Rectificatif à la décision 2004/380/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la décision 97/365/CE en ce qui concerne l'inclusion d'établissements de l'Islande dans les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Journal officiel de l'Union européenne L 144 du 30 avril 2004)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2004/199/02@2004-06-07/fr
Sommaire
- Préambule
- DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 modifiant la décision 97/365/CE en ce qui concerne l'inclusion d'établissements de l'Islande dans les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2004) 1520] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/380/CE)
- ANNEX
- ANNEXE
La décision 2004/380/CE se lit comme suit:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 modifiant la décision 97/365/CE en ce qui concerne l'inclusion d'établissements de l'Islande dans les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2004) 1520] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/380/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants, et notamment son article 2, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Des listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits préparés à base de viande des animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine ont été établies par la décision 97/365/CE de la Commission.
(2) L'Islande a communiqué une liste d'établissements produisant des produits à base de viande dont l'autorité compétente certifie qu'ils respectent les règles communautaires.
(3) Il convient d'inclure ces établissements dans les listes établies par la décision 97/365/CE.
(4) Étant donné qu'aucune inspection sur place n'a encore été effectuée, les importations provenant de ces établissements ne peuvent se prévaloir des contrôles physiques réduits conformément à l'article 10 de la directive 97/78/CE du Conseil.
(5) Il convient donc de modifier la décision 97/365/CE en conséquence.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 97/365/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 7 mai 2004.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 avril 2004. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
Le texte suivant est inséré à l'annexe de la décision 97/365/CE conformément à l'ordre alphabétique du code ISO du pays: País: Islandia/Land: Island/Land: Island/Χώρα: Iσλάνδια/Country: Iceland/Pays: Islande/Paese: Islanda/Land: IJsland/País: Islandia/Maa: Islanti/Land: Island 1 2 3 4 5 22 Kaupfelag V –Hunvetninga Hvammstangi 6 23 Sölufélag A –Hunvetninga Blonduos 6 31 Nordlenska Husavik 6 50 Kaupfelag Skagfirdinga Saudarkrokur 6