Rectificatif à la directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Journal officiel des Communautés européennes L 67 du 10 mars 1989)
Version 2007-07-06
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2007/176/15@2007-07-06/fr
Page 110, annexe IV, appendice 4, au troisième tiret: au lieu de: lire:
corr_1 —
par les lettres D ou ST suivant l’essai auquel la liaison mécanique a été soumise (essai dynamique D — essai statique ST) au-dessus du rectangle entourant la lettre e.
par les lettres D ou S suivant l’essai auquel la liaison mécanique a été soumise (essai dynamique D — essai statique S) au-dessus du rectangle entourant la lettre e.