Décision (PESC) 2024/2702 du Conseil du 14 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/2287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/decision/2024/2702@2024-10-14/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) Le 23 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2287.
(2) La décision (PESC) 2023/2287 est applicable jusqu’au 24 octobre 2024. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives énoncées dans ladite décision jusqu’au 24 octobre 2025.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2287 en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 9 de la décision (PESC) 2023/2287, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: La présente décision est applicable jusqu’au 24 octobre 2025..
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 14 octobre 2024. Par le Conseil Le président J. Borrell Fontelles