Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2455 de la Commission du 21 décembre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (Journal officiel de l'Union européenne L 339 du 24 décembre 2015)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2016/4/04@2016-01-07/fr
Sommaire
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Page 41, à l'annexe, le tableau est remplacé par le tableau suivant: Désignation des marchandises Classement (code NC) Motivations (1) (2) (3) Produit composé de la chair de différents crustacés et mollusques (en pourcentage en poids): 16055400 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 16, et par le libellé des codes NC 1605 et 16055400. Le produit se compose de fruits de mer (chair de différents crustacés et mollusques) dont une partie est crue ou blanchie (position 0307) alors que l'autre est cuite (position 1605). Un produit de ce type est considéré comme une préparation, compte tenu du fait que la cuisson exclut le classement dans le chapitre 3 car le produit a été préparé, même partiellement, selon un procédé non prévu dans ce chapitre (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 3, considérations générales, cinquième paragraphe). La seiche et l'encornet prédominant en poids, le produit est classé, en application de la note 2 du chapitre 16, sous le code NC dudit chapitre correspondant au composant de la préparation qui prédomine en poids. Le produit doit par conséquent être classé sous le code NC 16055400 en tant que seiches et encornets préparés ou conservés. tentacules d'encornets et de seiches crus 25 lamelles d'encornets et de seiches crus 20 anneaux d'encornets crus 20 petites palourdes jaunes cuites 20 crevettes blanchies 15 Le produit est présenté à l'état congelé (à une température de – 20 °C) dans des sachets de 1 kg (poids net de 800 grammes).