Décision (UE) 2017/1659 du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2015
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/oj/L/2017/1659@2017-04-27/fr
Sommaire
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu les comptes annuels définitifs du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2015,
vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies relatifs à l'exercice 2015, accompagné des réponses du Centre,
vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2015 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner au Centre pour l'exécution du budget pour l'exercice 2015 (05873/2017 — C8-0061/2017),
vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, et notamment son article 208,
vu le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, et notamment son article 23,
vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil, et notamment son article 108,
vu l'article 94 et l'annexe IV de son règlement,
vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0082/2017),
approuve la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2015; charge son président de transmettre la présente décision à la directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L). Le président Antonio Tajani Le secrétaire général Klaus Welle