Décision (UE) 2018/1372 du Parlement européen du 18 avril 2018 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2016
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/oj/L/2018/1372@2018-04-18/fr
Sommaire
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne pour l’environnement relatifs à l’exercice 2016,
vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour l’environnement relatifs à l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’Agence,
vu la déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2016 (05941/2018 — C8-0061/2018),
vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, et notamment son article 208,
vu le règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement, et notamment son article 13,
vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil, et notamment son article 108,
vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,
vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0090/2018),
approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2016; charge son Président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence européenne pour l’environnement, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). Le président Antonio TAJANI Le secrétaire général Klaus WELLE