Rectificatif au règlement (UE) 2021/1149 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds pour la sécurité intérieure (Journal officiel de l’Union européenne L 251 du 15 juillet 2021)
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2021/440/04@2021-07-07/fr
Sommaire
1. Page 96, au considérant 17: au lieu de: […] la Commission devrait associer les agences décentralisées concernées aux travaux du comité pour le Fonds du domaine Affaires intérieures, établi par le règlement (UE) 2021/1148 […], lire: […] la Commission devrait associer les agences décentralisées concernées aux travaux du comité pour les Fonds du domaine Affaires intérieures, établi par le règlement (UE) 2021/1148 […].
2. Page 120, à l’article 33, paragraphe 1: au lieu de: lire:
2.
1. La Commission est assistée par le comité pour le Fonds du domaine Affaires intérieures, établi par l’article 32 du règlement (UE) 2021/1148. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.,
1. La Commission est assistée par le comité pour les Fonds du domaine Affaires intérieures, établi par l’article 32 du règlement (UE) 2021/1148. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011..