Rectificatifs au règlement d'exécution (UE) no 1334/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 portant publication, pour 2012, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 (Journal officiel de l’Union européenne L 336 du 20 décembre 2011)
Version 2012-03-17
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2012/78/08@2012-03-17/fr
Sommaire
Page 70, annexe II, aux points A21 et A22: au lieu de: […] Taïwan, Hong-Kong SAR. lire: […] Taïwan, Hong-Kong.
Page 70, annexe II, au point A23: au lieu de: […] Taïwan, Hong-Kong SAR, […] lire: […] Taïwan, Hong-Kong, […]
Page 71, annexe II, au point A36: au lieu de: […] Taïwan, Hong-Kong SAR, îles Marshall, Palau, régions polaires. lire: […] Taïwan, Hong-Kong, Macao.