Décision (UE) 2023/2815 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2023/35)
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/decision/2023/2815@2023-12-07/fr
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
considérant ce qui suit:
(1) La décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/31) prévoit l’ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la clé de répartition du capital) conformément aux articles 29.3 et 29.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2024, de nouvelles pondérations attribuées aux banques centrales nationales dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les pondérations dans la clé de répartition du capital).
(2) L’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne définit la clé de répartition des billets et renvoie à l’annexe I de cette décision, qui indique la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2023. Étant donné que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter de cette date,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier Modifications
La décision BCE/2010/29 est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, point d), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: L’annexe I de la présente décision indique la clé de répartition des billets qui s’applique à compter du 1er janvier 2024..
2) L’annexe I est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 décembre 2023. La présidente de la BCE Christine Lagarde
ANNEX
ANNEXE
ANNEXE I CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Banque centrale européenne 8,0000 % Banque Nationale de Belgique 3,3760 % Deutsche Bundesbank 24,4995 % Eesti Pank 0,2740 % Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland 2,0040 % Banque de Grèce 2,0785 % Banco de España 10,8790 % Banque de France 18,4045 % Hrvatska narodna banka 0,7120 % Banca d’Italia 14,7385 % Central Bank of Cyprus/Banque centrale de Chypre 0,2025 % Latvijas Banka 0,3565 % Lietuvos bankas 0,5430 % Banque centrale du Luxembourg 0,3350 % Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta 0,1190 % De Nederlandsche Bank 5,4350 % Oesterreichische Nationalbank 2,7200 % Banco de Portugal 2,1395 % Banka Slovenije 0,4545 % Národná banka Slovenska 1,0580 % Suomen Pankki 1,6710 % TOTAL 100,0000 %