Rectificatif au règlement (CE) no 1458/2004 de la Commission du 16 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (Journal officiel de l’Union européenne L 269 du 17 août 2004)
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2004/271/17@2004-08-19/fr
Page 21, le considérant 2 est remplacé par le considérant 2 suivant: Rec. 2. Par son avis du 15 juin 2004, la présidence du système de certification du processus de Kimberley a fourni une liste réactualisée des participants à ce processus. Par cette mise à jour, la Norvège est ajoutée à la liste des participants. L'annexe II doit donc être modifiée en conséquence,.
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(2) Par son avis du 15 juin 2004, la présidence du système de certification du processus de Kimberley a fourni une liste réactualisée des participants à ce processus. Par cette mise à jour, la Norvège est ajoutée à la liste des participants. L'annexe II doit donc être modifiée en conséquence,.