Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (Journal officiel de l’Union européenne L 334 du 13 octobre 2020)
Version 2020-10-12
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2021/104/10@2020-10-12/fr
Sommaire
Page 11, à l’annexe I, tableau intitulé DIVERS, première colonne, première ligne: au lieu de: UE, lire: EU.