsi Avenue, P.O. Box 11365-171, Téhéran Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La Bank Melli sert de facilitateur pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériels sensibles pour les programmes nucléaire et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. La plupart des sociétés précitées sont visées dans les résolutions 1737 et 1747 du CSNU. 23.6.2008 Melli Bank plc London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, United Kingdom Bank Melli Iran Zao Number 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscow, 130064, Russia 6. Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) – également connu sous l'appellation d'Institut d'enseignement pour la recherche / Moassese Amozeh Va Tahgiaghati (ERI/MAVT Co.) Pasdaran Av., PO Box 19585/777, Téhéran Chargé de la R&D. Filiale de la DIO. Le DTSRC effectue une grande partie des acquisitions au profit de la DIO. 23.4.2007 7. Electro Sanam Company (E.S.Co.) Société écran de l'AIO, participant à des acquisitions dans le domaine balistique. 23.6.2008 8. Ettehad Technical Group Société écran de l'AIO, participant à des acquisitions dans le domaine balistique. 23.6.2008 9. Industrial Factories of Precision-Machinery (IFP) (Instrumentation Factories Plant, Groupe industriel Fajr) Utilisé par l'AIO pour des tentatives d'acquisition. 23.6.2008 10. Iran Electronic Industries P.O. Box 18575-365, Téhéran, Iran Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens. 23.6.2008 11. Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique est visé dans la résolution 1737 du CSNU. 23.6.2008 12. Jaber Ibn Hayan AEOI-JIHRD P.O. Box: 11365-8486; Téhéran; 84, 20th Av. Entehaye Karegar Shomali Street; Téhéran Jaber Ibn Hayan est un laboratoire de l'AEOI (Organisation iranienne de l'énergie atomique) impliqué dans les activités relatives au cycle du combustible. Situé au sein du Centre de recherche nucléaire de Téhéran (TNRC), il n’avait pas été déclaré par l’Iran au titre de son accord de garantie avant 2003, alors que des activités de conversion y étaient menées. 23.4.2007 13. Joza Industrial Co. Société écran de l'AIO impliquée dans le programme balistique. 23.6.2008 14. Khatem-ol Anbiya Construction Organisation Number 221, North Falamak-Zarafshan Intersection, 4th Phase, Shahkrak E Ghods, Téhéran 14678, Iran Groupe de sociétés détenues par le Corps des gardiens de la révolution islamique. Utilise les ressources en ingénierie du Corps des gardiens de la révolution islamique pour la construction, agissant comme contractant principal dans des projets majeurs tels que la construction de tunnels, considéré comme soutenant les programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. 23.6.2008 15. Khorasan Metallurgy Industries Filiale de l'Ammunition Industries Group, dépendant du DIO, impliquée dans la production de composants de centrifugeuses. 23.6.2008 16. Université Malek Ashtar Liée au ministère de la défense, a créé en 2003 une formation sur les missiles, en étroite collaboration avec l'AIO. 23.6.2008 17. Industries maritimes Pasdaran Av., P.O. Box 19585/777, Téhéran Filiale de la DIO. 23.4.2007 18. Mechanic Industries Group A participé à la production de composants pour le programme balistique. 23.6.2008 19. Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) West side of Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran Responsable de la recherche dans le domaine de la défense et des programmes de développement et de production de l'Iran, y compris du soutien aux programmes nucléaire et de missiles. 23.6.2008 20. Ministère de l'exportation de logistique de la défense (MODLEX) P.O. Box 16315-189, Téhéran, Iran Département Exportations du MODAFL et agence utilisée pour exporter des armes finies lors de transactions entre États. Selon la résolution 1747 (2007) du CSNU, le MODLEX ne devrait pas pouvoir exercer d'activités commerciales. 23.6.2008 21. 3M Mizan Machinery Manufacturing Société écran de l'AIO, participant à des acquisitions dans le domaine balistique. 23.6.2008 22. Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) AEOI-NFPD, P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI est chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement. 23.4.2007 23. Parchin Chemical Industries A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien. 23.6.2008 24. Pishgam (Pioneer) Energy Industries Company A participé à la construction de l'usine de conversion de l'uranium à Ispahan. 23.6.2008 25. Safety Equipement Procurement Société écran de l'AIO impliquée dans le programme balistique. 23.6.2008 26. Groupe des industries spéciales Pasdaran Av., PO Box 19585/777, Téhéran Filiale de la DIO. 23.4.2007 27. Organisation des achats publics (SPO) La SPO facilite l'importation d'armes entières. Filiale du MODAFL. 23.6.2008 28. Société TAMAS TAMAS participe aux activités liées à l'enrichissement que le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité ont demandé à l'Iran de suspendre. TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets. 23.4.2007

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1. 2008-06-23