Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 (Journal officiel de l’Union européenne L 170 du 25 juin 2019)
Version 2019-06-05
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2021/382/08@2019-06-05/fr
1. Les termes trioxyde de soufre sont remplacés par les termes anhydride sulfurique dans l’ensemble du règlement.
2. Page 89, annexe IV, partie II, module A, point 2.2, h): au lieu de: lire:
2. h)
les rapports d’essai;,
les rapports d’analyse;.
3. Page 104, annexe IV, partie II, module B, point 2.2, h): au lieu de: lire:
3. h)
les rapports d’essai;,
les rapports d’analyse;.
4. Page 108, annexe IV, partie II, module D1, point 2.2, h): au lieu de: lire:
4. h)
les rapports d’essai;,
les rapports d’analyse;.