Rectificatif à la décision 2010/320/UE du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (Journal officiel de l’Union européenne L 145 du 11 juin 2010)
Version 2011-08-17
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2011/209/13@2011-08-17/fr
Sommaire
Page de couverture et page 6, dans le titre: au lieu de: Décision du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce […] lire: Décision du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce […]
Page 11, dans la formule concernant le lieu et la date d’adoption: au lieu de: Fait à Luxembourg, le 8 juin 2010. Par le Conseil La présidente E. SALGADO lire: Fait à Bruxelles, le 10 mai 2010. Par le Conseil La présidente E. SALGADO