Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et legumes (Journal officiel de l’Union européenne L 75 du 19 mars 2019)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2020/46/07@2018-07-12/fr
3.3. Page 2, à l’article 1er, point 1, remplaçant l’article 7, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011: au lieu de: Si les produits incorporés dans un mélange proviennent de plus d’un État membre ou pays tiers, les noms complets des pays d’origine peuvent être remplacés par l’une des mentions suivantes, selon ce qui convient: lire: Si les produits incorporés dans un mélange proviennent de plus d’un État membre ou pays tiers, les noms complets des pays d’origine peuvent être remplacés par l’une des mentions suivantes, selon ce qui convient:
3. a)
mélange de fruits originaires de l’Union européenne, mélange de légumes originaires de l’Union européenne ou mélange de fruits et légumes originaires de l’Union européenne;
b)
mélange de fruits originaires de pays tiers, mélange de légumes originaires de pays tiers ou mélange de fruits et légumes originaires de pays tiers;
c)
mélange de fruits originaires de l’Union européenne et de pays tiers, mélange de légumes originaires de l’Union européenne et de pays tiers ou mélange de fruits et légumes originaires de l’Union européenne et de pays tiers.,
3.3. a)
mélange de fruits originaires de l’UE, mélange de légumes originaires de l’UE ou mélange de fruits et légumes originaires de l’UE;
b)
mélange de fruits originaires de pays tiers, mélange de légumes originaires de pays tiers ou mélange de fruits et légumes originaires de pays tiers;
c)
mélange de fruits originaires de l’UE et de pays tiers, mélange de légumes originaires de l’UE et de pays tiers ou mélange de fruits et légumes originaires de l’UE et de pays tiers..