Rectificatif à la décision (PESC) 2016/2240 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (Journal officiel de l'Union européenne L 337 du 13 décembre 2016)
Version 2017-02-03
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2017/29/13@2017-02-03/fr
1)1) Page 18, article 1er, point 1): au lieu de: dans le titre et dans l'ensemble du texte, la dénomination EUCAP NESTOR est remplacée par EUCAP Somalia; lire: le titre est remplacé par Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) et, dans l'ensemble du texte, la dénomination EUCAP NESTOR est remplacée par EUCAP Somalia;.