Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (Journal officiel de l'Union européenne L 240 du 19 septembre 2017)
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2018/65/07@2018-03-08/fr
Sommaire
b)3.b)4. Page 20, à l'annexe I, point 2) b): au lieu de: le paragraphe 3 suivant est ajouté: Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent: lire: le paragraphe 4 suivant est ajouté: Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
b)3. a)
les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;
b)
les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;
c)
les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;,
b)3.b)4. a)
les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;
b)
les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;
c)
les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;.