Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2020/1650 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (Journal officiel de l’Union européenne L 370 I du 6 novembre 2020)
Version 2020-11-06
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/corrigendum/oj/L/2021/57/11@2020-11-06/fr
Sommaire
Pages 12 et 13, annexe (modifiant l’annexe de la décision 2012/642/PESC), tableau concernant la listes des personnes, cinquième colonne (Motifs de l’inscription sur une liste), pour chacune des entrées de 50 à 53 au lieu de: [...] des enquêtes lancées contre le conseil de coordination, mis en place par l’opposition pour contester le résultat de ce scrutin, et des manifestants pacifiques. lire: [...] des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et des manifestants pacifiques.