Rectificatif à la décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire (Journal officiel de l'Union européenne L 11 du 15 janvier 2011)
Version 2011-06-15
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2011/156/05@2011-06-15/fr
Page 36, au considérant 5: au lieu de: lire:
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(5) Le 14 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/17/PESC (3) (…)
(5) Le 11 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/17/PESC (3) (…).