Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe (Journal officiel de l’Union européenne L 315 du 5 décembre 2019)
Version 2019-03-11
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2021/309/05@2019-03-11/fr
Sommaire
Page 174, à l’annexe IV, tableau 4, point a), l’entrée Armoires frigorifiques horizontales de supermarché est remplacé par le texte suivant: Armoires frigorifiques horizontales de supermarché M2 ≤ +7 ≥ –1 s.o. 1,00 H1 et H2 ≤ +10 ≥ –1 s.o. 0,92 M1 ≤ +5 ≥ –1 s.o. 1,08