Rectificatif à la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (Journal officiel de l'Union européenne L 331 du 15 décembre 2010)
Version 2011-06-30
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2011/170/14@2011-06-30/fr
Page 145, article 9, modifications de la directive 2006/48/CE, point 6: au lieu de: lire:
corr_1
6. À l'article 22, le paragraphe suivant est ajouté:
6.
3. Afin de préciser ….
6. À l'article 22, le paragraphe suivant est ajouté:
6.
6. Afin de préciser ….