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Sommaire

1. Préambule
2. 1. Article premier
   2. Article 2
3. ANNEX
4. ANNEXE

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC.

(2) Dans ses conclusions des 14 et 15 décembre 2023, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et réaffirmé le soutien inébranlable de l’Union à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à son droit naturel de légitime défense contre l’agression menée par la Russie. Le Conseil européen a également déclaré qu’il fallait continuer d’affaiblir la capacité de la Russie à mener sa guerre d’agression, y compris par un renforcement accru des sanctions.

(3) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’adopter de nouvelles mesures restrictives.

(4) En particulier, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter 106 personnes et 88 entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2014/145/PESC.

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2024. Par le Conseil La présidente H. Lahbib

ANNEX

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

Personnes Nom Informations d’identification Motifs de l’inscription Date de l’inscription 1647. Evgeniy Vladimirovich BAIKIN (Евгений Владимирович БАЙКИН) Fonction: directeur général de Joint Stock Company Globus Date de naissance: 11.7.1982 Lieu de naissance: Russie Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 623007349998 Evgeniy Baikin est directeur de JSC Globus, une entreprise spécialisée dans la mise au point, la production et la mise en œuvre de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise participe à la mise au point et à la fabrication de complexes conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées et des systèmes de missile de défense aérienne et navale. Globus fait partie de la société publique russe Open Joint-Stock Company Tactical Missile Armament Corporation qui appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. 23.2.2024 Globus met au point et produit des complexes Oka et Oka-E-1, conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées, des stations de contrôle et d’essai automatisées (ACIS) pour le contrôle de l’état technique des systèmes de défense aérienne Buk-M1, Buk-M2 et Buk-M1-2 et des systèmes de défense aéronavale Kashmir, Shtil et Shtil-1 et des systèmes ACIS contrôlant l’état technique des systèmes de défense aérienne S-300V et S-300VM et des systèmes automatisés contrôlant l’état technique des produits 3M-24 et leurs modifications du complexe Uran-E et d’autres produits militaires. Ces produits sont utilisés par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Evgeniy Baikin, en sa qualité de directeur général de JSC Globus, apporte un soutien à des actions et à des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 1648. Igor Vladimirovich KRYLOV (Игорь Владимирович КРЫЛОВ) Fonction: directeur général de Joint Stock Company Region Date de naissance: 22.7.1960 Nationalité: russe Sexe: masculin Igor Krylov est directeur général de JSC Region, qui est l’une des principales entreprises russes mettant au point et fournissant des bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC Region produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines pour le ministère de la Défense russe. En outre, JSC Region est une filiale de JSC Tactical Missile Armament Corporation, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie. Par conséquent, Igor Krylov, en sa qualité de directeur général de JSC Region, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1649. Vladimir Alekseevich SOROKIN (Владимир Алексеевич СОРОКИН) Fonction: directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov Date de naissance: 31.3.1958 Lieu de naissance: Opytny, district de Tsivilsky, République socialiste soviétique autonome tchouvache, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 771516409307 Vladimir Sorokin est directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov. Cette entreprise est l’un des principaux producteurs de moteurs fusées à combustible solide. L’entreprise a mis au point divers générateurs de gaz à propergol solide utilisés dans les mécanismes de déploiement des éléments de missiles, de largage des trains d’atterrissage d’urgence et de démarrage rapide des turboréacteurs. Depuis sa création, l’entreprise a mis au point et livré plus de 200 moteurs à propergol solide pour systèmes de missiles antiaériens, tactiques, aéronautiques, navals et spatiaux pour le ministère de la défense russe. En outre, l’entreprise veille à respecter les exigences relatives à l’octroi de licences dans le domaine des armes et des équipements militaires et à obtenir une commande de défense de l’État. Par conséquent, Vladimir Sorokin, en sa qualité de directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I. I. Kartukov, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1650. Aleksey Aleksandrovich ROSHCHIN (Алексей Александрович РОЩИН) Fonction: directeur général d’OJSC Krasnoe Znamya Lieu de naissance: Russie Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 525902365485 Aleksey Roshchin est directeur général d’OJSC Krasnoe Znamya. L’entreprise fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés. OJSC Krasnoe Znamya est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel russe dans le domaine de la mise au point et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision. L’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un centre général de la société Almaz-Antey concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 4-5. L’entreprise est connue pour exécuter les commandes du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, Aleksey Roshchin, en sa qualité de directeur général d’OJSC Krasnoe Znamya, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1651. Robert Rishatovich GALIMOV (Роберт Ришатович ГАЛИМОB) Fonction: directeur général de JSC Serov Mechanical Plant Date de naissance: 10.3.1975 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 27410781642 Robert Galimov est directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. JSC Serov Mechanical Plant est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des boyaux projectiles de calibre de 152 mm pour le système d’artillerie autopropulsé Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Robert Galimov, en sa qualité de directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1652. Sergey Alekseevich PONOMAREV (Сергей Алексеевич ПОНОМАРЁВ) Fonction: directeur général de JSC Corporation MIT; lieutenant général Date de naissance: 12.5.1954 Lieu de naissance: Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 772972229544 Sergey Ponomarev est directeur général de JSC Corporation MIT. JSC Corporation MIT est une entreprise russe qui met au point des armements de missiles. JSC Corporation MIT a mis au point des systèmes de missiles au sol mobiles dotés de missiles balistiques guidés à propergol solide Temp-S, Temp-2S, Pioneer, Topol, Topol-M et Yars, entre autres. Des complexes mobiles au sol dotés de missiles balistiques, mis au point par l’entreprise, sont utilisés par les forces armées russes. En outre, JSC Corporation MIT a mené une campagne de collecte d’aide intitulée MIT Helps! visant à aider les soldats et les milices des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk non reconnues. Sergey Ponomarev, en sa qualité de directeur général de JSC Corporation MIT, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1653. Oleksandr Yurievich FEDORKO (Александр Юрьевич ФЕДОРКО) Fonction: colonel Date de naissance: 18.12.1968 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 234703581777 Le colonel Oleksandr Fedorko est le chef du 924e centre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), qui fait partie du ministère russe de la défense. Les militaires sont formés au centre pour venir compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidental et central. Dans le même temps, ce centre participe à la réalisation d’essais militaires concernant des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost et Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés dans des compagnies d’UAV. Le 924e centre de véhicules aériens sans pilote forme des opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. En sa qualité de directeur général du 924e centre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), le colonel Oleksandr Fedorko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1654. Pavel Anatolyevich MISHUNIN (Павел Анатольевич МИШУНИН) Fonction: directeur général de Federal State Enterprise Aleksin Chemical Plant, membre du parti Russie unie et député à la Douma régionale de Toula Date de naissance: 7.6.1975 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 711104611065 Pavel Mishunin est directeur général de l’entreprise russe Federal State Enterprise Aleksin Chemical Plant, qui produit une gamme de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de munitions. FSE Aleksin Chemical Plant fournit des usines publiques fabriquant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. FSE Aleksin Chemical Plant est un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense. Par conséquent, Pavel Mishunin, en sa qualité de directeur général de FSE Aleksin Chemical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1655. Alexander Nikolaevich BELYAEV (Александр Николаевич БЕЛЯЕВ) Fonction: PDG, fondateur de LLC SMT-iLogic Date de naissance: 29.10.1966 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 782577611269 Alexander Belyaev est le PDG et le fondateur de LLC SMT-iLogic. LLC SMT-iLogic fournit divers services dans le domaine de la mise au point de produits électroniques. L’entreprise fournit des services de mise au point de produits électroniques et fabrique des dispositifs de collecte et de traitement d’informations. LLC STC, le fabricant militaire russe de drones Orlan-10, reçoit des composants étrangers de LLC SMT-iLogic. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que PDG et fondateur de LLC SMT-iLogic, Alexander Belyaev est responsable des actions de la société et apporte donc un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale et la stabilité de l’Ukraine. 23.2.2024 1656. Aleksandr Borisovich LIVSHITS (Александр Борисович ЛИВШИЦ) Fonction: directeur général de Federal State Enterprise Kazan State-Owned Gunpowder Plant Date de naissance: 21.5.1970 Nationalité: russe Sexe: masculin Aleksandr Livshits est directeur général de Federal State Enterprise Kazan State-Owned Gunpowder Plant (FKP KGKPZ), qui produit une gamme de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d’armes. FKP KGKPZ fabrique des cartouches d’un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d’assaut Kalashnikov), des charges pour lance-grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et des pièces d’artillerie terrestre d’un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L’usine fabrique des munitions pour chars d’un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T-64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d’armes qu’elles utilisent dans la guerre en Ukraine. Par conséquent, Aleksandr Livshits, en sa qualité de directeur général de FKP KGKPZ, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1657. Aleksey Gennadievich DUBONOSOV (Алексей Геннадиевич ДУБОНОСОВ) Fonction: directeur général de Federal State Enterprise Tambov Gunpowder Plant Date de naissance: 31.12.1976 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 344401214508 Aleksey Dubonosov est directeur général de FSE Tambov Gunpowder Plant, qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions: cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov, mais aussi munitions de 125 mm pour chars de combat T-90 et obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. FSE Tambov Gunpowder Plant est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique de l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Aleksey Dubonosov, en sa qualité de directeur général de FSE Tambov Gunpowder Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1658. Sergey Anatolyevich LUKIN (Сергей Анатольевич ЛУКИН) Fonction: directeur général de JSC Tula Cartridge Plant Date de naissance: 17.9.1983 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 710606343114 Sergey Lukin est directeur général de l’entreprise russe JSC Tula Cartridge Plant, qui produit et distribue des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique de l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités de l’armée russe en matière de combat. Par conséquent, Sergey Lukin, en sa qualité de directeur général de JSC Tula Cartridge Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1659. Eduard Borisovich EPISHIN (Эдуард Борисович ЕПИШИН) Fonction: directeur général de JSC Avangard Date de naissance: 13.3.1971 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 591100011256 Eduard Epishin est directeur général de JSC Avangard. JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l’une des plus grandes holdings de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la production de véhicules blindés et de missiles qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de directeur général de JSC Avangard, Eduard Epishin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1660. Elena Sergeevna IVANOVA (Елена Сергеевна ИВАНОВА) Fonction: directeur général de JSC Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev Nationalité: russe Sexe: féminin Numéro d’identification fiscale: 781706429812 Elena Ivanova est cadre supérieur dans une entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev, qui supervise la recherche et le développement en matière de technologies militaires et possède plusieurs installations de production jouant un rôle important dans le déploiement de ces technologies, en particulier dans le cadre d’opérations de combat sur le territoire ukrainien. Elena Ivanova a personnellement travaillé sur des projets et mené des projets visant à améliorer divers équipements militaires y compris l’avion de combat Su-57, le char T-14, l’armement de char de combat 2A46M et les pièces d’artillerie automotrices 2S35. Par conséquent, Elena Ivanova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1661. Rinat Munzirovich NIGMATDINOV (Ринат Мунзирович НИГМАТДИНОВ) Fonction: directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant Date de naissance: 11.4.1979 Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 580203237828 Rinat Nigmatdinov est directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant. JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de la surface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de Tactical Missile Armament Corporation. L’entreprise met au point et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E qui sont conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et pour déterminer leurs coordonnées et leur nationalité. Par conséquent, Rinat Nigmatdinov, en sa qualité de directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1662. Nikolai Anatolievich GUSEV (Николай Анатольевич ГУСЕВ) Fonction: directeur général de JSC State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov Date de naissance: 13.12.1956 Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 772647099114 Nikolai Gusev est directeur général de JSC State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov, qui est l’un des principaux constructeurs russes de missiles. JSC State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov produit des missiles guidés air-air et air-surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônes pour la suspension d’armes aux bombardiers aériens et d’éléments pour missiles d’aéronef non guidés. Par conséquent, Nikolai Gusev, en sa qualité de directeur général de JSC State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1663. Vitaly Yurievich KUZMENKO (Виталий Юрьевич КУЗЬМЕНКО) Fonction: directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant Date de naissance: 22.1.1971 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 366510784303 Vitaly Kuzmenko est directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant. JSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023. Par conséquent, Vitaly Kuzmenko, en sa qualité de directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1664. Artem Vladimirovich ZHOGA alias Artyom Vladimirovich ZHOGA (Артём Владимирович ЖОГА) Fonction: président du soi-disant Conseil populaire de la République populaire de Donetsk Ancien commandant du bataillon Sparte Date de naissance: 18.1.1975 Lieu de naissance: Shirokiy, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Depuis le 20 septembre 2023, Artem Zhoga est le président du soi-disant Conseil populaire de la République populaire de Donetsk. Entre mai 2022 et décembre 2023, il a été le commandant du bataillon Sparte, groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1665. Valentina Vasilyevna LAVRIK (en russe: Валентина Васильевна ЛАВРИК en ukrainien: Валентина Василiвна ЛАВРИК) Fonction: soi-disant ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée Date de naissance: 25.2.1969 Lieu de naissance: Khomenky, URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: ukrainienne Sexe: féminin Valentina Lavrik est le soi-disant ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée depuis décembre 2019. À ce titre, elle supervise en dernier ressort la mise en œuvre du système de militarisation de l’éducation des enfants ukrainiens en Crimée annexée illégalement, ainsi que la répression de la langue et de la culture ukrainiennes pour ces enfants. Au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis 2022, elle a été responsable de la coordination et de la supervision du transfert d’enfants depuis les régions illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia vers des camps situés en Crimée. Certains des enfants qui se sont rendus dans ces camps avec le consentement de leurs parents n’ont pas été autorisés à retourner en Ukraine en raison de leurs opinions pro-ukrainiennes. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1666. Vladimir Vitalyevich BOBKOV (en russe: Владимир Витальевич БОБКОВ; en ukrainien: Володимир Вiталiйович БОБКОВ) Fonction: député du soi-disant Conseil d’État de la République de Crimée Date de naissance: 1.3.1980 Lieu de naissance: Krasnoznamenka, URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: ukrainienne Sexe: masculin Vladimir Bobkov est membre du soi-disant Présidium du Conseil politique régional de la République de Crimée du parti Russie unie et député du soi-disant Conseil d’État de la République de Crimée depuis septembre 2019. Il supervise et soutient des politiques visant à mettre en œuvre la législation de la Fédération de Russie en Crimée annexée illégalement, y compris en ce qui concerne la politique linguistique. Il a également soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1667. Alexey Gennadyevich DYUMIN (Алексей Геннадьевич ДЮМИН) Fonction: gouverneur de l’oblast de Tula Date de naissance: 28.8.1972 Lieu de naissance: Koursk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Alexey Dyumin est gouverneur de l’oblast de Tula depuis 2016. Auparavant, il a dirigé les forces d’opérations spéciales de l’armée russe, supervisant l’annexion de la Crimée en 2014. Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a personnellement supervisé la mobilisation de soldats dans l’oblast de Tula, a participé au lancement d’une école de formation au pilotage de drones pour les agents effectuant des missions en Ukraine et a mis en place des mesures de soutien à la production de véhicules aériens sans pilote dans l’industrie de la défense dans l’oblast de Tula. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Dyumin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1668. Arkady Yurievich ROMANOV (Аркадий Юрьевич РОМАНОВ) (Аркадiй Юрiйович РОМАНОВ) Fonction: commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la marine russe Vice-amiral Date de naissance: 8.4.1969 Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Depuis octobre 2021, le vice-amiral Arkady Romanov est le commandant adjoint de la flotte de la mer Noire de la marine russe, qui dépend du district militaire méridional des Forces armées russes et a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1669. Andrey Anatolievich ALEKSEYENKO (en russe: Андрей Анатольевич АЛЕКСЕЕНКО; en ukrainien: Андрiй Анатолiйович АЛЕКСЕЄНКО) Fonction: soi-disant président de l’administration militaire et civile de Kherson Date de naissance: 23.4.1978 Lieu de naissance: Novopokrovskaya, USSR (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Andrey Alekseyenko est le soi-disant président de l’administration militaire et civile de Kherson depuis le 25 novembre 2022. Il a assumé ce rôle sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson, et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1670. Alla Viktorovna BARKHATNOVA (en russe: Алла Викторовна БАРХАТНОВА; en ukrainien: Алла Вiкторiвна БАРХАТНОВА) Fonction: soi-disant ministre du travail et de la politique sociale de la région de Kherson. Date de naissance: 25.9.1973 Lieu de naissance: Kalinino, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin Alla Barkhatnova est le soi-disant ministre du travail et de la politique sociale de la région de Kherson depuis le 25 octobre 2023. Elle est responsable de la supervision de l’intégration, dans la Fédération de Russie, des zones de la région de Kherson qui ne sont pas sous contrôle ukrainien, en mettant en œuvre les mesures et initiatives de la Russie en matière de politique sociale. Elle a également participé à la déportation et à la rééducation illégales d’enfants ukrainiens, y compris leur déportation vers la Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1671. Artysh Mikhailovich SAT (en russe: Артыш Михайлович CАТ; en ukrainien: Артиш Михайлович САТ) Fonction: soi-disant ministre de la santé par intérim de la région de Kherson Date de naissance: 9.2.1983 Lieu de naissance: République socialiste soviétique autonome de Touva, URSS (aujourd’hui république de Touva, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Artysh Sat est le soi-disant ministre de la santé par intérim de la région de Kherson depuis le 28 mars 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1672. Alexey Sergeevich GALCHENKOV (en russe: Алексей Сергеевич ГАЛЧЕНКОВ; en ukrainien: Олексiй Сергiйович ГАЛЧЕНКОВ) Fonction: soi-disant ministre de l’éducation de la région de Kherson Date de naissance: 18.4.1987 Nationalité: russe Sexe: masculin Alexey Galchenkov est le soi-disant ministre de l’éducation de la région de Kherson depuis le 8 novembre 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1673. Yevhen Oleksandrovich BRYKOV alias Yevgeny Alexandrovich BRYKOV (en russe: Евгений Александрович БРЫКОВ; en ukrainien: Євген Олександрович БРИКОВ) Fonction: soi-disant ministre de la politique de l’information de la région de Kherson Date de naissance: 21.5.1988 Lieu de naissance: Kherson, URSS (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: Ukrainienne Sexe: masculin Yevhen Brykov est le soi-disant ministre de la politique de l’information de la région de Kherson depuis le 22 décembre 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1674. Semyon Alexeyevich MASHKAUTSAN alias Salah MASHKAUTSAN (Семен Алексеевич МАШКАУЦАН alias Салах Алексеевич МАШКАУЦАН) Fonction: soi-disant vice-chef de gouvernement et ministre de l’industrie de la région de Kherson Date de naissance: 2.3.1990 Lieu de naissance: Tcheliabinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Soi-disant vice-chef de gouvernement et ministre de l’industrie de la région de Kherson depuis le 18 août 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1675. Igor Vladimirovich ASTRANIN (en russe: Игорь Владимирович АСТРАНИН; en ukrainien: Iгор Володимирович АСТРАНIН) Fonction: soi-disant ministre de la politique de la jeunesse de la région de Kherson Date de naissance: 15.6.1991 Lieu de naissance: Astrakhan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Igor Astranin est le soi-disant ministre de la politique de la jeunesse de la région de Kherson depuis le 9 août 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1676. Grigory Alexandrovich GUROV (Григорий Александрович ГУРОВ) Fonction: président du conseil d’administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes Mouvement des premiers (Movement of the First) Date de naissance: 31.10.1985 Lieu de naissance: Stavropol, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Grigory Gurov est le président du conseil d’administration du Mouvement des premiers, une organisation de jeunesse étatique russe, depuis le 16 décembre 2022. Cette organisation a été créée à l’initiative du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes. Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Par ses différents programmes, le mouvement rééduque ainsi les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Grigory Gurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1677. Alexander Vladimirovich IVANOV (Александр Владимирович ИВАНОВ) Fonction: directeur de JSC VMP Avitek (autrement connue sous le nom de Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek) Nationalité: russe Date de naissance: 4.1.1959 Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 773100938456 Alexander Ivanov est directeur de JSC VMP Avitek (autrement connue sous le nom de Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek). JSC VMP Avitek est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des missiles guidés sol-air et antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC VMP Avitek met au point et produit des sièges éjectables pour des avions de combat déployés par les forces armées russes. En particulier, JSC VMP Avitek fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC VMP Avitek, Alexander Ivanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Alexander Ivanov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1678. Vladimir Alexandrovich BOBROV (Владимир Александрович БОБРОВ) Fonction: directeur de MG-Flot LLC Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 253902099914 Vladimir Bobrov est le directeur de MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC). MG-Flot LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans le transport d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, en sa capacité de directeur de MG-Flot LLC, Vladimir Bobrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1679. Vladimir Egorovich ZAITSEV alias Vladimir Yegorovich ZAYTSEV (Владимир Егорович ЗАЙЦЕВ) Fonction: directeur de JSC VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 504790126749 Vladimir Zaitsev est le directeur de Joint Stock Company (JSC) VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering). JSC VNIIRT est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC VNIIRT, Vladimir Zaitsev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vladimir Zaitsev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1680. Vladimir Ivanovich SHASTIN (Владимир Иванович ШАСТИН) Fonction: directeur d’Azia Shipping Company LLC Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 253606386404 Vladimir Shastin est le directeur d’Azia Shipping Company LLC. Azia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa capacité de directeur de Azia Shipping Company LLC, Vladimir Shastin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1681. Sergei Sergeevich CHURIN alias Sergey CHURIN (Сергей Сергеевич ЧУРИН) Fonction: directeur de JSC UMZ Nationalité: russe Date de naissance: 12.4.1967 Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 602706229177 Sergei Churin est le directeur de JSC UMZ (autrement connue sous le nom de Ulyansk Mechanical Plant). JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, y compris le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC UMZ, Sergei Churin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Sergei Churin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1682. Sergei Valentinovich PETROV alias Sergey Valentinovich PETROV (Сергей Валентинович ПЕТРОВ) Fonction: PDG et propriétaire de PSV Technologies LLC Nationalité: russe Date de naissance: 26.4.1961 Lieu de naissance: Russie Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 771876721575 Sergei Petrov est PDG et propriétaire de PSV Technologies LLC. PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition depuis l’Union européenne de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions, pour le compte de fabricants d’armes publics russes. Par conséquent, en sa qualité de PDG et de propriétaire de PSV Technologies LLC, Sergei Petrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1683. Mikhail Alekseevich IVANCHIKHIN (Михаил Алексеевич ИВАНЧИХИН) Fonction: directeur de JSC MNII Agat (autrement connue sous le nom de Moscow Research Institute Agat) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 501304253418 Mikhail Ivanchikhin est le directeur de JSC MNII Agat (autrement connue sous le nom de Moscow Research Institute Agat). JSC MNII Agat est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des émetteurs-récepteurs radars pour missiles guidés déployés par les forces armées russes, notamment l’autodirecteur radar actif 9B-1103M-350 utilisé dans les missiles air-air et sol-air russes. En outre, JSC MNII Agat fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC MNII Agat, Mikhail Ivanchikhin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Mikhail Ivanchikhin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1684. Mikhail Valentinovich LUKYANOV (Михаил Валентинович ЛУКЬЯНОВ) Fonction: directeur d’Oboronlogistics LLC Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 773384195360 Mikhail Lukyanov est le directeur d’Oboronlogistics LLC. Oboronlogistics LLC est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense. Cette compagnie fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Oboronlogistics LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Oboronlogistics LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur de Oboronlogistics LLC, Mikhail Lukyanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1685. Nadezhda Alexandrovna RESHETNEVA (Надежда Александровна РЕШЕТНЕВА) Fonction: directeur de Sovfracht JSC Date de naissance: 18.9.1968 Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSS Sexe: féminin Numéro d’identification fiscale: 772200240825 Nadezhda Reshetneva est directeur de Sovfracht JSC. Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur de Sovfracht JSC, Nadezhda Reshetneva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1686. Nikolai Anatolievich PANKOV (Николай Анатольевич ПАНЬКОВ) Fonction: PDG de Marine Trans Shipping LLC Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 301803080162 Nikolai Pankov est le PDG de Marine Trans Shipping LLC. Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de PDG de Marine Trans Shipping LLC, Nikolai Pankov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1687. Alexey Yurievich BRAGIN (Алексей Юрьевич БРАГИН) Fonction: directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 780615807818 Alexey Bragin est directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]). JSC RIRV est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RIRV, Alexey Bragin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Alexey Bragin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1688. Nikolay Borisovich MEDUNITSIN alias Nikolai Borisovich MEDUNITSIN (Николай Борисович МЕДУНИЦИН) Fonction: directeur de JSC NIIP (autrement connue sous le nom de Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design) Nationalité: russe Date de naissance: 31.10.1961 Lieu de naissance: Ukhta, République des Komis, Fédération de Russie Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 501303228112 Nikolai Medunitsin est directeur de JSC NIIP (autrement connue sous le nom de Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design). JSC NIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe. JSC NIIP produit des systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée destinés aux forces terrestres russes, y compris les systèmes de missiles Buk-M1, Buk-M2E et Buk-M1-2, ainsi que des systèmes de conduite de tir et des systèmes radar aéroportés pour avions de combat, y compris les avions MiG-31, Su-27, Su-33, Su-30MKK, Su-30MK2, Su-30MKI, Su-27SM et Su-35, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NIIP fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NIIP, Nikolai Medunitsin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Nikolai Medunitsin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1689. Gennady Valentinovich SVETLOV (Геннадий Валентинович СВЕТЛОВ) Fonction: directeur de JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit) Nationalité: russe Date de naissance: 12.1.1958 Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 503613509290 Gennady Svetlov est le directeur de JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit). JSC RPTP Granit est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RPTP Granit, Gennady Svetlov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Gennady Valentinovich Svetlov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1690. Igor Yurievich MAKUSHEV (Игорь Юрьевич МАКУШЕВ) Fonction: directeur de JSC MAK Vympel; général de corps d’armée des forces armées de la Fédération de Russie; chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; président du Comité scientifique militaire de la direction médicale militaire principale du ministère de la défense de la Fédération de Russie Nationalité: russe Date de naissance: 6.8.1964 Lieu de naissance: Petropavlovsk-Kamchatsky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 690706813266 Igor Makushev est un haut fonctionnaire de l’armée russe et directeur de JSC MAK Vympel. JSC MAK Vympel (autrement connue sous le nom de Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles antibalistiques et des systèmes de contrôle spatial déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MAK Vympel fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, à la fois en sa capacité de directeur de JSC MAK Vympel et en tant que haut fonctionnaire de l’armée russe, Igor Makushev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Igor Makushev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1691. Svetlana Vladimirovna SAVELYEVA (Светлана Владимировна САВЕЛЬЕВА) Fonction: PDG de M Leasing LLC Nationalité: russe Sexe: féminin Numéro d’identification fiscale: 771552332201 Svetlana Savelyeva est le PDG de M Leasing LLC. M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC fait partie d’un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa capacité de PDG de M Leasing LLC, Svetlana Savelyeva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1692. Vasily Nikolaevich SHUPRANOV alias Vasiliy Nikolayevich SHUPRANOV (Василий Николаевич ШУПРАНОВ) Fonction: directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant) Date de naissance: 30.3.1957 Lieu de naissance: village de Mezhenin, district de Klimavichy, oblast de Mogilev, République de Biélorussie Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 525608742548 Vasily Shupranov est directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant). JSC NMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NMZ, Vasily Shupranov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vasily Shupranov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1693. Alexander Georgievich LEONOV (Александр Георгиевич ЛЕОНОВ) Fonction: directeur général de JSC Mashinostroyeniya Date de naissance: 26.2.1952 Lieu de naissance: Morshansk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 504101219706 Alexander Leonov est directeur général de JSC Mashinostroyeniya, qui produit des missiles P-800 Oniks (Onyx), utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, Alexander Leonov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Mashinostroyeniya. 23.2.2024 1694. Alexander Evgenievich REZNIK (Александр Евгеньевич РЕЗНИК) Fonction: directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant Molot Date de naissance: 1976 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 645303859610 Alexander Reznik est directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant Molot, une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Petrovsky Electromechanical Plant Molot est une filiale de JSC Concern Granit-Electron, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. À ce titre, Alexander Reznik soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Petrovsky Electromechanical Plant Molot, JSC Concern Granit-Electron et JSC Tactical Missiles Corporation. 23.2.2024 1695. Alexander Yurievich ZVEREV (Александр Юрьевич ЗВЕРЕВ) Fonction: PDG de JSC Zavod Dagdizel Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 121519603488 Alexander Zverev est le PDG de JSC Zavod Dagdizel, une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point et la production d’armes sous-marines pour la marine russe utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Zavod Dagdizel est une filiale de MPO-Gidropribor, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. À ce titre, Alexander Zverev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Zavod Dagdizel, MPO-Gidropribor et à JSC Tactical Missiles Corporation. 23.2.2024 1696. Andrei Nikolaevich IVASHKIN (Андрей Николаевич ИВАШКИН) Fonction: directeur général de JSC Central Design Bureau of Automatics Date de naissance: 17.8.1966 Lieu de naissance: exploitation agricole d’État Severo-Lubinsky, district de Lyubinsky, région d’Omsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 550102218033 Andrei Ivashkin est directeur général de la société JSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA), qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh-31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. À ce titre, Andrei Ivashkin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Central Design Bureau of Automatics. 23.2.2024 1697. Igor Borisovich PONOMAREV (Игорь Борисович ПОНОМАРЕВ) Fonction: directeur général de JSC Concern Granit-Electron Date de naissance: 30.10.1964 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 772631515680 Igor Ponomarev est directeur général de la société JSC Concern Granit-Electron, qui produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Igor Ponomarev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Concern Granit-Electron. 23.2.2024 1698. Vladimir Georgievich PETRUSHENKO (Владимир Георгиевич ПЕТРУШЕНКО) Fonction: directeur général de JSC Design Bureau of Mechanical Engineering Date de naissance: 4.4.1950 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 290201375179 Vladimir Petrushenko est directeur général de la société JSC Design Bureau of Mechanical Engineering, qui est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est la principale entreprise dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. À ce titre, Vladimir Petrushenko soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Design Bureau of Mechanical Engineering et à la société JSC Tactical Missiles Corporation. 23.2.2024 1699. Igor Yurievich AFANASYEV (Игорь Юрьевич АФАНАСЬЕВ) Fonction: directeur général de JSC NPO Elektromashina Date de naissance: 7.9.1968 Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Igor Afanasyev est directeur général de la société JSC NPO Elektromashina. NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d’armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet Gibka. En tant que directeur général de JSC NPO Elektromashina, Igor Yurievich Afanasyev exécute les commandes du ministère russe de la défense. Par conséquent, Igor Afanasyev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1700. Yuri Konstantinovich ISAEV (Юрий Константинович ИСАЕВ) Fonction: directeur général de JSC Arzamas Scientific Production Enterprise, Temp-Avia Date de naissance: 1975 Lieu de naissance: Arzamas Nationalité: russe Sexe: masculin Yuri Isaev est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe Temp-Avia. L’entreprise est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 des forces armées russes déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, à ce titre, Yuri Isaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1701. Eduard Georgievich BAZHENOV (Эдуард Георгиевич БАЖЕНОВ) Fonction: directeur général de JSC Special Design Bureau Turbina Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale russe: 450113145320 Eduard Bazhenov est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe JSC SDB Turbina. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Eduard Bazhenov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1702. Dmitry Alexandrovich SKOROPUPOV (Дмитрий Александрович СКОРОПУПОВ) Fonction: directeur général de JSC Uralcryomash; membre suppléant de la Douma de la ville de Nizhny Tagil Date de naissance: 24.12.1972 Lieu de naissance: Nizhny Tagil, oblast de Sverdlovsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Dmitry Skoropupov est directeur général de la société JSC Uralcryomash. Uralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny de Roscosmos. Au cosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, en tant que membre suppléant de longue date de la Douma de la ville de Nizhny Tagil, il soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en fournissant une aide humanitaire aux soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Skoropupov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1703. Andrey Leonidovich TERLIKOV (Андрей Леонидович ТЕРЛИКОВ) Fonction: directeur général de JSC UKBTM Date de naissance: 22.2.1962 Nationalité: russe Sexe: masculin Andrey Terlikov est directeur général de la société JSC UKBTM. L’entreprise met au point et modernise des chars T-72 et T-90 pour les forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Terlikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1704. Boris Yakovlevich VOLOGDIN (Борис Яковлевич ВОЛОГДИН) Fonction: directeur général de JSC Tomsk Electrotechnical Plant Date de naissance: 22.7.1955 Lieu de naissance: village d’Aliya, région de Chita, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Boris Vologdin est directeur général de la société JSC Tomsk Electrotechnical Plant. L’entreprise est un des fournisseurs des forces armées de la Fédération de Russie. JSC Tomsk Electrotechnical Plant modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction de cette dernière. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Boris Vologdin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1705. Igor Akhmedovich BEKBULATOV (Игорь Ахмедович БЕКБУЛАТОВ) Fonction: Directeur général de la société Proekt-technika Sexe: masculin Igor Bekbulatov est directeur général de la société Proekt-technika, une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1 qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Igor Bekbulatov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1706. Valentina Frantsevna KAMYNINA (en ukrainien: Валентина Францiвна КАМИНIНА; en russe: Валентина Францевна КАМЫНИНА) Fonction: juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol Date de naissance: 16.4.1980 Nationalité: russe, ukrainienne Sexe: féminin Numéro d’identification fiscale: 2932611866 Valentina Kamynina est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle poursuit systématiquement des citoyens d’Ukraine pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a confirmé et prolongé l’arrestation des Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie. Mme Kamynina a prolongé l’arrestation de Nariman Memedinov, un Tatar de Crimée, journaliste et coordinateur médias de l’association de défense des droits de l’homme Solidarité criméenne, ainsi que celle d’Alexeï Kisselev, un militaire à la retraite et ancien commandant du navire ukrainien Slavoutitch. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Kamynina ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Valentina Kamynina soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1707. Andrey Vladimirovich KOZLOV (Андрей Владимирович КОЗЛОВ) Fonction: directeur général de la société par actions NPO Elektromechaniki Sexe: masculin Andrey Kozlov est directeur général de la société par actions NPO Elektromechaniki, une entreprise de l’industrie militaire russe qui produit des pièces pour les missiles Iskander utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Kozlov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1708. Olga Pavlovna KUZNETSOVA (en ukrainien: Ольга Павлiвна КУЗНЄЦОВА; en russe: Ольга Павловна КУЗНЕЦОВА) Fonction: juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol Date de naissance: 12.11.1949 Nationalité: russe Sexe: féminin Olga Kuznetsova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée et prolongé leur arrestation pour appartenance à des organisations interdites en Russie. Mme Kuznetsova a condamné Rouslan Abdourakhmanov et Roustem Gougourik, des Tatars de Crimée, malgré l’absence de preuves établissant un lien entre eux et un groupe paramilitaire. Elle a prolongé l’arrestation d’Irina Danilovitch, infirmière de Crimée et militante de la société civile, dont la libération a été demandée par les Nations unies. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Kuznetsova ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Olga Kuznetsova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1709. Alexander Nikolaevich USTINOV (Александр Николаевич УСТИНОВ) Fonction: Directeur général de JSC Machine-Building Plant Arsenal (usine de constructions mécaniques Arsenal) Sexe: masculin Alexander Ustinov est directeur général d’une entreprise de l’industrie militaire russe, JSC Machine-Building Plant Arsenal (usine de constructions mécaniques Arsenal). Cette entreprise est soumise aux commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que des canons navals AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine afin d’identifier des cibles, et les canons navals AK-176M sont installés sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes. Par conséquent, Alexander Ustinov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1710. Sergey Victorovich PITIKOV (Сергей Викторович ПИТИКОВ) Fonction: directeur général de JSC RPC KBM Date de naissance: 23.2.1963 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 502208215010 Sergey Pitikov est directeur général de JSC RPC KBM. L’entreprise fournit des armes aux forces armées russes dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC RPC KBM produit et fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles Khrizantema (Chrysanthemum), Tochka-U, Iskander et Kinzhal. Ces armes sont actuellement utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Sergey Pitikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1711. Nail Shavketovich LATYPOV (Наиль Шавкетович ЛАТЫПОВ) Fonction: directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz Date de naissance: 10.1.1953 Nationalité: russe Sexe: masculin Localisation présumée: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 165701053096 Nail Latypov est le directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz. JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz, Nail Latypov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, Nail Latypov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 1712. Nikolay Alekseyevich OVCHINNIKOV (Николай Алексеевич ОВЧИННИКОВ) Fonction: directeur général de Zavod no 9 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 666307544542 Nikolay Ovchinnikov est directeur général de Zavod no 9, une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, l’entreprise est un fournisseur des forces armées russes. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Nikolay Ovchinnikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1713. Alexander Matveevich MARKMAN (Александр Матвеевич МАРКМАН) Fonction: directeur général de JSC PA Strela; membre du conseil central de SoyuzMash Russia LLC Date de naissance: 16.7.1948 Lieu de naissance: Orenbourg, Russie Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 561103307661 Alexander Markman est directeur général de JSC Production Association Strela. L’entreprise fournit des armes aux forces armées russes dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC Strela produit des missiles Oniks (Onyx) et des pylônes pour les Su-30. Les Oniks comme les Su-30 sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexander Markman est actif au sein du conseil central de SoyuzMash Russia LLC, qui soutient ouvertement la politique du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, et sa candidature à la présidence. Par conséquent, Alexander Markman soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1714. Alexei Yuryevich KRIVORUCHKO (Алексей Юрьевич КРИВОРУЧКО) Fonction: responsable militaire, vice-ministre de la défense Date de naissance: 17.7.1975 Lieu de naissance: Stavropol, Russie Nationalité: russe Sexe: masculin Adresse: Kolymazhnyy Pereulok, Moscou, Fédération de Russie Alexei Krivoruchko est un responsable militaire et cadre dirigeant russe. Il est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie chargé de la logistique, du soutien technique et des achats d’armes pour les forces armées russes. En conséquence, il est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, il est membre du conseil d’administration de Tactical Missiles Corporation, qui fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre d’une commande de défense de l’État. Il est également membre du conseil de surveillance de Promsvyazbank PJSC, une banque d’État active en Crimée. Par conséquent, Alexei Krivoruchko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1715. Andrey Petrovich KAZAZAEV (Андрей Петрович КАЗАЗАЕВ) Fonction: directeur général de OJSC Plant named after V.A. Degtyarev Date de naissance: 19.11.1964 Lieu de naissance: Ouglitch, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 330515309950 Andrey Kazazaev est directeur général de OJSC Plant named after V.A. Degtyarev. Il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État russe pour des armes utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que directeur général de l’entreprise, il soutient publiquement l’agression actuellement menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Kazazaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1716. Galina Alexandrovna KHULAPOVA (KASHIRSKAYA) (en russe: Галина Александровна ХУЛАПОВА (КАШИРСКАЯ); en ukrainien: Галина Олександрiвна ХУЛАПОВА (КАШИРСЬКА)) Fonction: juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol Date de naissance: 11.3.1980 Nationalité: russe, ukrainienne Sexe: féminin Numéro d’identification fiscale (Ukraine): 2929001847 Galina Khulapova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie qui ne sont pas interdites en Ukraine. Galina Khulapova a infligé des amendes au journaliste Rolan Osmanov pour ses activités professionnelles, ainsi qu’à des personnes participant à des rassemblements spontanés de Tatars de Crimée protestant contre la répression exercée par les services de sécurité russes. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Khulapova ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Galina Khulapova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1717. Anton Sergeyevich TSYKURENKO (en russe: Антон Сергеевич ЦИКУРЕНКО; en ukrainien: Антон Сергiйович ЦИКУРЕНКО) Fonction: juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol Date de naissance: 12.11.1972 Nationalité: ukrainienne, russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale (Ukraine): 2661419830 Anton Tsykurenko est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Il a été nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Anton Tsykurenko rend des décisions de justice à motivation politique concernant des accusations contre des citoyens ukrainiens, comme Oleg Prikhodko, qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Il a arrêté l’avocat Emil Kurbedinov, qui a défendu des Tatars de Crimée et des militants ukrainiens persécutés par les autorités russes pour des raisons politiques. Anton Tsykurenko a également arrêté Mumine Salieva, Tatare de Crimée et épouse du prisonnier politique Seyran Saliev, pour des publications sur les réseaux sociaux, ainsi que d’autres femmes tatares de Crimée pour s’être réunies pacifiquement pendant la détention de compatriotes. Anton Tsykurenko a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Les personnes qu’il a arrêtées et condamnées ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Anton Tsykurenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1718. Boris Ivanovich EFREMOV (Борис Иванович ЕФРЕМОВ) Fonction: directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant) Nationalité: russe Sexe: masculin Localisation présumée: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 121509344587 Boris Efremov est le directeur de JSC MMZ (autrement connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant). JSC MMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de PDG de JSC MMZ, Boris Efremov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Boris Efremov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 1719. Igor Anatolievich MIROSHNICHENKO (Игорь Анатолиевич МИРОШНИЧЕНКО) Fonction: directeur de JSC Saturn Date de naissance: 10.11.1973 Lieu de naissance: Omsk, oblast d’Omsk, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin Localisation présumée: Fédération de Russie Numéro de passeport: 755761186 Numéro d’identification fiscale: 550301678726 Igor Miroshnichenko est directeur de JSC Saturn. JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC Saturn, Igor Miroshnichenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Igor Miroshnichenko est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 1720. Nikolai Vladimirovich KLEIN alias Nikolai Vladimirovich KLEYN (Николай Владимирович КЛЕЙН) Fonction: directeur de JSC Kalinin Machine-Building Plant Date de naissance: 15.1.1955 Lieu de naissance: village de Prigorodnoye, district de Shortandinsky, région de Tselinograd, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhastan) Nationalité: russe Sexe: masculin Localisation présumée: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 666202526313 Nikolai Klein est le directeur de JSC MZIK (autrement connue sous le nom de Kalinin Machine-Building Plant). JSC MZIK est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC MZIK, Nikolai Klein soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Nikolai Klein est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 1721. Sergey Ivanovich ASTAFUROV (Сергей Иванович АСТАФУРОВ) Fonction: directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems) Date de naissance: 25.1.1953 Lieu de naissance: Minsk, Biélorussie Nationalité: biélorusse Sexe: masculin Localisation présumée: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 770970715859 Sergey Astafurov est le directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems). JSC STC Promtekhaero est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC STC Promtekhaero, Sergey Ivanovich Astafurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Sergey Astafurov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 1722. Vladimir Mikhailovich MEDVEDEV (Владимир Михайлович МЕДВЕДЕВ) Fonction: directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making) Date de naissance: 30.3.1956 Lieu de naissance: village de Yalta, région de Donetsk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: ukrainienne et/ou russe Sexe: masculin Localisation présumée: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 773501928102 Vladimir Medvedev est le directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making). JSC GosNIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. En outre, JSC GosNIIP est une filiale de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC GosNIIP, Vladimir Medvedev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Vladimir Medvedev est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 1723. Grigoriy Igorevich GRIGORIEV (Григорий Игоревич ГРИГОРЬЕВ) Fonction: directeur général et PDG de LLC NOVELCO Date de naissance: 19.6.1977 Lieu de naissance: Istra, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 721493424 Grigoriy Grigoriev est directeur général et PDG de la société de logistique LLC NOVELCO, qui est impliquée dans l’importation parallèle en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, en sa qualité de directeur général et PDG de LLC NOVELCO, il porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. 23.2.2024 1724. Ruslan Rustemovich BULATOV (Руслан Рустемович БУЛАТОВ) Fonction: directeur général de LLC Testkomplekt Date de naissance: 4.4.1986 Lieu de naissance: Fédération de Russie, Tatarstan Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 165506143613 Ruslan Bulatov est directeur général de LLC Testkomplekt. LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Testkomplekt, Ruslan Bulatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, il porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. 23.2.2024 1725. Pavel Aleksandrovich SLUCHAK (en russe: Павел Александрович СЛУЧАК; en ukrainien: Павел Аляксандравiч СЛУЧАК) Fonction: directeur général de l’OJSC Orsha Aircraft Repair Plant Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Mozyr, région de Gomel, Biélorussie Nationalité: biélorusse Sexe: masculin Pavel Sluchak est directeur général de l’OJSC Orsha Aircraft Repair Plant. OJSC Orsha Aircraft Repair Plant est une entreprise publique biélorusse qui répare et modernise les aéronefs. OJSC Orsha Aircraft Repair Plant répare et modernise des hélicoptères (Mi-24 et Mi-35), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de directeur général de l’OJSC Orsha Aircraft Repair Plant, Pavel Sluchak apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. 23.2.2024 1726. Denis Aleksandrovich DIDENKO (Денис Александрович ДИДЕНКО) Fonction: juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol Date de naissance: 14.6.1978 Lieu de naissance: Komsomolsk, district de Sverdlovsk, région de Louhansk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine) Nationalité: russe Sexe: masculin Denis Didenko est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Il a été nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Didenko a rendu des décisions de justice à motivation politique concernant des accusations contre des citoyens ukrainiens, comme Oleg Prikhodko, qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée, et contre des journalistes, comme Gulsum Khalilova, qui couvraient des manifestations de militants ukrainiens et de Tatars de Crimée dans la région de Kherson. À plusieurs reprises, il a arrêté des Tatars de Crimée, comme Riza Reshetov, pour avoir participé à des réunions consacrées aux détenus. Denis Didenko a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Les personnes qu’il a arrêtées et condamnées ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises. Par conséquent, Denis Didenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1727. Ruslan Rinatovich SHAMBAZOV (Руслан Ринатович ШАМБАЗОВ) Fonction: chef du département du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la République de Crimée, lieutenant-colonel de police Date de naissance: 19.5.1984 Nationalité: russe Sexe: masculin Adresse: AR Krim, district de Simferopol, village de Mirnoe, st. Evpatoriyaskaya 37 Numéro d’identification fiscale (Ukraine): 3082021993 Ruslan Shambazov est un officier de police du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la Crimée. Shambazov a participé à des persécutions à motivation politique et dirigé de telles persécutions à l’encontre de citoyens ukrainiens en Crimée, y compris ceux dont les activités ont un rapport avec les droits de l’homme, à savoir avocats, journalistes et militants des droits de l’homme. Il a initié et supervisé les arrestations des avocats Emil Kurbedinov et Edem Semedlyaev. Ruslan Shambazov a organisé la persécution de militants des droits de l’homme et de journalistes pour leurs activités professionnelles et leurs déclarations anti-guerre. Il a engagé des poursuites administratives contre Abdureshit Dzhepparov, Remzi Bekirov et Rolan Osmanov pour des motifs politiques farfelus. À plusieurs reprises, Shambazov a initié et dirigé des détentions de masse infondées et illégales de Tatars de Crimée, qui s’étaient rassemblés à proximité des tribunaux pour soutenir leurs compatriotes arrêtés. Par conséquent, Ruslan Shambazov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1728. Valeriy Petrovich SHATILO alias Valery Petrovich SHATILO (en russe: Валерий Петрович ШАТИЛО; en ukrainien: Валерiй Петрович ШАТIЛО) Fonction: directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons (UNP 600012284) Date de naissance: 21.3.1959 Lieu de naissance: Minsk, Biélorussie Nationalité: biélorusse Sexe: masculin Valeriy Shatilo est directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons. L’entreprise est spécialisée dans la réparation et la modernisation d’armes et d’équipements de défense aérienne, ainsi que d’autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires. OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d’entretien et de réparation aux forces armées russes. En sa qualité de directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons, Valeriy Shatilo apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1729. Vladimir Vladimirovich ARTYAKOV (Владимир Владимирович АРТЯКОВ) Fonction: premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation Date de naissance: 30.6.1959 Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Adresse: 3 Chobotovskaya Apt. 148, 119634 Moscou, Fédération de Russie Numéro de passeport: 511528697 Vladimir Artyakov est un cadre dirigeant russe. En tant que premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation, il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État pour les forces armées de la Fédération de Russie. Il coopère également avec le gouvernement russe, ce qui permet à Rostec de tester ses nouvelles solutions militaires dans le cadre de l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Vladimir Artyakov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1730. Yanina Valeryevna OKHOTA (KOZHEMYAKO) alias Yanina Valeriivna Okhota (KOZHEMYAKO) (en russe: Янина Валерьевна ОХОТА (КОЖЕМЯКО); en ukrainien: Янiна Валерiївна ОХОТА (КОЖЕМЯКО)) Fonction: juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol Date de naissance: 16.7.1983 Lieu de naissance: village de Petrovo, district de Simferopol, République autonome de Crimée Nationalité: russe Sexe: féminin Yanina Okhota (Kozhemyako) est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Yanina Okhota a rendu des décisions de justice à motivation politique dans le cadre de poursuites contre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Elle a fait arrêter un militant de Sébastopol, Alexei Shestokovich, au motif d’une action de solidarité avec des prisonniers politiques, ainsi que trois experts du centre analytique Nomos, détenus par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Mme Okhota a fait arrêter des Tatars de Crimée pour participation présumée au parti islamique Hizb ut-Tahrir, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Elle a également poursuivi des Tatars de Crimée membres du mouvement de défense des droits de l’homme Crimean Solidarity pour leurs activités journalistiques. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Mme Okhota a poursuivi des Criméens au motif de propos anti-guerre sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Yanina Okhota soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1731. Oleg Borisovich SEMENOVYKH (Олег Борисович СЕМЕНОВЫХ) Fonction: directeur général de LLC Favorit Research and Production Company Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 772379165175 Oleg Semenovykh est directeur général de LLC Favorit Research and Production Company (LLC NPK Favorit). LLC NPK Favorit crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation de surface et au sol d’objets répartis géographiquement, qui fonctionnent sur la base de logiciels spéciaux. LLC NPK Favorit produit des systèmes d’appréciation de la situation, des complexes mobiles, des complexes automatiques fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage, des systèmes de navigation multifonctionnels (Azimuth-F) ainsi que des complexes de maintenance mobiles (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle. En outre, certains des produits de LLC NPK Favorit (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi que pour les patrouilles frontalières. En sa qualité de directeur général de LLC NPK Favorit, Oleg Semenovykh apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1732. Georgiy Vladimirovich ANTSEV (Георгий Владимирович АНЦЕВ) Fonction: directeur général / concepteur général de JSC NPP Radar MMS Date de naissance: 29.1.1961 Lieu de naissance: Fédération de Russie, Gorky. Leningrad (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 780105167705 Georgiy Antsev est directeur général et le concepteur général de Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS). JSC NPP Radar MMS est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans les domaines de l’avionique, de la surveillance et de la navigation. JSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E qui permettent de guider avec précision les missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. Le 3M-14E ou les autres missiles de la famille Kalibr comprennent un autodirecteur ARGS-14E ou un ARGS-54E, plus avancé. Le Kh-35/35U Uran/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35/Kh-35E. JSC NPP Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires. 23.2.2024 Les roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Georgiy Antsev, en sa qualité de directeur général de JSC NPP Radar MMS, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 1733. Stanislav Petrovich SHEVCHUK (Станислав Петрович ШЕВЧУК) Fonction: directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard) Date de naissance: 26.1.1972 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 143400493354 Stanislav Shevchuk est directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard). FKP Avangard est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements militaires et d’armes. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production. En sa qualité de directeur général de FKP Avangard, Stanislav Shevchuk apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 1734. Gleb Yurievich VARENITSA (Глеб Юрьевич Вареница) Fonction: directeur général de Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 550618603328 Gleb Varenitsa est directeur général de Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV), une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC NZIV, Gleb Varenitsa apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1735. Olga Vladimirovna NIKISHINA (Ольга Владимировна НИКИШИНА) Fonction: chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités de la commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant Date de naissance: 24.3.1989 Lieu de naissance: Russie Nationalité: russe Sexe: féminin Numéro d’identification fiscale: 402403008600 Numéro de passeport: 2908332215 Olga Nikishina est chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. En tant que chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle est associée à Maria Lvova-Belova. 23.2.2024 1736. Marina Leonidovna PESCHANSKAYA (Марина Леонидовна ПЕСЧАНСКАЯ) Fonction: médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol Date de naissance: 23.5.1967 Lieu de naissance: Ukraine, Donetsk Nationalité: russe Sexe: féminin Numéro d’identification fiscale: 920155250265 Numéro de passeport: 00ВС521743 Marina Peschanskaya est médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol, en Crimée occupée par la Russie. À ce titre, elle a personnellement été impliquée dans le transport illégal d’enfants d’un orphelinat de Melitopol vers Sébastopol. En ce qui concerne le transport illégal d’enfants ukrainiens, elle a justifié les positions de Maria Lvova-Belova, commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. En tant que médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol, en Crimée occupée par la Russie, Mme Peschanskaya soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1737. Inna Gennadyevna VARLAMOVA (Инна Геннадьевна ВАРЛАМОВА) Date de naissance: 1.1.1968 Lieu de naissance: Russie Nationalité: russe Sexe: féminin Numéro d’identification fiscale: 772705293530 Numéro de passeport: 4512826961 Inna Varlamova est l’épouse de Sergei Mironov, membre de la Douma d’État russe et chef de la fraction du parti Russie juste – Pour la vérité à la Douma. Mme Varlamova a, avec son mari, adopté un enfant enlevé dans un orphelinat de Kherson, une ville ukrainienne tombée sous l’occupation russe illégale. Mme Varlamova s’est rendue personnellement dans la région de Kherson et a transporté illégalement deux enfants vers la Fédération de Russie. Pour l’un des enfants, le nom de famille a été remplacé par Mironova et le lieu de naissance a été modifié en Podolsk, Fédération de Russie, au lieu de Kherson, Ukraine. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Inna Varlamova est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Inna Varlamova est également associée à son mari, Sergei Mikhailovich Mironov. 23.2.2024 1738. Kang Sun NAM Fonction: ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée Lieu de naissance: République populaire démocratique de Corée Nationalité: République populaire démocratique de Corée Sexe: masculin Kang Sun Dam est le ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). À ce titre, il supervise le développement du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC et est directement impliqué dans la coopération militaire entre la RPDC et la Fédération de Russie, dans le cadre de laquelle la RPDC a fourni des munitions à la Russie afin qu’elle poursuive sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits par la RPDC ont été utilisés par les forces armées russes contre l’Ukraine. Kang Sun Dam a publiquement soutenu et justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1739. Ruslan Gennadievich TARASOV (Руслан Геннадьевич ТАРАСОВ) Fonction: directeur de JSC NPP Iskra Plant (autrement connue sous le nom de Research and Production Enterprise Iskra Plant) Date de naissance: 22.6.1965 Nationalité: russe Sexe: masculin Localisation présumée: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 732718781987 Directeur de JSC NPP Iskra Plant (autrement connue sous le nom de Research and Production Enterprise Iskra Plant). JSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi-conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NPP Iskra Plant, Ruslan Tarasov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Ruslan Tarasov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 1740. Olga VOLKOVA (Ольга ВОЛКОВА) Fonction: directeur de l’organisation non gouvernementale Delfini Sexe: féminin Olga Volkova est directeur de l’organisation non gouvernementale Delfini. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens des territoires occupés de l’Ukraine vers la République de Biélorussie. Olga Volkova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Olga Volkova a organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et s’ est coordonnée avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Mme Volkova, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe et qui promeuvent l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Olga Volkova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1741. Aleksey Konstantinovich TALAY alias Aleksey TALAI (en russe: Алексей Константинович ТАЛАЙ; en biélorusse: Аляксей Канстанцiнавiч ТАЛАЙ) Fonction: fondateur et directeur de la fondation caritative Aleksey Talay Date de naissance: 22.1.1983 Lieu de naissance: Orsha, Biélorussie Nationalité: biélorusse Sexe: masculin Aleksey Talay est le fondateur et le directeur de la fondation caritative Aleksey Talay. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Aleksey Talay est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et se sont coordonnés avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de M. Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la dénazification, ainsi qu’à la dé-ukrainisation du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Aleksey Talay est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1742. Dmitriy Vladimirovich DEMIDOV (en russe: Дмитрий Володимирович ДЕМИДОВ; en biélorusse: Дзмiтрый Уладзiмiравiч ДЗЯМIДАЎ) Fonction: président du comité exécutif de la ville de Novopolotsk Membre du Conseil au sein du comité de la région de Vitebsk Membre de l’assemblée nationale de la République de Biélorussie Date de naissance: 11.12.1975 Lieu de naissance: Polotsk, Biélorussie Nationalité: biélorusse Sexe: masculin Dmitriy Demidov est le président du comité exécutif de la ville de Novopolotsk. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Dmitriy Demidov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Dmitriy Demidov est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1743. Svetlana Anatolievna MAYBORODA (en russe: Светлана Анатольевна МАЙБОРОДА; en ukrainien: Свiтлана Анатолiївна МАЙБОРОДА) Fonction: directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk Date de naissance: 21.2.1970 Lieu de naissance: Makiivka, Ukraine Nationalité: ukrainienne Sexe: féminin Svetlana Mayboroda est directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Svetlana Mayboroda est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Svetlana Mayboroda est responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité ou la sécurité en Ukraine. 23.2.2024 1744. Dzmitry Yaŭhienavič SHAUTSOU a.k.a. Dzmitry Yaŭhienavič ŠAŬCOŬ alias Dmitry Yevgenyevich SHEVTSOV (en russe: Дмитрий Евгеньевич ШЕВЦОВ; en biélorusse: Дзмiтрый Яўгенавiч ШАЎЦОЎ) Fonction: secrétaire général de la Croix-Rouge biélorusse Date de naissance: 3.11.1973 Lieu de naissance: Biélorussie Nationalité: biélorusse Sexe: masculin Dzmitry Shautsou est le secrétaire général de la Croix-Rouge biélorusse. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Dzmitry Shautsou est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Il a rendu visite à des enfants ukrainiens en Biélorussie et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie en portant des vêtements militaires pro-russes ornés du symbole Z. Dzmitry Shautsou utilise la Croix-Rouge biélorusse pour organiser et faciliter le déplacement d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Dzmitry Shautsou est responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1745. Elena Mikhailovna DEMIDOVA (en russe: Елена Михайловна ДЕМИДОВА; en biélorusse: Алена Мiхайлаўна ДЗЯМIДАВА) Fonction: chef de l’administration de la ville d’Yevpatoria Date de naissance: 12.9.1975 Lieu de naissance: Yevpatoriya, Ukraine Nationalité: ukrainienne Sexe: féminin Adresse: 297408, Yevpatoria, Lenin ave., 2, Crimée, Ukraine Elena Demidova est chef de l’administration municipale d’Yevpatoria. À ce titre, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Elena Demidova soutient et met en oeuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1746. Inna Volodymyrovna SHVENK alias Inna Volodymyrovna MISHCHENKO (en russe: Инна Владимировна ШВЕНК alias Инна Владимировна МИЩЕНКО; en ukrainien: Iнна Володимирiвна ШВЕНК alias Iнна Володимирiвна МIЩЕНКО) Fonction: commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République populaire de Louhansk Date de naissance: 25.10.1991 Lieu de naissance: Alchevsk, Ukraine Nationalité: ukrainienne Sexe: féminin Inna Shvenk est commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République populaire de Louhansk. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Inna Shvenk viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Inna Shvenk soutientet met en oeuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1747. Irina Dmitrievna KLYUEVA (en russe: Ирина Дмитриевна КЛЮЕВА; en ukrainien: Iрина Дмитрiвна КЛЮЄВА) Fonction: commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République de Crimée Date de naissance: 13.8.1966 Lieu de naissance: Shepetivka, Ukraine Sexe: féminin Irina Klyueva est commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République de Crimée. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Klyueva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Irina Klyueva soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. 23.2.2024 1748. Natalya Vladimirovna KOMAROVA (Наталия Владимировна КОМАРОВА) Fonction: gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra Date de naissance: 21.10.1955 Lieu de naissance: Yazvo, district de Lyadsky, région de Pskov, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: féminin Adresse: 5 Mira str., Khanty-Mansiysk, 628006, Fédération de Russie Natalya Komarova est gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra, nommée par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Natalya Komarova gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Natalya Komarova a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Natalya Komarova est également impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Natalya Komarova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Natalya Komarova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1749. Oleg Vladimirovich MELNICHENKO (Олег Владимирович МЕЛЬНИЧЕНКО) Fonction: gouverneur de la région de Penza, secrétaire de la section régionale de Penza du parti Russie unie Date de naissance: 21.5.1973 Lieu de naissance: Penza, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin Oleg Melnichenko est gouverneur de la région de Penza, nommé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Oleg Melnichenko gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Oleg Melnichenko a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Oleg Melnichenko est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Oleg Melnichenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Oleg Melnichenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1750. Pavel Viktorovich MALKOV (Павел Викторович МАЛКОВ) Fonction: gouverneur de la région de Ryazan, secrétaire de la section régionale de Ryazan du parti Russie unie Date de naissance: 20.1.1980 Lieu de naissance: Saratov, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin Pavel Malkov est gouverneur de la région de Ryazan, nommé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Pavel Malkov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Pavel Malkov a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Pavel Malkov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur garde ou adoption par des familles russes. Pavel Malkov a organisé l’inscription d’enfants ukrainiens dans des établissements d’enseignement patriotiques russes. Par ses actes, Pavel Malkov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1751. Vyacheslav Vladimirovich GLADKOV (en russe: Вячеслав Владимирович ГЛАДКОВ; en biélorusse: Вячаслаў Уладзiмiравiч ГЛАДКОЎ) Fonction: membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie Gouverneur de la région de Belgorod Date de naissance: 15.1.1969 Lieu de naissance: Kuchki, district de Kamensky, oblast de Penza, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 5602771258 Vyacheslav Gladkov est gouverneur de la région de Belgorod et un membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie. À ce titre, il gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Vyacheslav Gladkov a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Vyacheslav Gladkov participe également à la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la région de Belgorod. Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la région de Belgorod. Vyacheslav Gladkov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vyacheslav Gladkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 1752. Vladimir Vladimirovich MIKHEYCHIK (Владимир Владимирович МИХЕЙЧИК) Fonction: directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment Date de naissance: 16.5.1970 Nationalité: russe Sexe: masculin Vladimir Mikheychik est directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment depuis 2018. Il s’agit d’une entreprise publique russe opérant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Vladimir Mikheychik soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024

Entités Nom Informations d’identification Motifs de l’inscription Date de l’inscription 338. Société par actions Avangard alias JSC Avangard Safonovo (Акционерное Общество Авангард АО Авангард ou АВАНГАРД Сафоново) Adresse: Fédération de Russie, 215505, Smolensk Region, Safonovsky District, Safonovskoye Township, Safonovo, Oktyabrskaya St., 78 Type d’entité: Joint Stock Company (société par actions) Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 5.11.2008 JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l’une des plus grandes exploitations de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la fabrication de véhicules blindés et de missiles, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Avangard apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 Numéro d’enregistrement: 1086726001614 Principal établissement: Fédération de Russie Site internet: https://www.avangard-plastik.ru/ Téléphones: +8 (481) 423 24 52 +8 (481) 226 86 05 Courriel: info@avangard-plastik.ru En outre, JSC Avangard est associée à JSC Tactical Missile Armament Corporation. 339. JSC Region ou Closed Joint Stock Company Region ou CJSC Region Open Joint-Stock Company ou Joint-Stock Company Scientific and Technical Development Region (АО Регион) Adresse: Fédération de Russie, 129090, Moscou, Bolshoy Balkansky Lane, 20 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 28.4.1993 Numéro d’enregistrement: 7704095273 Principal établissement: Fédération de Russie OGRN: 770801001 JSC Region est l’un des principaux développeurs et fournisseurs russes de bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC Region produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines pour le ministère de la défense russe. En outre, JSC Region est une filiale de JSC Tactical Missile Armament Corporation, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie. Par conséquent, JSC Region apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 340. Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov (Акционерное Общество машиностроительное конструкторское бюро искра имени Ивана Ивановича Картукова) Adresse: 125284, Moscou, pr-t Leningradsky, 35, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 3.12.2002 Numéro d’enregistrement: 1027714027395 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 7714288059 Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov est l’un des principaux producteurs de moteurs fusées à combustible solide. L’entreprise a mis au point divers générateurs de gaz à propergol solide utilisés dans les mécanismes de déploiement des éléments de missiles, de largage des trains d’atterrissage d’urgence et de démarrage rapide des turboréacteurs. Depuis sa création, l’entreprise a développé et livré plus de 200 moteurs à propergol solide pour systèmes de missiles antiaériens, tactiques, aéronautiques, navals et spatiaux pour le ministère de la défense russe. En outre, l’entreprise veille à respecter les exigences relatives à l’octroi de licences dans le domaine des armes et des équipements militaires et à obtenir une commande de défense de l’État. Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 341. OJSC Krasnoe Znamya Plant Public Joint Stock Company (Krasnoe Znamya en russe: Завод Красное Знамя, ПАО) Adresse: Fédération de Russie, 390043, Ryazanskaya area, city Ryazan, pr-d Shabulina, d. 2a Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Ryazan, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 30.9.2002 Numéro d’enregistrement: 6229004711 Principal établissement: Fédération de Russie Courriel: post@kz.ryazan.ru Téléphone: +7(4912)93-85-17 Site internet: https://www.kznamya.ru/ OJSC Krasnoe Znamya fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés. OJSC Krasnoe Znamya Plant est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel russe dans le domaine du développement et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision. L’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un centre général de la société Almaz-Antey Air Defense Concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 4-5. L’entreprise est connue pour exécuter les commandes et servir les intérêts du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, OJSC Krasnoe Znamya Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. 23.2.2024 342. Rostov helicopter production complex public joint-stock company Rostvertol named after B.N. Slyusar PJSC autrement connue sous le nom de Rosvestol (Ростовский Вертолетный Производственный Комплекс Публичное Акционерное Oбщество Роствертол имени Б.Н. Слюсаря; ou ПАО Росвестол) Adresse: Fédération de Russie, Rostov region, Rostov-on-Don, Rostov-on-Don, Novatorov str., vld. 5 Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Rostov, Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 23.9.2002 Numéro d’enregistrement: 6161021690 PJSC Rostvertol (Rostov Helicopter Production Complex Public Joint-Stock Company Rostvertol) est un constructeur d’aéronefs russe. PJSC Rostvertol produit des aéronefs à voilure tournante de la marque Mi, à savoir les Mi-35M, Mi-28N et Mi-26. Ces hélicoptères sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, PJSC Rostvertol apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 Principal établissement: Fédération de Russie Site internet: http://rostvertolplc.ru Téléphone: +7(863)272-72-21 Courriel: v.myshevskaya@rostvert.ru g.bunyaeva@rostvert.ru 343. Joint-Stock Company Corporation Moscow Institute of Thermal Technology autrement connue sous le nom de JSC Corporation Moscow Institute of Heat Technology ou JSC Corporation MIHT ou JSC Corporation MIT Adresse: Fédération de Russie, 127273, Moscou, Berezovaya alleya, 10 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 14.12.2010 Numéro d’enregistrement: 5107746017033 Principal établissement: Fédération de Russie JSC Corporation Moscow Institute of Thermal Technology (JSC Corporation MIT), par les commandes du ministère de la défense de la Fédération de Russie, améliore l’efficacité et le niveau technique des armements de missiles. JSC Corporation MIT a mis au point des systèmes de missiles au sol mobiles dotés de missiles balistiques guidés à propergol solide Temp-S, Temp-2S, Pioneer, Topol, Topol-M et Yars, entre autres. Des complexes mobiles au sol dotés de missiles balistiques, mis au point par l’entreprise, sont utilisés au combat par les forces armées russes. En outre, JSC Corporation MIT a mené une campagne de collecte d’aide intitulée MIT Helps! visant à aider les soldats et les milices des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. JSC Corporation MIT apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 ou AO Korporatsiya Moskovskiy Institut Teplotekhniki (Акционерное Общество Корпорация Московский Институт Теплотехники Московский институт теплотехники ou AО Корпорация МИТ) Numéro d’identification fiscale: 7715842760 KPP: 771501001 Site internet: http://corp-mit.ru/ Téléphone: +8 (499) 907-37-74 Télécopieur: +8 (499) 907-37-29 Courriel: info@corp-mit.ru 344. FSE KGKPZ autrement connue sous le nom de Federal State Enterprise Kazan State-Owned Gunpowder Plant (ФКП КГКПЗ, Федеральное Казенное Предприятие Казанский Государственный Казенный Пороховой Завод) Adresse: Fédération de Russie, 420032, Republic of Tatarstan, city of Kazan, Pervogo Maya Street, 14 Type d’entité: entreprise fédérale d’État Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420032, Republic of Tatarstan, city of Kazan, Pervogo Maya Street, 14 Date d’enregistrement: 25.6.2003 Numéro d’enregistrement: 1031624002937 Principal établissement: Fédération de Russie FSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant est une usine chimique russe qui produit une variété de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d’armes. L’usine fabrique des cartouches d’un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d’assaut Kalashnikov), des charges pour lance-grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et de l’artillerie terrestre d’un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L’usine fabrique des munitions pour chars d’un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T-64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d’armes qu’elles utilisent en Ukraine. Par conséquent, FSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 345. FSE TGP, Federal State Enterprise Tambov Gunpowder Plant (ФКП ТПЗ, Федеральное Казенное Предприятие Тамбовский Пороховой Завод) Adresse: Fédération de Russie, 393192, Tambov region, Kotovsk, Truda Ave., 23 Type d’entité: entreprise fédérale d’État Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 393192, Tambov region, Kotovsk, Truda Ave., 23 Date d’enregistrement: 16.8.2000 Numéro d’enregistrement: 1026801010994 Principal établissement: Fédération de Russie FSE Tambov Gunpowder Plant est une entreprise russe qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions, allant de cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov à des munitions pour tanks de 125 mm pour chars de combat T-90 et des obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. L’usine est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, FSE Tambov Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 346. Joint Stock Company National Helicopter Center Mil and Kamov autrement connue sous le nom de JSC Mil Moscow Helicopter Plant ou JSC National Helicopter Center Mil & Kamov (АО НЦВ Миль и Камов Акционерное Oбщество “Национальный центр вертолетостроения им. М.Л. Миля и Н.И. Камова) Adresse: 140070, Fédération de Russie, région de Moscou, Lyubertsy District, Tomilino Village, Garshina St., 26/1 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Moscou Date d’enregistrement: 8.2.1993 Numéro d’enregistrement: 7718016666 JSC National Helicopter Manufacturing Center Named After M.L. Mil and N.I. Kamov comprend deux bureaux de recherche et de conception (OCB de Mil et OCB de Kamov), une production expérimentale, ainsi qu’un complexe expérimental et de recherche, et un centre d’essai en vol. L’entreprise mène des recherches scientifiques, conçoit, construit et teste des prototypes d’hélicoptères, lance leur production en série et modernise et soutient la production et l’exploitation des hélicoptères militaires Mi et Ka, utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC National Helicopter Center Mil and Kamov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 Principal établissement: Fédération de Russie Site internet: http://www.russianhelicopters.aero/ www.mi-helicopter.ru/ Téléphone: +7 (495) 627 55 45 Télécopieur: +375-17-389-11-24 Courriel: mvz@mi-helicopter.ru 347. JSC Tula Cartridge Plant, JSC TCP (Акционерное Общество Тульский Патронный Завод, АО ТПЗ) Adresse: 300004, Fédération de Russie, Tula Region, Tula, Marata St., 47-b Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 18.10.1993 Numéro d’enregistrement: 1027100507268 Principal établissement: Fédération de Russie, Tula JSC Tula Cartridge Plant est une entreprise russe produisant et distribuant des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe. JSC Tula Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 348. JSC 163 Armor Repair Plant (АО 163 Бронетанковый ремонтный завод) Adresse: pl. Tankistov, 1, Kushchevskaya village, 352030 Krasnodar Territory, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 5.6.2009 Numéro d’enregistrement: 2340020470 Principal établissement: Fédération de Russie, Krasnodar Site internet: https://163btrz.ru/ Téléphone: +7 (86168) 5-78-05 Courriel: 163btrz@mail.ru JSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023. Par conséquent, JSC 163 Armor Repair Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 349. Closed Joint Stock Company Klimovsk Specialised Cartridge Plant, CJSC KSCP autrement connue sous le nom de CJSC KSPZ (Закрытое Акционерное Общество Климовский Специализированный Патронный Завод autrement connue sous le nom de ЗАО КСПЗ) Adresse: 249100, Kaluga region, Tarusa district, Tarusa, 18, R. Luxemburg str. Type d’entité: société par actions non publique Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 29.8.2001 Numéro d’enregistrement: 1025002689205 Principal établissement: Fédération de Russie, Tarusa CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant est une entreprise russe produisant des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris l’unité militaire no 55056 (Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie) et le service pénitentiaire fédéral. CJSC KSCP offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes et les services de sécurité. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe. Par conséquent, CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 350. FKP AHK, FSE AHK autrement connue sous le nom de Federal State Enterprise Aleksinsky Chemical Plant (ФКП АХК ou Федеральное Казенное Предприятие Алексинский Химический Комбинат) Adresse: Fédération de Russie, 301361, Tula region, Aleksinsky district, Aleksin city, Pobedy st., 21 Type d’entité: entreprise publique fédérale Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 30.3.1992 Numéro d’enregistrement: 1027100507510 Principal établissement: Fédération de Russie, Tula FSE Aleksin Chemical Plant est une entreprise russe qui fabrique toute une série de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de charges. Elle approvisionne des usines publiques produisant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. Il s’agit d’un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense. Par conséquent, FSE Aleksin Chemical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 351. JSC CNIIM autrement connue sous le nom de Joint Stock Company Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev ou Joint Stock Company Central Research Institute of Materials (АО ЦНИИМ ou Акционерное Общество Центральный Научно-Исследовательский Институт Материалов Имени Д.И. Менделеева ou Акционерное Общество Центральный Научно-Исследовательский Институт Материалов) Adresse: Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8 Date d’enregistrement: 16.8.2010 Numéro d’enregistrement: 1107847269045 Principal établissement: Fédération de Russie JSC Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev (JSC CNIIM) est une entreprise de pointe spécialisée dans la recherche et le développement de nouveaux matériaux et technologies. Elle fait partie du plus grand conglomérat russe de défense, Rostec. La JSC CNIIM développe et produit des matériaux largement utilisés dans l’industrie militaire: le carbure de silicium, utilisé dans les gilets militaires et la protection des véhicules blindés, l’acier à haute résistance, utilisé pour produire des tubes de canons et les produits en caoutchouc, utilisés pour recouvrir les équipements militaires afin qu’ils échappent aux radars ennemis. Les activités de JSC CNIIM élargissent et renforcent les capacités technologiques de l’armée russe en introduisant de nouveaux matériaux ou en modernisant les matériaux existants. Par conséquent, JSC CNIIM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 352. Joint Stock Company Globus (РКБ Глобус ou АО Акцiонерне товариство “Рязанське конструкторське бюро Глобус) Adresse: Ul. Vysokovoltnaya D. 6, Ryazan, 390013, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Ryazan, Fédération de Russie JSC Globus est une entreprise spécialisée dans le développement, la production et la mise en œuvre de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise participe au développement et à la fabrication de complexes conçus pour préparer l’utilisation au combat des armes guidées aéroportées et des systèmes de missile de défense aérienne et navale et contrôler leur état technique. L’entreprise fait partie de la société publique par actions russe Tactical Missile Armament Corporation, qui appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. 23.2.2024 Date d’enregistrement: 18.2.2008 Numéro d’enregistrement: 6229060995 Principal établissement: Fédération de Russie Courriel: office@rkbglobus.ru Téléphone: +74912765216 Site internet: https://rkbglobus.ru/ Globus développe et produit des complexes Oka et Oka-E-1, conçus pour préparer l’utilisation au combat des armes guidées aéroportées et contrôler leur état technique, des stations de contrôle et d’essai automatisées (ACIS) pour contrôler l’état technique des systèmes de défense aérienne Buk-M1, Buk-M2 et Buk-M1-2 et des systèmes de défense aéronavale Kashmir, Shtil et Shtil-1, des stations ACIS pour contrôler l’état technique des systèmes de défense aérienne S-300V et S-300VM; et des systèmes ACIS pour contrôler l’état technique des produits 3M-24 et leurs modifications du complexe Uran-E et d’autres produits militaires. Ces produits sont utilisés par la Russie. Par conséquent, JSC Globus apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 353. JSC Saratov autrement connue sous le nom de Radio Instrument Plant Joint Stock Company Saratov Radio Instrument Plant ou JSC SRZ (Aкционерное Oбщество Cаратовский Радиоприборный Завод ou AO Саратовский Радиоприборный Завод ou AO СРЗ Adresse: Saratov, prosp. 50 let oktyabrya, d 108, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 13.3.2009 Numéro d’enregistrement: 6453104288 Principal établissement: Fédération de Russie, Saratov JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de la surface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de la Tactical Missile Armament Corporation. L’entreprise développe et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et déterminer leurs coordonnées et leur nationalité. Par conséquent, JSC Saratov Radio Instrument Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Saratov Radio Instrument Plant est également associée à Tactical Missile Corporation Joint Stock Company. 23.2.2024 354. JSC SMP autrement connue sous le nom de Joint Stock Company Serov Mechanical Plant (АО СМЗ ou Акционерное Общество Серовский Механический Завод) Adresse: Fédération de Russie, 624981, Sverdlovsk region, Serov city, Aglomeratchikov str. 10 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 624981, Sverdlovsk region, Serov city, Aglomeratchikov str. 10 Date d’enregistrement: 23.12.2011 Numéro d’enregistrement: 1116680000470 Principal établissement: Fédération de Russie JSC Serov Mechanical Plant est une usine russe qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. L’usine est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des enveloppes de projectiles de calibre 152 mm pour le canon d’artillerie automoteur Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Serov Mechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 355. JSC State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov (АО Гос МКБ Вымпел им. И.И. Торопова) Adresse: Fédération de Russie, 125424, Moscou, volokolamskoye sh., 90 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 22.6.2005 Numéro d’enregistrement: 7733546058 Principal établissement: Fédération de Russie JSC State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov est une entreprise spécialisée dans le développement et la production de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise est active dans le développement et la fabrication de missiles guidés air-air et air-surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônes pour la suspension d’armes aux bombardiers aériens et d’éléments pour missiles d’aéronef non guidés. La JSC State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov participe à la production de plusieurs missiles, par exemple les missiles APU-305 et APU-L, ainsi que les missiles aériens non guidés B13L, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC State Design Bureau Vympel named after I.I. Toropov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 356. Open Joint Stock Company Peleng autrement connue sous le nom de JSC Peleng (en biélorusse: Вiдкрите акцiонерне товариство Пеленг) (en russe: Открытое Акционерное Общество Пеленг (ОАО Пеленг)) Adresse: République de Biélorussie, 220114, Minsk, Makaenka str., 25 Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: République de Biélorussie Date d’enregistrement: 11.9.1991 Numéro d’enregistrement: 100230519 Principal établissement: République de Biélorussie Site internet: https://peleng.by/ Téléphone: +375-17-389-11-37 Télécopieur: +375-17-389-11-24 Courriel: info@peleng.by OJSC Peleng est la principale entreprise de l’industrie optomécanique et optoélectronique de la République de Biélorussie. Elle produit et fournit des composants pour la fabrication de véhicules d’artillerie militaires russes (à savoir les transports de personnel blindés BTR-82A), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, l’OJSC Peleng apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 357. LLC SMT-iLogic autrement connue sous le nom de LLC SMT-Ailogik ou LLC SMT iLogic (ООО СМТ-Айлогик) Adresse: 195220, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Nepokorennykh Avenue, 17, building 4, letter V, room 5-N Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 27.11.2015 Numéro d’enregistrement: 7804552300 Entité associée: Special Technology Center Ltd. (autrement connu sous le nom de STC, Ltd) Principal établissement: Fédération de Russie Site internet: http://smt-ilogic.ru/ Téléphone/télécopieur: +7 (812) 244-19-87 Courriel: info@smt-ilogic.ru LLC SMT-iLogic fournit divers services dans le domaine du développement électronique. L’entreprise fournit des services pour le développement d’électronique et fabrique des systèmes de collecte et de traitement d’informations. LLC SMT-iLogic fournit des composants étrangers à LLC STC, fabricant des drones Orlan-10 affilié à l’armée russe. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC SMT-iLogic apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, LLC SMT-iLogic est associée à LLC STC. 23.2.2024 358. The 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) (924-й центр беспилотных летательных аппаратов (воинская часть 20924)) Adresse: 140415, Fédération de Russie, Moscow Oblast, Kolomna, 5 Proezd Artilleristov Type d’entité: fait partie du ministère russe de la défense Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Numéro d’enregistrement: 1165022050808 Numéro d’identification fiscale: 5022050639 Principal établissement: Fédération de Russie Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) fait partie du ministère russe de la défense. Des militaires sont actuellement formés au Centre pour compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidentaux et centraux. Par ailleurs, le Centre participe à la réalisation d’essais militaires sur des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost, Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés aux compagnies UAV. Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center, qui relève du ministère russe de la défense, forme les opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. Nombre d’entre eux ont pris part à des opérations de combat dans le Caucase du Nord et en Syrie, et se trouvent à présent dans la zone de l’opération militaire spéciale. Par conséquent, le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 359. All-Russian public-state movement of children and youth Movement of the First autrement connu sous le nom de Movement of the First (Mouvement des Premiers) (Движение первых) Adresse: Fédération de Russie, 109028, Moscou, Zemlyanoy Val street, 50A, building 2 Téléphone: +7 495 565 30 10, +8 800 333 63 11 Site internet: https://будьвдвижении.рф Courriel: zabota@rddm.team info@rddm.team Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie Le Mouvement des Premiers est une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l’initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes. Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Ainsi, par ses différents programmes, le mouvement rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. Par conséquent, le Mouvement des Premiers apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine. 23.2.2024 360. Military-patriotic centre Vympel (Centre patriotique militaire Vympel) (Военно-патриотический центр Вымпел) Adresse: Fédération de Russie, Moscou, Street 1905, building 1, entrance from the yard Téléphone: +7 (977) 990 46 96, +7 (963) 602-90-32 Site internet: https://впцвымпел.рф/ Courriel: lager@vpc-vympel.ru Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 8.9.2005 Numéro d’enregistrement: 1057748152439 Le Centre patriotique militaire Vympel est une organisation créée par d’anciens membres des services de sécurité russes dans le but de dispenser une éducation patriotique aux enfants, y compris une éducation militarisée. Cela comprend une éducation militaire pour les adolescents et l’organisation de camps pour les enfants plus jeunes. Ce Centre est financé par le gouvernement russe. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans la région de Donetsk illégalement occupée. Ainsi, par ses différents programmes, Vympel rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. Par conséquent, Vympel apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine. 23.2.2024 361. Askon JSC autrement connue sous le nom de Ascon JSC ou Automated Design Systems (АО СКОН autrement connue sous le nom de Акционерное Общество Аскон ou Автоматизированная Система Конструирования) Adresse: Fédération de Russie, 199155, St. Pétersbourg, st. Odoevskogo, 5 litera Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 12.9.2002 Numéro d’identification fiscale: 7809009923 Principal établissement: Fédération de Russie Askon JSC est une société informatique russe qui met au point des logiciels de conception, d’ingénierie et de gestion de la production pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Askon JSC met au point des logiciels de modélisation numérique pour JSC United Shipbuilding Corporation, JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD, JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV) et JSC Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation. En outre, Askon JSC met au point des logiciels d’ingénierie utilisés pour la fabrication de systèmes de missiles déployés par les forces armées russes, notamment le système de missiles balistiques intercontinentaux Topol-M, le système de missiles balistiques à courte portée Iskander-M et le système de missiles sol-air portatifs (MANPADS) Igla. Par conséquent, Askon JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 362. Azia Shipping Company LLC autrement connue sous le nom de Azia Shipping Co ou Asia Shipping Company (ООО Судоходная Компания Азиа) Adresse: Fédération de Russie, 690091, Primorsky Krai, Vladivostok city, Posyetskaya st., 29 Type d’entité: société à responsabilité limitée Date d’enregistrement: 17.9.2013 Principal établissement: Fédération de Russie Azia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Azia Shipping Company LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 363. JSC MAK Vympel autrement connue sous le nom de Interstate Joint Stock Corporation Vympel ou Public Joint Stock Company VIMPEL Interstate Corporation ou Interstate Joint Stock Corporation Vympel ou Vympel Central Science and Production Association (Открытое Акционерное Общество Межгосударственная Акционерная Корпорация Вымпел) Adresse: Fédération de Russie, 125480, Moscou, st. Geroev Panfilovtsev, 10/1 Type d’entité: société par actions cotée Date d’enregistrement: 29.9.1992 Numéro d’identification fiscale: 7714041693 Principal établissement: Fédération de Russie JSC MAK Vympel (autrement connue sous le nom de Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles antibalistiques et des systèmes de contrôle spatial déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MAK Vympel fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC MAK Vympel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC MAK Vympel est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 364. JSC NMZ autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant (АО НМЗ ou Акционерное Общество Нижегородский Машиностроительный Завод) Adresse: Fédération de Russie, 603052, Nizhny Novgorod region, Nizhny Novgorod, Sormovskoe highway, no. 21 Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 15.2.1994 Numéro d’identification fiscale: 5259008768 Principal établissement: Fédération de Russie JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC NMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC NMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 365. JSC RIRV autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps) ou RIRT (Акционерное Общество Российский Институт Радионавигации И Времени ou АО РИРВ) Adresse: Fédération de Russie, 192012, St. Pétersbourg, Obukhovskaya Oborona Ave., 120 Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 5.5.2003 Numéro d’identification fiscale: 7825507108 Principal établissement: Fédération de Russie JSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC RIRV apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RIRV est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 366. JSC RPTP Granit autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit (АО РПТП Гранит ou Акционерное Общество Рязанское Производственно-Техническое Предприятие Гранит) Adresse: Fédération de Russie, 390039, Ryazan region, Ryazan city, Internationalnaya st., 1 Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 29.11.2002 Numéro d’identification fiscale: 6229031754 Principal établissement: Fédération de Russie JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC RPTP Granit apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RPTP Granit est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 367. JSC UMZ autrement connue sous le nom de Ulyanovsk Mechanical Plant (ОАО УМЗ ou Открытое Акционерное Общество Ульяновский Механический Завод ou Ульяновский Механический Завод ou Ulyanovskiy Mekhanicheskiy Zavod) Adresse: Ulyanovsk, Fédération de Russie, 432008, Ulyanovsk region, Ulyanovsk city, Moskovskoe highway, no. 94 Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 14.10.2002 Numéro d’identification fiscale: 7303026762 Principal établissement: Fédération de Russie JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, notamment le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC UMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC UMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 368. JSC VMP AVITEK autrement connue sous le nom debVyatka Machine-Building Enterprise AVITEK ou Avitek (ОАО ВМП АВИТЕК ou Акционерное Общество Вятское машиностроительное предприятие Авитек) Adresse: Kirov, Fédération de Russie, 610047, Kirov region, Kirov, Oktyabrsky pr-kt, 1a Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 3.10.2002 Numéro d’identification fiscale: 4345047310 Principal établissement: Fédération de Russie JSC VMP Avitek (ou Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des missiles guidés antiaériens sol-air déployés par les forces armées russes. En outre, JSC VMP Avitek met au point et produit des sièges éjectables pour des avions de combat déployés par les forces armées russes. En particulier, JSC VMP Avitek fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC VMP Avitek apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VMP Avitekest est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 369. JSC VNIIRT autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering (Открытое Акционерное Общество Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники ou ОАО ВНИИРТ) Adresse: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22 Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 6.11.2002 Numéro d’identification fiscale: 7701315700 Principal établissement: Fédération de Russie JSC VNIIRT (ou All-Russian Research Institute of Radio Engineering) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC VNIIRT apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VNIIRT est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 370. M Leasing LLC (ООО М ЛИЗИНГ autrement connue sous le nom de Общество С Ограниченной Ответственностью М Лизинг ou OOO M Lizing) Adresse: Fédération de Russie, 105005, Moscou, Baumanskaya street, 7 building 1, floor/room/room 2/I/2 Type d’entité: société à responsabilité limitée Date d’enregistrement: 18.3.2021 Numéro d’identification fiscale: 9701173086 Principal établissement: Fédération de Russie M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers un dépôt de minutions dans la ville de Tikhoretsk, à la frontière occidentale de la Russie, afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, M Leasing LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. 23.2.2024 371. Marine Trans Shipping LLC (ООО Марин Транс Шиппинг autrement connue sous le nom de Общество С Ограниченной Ответственностью Марин Транс Шиппинг) Adresse: Fédération de Russie, Astrakhan region, Astrakhan, st. Embankment of the Tsarev River, 1, office 2 Type d’entité: société à responsabilité limitée Date d’enregistrement: 11.9.2020 Numéro d’identification fiscale: 3025037914 Principal établissement: Fédération de Russie Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Marine Trans Shipping LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. 23.2.2024 372. MFI Soft LLC (ООО Мфи Софт autrement connue sous le nom de Общество С Ограниченной Ответственностью МФИ Софт) Adresse: Fédération de Russie, 119454, Moscou, Koshtoyantsa str., 12, premises. 3 Type d’entité: société à responsabilité limitée Date d’enregistrement: 25.12.2006 Numéro d’identification fiscale: 7710657509 Principal établissement: Fédération de Russie MFI Soft LLC est une société informatique russe qui met au point et fabrique du matériel et des logiciels destinés aux capacités du système russe de mesures pour enquêtes opérationnelles (SORM). Le SORM permet aux services russes de renseignement intérieur et extérieur de recueillir des renseignements et de surveiller et réprimer les activités dissidentes; il a été installé sur des infrastructures dans les parties occupées de l’Ukraine afin de faciliter davantage les tentatives russes visant à intégrer le territoire ukrainien dans la Russie. Par conséquent, MFI Soft LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, MFI Soft LLC est titulaire d’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Les licences du FSB sont délivrées aux sociétés informatiques qui mettent au point des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés informatiques qui mettent au point des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (scraping) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, MFI Soft LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB. 23.2.2024 373. MG-Flot LLC autrement connue sous le nom de TransMorFlot ou TransMorFlot shipping company ou Transseaport (ООО МГ-ФЛОТ ou ООО Трансморфлот) Adresse: Fédération de Russie, 368730, Republic of Dagestan, Akhtynsky district, Akhty village, st. Lenina, 18 d, premises. 1 Type d’entité: société à responsabilité limitée Date d’enregistrement: 17.2.2005 Numéro d’identification fiscale: 3017041900 Principal établissement: Fédération de Russie MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC) est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans l’expédition d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, MG-Flot LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 374. PSV Technologies LLC (Общество С Ограниченной Ответственностью ПСВ Технологии autrement connue sous le nom de ПСВ Технологии) Adresse: Fédération de Russie, 107023, Moscou, Malaysia Semenovskaya st., 3a building 2 Type d’entité: société à responsabilité limitée Date d’enregistrement: 27.3.2023 Numéro d’identification fiscale: 7718927027 Principal établissement: Fédération de Russie PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions depuis l’Union européenne, pour le compte de fabricants d’armes publics russes. Par conséquent, PSV Technologies LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 375. Razdolye Implementation Center LLC autrement connue sous le nom de Razdolie ou Razdole ou VC Razdolye ou VC Razdolie ou VC Razdole (Oбщество С Ограниченной Ответственностью Внедренческий Центр Раздолье ou ООО ВЦ Раздолье) Adresse: Fédération de Russie, 432001, Ulyanovsk region, Ulyanovsk, Marata street, 13, office 1 Type d’entité: société à responsabilité limitée Date d’enregistrement: 24.3.2008 Numéro d’identification fiscale: 7325078348 Principal établissement: Fédération de Russie Razdolye Implementation Center LLC est une société informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Razdolye Implementation Center LLC met au point des logiciels de planification et d’automatisation des ressources d’entreprise pour Morinformsystem Agat JSC, PJSC United Engine Corporation, JSC Tactical Missile Weapons Corporation, JSC Almaz-Antey Air and Space Defence Corporation, JSC Ratep, PJSC Scientific and Production Association Almaz, qui porte le nom de l’académicien A.A. Raspletin, PJSC Stavropol Radio Plant Signal, et Production Association Strela. Les logiciels d’automatisation mis au point et mis en œuvre par Razdolye Implementation Center LLC sont utilisés par des fabricants d’armes russes pour exécuter des commandes de défense de l’État et réduire les coûts de production. Par conséquent, Razdolye Implementation Center LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 376. Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC autrement connue sous le nom de Research and Production Center Business Automation ou NPC BiznesAvtomatika (ООО НПЦ Бизнесавтоматика ou Научно-Производственный Центр Бизнесавтоматика) Adresse: Fédération de Russie, 119619, Moscou, Aviatorov street, 9/2 Type d’entité: société à responsabilité limitée Date d’enregistrement: 25.3.2010 Numéro d’identification fiscale: 7729652455 Principal établissement: Fédération de Russie Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une société informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaro-industriel russe. L’entité se classe parmi les plus grands fournisseurs de technologies de l’information pour le secteur russe de la défense. En particulier, l’entité met au point des outils d’intelligence artificielle, des systèmes de sécurité de l’information et des logiciels destinés à traiter et analyser les mégadonnées pour, entre autres, le 46e Institut central de recherche du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui est chargé de la mise au point de systèmes d’armes de haute technologie pour les forces armées russes, ainsi que pour l’institution budgétaire de l’État fédéral “Centre national de recherche de l’État fédéral, institut qui porte le nom de N.E. Zhukovsky. Il est important de noter que l’entité détient une licence pour la mise au point, la production, l’essai, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires administrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour mener des travaux liés à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État et une autre pour mener des travaux sur la mise au point, la production et la diffusion de technologies de cryptage (cryptographiques). 23.2.2024 Par conséquent, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), ainsi que d’une licence armes et équipements militaires délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. 377. Sovfracht JSC autrement connue sous le nom de Sovfracht PJSC ou Sovfrakht JSC (АО СОВФРАХТ ou Акционерное Общество Совфрахт) Adresse: Fédération de Russie, 121096, Moscou, Vasilisa Kozhinoy st. 1, building 1, room 611, floor 6 Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 30.11.1992 Numéro d’identification fiscale: 7702059030 Principal établissement: Fédération de Russie Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Sovfracht JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 378. Joint Stock Company Concern Granit-Electron autrement connue sous le nom de JSC Concern Granit-Electron ou JSC Granit-Electron ou Granit-Electron (АО Концерн Гранит-Электрон ou Акционерное Общество концерн гранит-электрон ou Гранит-Электрон) Adresse: Gospitalnaya 3, Saint Pétersbourg, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 18.5.2006 Numéro d’identification fiscale: 7842335610 Principal établissement: Fédération de Russie JSC Concern Granit-Electron met au point et produit des systèmes de guerre destinés à être utilisés dans le cadre du complexe militaro-industriel russe. Elle produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Concern Granit-Electron apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Concern Granit-Electron est associée à JSC Tactical Missiles Corporation. 23.2.2024 379. JSC Design Bureau of Mechanical Engineering autrement connue sous le nom de JSC KBM (Акционерное Общество Конструкторское бюро машиностроения ou АО КБМ) Adresse: Sosinskaya street 43, Moscou, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 18.7.2005 Numéro d’identification fiscale: 7722307636 Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. Elle est l’entreprise dominante dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation. 23.2.2024 380. Joint Stock Company Military-Industrial Corporation Research and Production Association of Mechanical Engineering autrement connue sous le nom de JSC Mashinostroyeniya ou NPO Mashinostroyeniya (Акционерное Общество военно-промышленная корпорация научно-производственное объединение машиностроения ou НПО машиностроения) Adresse: Gagarina street 33, Reutov, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Reutov, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 28.2.2007 Numéro d’identification fiscale: 5012039795 Principal établissement: Fédération de Russie JSC Mashinostroyeniya est chargée de produire et de concevoir le missile P-800 Oniks (Onyx), qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Mashinostroyeniya apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Mashinostroyeniya est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation. 23.2.2024 381. JSC Petrovsky Electromechanical Plant Molot (Акционерное Общество петровский электромеханический завод Молот ou АО ПЕТРОВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД Молот ou АО ПЭМЗ МОЛОТ) Adresse: Gogolya street 40, Petrovsk, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Petrovsk, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 21.1.2014 OGRN: 1146444000010 Numéro d’identification fiscale: 6444009038 Principal établissement: Petrovsk, Fédération de Russie JSC Petrovsky Electromechanical Plant Molot est une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Petrovsky Electromechanical Plant Molot apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Petrovsky Electromechanical Plant Molot est également associée à JSC Concern Granit-Electron et à JSC Tactical Missiles Corporation. 23.2.2024 382. Joint stock company Zavod Dagdizel autrement connue sous le nom de Joint stock company Zavod Dagdiesel (Акционерное Общество завод Дагдизель ou АО Завод Дагдизель) Adresse: Lenina 1, Kaspiysk, Republic of Dagestan, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Kaspiysk, République du Daghestan, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 24.11.2000 OGRN: 1020502130351 Numéro d’identification fiscale: 0545001919 Principal établissement: Kaspiysk, République du Daghestan, Fédération de Russie JSC Zavod Dagdizel est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point et la production d’armes sous-marines pour la marine russe utilisées dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC Zavod Dagdizel est une filiale de MPO-Gidropribor, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. Par conséquent, JSC Zavod Dagdizel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Zavod Dagdizel est également associée à MPO-Gidropribor et à JSC Tactical Missiles Corporation. 23.2.2024 383. Joint Stock Company Central Design Bureau of Automatics autrement connue sous le nom de Joint Stock Company TsKBA (Акционерное Общество Центральное конструкторское бюро автоматики ou АО ЦКБА) Adresse: Kosmicheskiy prospekt 24A, Omsk, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Omsk, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 31.1.2008 Numéro d’enregistrement: 5506202219 Principal établissement: Fédération de Russie JSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA) est une entreprise russe qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh-31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Central Design Bureau of Automatics apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Central Design Bureau of Automatics est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation. 23.2.2024 384. JSC NPO Elektromashina (АО НПО Электромашина) Adresse: Mashinostroiteley street 2, 454119 Chelyabinsk, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Téléphone: +7 351 255 20 78 Télécopieur: +7 351 253 78 42 Courriel: sale@npoelm.ru Site internet: www.npoelm.ru JSC NPO Elektromashina est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit du matériel électrique pour des équipements militaires, tels que des kits d’alimentation électrique, des générateurs électriques et des systèmes de conduite de tir. JSC NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d’armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet Gibka. JSC NPO Elektromashina exécute les commandes du ministère russe de la défense. JSC NPO Elektromashina apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 385. Joint-Stock Company Arzamas Scientific Production Enterprise TEMP-AVIA autrement connue sous le nom de JSC Arzamasskoe Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie Temp-Avia (Акционерное Общество Арзамасское научно-производственное предприятие ou ТЕМП-АВИА) Adresse: 26 Kirov St., Arzamas, Nizhny Novgorod region, 607220 Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Téléphone: +7 (83147) 7-13-35, 7-83-19 Télécopieur: +7 (83147) 9-46-42 Courriel: ao@temp-avia.ru Site internet: https://www.temp-avia.ru/ Temp-Avia est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique plus de 300 types de produits utilisés sur des aéronefs, des hélicoptères, des véhicules aériens sans pilote et des véhicules marins et des véhicules blindés russes. Temp-Avia est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 dont se servent les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Temp-Avia apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 386. JSC Tomsk Electrotechnical Plant (АО Томский электротехнический завод) Adresse: 634041, Tomsk, 51a Kirov Ave., Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Téléphone: 23.2.20247 (3822) 55-43-95 Courriel: info@tetz.uvz.ru Site internet: https://tetz.ru JSC Tomsk Electrotechnical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette société modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction de cette dernière. Par conséquent, JSC Tomsk Electrotechnical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 387. OJSC Ural Design Bureau of Transport Engineering autrement connue sous le nom de OJSC UKBTM (ОАО УКБТМ Открытое Акционерное Общество ou Уральское конструкторское бюро транспортного машиностроения) Adresse: Vostochynye shosse 38, 622007 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de Russie Type d’entité: société publique par actions Téléphone: +7 (3435) 34-40-41 Télécopieur: +7 (3435) 97-70-19 Courriel: mail@ukbtm.uvz.ru Site internet: http://ukbtm.ru UKBTM est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle met au point des véhicules de combat. UKBTM met au point et modernise les chars T-72 et T-90 destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, UKBTM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 388. JSC Uralcryomash autrement connue sous le nom de JSC Uralkriomash (АО Уралкриомаш) Adresse: Vostochnoe shosse 24, 622051 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Téléphone: +7 (3435) 499-080 Courriel: сrуont@ucm.uvz.ru Site internet: https://www.cryont.ru Uralcryomash est une société russe qui produit des technologies à double usage. C’est l’un des principaux fabricants russes d’équipements cryogéniques, de cuves fonctionnant sous pression et de matériel de stockage de gaz et de liquides explosifs et inflammables. Uralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny de Roscosmos. Au cosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Uralcryomash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 389. Zavod no 9 autrement connue sous le nom de Plant no 9 (Usine no 9) (Завод № 9) Adresse: 620012, Ploshchad’ Pervoy Pyatiletki, Yekaterinburg, Sverdlovsk Oblast, Fédération de Russie Téléphone: + 7 (343) 327-59-00 Télécopieur: +7 (343) 336-66-84 Courriel: ural@9.uvz.ru Site internet: http://zavod9.com Zavod no 9 est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. La société fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Zavod no 9 apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 390. OJSC Arsenal Machine-Building Plant autrement connue sous le nom de JSC Machine-Building Plant Arsenal (ОАО Машиностроительный Завод Арсенал) Adresse: Fédération de Russie, 195009, St. Pétersbourg, Komsomola Str. 1-3 Type d’entité: société publique par actions Téléphone: +7 (812) 292 40 11 Télécopieur: +7 (812) 292 46 56 Courriel: arsenal@mzarsenal.com Site internet: https://mzarsenal.com OJSC Machine-Building Plant Arsenal est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle exécute les commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que du canon naval AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine pour identifier des cibles et le canon naval AK-176M est installé sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes. Par conséquent, OJSC Machine-Building Plant Arsenal apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 391. JSC NPO Elektromechaniki (АО Научно-Производственное Объединение Электромеханики) Adresse: Chelyabinsk region, Miass, Mendeleeva street 31, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Téléphone: + 7 8 (3513) 28-86-68 Courriel: root@npoe.ru Site internet: https://npoe.ru/ JSC NPO Elektromechaniki est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit des pièces pour les missiles Iskander qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC NPO Elektromechaniki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 392. LLC Proekt-technika (ООО Корпорация Проект-техника; autrement connue sous le nom de Акционерное Общество Центр электротехнических решений Проект-Техника) Adresse: Svobody str. 35, building 22, 125362 Moscou, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Téléphone: +7 495 775-62-90 Courriel: info@pr-t.ru, sales@pr-t.ru, otm@pr-t.ru Site internet: www.pr-t.ru/ LLC Proekt-technika est une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial, tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC Proekt-technika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 393. Joint Stock Company Special Design Bureau Turbina autrement connue sous le nom de JSC SDB Turbina autrement connue sous le nom de JSC SKB Turbina (Акционерное Общество Специальное Конструкторское Бюро Турбина) Adresse: Fédération de Russie, 454085, Chelyabinsk region, Chelyabinsk, Lenin Avenue, 2B Type d’entité: société par actions Téléphone: +7 (351) 7751037 Courriel: jur@skb-turbina.com Site internet: https://www.skb-turbina.com/ JSC Special Design Bureau Turbina est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Special Design Bureau Turbina apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 394. NPO BAZALT (Научно-производственное объединение Базальт autrement connue sous le nom de ОАО НПО Базальт) Adresse: 105318 Moscou, Velyaminovskaya St., 32, Fédération de Russie Téléphone: +7 (499) 369-01-22 Télécopieur: +7 (499) 369-24-18 Courriel: moscow@bazalt.ru Site internet: https://www.bazalt.ru/ NPO Bazalt est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des bombes aériennes non guidées, des systèmes de lance-grenades, des munitions pour mortiers, des munitions pour systèmes d’artillerie automoteurs et tractés fonctionnant en mode mortier, ainsi que des grenades à main. NPO Bazalt est un fournisseur des forces armées russes depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NPO Bazalt fournit aux forces armées de la Fédération de Russie, entre autres, des grenades RPG-30, des armes à sous-munitions autoguidées Motiv-3M, des munitions d’attaque directe commune et des bombes FAB-1500. Ces armes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, NPO Bazalt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 395. JSC Production Association Strela (Производственное Объединение Стрела) Adresse: Shevchenko St. 23, 460005 Orenburg, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Téléphone: +7 (3532) 75-51-22 Télécopieur: +7 (3532) 75-54-60 Courriel: infopos@orgstrela.ru Site internet: https://orgstrela.ru/ JSC Production Association Strela est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC Strela produit des missiles Oniks et des pylônes pour Su-30. Les Oniks comme les Su-30 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Strela apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 396. JSC Polyus Research Institute of M. F. Stelmakh (АО НИИ Полюс им. М.Ф Стельмаха) Adresse: Vvedenskogo St. 3, 117342 Moscou, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Téléphone: +7 495 333-91-44 Télécopieur: +7 495 333-00-03 Courriel: bereg@niipolyus.ru Site internet: https://niipolyus.ru/en Polyus Research Institute est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit des installations technologiques laser, des lasers à semiconducteurs et à l’état solide, des télémètres laser et des indicateurs de cibles pour les armes de haute précision. Les produits de Polyus Research Institute se trouvent, par exemple, dans les missiles Sosna-1 et les mortiers automoteurs 2S9 Nona utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, l’entreprise fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État russe. Par conséquent, Polyus Research Institute apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 397. JSC Federal Research and Production Center Titan-Barrikady (АО Федеральный научно-производственный центр Титан-Баррикады) Adresse: Lenina Ave, 400071, Volgograd, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Téléphone: +7 (8442) 74-93-26 Télécopieur: +7 (8442) 27-57-36, 27-40-20 Courriel: cdb@cdbtitan.ru Site internet: https://cdbtitan.ru JSC Federal Research and Production Center Titan-Barrikady est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise produit des armes destinées aux forces terrestres russes, aux forces de missiles stratégiques et à la marine, y compris des obusiers Msta-B et des obusiers automoteurs Msta-S. Les Msta-B et Msta-S sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Federal Research and Production Center Titan-Barrikady apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 398. JSC Novosibirsk Cartridge Plant (АО Новосибирский Патронный Завод) Adresse: 30A, Stantsionnaya Str., office. 307, Novosibirsk, 630108, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Téléphone: +7 (383) 364-01-33 Télécopieur: +7 (383) 364-03-89 Courriel: otdel_prodag@lveplant.ru Site internet: https://sibfire.com https://www.lveplant.ru JSC Novosibirsk Cartridge Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des cartouches à la Rosgvardia. JSC Novosibirsk Cartridge Plant fabrique des munitions de petit calibre. Les cartouches produites par JSC Novosibirsk Cartridge Plant sont utilisées par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, Novosibirsk Cartridge Plant fait des dons à une campagne de charité visant à soutenir les soldats et volontaires russes luttant contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Novosibirsk Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 399. Non-governmental organization Delfini autrement connue sous le nom de (Общественная организация Дельфины) Type d’entité: organisation non gouvernementale Site internet: https://t.me/s/delfini2022 Delfini est une organisation non gouvernementale en République de Biélorussie fondée par Olga Volkova, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Olga Volkova et l’organisation Delfini ont coordonné le transfert de nombreux groupes d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont participé à soumettre les enfants à une rééducation et une formation militaire. Par conséquent, l’organisation Delfini apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine. 23.2.2024 400. Limited Liability Company Sonatek autrement connue sous le nom de (Общество С Ограниченной Ответственностью Сонатек) Adresse: 125315, Moscou, Ulitsa Usiyevicha, 20, apt. 3 Type d’entité: société à responsabilité limitée Téléphone: +7 (495) 540-56-46 Site internet: https://sonatec.ru/ Courriel: info@sonatec.ru Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 29.9.2009 Numéro d’enregistrement: 1095027010242 Principal établissement: Moscou, Fédération de Russie LLC Sonatek est une société à responsabilité limitée en Russie, qui offre des services de fourniture et de maintenance à un nombre important d’entreprises russes de défense présentant un intérêt pour les efforts déployés par la Russie pour poursuivre la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Dans le cadre de ses activités, LLC Sonatek s’est vue attribuer de nombreux contrats du gouvernement russe et en a donc tiré profit. Par conséquent, LLC Sonatek apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Sonatek apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 401. Alexey Talay Foundation autrement connue sous le nom de Alexei Talai Foundation (en russe: Фонд Алексея Талая; en biélorusse: Фонд Аляксея Талая) Type d’entité: fondation caritative Téléphone: +375 (33) 679-24-64 Site internet: https://www.instagram.com/talai_fond/ https://wetogether.by/ https://alexeytalai.by/ Courriel: chl.marketing111@gmail.com Lieu d’enregistrement: Minsk, République de Biélorussie La Fondation Aleksey Talay est une fondation caritative en République de Biélorussie, fondée par Aleksey Talay, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont coordonné leur action avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la dénazification, ainsi qu’à la dé-ukrainisation du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par conséquent, la Fondation Aleksey Talay apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 402. Open Joint Stock Company State Airline "224th Flight Detachment (Открытое Акционерное Общество Государственная авиакомпания 224 Лётный отряд) Adresse: 10, Matrosskaya Tishina, B-14, p/ya-471, Moscou, Fédération de Russie, 107014 Type d’entité: société publique par actions Téléphone: +7 (499) 268-40-13 Site internet: https://224lo.com/ru Courriel: info@224lo.ru Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 8.5.2009 Numéro d’enregistrement: 1097746281160 Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment est une entreprise publique russe agissant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’agit d’une filiale de JSC Garnizon, filiale du ministère russe de la défense. Par conséquent, 224th Flight Detachment apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. 23.2.2024 403. 185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces Ashuluk (185-й Центр боевого применения и боевого предназначения ВКС Ашулук) Le 185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces Ashuluk est un terrain d’entraînement au maniement des armes des forces armées de la Fédération de Russie. Il est en particulier utilisé pour tester des missiles antiaériens et d’autres types de missiles qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 404. JSC NPO PRZ Type d’entité: société par actions Numéro d’enregistrement: 1025201420012 Date d’enregistrement: 29.10.2002 Adresse: Ul Gorkovo 34 Balakhna, 606408 Nishni Novgarod region, Fédération de Russie Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC NPO PRZ fait partie de cette société. JSC NPO PRZ fabrique, répare et modernise des équipements radar pour les troupes de défense aérienne; pour un certain nombre de produits, elle est le seul fabricant. Avec ses partenaires, elle produit des systèmes et stations radar, des systèmes d’antennes et des équipements radar de différents types utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d’agression menée contre l’Ukraine. NPO PRZ apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 405. JSC NPO MRTZ autrement connue sous le nom de JSC Scientific and Production Association Moscow Radio Engineering Plant Type d’entité: société par actions Numéro d’enregistrement: 1027739090708 Date d’enregistrement: 20.8.2002 Adresse: Ul. Vereyskaysa 29, 121357 Moscou, Fédération de Russie Directeur général: Victor Victorovich Branchugov Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC Scientific and Production Association Moscow Radio Engineering Plant (JSC NPO MRTZ) fait partie de cette société. Les principaux produits de JSC NPO MRTZ sont des composants pour les radars d’illumination et de guidage des systèmes de défense aérienne, pour les postes de commandement des systèmes de défense aérienne, des composants pour les systèmes de lancement, la guerre électronique et les bases de réparation mobiles. Un grand nombre de ces produits sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. NPO MRTZ apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 406. JSC FNPTS NNIIRT Type d’entité: société par actions Numéro d’enregistrement: 1085261002628 Date d’enregistrement: 7.5.2008 Adresse: Ul. Geroya Shaposhnikova 5, Nishni Novgorod, Fédération de Russie Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC FNPTS NNIIRT fait partie de cette société. Les 1L125 Niobium-SV de la famille de détection des Nebo, créés par JSC FNPTS NNIIRT, sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC FNPTS NNIIRT a mis au point un nouveau radar pour la défense aérienne militaire, qui a reçu la dénomination actuelle de Niobium-SV. Ces stations sont en service dans l’armée russe. JSC FNPTS NNIIRT apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 407. JSC GPTP GRANIT Type d’entité: société par actions Numéro d’enregistrement: 1027731005323 Date d’enregistrement: 18.10.2002 Adresse: Ul Molodogvardeyskaya, 7, Moscou, Fédération de Russie Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC GPTP GRANIT fait partie de cette société. Le principal client de JSC GPTP GRANIT est la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, déployée dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC GPTP GRANIT effectue non seulement la réparation d’équipements militaires, mais aussi la maintenance de systèmes antiaériens modernes qui sont mis en service. JSC GPTP GRANIT surveille le fonctionnement des nouveaux systèmes Triumph S-400 et S-300 PM et fournit des services aux unités militaires des forces terrestres. JSC GPTP GRANIT apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 408. JSC MZ RIP Type d’entité: société par actions Numéro d’enregistrement: 1023302153456 Date d’enregistrement: 16.10.2002 Adresse: Karacharovskoe Chaussee 2, Murom, région de Vladimir, Fédération de Russie Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC MZ RIP fait partie de cette société. JSC MZ RIP produit des systèmes de défense aérienne, des radars, des équipements de radionavigation et des équipements de radiotélécommande, des armements et munitions et des systèmes de communication. Il s’agit de systèmes qui ont été déployés dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. MZ RIP est également membre de la ligue de l’industrie de la défense de la région de Vladimir. JSC MZ RIP apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 409. JSC DNPP Type d’entité: société par actions Numéro d’enregistrement: 1025001202544 Date d’enregistrement: 15.12.2002 Adresse: Ploschad Sobina 1, 141701 Dolgaprudni, Moscow region, Fédération de Russie Directeur général: Oleg Yurevitsh Martinov Par le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC DNPP fait partie de cette société. La principale activité de JSC DNPP est la création et la production de produits de défense de haute technologie pour les forces armées russes qui sont déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. PJSC DNPP apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 410. Limited Liability Company Favorit Research And Production Company LLC Favorit Research And Production Company (ООО Фаворитъ НПК Общество С Ограниченной Ответственностью Фаворитъ Научно-Производственная Компания) Adresse: Fédération de Russie, 111123, Moscou, Entuziastov highway, 56 bldg. 22 Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 27.10.2003 Numéro d’enregistrement: 1037723044039 Principal établissement: Fédération de Russie LLC Favorit Research and Production Company crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation en surface et au sol d’objets géographiquement dispersés, fonctionnant sur la base de logiciels spéciaux. LLC Favorit Research and Production Company produit des systèmes d’appréciation de la situation, des systèmes mobiles, des systèmes automatisés fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage et des systèmes de navigation multifonctions (Azimuth-F) ainsi que des systèmes de maintenance mobile (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle. En outre, certains des produits de LLC Favorit Research and Production Company (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi qu’à des fins de patrouille à la frontière. Par conséquent, LLC Favorit Research and Production Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 411. Missile General Bureau Adresse: Pyongyang, République populaire démocratique de Corée Lieu d’enregistrement: République populaire démocratique de Corée Principal établissement: République populaire démocratique de Corée Le Missile General Bureau est la seule institution en République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui supervise la mise au point, la planification et la production du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC. Compte tenu du caractère centralisé de la production de missiles balistiques par la RPDC et de la responsabilité de ce type dévolue au Missile General Bureau, cette entité joue un rôle central dans les transferts de missiles balistiques à des tiers. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits sous la direction du Missile General Bureau ont depuis été utilisés contre l’Ukraine par les forces armées russes et identifiés comme des dispositifs fabriqués en RPDC. Par conséquent, le Missile General Bureau apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 412. LLC NOVELCO autrement connue sous le nom de Limited liability company Novelko (Общество С Ограниченной Ответственностью новелко) Adresse: 125493 Fédération de Russie, Moscou, Smolnaya street, 14 11 floor 24 office; Aeroportovskaya St., Office 210-2, 141580, Solnechnogorsk, Moscow Region, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 6.9.2010 Numéro d’enregistrement: 1107746720322 Numéro d’identification fiscale: 7733744331 OGRN: 1107746720322 KPP: 504401001 LLC NOVELCO est une société de logistique établie dans la Fédération de Russie. Cette société participe à l’importation parallèle en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. LLC NOVELCO porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. 23.2.2024 413. Federal State Enterprise Avangard autrement connue sous le nom de FKP Avangard, ou The Sterlitamak plant Avangard, ou FSUE Avangard (Федеральное Казенное Предприятие Авангард ou ФКП Авангард, стерлитамакский завод Авангард) Adresse: Fédération de Russie, 453102, 53102, Republic of Bashkortostan, city of Sterlitamak, str. Oleg Koshevogo, d.2 Type d’entité: entreprise d’État fédérale Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 13.12.2002 Numéro d’enregistrement: 1020202089115 Principal établissement: Fédération de Russie L’entreprise d’État fédérale Avangard (FKP Avangard) est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements et d’armes militaires. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de la Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production. Par conséquent, FKP Avangard apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 Numéro d’identification fiscale: 0268005588 KPP: 026801001 Site internet: avangard-fkp.ru Courriel: avangard2004@yandex.ru fkpavangard-buh@mail.ru, fkp-avangard-ppo@yandex.ru Téléphone: +7 (3473) 25-18-93, +7 (3473) 21-56-38, +7 (3473) 21-64-14 Télécopieur: +7 (3473) 21-69-99, +7 (3473) 25-23-45 414. Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber autrement connue sous le nom de JSC NZIV (Акционерное Общество Новосибирский Завод Искусственного Волокна ou АО НЗИВ) Adresse: 101, Yuzhny mkr, Iskitim, Novosibirsk region, 633208, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: 01, Yuzhny mkr, Iskitim, Novosibirsk region, 633208, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 1.7.2011 Numéro d’enregistrement: 1115483001567 Principal établissement: Fédération de Russie JSC Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV) est une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes. Par conséquent, JSC NZIV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 415. Joint Stock Company Research and Production Enterprise RADAR MMS autrement connue sous le nom de JSC “NPP Radar MMS ou Radar MMS (Генеральный директор-генеральный конструктор анцев георгий владимирович; ou АО “НПП Радар ММС ou Радар ММС) Adresse: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Yuntolovo Municipal District, Novoselkovskaya St., 37 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg Date d’enregistrement: 13.5.1992 Numéro d’enregistrement: 7814027653 Principal établissement: Fédération de Russie Site internet: https://radar-mms.com/ Téléphone: +78127775051 E-mail: radar@radar-mms.com Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS) est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans le domaine de l’avionique, de la surveillance et de la navigation. JSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E pour guider avec précision des missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. Le 3M-14E ou les autres missiles de la famille de Kalibr comprennent un autodirecteur ARGS-14E ou l’ARGS-54E, plus avancé, et le Kh-35/35U Uran/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35/Kh-35E. JSC Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires. Les roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC NPP Radar MMS apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 23.2.2024 416. 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant (2566 завод по ремонту радиоэлектронного вооружения; autrement connue sous le nom de OJSC 2566 ZRREV ou ОАО 2566 ЗРРЭВ) Adresse: 54, Gagarin St., 222511, Borisov, République de Biélorussie Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: 222511, République de Biélorussie, Minsk Region, Borisov District, Borisov, Gagarin St., 54 Date d’enregistrement: 25.6.1998 Numéro d’enregistrement: 600012284 OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant est une entreprise spécialisée dans la réparation et la modernisation d’armes et d’équipements de défense aérienne, ainsi que d’autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires. OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d’entretien et de réparation aux forces armées russes. Par conséquent, OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. 23.2.2024 417. JSC NPP Iskra Plant autrement connue sous le nom de Research and Production Enterprise Iskra Plant ou RPE Iskra Plant (АО “НПП Завод Искра ou Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие Завод Искра) Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 432030, Ulyanovsk region, Ulyanovsk city, Narimanov Ave., 75 Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 26.6.2008 Numéro d’identification fiscale: 7325081527 Principal établissement: Fédération de Russie JSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi-conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC NPP Iskra Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, elle est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 418. JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz également connue sous le nom de Kazan OKB Soyuz ou Kazan Design Bureau Soyuz ou Kazan Experimental Design Bureau Union (Открытое Акционерное Общество “Казанское Опытное Конструкторское Бюро Союз ou ОАО "Казанское ОКБ Союз) Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420036, Republic of Tatarstan, Kazan, Dementyeva st., 1 Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 23.4.2002 Numéro d’identification fiscale: 1661008339 Principal établissement: Fédération de Russie JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey), un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 419. JSC MMZ également connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant ou Mariyskiy Mashinostroitelniy Zavod (Открытое Акционерное Общество Марийский Машиностроительный Завод ou ОАО ММЗ) Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 424003, Republic of Mari El, Yoshkar-Ola, st. Suvorova, 15 Date d’enregistrement: 18.4.2002 Numéro d’identification fiscale: 1200001885 Principal établissement: Fédération de Russie JSC MMZ (également connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC MMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC MMZ est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 420. JSC MZIK également connue sous le nom de Kalinin Machine-Building Plant ou Kalinin Machine Plant ou Public Joint Stock Company Machine-Building Plant named after M.I. Kalinin, Yekaterinburg ou KMZ ou Mashzavod imeni Kalinin Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 620091, Sverdlovsk region, Yekaterinburg, Kosmonavtov Ave., building 18 Date d’enregistrement: 31.5.1994 Numéro d’identification fiscale: 6663003800 Principal établissement: Fédération de Russie JSC MZIK (également connue sous le nom de Kalinin Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC MZIK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC MZIK est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 ou Yekaterinburg Machine-Building Plant ou Yekaterinburg United Enterprises ou Plant No. 8 (ПАО Мзик ou Публичное Акционерное Общество Машиностроительный Завод Имени М.И. Калинина, Г. Екатеринбург) 421. JSC Saturn (Публичное Акционерное Общество Сатурн également connue sous le nom de ПАО Сатурн) Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Omsk region, Omsk, Karl Marx Avenue, 41 Date d’enregistrement: 24.7.2002 Numéro d’identification fiscale: 5508000955 Principal établissement: Fédération de Russie JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Saturn apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Saturn est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 422. JSC STC Promtekhaero également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems ou NTC Promtehaero (Акционерное Общество Научно-Технический Центр Промышленных Технологий И Аэронавигационных Систем ou АО НТЦ Промтехаэро) Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 105120, Moscou, Syromyatnichesky pr-d, 6 k.1 Date d’enregistrement: 25.3.2009 Numéro d’identification fiscale: 7709827690 Principal établissement: Fédération de Russie JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC STC Promtekhaero apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC STC Promtekhaero est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 423. JSC GosNIIP également connue sous le nom de JSC State Scientific Research Institute Of Instrument Making (Акционерное Общество Государственный Научно-Исследовательский Институт Приборостроения ou АО Госниип) Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 129226, Moscou, Mira Avenue, 125 Date d’enregistrement: 24.2.2011 Numéro d’identification fiscale: 7717693545 Principal établissement: Fédération de Russie JSC GosNIIP (également connue sous le nom de JSC State Scientific Research Institute Of Instrument Making) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC GosNIIP apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC GosNIIP est une filiale du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. De plus, JSC GosNIIP est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation. 23.2.2024 424. Open Joint Stock Company Orsha Aircraft Repair Plant (en biélorusse: Адкрытае акцыянернае таварыства Аршанскi авiярамонтны завод; en russe: Открытое Акционерное Общество Оршанский авиаремонтный завод) Adresse: République de Biélorussie, 211004, Vitebsk region, Orsha district, Bolbasovo, Zavodskaya str., 1 Lieu d’enregistrement: République de Biélorussie Date d’enregistrement: 16.6.1992 Numéro d’enregistrement: 300072763 Principal établissement: République de Biélorussie Site internet: https://www.oarz.by Tél.: +375-216-23-70-05 Télécopieur: +375-216-23-80-12 Courriel: priemnaya@oarz.by OJSC Orsha Aircraft Repair Plant est une entreprise publique biélorusse qui répare et modernise les aéronefs. OJSC Orsha Aircraft Repair Plant répare et modernise des hélicoptères (Mi-24 et Mi-35), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, OJSC Orsha Aircraft Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. 23.2.2024 425. Limited liability company Testkomplekt également connue sous le nom de LLC Testkomplekt (Общество С Ограниченной Ответственностью Tесткомплект) Adresse: 107140, Fédération de Russie, Moscou, st. Upper Krasnoselskaya, 2/1, building 1, fl. 3, room 317 Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 24.2.2016 Numéro d’enregistrement: 5029208152 Principal établissement: Fédération de Russie, Mytishchi Courriel: info@test-komplekt.ru Téléphone: +74954090595 Site internet: test-komplekt.ru LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires. Par conséquent, LLC Testkomplekt apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Testkomplekt porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014. 23.2.2024

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1. 2024-02-23