Décision du Parlement européen du 17 avril 2013 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2011 (2013/573/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/oj/L/2013/573@2013-04-17/fr
Sommaire
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne pour l’environnement relatifs à l’exercice 2011,
vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne pour l’environnement relatifs à l’exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence,
vu la recommandation du Conseil du 12 février 2013 (05753/2013 – C7-0041/2013),
vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, et notamment son article 185,
vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, et notamment son article 208,
vu le règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (version codifiée), et notamment son article 13,
vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, et notamment son article 94,
vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,
vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0070/2013),
approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2011; charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence européenne pour l’environnement, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). Le président Martin Schulz Le secrétaire général Klaus Welle