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Rectificatif au règlement (UE) no 897/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise (Journal officiel de l'Union européenne L 250 du 20 septembre 2013)

Version 2015-03-28
Note B

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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2015/84/10@2015-03-28/fr

Sommaire
  1. Préambule

Page 25, signature: au lieu de: Par le Conseil Le président C. Ashton lire: Par le Conseil Le président V. Jukna

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  1. 2015-03-28