Décision (PESC) 2024/460 du Conseil du 2 février 2024 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/decision/2024/460@2024-02-02/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC, qui concerne des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 20 février 2025. Le Conseil devrait continuer à en assurer un suivi constant, compte tenu de l’évolution de la situation au Zimbabwe sur le plan politique et en matière de sécurité.
(3) Il convient dès lors de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 10 de la décision 2011/101/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: .
2. La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2024. Par le Conseil La présidente H. Lahbib