Gelex

Rectificatif au règlement (CE) no 1952/97 du Conseil du 7 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) no 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon (Journal officiel de l’Union européenne L 276 du 9 octobre 1997)

Version 2005-12-13
Note B

converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.

Interroger Gelex sur ce texte

Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2005/326/09@2005-12-13/fr

Sommaire
  1. Préambule
  2. corr_1 b)

Page 24, au considérant (39): au lieu de: lire:

corr_1 b)

JVC

(…)

Viseur VF-P116,

JVC

(…)

Viseur VF-P116E.

Page 28, à l’annexe: Société JVC, colonne Viseur: au lieu de: VF-P116 lire: VF-P116E.

Versions

  1. 2005-12-13