Décision d’exécution (UE) 2024/852 de la Commission du 8 mars 2024 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2024) 1646] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueurVersion 2024-03-08

Note B

converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.

Interroger Gelex sur ce texte

Adresse https://gelex.eu/eli/EU/decision/2024/852@2024-03-08/fr

Sommaire

Préambule
1. Article premier
2. Article 2
ANNEX
ANNEXE
Partie A
1. a.
2. a.
3. a.
Partie B
1. a)
2. a.
3. a.
4. a.
Partie C
1. a.
2. a.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

(1) L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2) Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4) La décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/759 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Italie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/759, la Bulgarie, la Pologne et la Slovaquie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situés dans la région de Haskovo, en Bulgarie, dans les voïvodies de Grande-Pologne et de Varmie-Masurie, en Pologne, et dans la région de Bratislava, en Slovaquie.

(7) En outre, la Roumanie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles, situé dans le département de Botoșani.

(8) Les autorités compétentes de la Bulgarie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(9) En outre, l’autorité compétente polonaise a décidé d’établir d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance dans certaines zones présentant un risque accru de propagation de l’IAHP.

(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Bulgarie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres ainsi que des autres zones réglementées en Pologne se trouvaient à une distance suffisante des établissements où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

(11) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne mentionne actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Roumanie ni aucune zone répertoriée comme autre zone réglementée pour la Pologne.

(12) En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Bulgarie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres ainsi que les autres zones réglementées dûment établies par la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(13) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Bulgarie, la Pologne et la Slovaquie à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

(14) En outre, il convient que des zones de protection et de surveillance soient répertoriées pour la Roumanie et que d’autres zones réglementées pour la Pologne figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

(15) Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelle de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Bulgarie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, de même que les autres zones réglementées dûment établies par la Pologne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

(16) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

(17) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(18) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2024. Par la Commission Stella Kyriakides Membre de la Commission

ANNEX

ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:

État membre: Bulgarie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] Plovdiv Region BG-HPAI(P)-2024-00004 The following villages in Brezovo municipality: 8.3.2024 Veliko Tarnovo Region BG-HPAI(P)-2024-00005 The following villages in Gorna Oryahovitsa municipality: 17.3.2024 Dobrich Region BG-HPAI(P)-2024-00006 The following villages in Dobrichka municipality: 18.3.2024 Haskovo Region BG-HPAI(P)-2024-00007 The following villages in Dimitrovgrad municipality: 22.3.2024

Otets Kirilovo

Drangovo

Varbitsa

Gorski Dolen Trambesh

Stefanovo

Branishte

Chernogorovo

Brod

Voden

État membre: Tchéquie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] Vysočina Region: CZ-HPAI(P)-2024-00004 CZ-HPAI(P)-2024-00005 623784 Čikov; 662763 Kamenná nad Oslavou; 701467 Naloučany; 708887 Ocmanice; 709450 Okarec; 726842 Pozďatín; 737003 Pyšel; 737011 Vaneč; 758299 Studenec u Třebíče; 765104 Tasov; 790214 Častotice; 790222 Zahrádka na Moravě 21.3.2024

État membre: Danemark

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] DK-HPAI(P)-2024-00007 The parts of Holbaek and Ringsted municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.56815; E 11.73475 11.3.2024

État membre: Croatie

naselja: Brodski Stupnik, Stari Slatnik

naselje Stupnički Kuti

État membre: Italie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] IT-HPAI(P)-2024-00001 The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.304280822, E 12.112575437 15.3.2024

État membre: Hongrie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] Komárom-Esztergom vármegye SK-HPAI(P)-2024-00002 Ács és Komárom települések közigazgatási területének a 47.774360 és a 18.007900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe 4.4.2024

État membre: Pologne

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] PL-HPAI(P)-2024-00011 PL-HPAI(P)-2024-00014 PL-HPAI(P)-2024-00017 PL-HPAI(P)-2024-00018 PL-HPAI(P)-2024-00019 PL-HPAI(P)-2024-00020 W województwie warmińsko-mazurskim: 14.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00013 PL-HPAI(NON-P)-2024-00010 W województwie opolskim: 7.3.2024 PL-HPAI(NON-P)-2024-00009 W województwie lubuskim: zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS 52.5877 / 15.0066 6.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00015 W województwie wielkopolskim: Zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.21223/18.195443 8.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00016 W województwie wielkopolskim: zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.73491 / 17.74607 10.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00021 W wojewódzkie wielkopolskim: zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.758184 / 17.90825 20.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00022 PL-HPAI(P)-2024-00023 PL-HPAI(P)-2024-00024 PL-HPAI(P)-2024-00025 W województwie warmińsko-mazurskim: 24.3.2024

1. powiat iławski:

1. a.

gmina Iława: Dół, Dziarnówko, Dziarny, Gromoty, Kałduny, Ławice, Nowa Wieś, Rudzienice, Tchórzanka, w granicach administracyjnych miejscowości Czerwona Karczma na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowość Radomno i wyspę Mała Żuławka na jeziorze Jeziorak, w granicach administracyjnych miejscowości Kamień Mały na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wilczany i Wikielec, w granicach administracyjnych miejscowości Mątyki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wilczany i Rożental, w granicach administracyjnych miejscowości Smolniki na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Szeplerzyzna i Raczek, w granicach administracyjnych miejscowości Wola Kamieńska na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wilczany i Wikielec;

gmina Lubawa: w granicach administracyjnych miejscowości Kazanice na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Dziarnówko i Pomierki, w granicach administracyjnych miejscowości Zielkowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Kazanice i Wiewiórka;

miasto Iława na wschód od linii poprowadzonej wzdłuż ulicy Ostródzkiej do skrzyżowania o ruchu okrężnym z Aleją Jana Pawła II, a następnie od ww. skrzyżowania do miejscowości Bagno.

1. powiat brzeski:

1. a.

gmina Lewin Brzeski: Borkowice, Chróścina, Przecza, Skorogoszcz; Łosiów, Różyna, Wronów;

gmina Skarbimierz: Kopanie, Kruszyna, Prędocin, Zwanowice;

2. powiat opolski:

2. a.

gmina Dąbrowa: Lipowa, Nowa Jamka, Skarbiszów;

gmina Popielów: Rybna, Stobrawa.

1. powiat sulęciński:

1. a.

gmina Krzeszyce: Krępiny, Malta, Dzierżązna, Czartów, Piskorzno, Świętojańsko, Krasnołęg, Krzeszyce, Karkoszów, część miejscowości Muszkowo (od wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Karkoszów w kierunku wschodnim do granicy administracyjnej miejscowości Krzeszyce w promieniu 3 km od ogniska choroby w miejscowości Krzeszyce)

1. Część gmin: Rzgów, Stare Miasto, Golina w powiecie konińskim

2. Część miasta Konin

1. powiat ostrowski:

1. a.

Część gmin Raszków, Ostrów Wlkp.

3. powiat krotoszyński:

3. a.

Część gminy Krotoszyn

1. powiat ostrowski:

1. a.

Część gmin: Ostrów Wielkopolskim i Nowe Skalmierzyce

2. powiat pleszewski:

2. a.

Część gminy Gołuchów

1. powiat iławski:

1. a.

gmina Iława: Dół, Kałduny, Kamień Duży, Kamień Mały, Łanioch, Nowa Wieś, Rudzienice, Szałkowo, Tynwałd, Wilczany, Wola Kamieńska, w granicach administracyjnych miejscowości Frednowy na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wilczany i Mątyki, w granicach administracyjnych miejscowości Siemiany na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Piotrkowo i Makowo;

miasto Iława.

État membre: Roumanie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] County: Botoșani RO-HPAI(P)-2024-00001 BĂLUȘENI – Com. BĂLUȘENI BĂLUȘENII NOI – Com. BĂLUȘENI DRAXINI – Com. BĂLUȘENI 21.3.2024

État membre: Slovaquie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] SK-HPAI(P)-2024-00002 Zlatná na Ostrove, Komárno mesto (city) – časť ( part ) Čerhát a (and) Nová Stráž 4.4.2024 SK-HPAI(P)-2024-00003 Municipalities of (villages) Častá, Štefanová, Dubová, Píla (county of Pezinok; region Bratislava) 25.3.2024 SK-HPAI(P)-2024-00004 Municipalities of (villages) Špačince, Dolná Krupá, Jaslovské Bohunice, Malženice, city of Trnava (county of Trnava; region Trnava) 5.3.2024 SK-HPAI(P)-2024-00005 The municialities of Častá, Štefanová, Dubová, Píla (v územnej pôsobnosti RVPS Senec) 29.3.2024

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:

État membre: Bulgarie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] Plovdiv Region BG-HPAI(P)-2024-00001 BG-HPAI(P)-2024-00002 BG-HPAI(P)-2024-00003 The following villages in Brezovo municipality: 2.3.2024-10.3.2024 The following villages in Brezovo municipality: The following villages in Rakovski municipality: 10.3.2024 BG-HPAI(P)-2024-00004 The following villages in Brezovo municipality: The following villages in Rakovski municipality: 17.3.2024 The following villages in Brezovo municipality: 9.3.2024-17.3.2024 Stara Zagora Region BG-HPAI(P)-2024-00001 BG-HPAI(P)-2024-00002 BG-HPAI(P)-2024-00003 The following villages in Bratya Daskalovi municipality: 10.3.2024 Veliko Tarnovo Region BG-HPAI(P)-2024-00005 The following villages in Gorna Oryahovitsa municipality: 18.3.2024-30.3.2024 The following villages in Gorna Oryahovitsa municipality: 30.3.2024 The following villages in Strazhitsa municipality: 30.3.2024 The following villages in Lyaskovets municiplaity: 30.3.2024 Dobrich Region BG-HPAI(P)-2024-00006 The following villages in Dobrichka municipality: 19.3.2024-31.3.2024 The following village in Dobrich municipality: 31.3.2024 The following villages in Dobrichka municipality: 31.3.2024 Haskovo Region BG-HPAI(P)-2024-00007 The following villages in Dimitrovgrad municipality: 23.3.2024-3.4.2024 The following villages in Dimitrovgrad municipality: 3.4.2024 The following villages in Haskovo municipality: 3.4.2024

Brezovo

Choba

Tyurkmen

Otets Kirilovo

Drangovo

Zlatosel

Zelenikovo

Bolyarino

Rakovski

General Nikolaevo

Zlatosel

Zelenkovo

Bolyarino

Padarsko

Borets

Streltsi

Varben

Rakovski

General Nikolaevo

Otets Kirilovo

Drangovo

Pravoslav

Kolyu Marinovo

Veren

Granit

Varbitsa

Gorski Dolen Trambesh

Gorski Goren Trambesh

Pisarevo

Dolna Oryahovitsa

Draganovo

Tsarski izvor

Sushitsa

Bryagovitsa

Dzhulunitsa

Dobri Dyal

Kozarevets

Stefanovo

Branishte

Dobrich.

Bogdan

Plachidol

Donchevo

Opanets

Draganovo

Stozher

Sokolnik

Slaveevo

Pchelino

Popgrigorovo

Primortsi

Polkovnik Sveshtarevo

Chernogorovo

Brod

Voden

Dimitrovgrad

Bryast

Radievo

Golyamo Asenovo

Dolno Belevo

Zlatopole

Raynovo

Krepost

Aleksandrovo

Nova Nadezhda

Uzundzhovo

État membre: Tchéquie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] Pardubice Region: CZ-HPAI(P)-2024-00002 600857 Banín; 601683 Bělá nad Svitavou; 607991 Boršov u Moravské Třebové; 609927 Brněnec; 614076 Březina u Moravské Třebové; 749664 Březinka; 614726 Březová nad Svitavou; 614734 Česká Dlouhá; 662798 Česká Kamenná Horka; 761001 Čtyřicet Lánů; 626431 Dlouhá Loučka; 743330 Dolní Rudná; 796280 Horákova Lhota; 743348 Horní Rudná; 657255 Janůvky; 667595 Koclířov; 675873 Křenov; 679259 Lavičné; 614742 Moravská Dlouhá; 698784 Moravská Chrastová; 760994 Moravský Lačnov; 614751 Muzlov; 737852 Radiměř; 760951 Svitavy-město; 760960 Svitavy-předměstí; 614084 Šnekov; 775541 Útěchov u Moravské Třebové; 779989 Vendolí; 614769 Zářečí nad Svitavou; 796298 Želivsko; 7.3.2024 724661 Horní Hynčina; 647233 Hradec nad Svitavou; 662801 Moravská Kamenná Horka; 724670 Pohledy; 748242 Sklené u Svitav; 28.2.2024-7.3.2024 Vysočina Region: CZ-HPAI(P)-2024-00003 600849 Baliny; 606812 Batouchovice; 615382 Budíkovice; 790214 Častotice; 623890 Číměř nad Jihlavou; 629081 Dolní Heřmanice; 640611 Hodov; 642932 Horní Heřmanice; 644587 Horní Vilémovice; 743259 Hroznatín; 662763 Kamenná nad Oslavou; 662771 Klementice; 666661 Klučov; 669041 Koněšín; 671592 Kozlany; 672050 Kožichovice; 708003 Nový Telečkov; 709450 Okarec; 750093 Okrašovice; 629090 Oslava; 713198 Oslavice; 708011 Oslavička; 713368 Osové; 769622 Plešice; 722944 Pocoucov; 769916 Podklášteří; 750107 Pozďátky; 734161 Přeckov; 736562 Ptáčov; 737003 Pyšel; 740535 Rohy; 743267 Rudíkov; 750115 Slavičky; 757926 Střítež u Třebíče; 623903 Střížov u Třebíče; 758299 Studenec u Třebíče; 758582 Studnice; 765104 Tasov; 769631 Třebenice na Moravě; 769738 Třebíč; 769941 Týn u Třebíče; 737011 Vaneč; 783617 Vlčatín; 790222 Zahrádka na Moravě; 11.3.2024 615463 Budišov; 783226 Hostákov; 751219 Kojatín; 701599 Nárameč; 726842 Pozďatín; 751227 Smrk na Moravě; 768286 Trnava u Třebíče; 701602 Valdíkov; 783234 Vladislav; 3.3.2024-11.3.2024 CZ-HPAI(P)-2024-00004 CZ-HPAI(P)-2024-00005 613860 Březejc; 615463 Budišov; 623890 Číměř nad Jihlavou; 629081 Dolní Heřmanice; 629090 Oslava; 637459 Hartvíkovice; 640611 Hodov; 656259 Jabloňov u Velkého Meziříčí; 657654 Jasenice; 660752 Jinošov; 662771 Klementice; 751219 Kojatín; 669041 Koněšín; 671592 Kozlany; 672483 Kralice nad Oslavou; 658146 Jedov; 701564 Náměšť nad Oslavou; 716618 Otradice; 793396 Zňátky; 701599 Nárameč; 706639 Nové Sady u Velké Bíteše; 713368 Osové; 719668 Petráveč; 725889 Popůvky nad Jihlavou; 736708 Pucov; 740535 Rohy; 743186 Lhotka u Velkého Meziříčí; 743194 Ruda u Velkého Meziříčí; 746801 Sedlec u Náměště nad Oslavou; 751227 Smrk na Moravě; 624535 Stropešín; 758582 Studnice; 769614 Chroustov u Třebenic; 769622 Plešice; 769631 Třebenice na Moravě; 637467 Třesov; 701602 Valdíkov; 603589 Bezděkov u Velké Bíteše; 614246 Březka u Velké Bíteše; 641430 Holubí Zhoř; 660302 Jestřabí u Velké Bíteše; 660311 Jindřichov u Velké Bíteše; 781487 Vícenice u Náměště nad Oslavou; 783226 Hostákov; 623903 Střížov u Třebíče; 783234 Vladislav; 789208 Záblatí u Osové Bítýšky; 30.3.2024 623784 Čikov; 662763 Kamenná nad Oslavou; 701467 Naloučany; 708887 Ocmanice; 709450 Okarec; 726842 Pozďatín; 737003 Pyšel; 737011 Vaneč; 758299 Studenec u Třebíče; 765104 Tasov; 790214 Častotice; 790222 Zahrádka na Moravě; 22.3.2024-30.3.2024

État membre: Danemark

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] DK-HPAI(P)-2024-00004 The parts of Sorø, Kalundborg, Slagelse and Holbæk municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 55.5304; E 11.3738 9.3.2024 The parts of Sorø and Kalundborg municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates From 01.03.2024 Until 09.03.2024 3 N 55.5304; E 11.3738 1.3.2024-9.3.2024 DK-HPAI(P)-2024-00005 The parts of Aabenraa municipality beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 54.9033; E 9.2812 8.3.2024 The parts of Aabenraa municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.9033; E 9.2812 29.2.2024-8.3.2024 DK-HPAI(P)-2024-00006 The parts of Aabenraa and Sønderborg municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 54.89957; E 9.47895 13.3.2024 The parts of Aabenraa and Sønderborg municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.89957; E 9.47895 5.3.2024-13.3.2024 DK-HPAI(P)-2024-00007 The parts of Holbaek, Ringsted, Soroe and Lejre municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.56815; E 11.73475 20.3.2024 The parts of Holbaek and Ringsted municipalities that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.56815; E 11.73475 12.3.2024-20.3.2024

État membre: Allemagne

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] MECKLENBURG-VORPOMMERN DE-HPAI(P)-2024-00008 Landkreis Vorpommern-Rügen 28.2.2024-7.3.2024 Landkreis Vorpommern-Rügen 7.3.2024 SCHLESWIG-HOLSTEIN DE-HPAI(P)-2024-00007 Kreis Pinneberg Beschreibung/Benennung der Überwachungszone Amt Elmshorn Land: Die Gemeinden Stadt Elmshorn: Stadtgebiet nördlich der Krückau Amt Rantzau: Gemeinde Groß Offenseth-Aspern nördlich der L113 und westlich der L112 VG Barmstedt Hörnerkirchen: Gemeinden Brande-Hörnerkirchen, Westerhorn, Osterhorn 7.3.2024 Kreis Steinburg: Beschreibung/Benennung der Überwachungszone Amt Krempermarsch: Die Gemeinden Stadt Glückstadt Stadt Itzehoe Amt Horst-Herzhorn: Die Gemeinden Amt Wilstermarsch: Die Gemeinden Amt Itzehoe-Land: Die Gemeinden Amt Breitenburg: Die Gemeinden 7.3.2024 Kreis Steinburg: Beschreibung/Benennung der Überwachungszone (vorher Schutzzone) Amt Krempermarsch: Die Gemeinden 28.2.2024-7.3.2024 DE-HPAI(P)-2024-00009 Kreis Steinburg: Beschreibung/Benennung der Überwachungszone Amt Krempermarsch: Die Gemeinden Stadt Glückstadt Stadt Itzehoe Amt Horst-Herzhorn: Die Gemeinden Amt Breitenburg Die Gemeinden Amt Wilstermarsch: Die Gemeinden Amt Itzehoe-Land: Die Gemeinden Amt Breitenburg: Die Gemeinden 9.3.2024 DE-HPAI(P)-2024-00009 Kreis Steinburg: Beschreibung/Benennung der Überwachungszone (vorher Schutzzone) Amt Krempermarsch: Die Gemeinden 1.3.2024-9.3.2024 DK-HPAI(P)-2024-00005 Ausbruch in Dänemark Kreis Schleswig-Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9.28123241/ 54.90335998 Teile der Gemeinden Böxlund, Jardelund und Weesby 9.3.2024 DK-HPAI(P)-2024-00006 Ausbruch in Dänemark/Hokkeyp/Aabenraa Kreis Schleswig-Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten 9.479042/ 54.899563 Teile der Gemeinden Harrislee und Wees sowie der Städte Flensburg und Glücksburg (Ostsee) 13.3.2024

die gesamte Gemeinde Ummanz, außer die Ortsteile Unrow und Moordorf

von der Gemeinde Gingst die Ortsteile Rattelvitz, Volsvitz, Gingst und Kapelle

die gesamte Gemeinde Schaprode außer der Ortsteil Seehof

die gesamte Gemeinde Trent außer der Ortsteil Vaschvitz

von der Gemeinde Rappin der Ortsteil Zirmoisel

die gesamte Gemeinde Kluis

von der Gemeinde Gingst die Ortsteile Güstin, Haidhof, Malkvitz, Presnitz und Teschvitz

von der Gemeinde Patzig der Ortsteil Veikvitz

von der Gemeinde Bergen auf Rügen die Ortsteile Ramitz und Ramitz Siedlung

von der Gemeinde Parchtitz die Ortsteile Boldevitz, Muglitz, Volkshagen, Neuendorf und Platvitz

die gesamte Gemeinde Dreschvitz

von der Gemeinde Samtens der Ortsteil Negast

von der Gemeinde Rambin die Ortsteile Rothenkirchen, Drammendorf, Neuendorfer Kate, Giesendorf, Grabitz, Breesen, Gurvitz und Bessin

von der Gemeinde Ummanz die Ortsteile Unrow und Moordorf

Raa-Besenbek , Klein Offenseth-Sparrieshoop

Elskop

Neuenbrook

Dägeling

Kremperheide

Krempermoor

Rethwisch

Stadt Krempe

Bahrenfleth

Horst

Sommerland

Kiebitzreihe

Altenmoor

Neuendorf b. Elmshorn

Kollmar

Herzhorn

Engelbrechtsche Wildnis

Blomesche Wildnis

Hohenfelde

Borsfleth

Krempdorf

Beidenfleth

Wewelsfleth

Heiligenstedten

Heiligenstedtenerkamp

Hodorf

Breitenburg

Kollmoor

Kronsmoor

Lägerdorf

Münsterdorf

Oelixdorf

Westermoor

Süderau

Grevenkop

der westliche der A23 gelegene Teil der Gemeinde Hohenfelde

der nördlich gelegene Teil der Straßen Heisterender Chaussee, Horstheider Weg, Schulstraße, Wilhelm-Busch-Weg, Horstmoor, Schönmoor der Gemeinde Horst

der östlich gelegene Teil der Gemeinde Sommerland

der östlich gelegene Teil der Gemeinde Krempe der südlich gelegene Teil der Straße West und Ost (K10) der Gemeinde Neuenbrook

Elskop

Dägeling

Kremperheide

Krempermoor

Stadt Krempe

Bahrenfleth

Horst

Sommerland

Kiebitzreihe

Altenmoor

Neuendorf b. Elmshorn

Kollmar

Herzhorn

Engelbrechtsche Wildnis

Blomesche Wildnis

Hohenfelde

Borsfleth

Krempdorf

Breitenberg

Moordiek

Beidenfleth

Wewelsfleth

Heiligenstedten

Heiligenstedtenerkamp

Hodorf

Breitenburg

Kollmoor

Kronsmoor

Lägerdorf

Münsterdorf

Oelixdorf

Westermoor

Süderau

Grevenkop

Neuenbrook

Rethwisch

Westlich gelegene Teil der Straßen Bürgermeister-Wulf-Straße, Dorfstraße, Kirchmoor, Kirchmoorwiete, Tamfortgrabe Richtung A23 der Gemeinde Hohenfelde

der nördlich gelegene Teil der Straßen Heisterender Chaussee, Horstheider Weg, Schulstraße, Wilhelm-Busch-Weg, Horstmoor, Schönmoor der Gemeinde Horst

der östlich gelegene Teil der Gemeinde Sommerland der östlich gelegene Teil der Gemeinde Krempe

État membre: Croatie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] Županija: Brodsko- Posavska HR-HPAI(P)-2024-00001 Općina Bebrina Općina Brodski Stupnik Općina Oriovac Općina Pleternica: Općina Sibinj 15.3.2024 Općina Brodski Stupnik Općina Bebrina 7.3.2024-15.3.2024

naselja: Kaniža, Banovci, Bebrina, Dubočac, Šumeće, Zbjeg

naselja: Lovčić, Krajačići

naselja: Oriovac, Radovanje, Bečic, Pričac, Ciglenik, Slavonski Kobaš, Kujnik, Lužani, Malino

naselja: Bučje, Zagrađe, Brodski Drenovac

naselja: Bartolovci, Sibinj, Grižići, Gornji Andrijevci, Jakačina Mala, Slobodnica

naselja: Brodski Stupnik , Stari Slatnik

naselje Stupnički Kuti

État membre: Italie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] IT-HPAI(P)-2024-00001 The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.304280822, E 12.112575437 24.3.2024 The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.304280822, E 12.112575437 16.3.2024-24.3.2024

État membre: Hongrie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] Komárom-Esztergom vármegye SK-HPAI(P)-2024-00002 Ács és Komárom települések közigazgatási területének a 47.774360 és a 18.007900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. 13.4.2024 Győr-Moson-Sopron vármegye SK-HPAI(P)-2024-00002 Gönyű település közigazgatási területének a 47.774360 és a 18.007900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. 13.4.2024

État membre: Pologne

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] PL-HPAI(P)-2024-00005 PL-HPAI(P)-2024-00008 W województwie łódzkim: 6.3.2024 W województwie łódzkim: 27.2.2024-6.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00009 W województwie lubuskim: zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS 52.6488 / 15.2025 28.2.2024-7.3.2024 W województwie lubuskim: zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS 52.6488 /15.2025 7.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00010 W województwie wielkopolskim: zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.5467 / 16.14531 9.3.2024 W województwie wielkopolskim: zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.5467 / 16.14531 1.3.2024-9.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00011 PL-HPAI(P)-2024-00014 PL-HPAI(P)-2024-00017 PL-HPAI(P)-2024-00018 PL-HPAI(P)-2024-00019 PL-HPAI(P)-2024-00020 W województwie warmińsko-mazurskim: 23.3.2024 W województwie warmińsko-mazurskim: 15.3.2024-23.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00012 W województwie lubuskim: zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS 52.6604 / 15.2924 12.3.2024 W województwie lubuskim: zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS 52.6604 / 15.2924 4.3.2024-12.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00013 PL-HPAI(NON-P)-2024-00010 W województwie opolskim: 16.3.2024 W województwie opolskim: 8.3.2024-16.3.2024 PL-HPAI(NON-P)-2024-00009 W województwie lubuskim: GPS 52.5877 / 15.0066 15.3.2024 W województwie lubuskim: 7.3.2024-15.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00015 W województwie wielkopolskim: Zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 52.21223/18.195443 17.3.2024 W województwie wielkopolskim: Zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.21223/18.195443 9.3.2024-17.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00016 W województwie wielkopolskim: zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.73491 / 17.74607 19.3.2024 W województwie wielkopolskim: zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.73491 / 17.74607 11.3.2024-19.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00021 W wojewódzkie wielkopolskim: zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.758184 / 17.90825 29.3.2024 W wojewódzkie wielkopolskim: zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.758184 / 17.90825 21.3.2024-29.3.2024 PL-HPAI(P)-2024-00022 PL-HPAI(P)-2024-00023 PL-HPAI(P)-2024-00024 PL-HPAI(P)-2024-00025 W województwie warmińsko-mazurskim: 2.4.2024 W województwie warmińsko-mazurskim: 25.3.2024-2.4.2024

1. powiat sieradzki

1. a)

gmina Błaszki: Brudzew, Cienia, Jasionna, Kwasków, Łubna-Jakusy, Łubna-Jarosłaj, Orzeżyn, Równa, Sarny, Sudoły, Zaborów, Zawady, część wsi Emilianów, Gruszczyce oraz Niedoń położone na wschód od drogi gminnej (1705E) prowadzącej od wsi Niedoń w kierunku wsi Gruszczyce;

gmina Brąszewice: Bugaj, Bukowiec, Chajew, Chajew-Kolonia, Pluty, Zadębieniec, Zwierzyniec;

gmina Brzeźnio: miejscowości: Barczew, Brzeźnio, Gęsina, Gozdy, Kliczków Mały, Kliczków Wielki, Kliczków-Kolonia, Nowa Wieś, Ostrów, Podcabaje, Próba, Pustelnik, Pyszków, Rembów, Ruszków, Rybnik, Rydzew, Stefanów Barczewski Drugi, Stefanów Barczewski Pierwszy, Stefanów Ruszkowski, Wierzbowa, Wola Brzeźniowska, Zapole;

gmina Burzenin: Świerki, Wola Będkowska;

gmina Sieradz: Biskupice, Bogumiłów, Budziczna, Charłupia Mała, Dąbrowa Wielka, Dąbrówka, Dębina, Dzierlin, Dzigorzew, Grądy, Jeziory, Kamionaczyk, Kowale, Mnichów, Monice, Okręglica, Ruda, Sokołów, Sucha, Wiechucice;

gmina Wróblew: Bliźniew, Dziebędów, Gaj, Inczew, Orzeł Biały, Sędzice, Słomków Mokry, Tubądzin, Wągłczew, Wągłczew-Kolonia;

gmina Warta, miejscowości: Bartochów, Gać Warcka, Gołuchy, Jakubice, Kamionacz, Kamionacz Poduchowny, Kawęczynek, Łabędzie, Małków, Nobela, Piotrowice, Raczków, Upuszczew, Włyń, Zagajew;

gmina Złoczew: Grójec Mały, Stanisławów;

2. miasto Sieradz.

1. powiat sieradzki:

1. a)

gmina Brzeźnio: Dębołęka, Krzaki, Tumidaj, Złotowizna;

gmina Sieradz: Kłocko, Kuśnie, Łosieniec;

gmina Wróblew: Charłupia Wielka, Dąbrówka, Drzązna, Gęsówka, Józefów, Kobierzycko, Kościerzyn, Krzakowizna, Ocin, Oraczew, Oraczew Mały, Próchna, Rakowice, Rowy, Sadokrzyce, Słomków Suchy, Smardzew, Tworkowizna, Tworkowizna Oraczewska, Wróblew.

1. powiat gorzowski:

1. a.

gmina Deszczno: Osiedle Poznańskie, Deszczno, Karnin, Łagodzin, Niwica, Maszewo, Dziersławice, Glinik, Orzelec, część miejscowości Bolemin, część miejscowości Kiełpin część miejscowości Białobłocie;

gmina Bogdaniec: Łupowo, Jeże, Jeżyki, Jenin, Lubczyno, Kwiatkowice, Jeninek, Jeniniec, Chwałowice, Krzyszczyna, Roszkowice, Krzyszczynka, Gostkowice, Podjenin, Wieprzyce, Włostów, część miejscowości Bogdaniec;

Miasto Gorzów Wlkp. z wyłączeniem dzielnicy Santocko;

2. powiat sulęciński:

2. a.

gmina Krzeszyce: Brzozowa, Czartów, Dębokierz, Krzemów-Łukomin-Gra, Studzionka;

gmina Lubniewice: Rogi;

3. powiat międzyrzecki:

3. a.

gmina Międzyrzecz miejscowość: Pniewo.

1. powiat gorzowski:

1. a.

gmina Deszczno: Ulim, Prądocin, Dzierżów, Krasowiec, Płonica, Koszęcin, część miejscowości Białobłocie, część miejscowości Bolemin, część miejscowości Kiełpin;

gmina Bogdaniec: Jasiniec;

2. powiat sulęciński:

2. a.

gmina Krzeszyce: Kołczyn, Łąków, Rudnica.

1. powiat międzychodzki:

1. a.

Część gmin: Kwilcz, Sieraków, Międzychód, Chrzypsko Wielkie,

2. powiat nowotomyski:

2. a.

Część gminy Lwówek,

3. powiat szamotulski: Część gminy Pniewy

1. powiat międzychodzki: część gminy Kwilcz

1. powiat iławski:

1. a.

gmina Iława: Borek, Franciszkowo Dolne, Franciszkowo Górne, Frednowy, Gardzień, Jezioro Karaś, Kamień Duży, Kamionka, Karaś, Łanioch, Makowo, Nejdyki, Radomek, Skarszewo, Stradomno, Szałkowo, Szczepkowo, Tynwałd, Wiewiórki, Wikielec, Wilczany, w granicach administracyjnych miejscowości Ciemny Staw na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Piotrkowo i Wielimowo, w granicach administracyjnych miejscowości Czerwona Karczma na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowość Radomno i wyspę Mała Żuławka na jeziorze Jeziorak, w granicach administracyjnych miejscowości Gulb na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wonna i Ząbrowo, w granicach administracyjnych miejscowości Kamień Mały na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Wilczany i Wikielec, w granicach administracyjnych miejscowości Mątyki na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wilczany i Rożental, w granicach administracyjnych miejscowości Segnowy na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Szymbark i Wielka Wólka, w granicach administracyjnych miejscowości Siemiany na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Piotrkowo i Wielimowo, w granicach administracyjnych miejscowości Smolniki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Szeplerzyzna i Raczek, w granicach administracyjnych miejscowości Stanowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Kaletka i Turznica, w granicach administracyjnych miejscowości Starzykowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Szczepkowo i Jerzwałd, w granicach administracyjnych miejscowości Szymbark na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Nejdyki i Starzykowo, w granicach administracyjnych miejscowości Wola Kamieńska na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Wilczany i Wikielec;

gmina Lubawa: Biała Góra, Byszwałd, Gierłoż Polska, Grabowo, Losy, Ludwichowo, Pomierki i Kołodziejki, Rodzone, Rożental, Sampława, Targowisko Dolne, w granicach administracyjnych miejscowości Kazanice na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Dziarnówko i Pomierki, w granicach administracyjnych miejscowości Rakowice na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Ludwichowo i Nowy Dwór Bratiański, w granicach administracyjnych miejscowości Zielkowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Kazanice i Wiewiórka, w granicach administracyjnych miejscowości Złotowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Targowisko Dolne i Wałdyki;

miasto Iława na zachód od linii poprowadzonej wzdłuż ulicy Ostródzkiej do skrzyżowania o ruchu okrężnym z Aleją Jana Pawła II, a następnie od ww. skrzyżowania do miejscowości Bagno;

miasto Lubawa na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Targowisko Dolne i Losy;

2. powiat nowomiejski:

2. a.

gmina Nowe Miasto Lubawskie: Bagno, Jamielnik, Gryźliny, Radomno, w granicach administracyjnych miejscowości Bratian na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Ludwichowo i Nowy Dwór Bratiański; w granicach administracyjnych miejscowości Chrośle na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Rakowice i Krotoszyny;

gmina Biskupiec: w granicach administracyjnych miejscowości Krotoszyny na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Wonna i Nowy Dwór Bratiański, w granicach administracyjnych miejscowości Szwarcenowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wonna i Segnowy, w granicach administracyjnych miejscowości Wonna na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Lekarty i Laseczno;

3. powiat ostródzki:

3. a.

gmina Ostróda: Gierłoż, w granicach administracyjnych miejscowości Bałcyny na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Reszki i Lubstyn, w granicach administracyjnych miejscowości Lipowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Reszki i Lubstyn, w granicach administracyjnych miejscowości Reszki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Rogowo i Lipowo, w granicach administracyjnych miejscowości Samborowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Kaletka i Smykówko, w granicach administracyjnych miejscowości Turznica na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Boguszewo i Reszki.

1. powiat iławski:

1. a.

miasto Iława na wschód od linii poprowadzonej wzdłuż ulicy Ostródzkiej do skrzyżowania o ruchu okrężnym z Aleją Jana Pawła II, a następnie od ww. skrzyżowania do miejscowości Bagno.

1. powiat gorzowski:

1. a.

gmina Deszczno: Ciecierzyce, Borek, Brzozowiec, Niwica, Ulim, Prądocin, Dzierżów, Krasowiec, Koszęcin, Płonica, Kiełpin;

gmina Bogdaniec: Jeżyki, Wieprzyce, Jasiniec, Chwałowice, Lubczyno;

gmina Santok: Wawrów, Czechów, Janczewo, Gralewo, Santok, Stare Polichno, Górki;

Miasto Gorzów Wlkp. z wyłączeniem dzielnic: Santocko, Lasy, Chwalęcice i Karnin;

2. powiat sulęciński:

2. a.

gmina Krzeszyce: Brzozowa, Kołczyn, Rudnica, Łąków;

gmina Lubniewice: Rogi;

3. powiat międzyrzecki:

3. a.

gmina Bledzew: Pniewo, Stary Dworek;

gmina Skwierzyna: Gościnowo, Trzebiszewo, Murzynowo.

1. powiat gorzowski:

1. a.

gmina Deszczno: Białobłocie, Bolemin, Łagodzin, Osiedle Poznańskie, Deszczno, Maszewo, Glinik, Karnin, Dziersławice, Orzelec;

Miasto Gorzów Wlkp: dzielnica Karnin;

1. powiat brzeski:

1. a.

gmina Lewin Brzeski: Buszyce, Leśniczówka, Golczowice, Kantorowice, Lewin Brzeski, Mikolin, Nowa Wieś Mała, Oldrzyszowice, Sarny Małe, Stroszowice, Jasiona, Ptakowice, Strzelniki;

gmina Skarbimierz: Pawłów, Żłobizna;

gmina Olszanka: Czeska Wieś, Gierszowice, Janów, Krzyżowice, Michałów, Olszanka, Pogorzela;

gmina Lubsza: Czepielowice, Kościerzyce, Lubicz, Lubsza, Nowe Kolnie, Piastowice, Pisarzowice, Roszkowice, Śmiechowice, Tarnowiec;

miasto Brzeg;

2. powiat opolski:

2. a.

gmina Popielów: Karłowice, Kurznie, Nowe Siołkowice, Popielowska Kolonia, Popielów, Stare Kolnie, Stare Siołkowice;

gmina Dąbrowa: Chróścina Ciepielowice, Dąbrowa, Karczów, Narok, Niewodniki, Prądy, Siedliska, Żelazna;

gmina Niemodlin: Gracze, Magnuszowice, Magnuszowiczki, Michałówek, Molestowice, Rzędziwojowice, Szydłowiec Śląski;

gmina Dobrzeń Wielki: Chróścice, Dobrzeń Mały, Dobrzeń Wielki;

gmina Komprachcice: Wawelno;

3. powiat Opole:

3. a.

część miasta Opole: Bierkowice, Sławice, Wrzoski.

1. powiat brzeski:

1. a.

gmina Lewin Brzeski: Borkowice, Chróścina, Przecza, Skorogoszcz; Łosiów, Różyna, Wronów;

gmina Skarbimierz: Kopanie, Kruszyna, Prędocin, Zwanowice;

2. powiat opolski:

2. a.

gmina Dąbrowa: Lipowa, Nowa Jamka, Skarbiszów; gmina Popielów: Rybna, Stobrawa.

1. powiat gorzowski:

1. a.

gmina Bogdaniec: Kwiatkowice, Jeniniec, Chwałowice, Krzyszczyna, Roszkowice, Krzyszczynka, Gostkowice, Podjenin, Włostów, część miejscowości Bogdaniec (od przecięcia granicy administracyjnej miejscowości Bogdaniec z drogą wojewódzką 132 w kierunku południowo-wschodnim do granicy administracyjnej miejscowości Kwiatkowice);

gmina Witnica: Kłopotowo, Oksza, Białczyk, Boguszyniec, Pyrzany, Świerkocin, Nowiny Wielkie;

2. powiat sulęciński:

2. a.

gmina Krzeszyce: Brzozowa, Dębokierz, Krzemów-Łukomin-Gra, Studzionka, Maszków, Kołczyn, Rudnica, Rudna, Przemysław, Zaszczytowo, pozostała część miejscowości Muszkowo niewymieniona w obszarze zapowietrzonym;

gmina Sulęcin: Trzebów, Miechów;

gmina Słońsk: Ownice, Lemierzyce, Głuchowo, Jamno, Czaplin, Budzigniew, Polne, Grodzisk, Lubomierzycko;

3. powiat słubicki:

3. a.

gmina Ośno Lubuskie: Radachów, Trześniów. zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych

1. powiat sulęciński: zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS 52.5877 / 15.0066

1. a.

1. Część gmin: Stare Miasto, Golina, Kazimierz Biskupi, Krzymów, Rychwał, Rzgów, Kramsk w powiecie konińskim.

2. Cześć miasta Konin

1. Część gmin: Rzgów, Stare Miasto, Golina w powiecie konińskim

2. Część miasta Konin

1. powiat ostrowski:

1. a.

Część gmin: Raszków, Ostrów Wlkp., Nowe Skalmierzyce

2. powiat ostrowski:

2. a.

Cześć miasta Ostrów Wlkp.

3. powiat krotoszyński:

3. a.

Część gminy Krotoszyn

4. powiat pleszewski:

4. a.

Część gmin: Gołuchów, Pleszew, Dobrzyca

1. powiat ostrowski:

1. b.

Część gmin Raszków, Ostrów Wlkp.

4. powiat krotoszyński:

4. a.

Część gminy Krotoszyn

1. Powiat ostrowski:

1. a.

Część gmin Raszków, Ostrów Wielkopolski, Nowe Skalmierzyce, Sieroszewice

2. powiat pleszewski:

2. a.

Część gmin Pleszew i Gołuchów

3. powiat kaliski:

3. a.

Część gminy Blizanów i część miasta Kalisz

1. powiat ostrowski:

1. a.

Część gmin: Ostrów Wielkopolskim i Nowe Skalmierzyce

2. powiat pleszewski:

2. a.

Część gminy Gołuchów

1. powiat iławski:

1. a.

gmina Iława: Borek, Ciemny Staw, Czerwona Karczma, Dziarnówko, Dziarny, Franciszkowo Dolne, Franciszkowo Górne, Gardzień, Gromoty, Jezioro Karaś, Kamionka, Karaś, Laseczno, Ławice, Makowo, Mątyki, Nejdyki, Radomek, Segnowy, Smolniki, Solniki, Stanowo, Starzykowo, Stradomno, Szczepkowo, Szymbark, Tchórzanka, Wiewiórki, Wikielec, Ząbrowo, w granicach administracyjnych miejscowości Frednowy na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wilczany i Mątyki, w granicach administracyjnych miejscowości Gałdowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Redaki i Gulb, w granicach administracyjnych miejscowości Gulb na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wielka Wólka i Gałdowo, w granicach administracyjnych miejscowości Siemiany na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Piotrkowo i Makowo;

gmina Lubawa: Gierłoż Polska, Zielkowo, w granicach administracyjnych miejscowości Byszwałd na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Pomierki i Radomno, w granicach administracyjnych miejscowości Kazanice na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Pomierki i Radomno;

gmina Susz: Chełmżyca, Falknowo, Grabowiec, Januszewo, Piotrkowo, w granicach administracyjnych miejscowości Babięty Wielkie na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Gałdowo i Brusiny;

gmina Zalewo: w granicach administracyjnych miejscowości Matyty na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Rudniki i Zalewo, w granicach administracyjnych miejscowości Urowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wieprz i Ostrów Wielki, w granicach administracyjnych miejscowości Wieprz na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Rudniki i Zalewo;

2. powiat ostródzki:

2. a.

gmina Miłomłyn: w granicach administracyjnych miejscowości Boguszewo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Tyrowo i Sąpy, w granicach administracyjnych miejscowości Gil Mały na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Jerzwałd i Boguszewo, w granicach administracyjnych miejscowości Gil Wielki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Jerzwałd i Boguszewo;

gmina Ostróda: Gierłoż.

1. powiat iławski:

1. a.

miasto Iława.

État membre: Roumanie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] County: Botoșani RO-HPAI(P)-2024-00001 BOTOȘANI – Municipiul BOTOȘANI COȘULENI – Com. BĂLUȘENI BUZENI – Com. BĂLUȘENI ZĂICEȘTI – Com. BĂLUȘENI STĂUCENI – Com. STĂUCENI SILIȘTEA – Com. STĂUCENI TOCILENI – Com. STĂUCENI VICTORIA – Com. STĂUCENI BURLEȘTI – Com. UNȚENI VÂNĂTORI – Com. GORBĂNEȘTI SILIȘCANI – Com. GORBĂNEȘTI BLÂNDEȘTI – Com. BLÂNDEȘTI CERCHEJENI – Com. BLÂNDEȘTI SULIȚA – Com. SULIȚA DRACȘANI – Com. SULIȚA COPĂLĂU – Com. COPĂLĂU COTU – Com. COPĂLĂU CERBU – Com. COPĂLĂU COȘULA – Com. COȘULA BUDA – Com. COȘULA ȘUPITCA – Com. COȘULA PĂDURENI – Com. COȘULA CRISTEȘTI – Com. CRISTEȘTI UNGUROAIA – Com. CRISTEȘTI SCHIT ORĂȘENI – Com. CRISTEȘTI ORĂȘENI DEAL – Com. CURTEȘTI ORĂȘENI VALE – Com. CURTEȘTI 31.3.2024 BĂLUȘENI – Com. BĂLUȘENI BĂLUȘENII NOI – Com. BĂLUȘENI DRAXINI – Com. BĂLUȘENI 22.3.2024-31.3.2024

État membre: Slovaquie

Numéro de référence ADIS du foyer Zone comprenant: Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] SK-HPAI(P)-2024-00002 Zlatná na Ostrove – časti (parts) Veľký Lél a Horná Zlatná, obec (village) Okoličná na Ostrove (vrátane časti Štúrova), obec Veľké Kosihy, obec Kameničná (vrátane časti Balvany), obec Čalovec (vrátane časti Violín), obec Vrbová nad Váhom (vrátane časti Hliník), mesto Komárno (vrátane častí Kava, Lándor, Hadovce) 13.4.2024 Zlatná na Ostrove, Komárno mesto (city) – časť ( part ) Čerhát a (and) Nová Stráž 5.4.2024-13.4.2024 SK-HPAI(P)-2024-00003 Municipalities of (villages) Doľany, Budmerice, Jablonec, Vištuk, Šenkvice, Vinosady, (town) Modra (county of Pezinok; region Bratislava); Municipalities of (villages) Dolné Orešany, Dlhá, Košolná, Suchá nad Parnou, Borová, Ružindol (county of Trnava; region Trnava) 3.4.2024 Municipalities of (villages) Častá, Štefanová, Dubová, Píla (county of Pezinok; region Bratislava) 26.3.2024-3.4.2024 SK-HPAI(P)-2024-00004 Municipalities of (villages) Horná Krupá, Horné Dubové, Dolné Dubové, Kátlovce, Radošovce, Veľké Kostoľany, Pečeňady, Žlkovce, Trakovice, Bučany, Brestovany, Biely Kostol, Šelpice, Zvončín, Bohdanovce nad Trnavou, Boleráz, Horné Lovčice, Ratkovce (county of Trnava; region Trnava) 14.3.2024 Municipalities of (villages) Špačince, Dolná Krupá, Jaslovské Bohunice, Malženice, city of Trnava (county of Trnava; region Trnava) 6.3.2024-14.3.2024 SK-HPAI(P)-2024-00005 Municipalities of: Doľany, Budmerice, Jablonec, Vištuk, Šenkvice, Vinosady, Modra city, Dolné Orešany, Dlhá, Košolná, Suchá nad Parnou, Borová, Ružindol 7.4.2024 Municialities of Častá, Štefanová, Dubová, Píla (v územnej pôsobnosti RVPS Senec) 30.3.2024-7.4.2024

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:

État membre: Pologne *

Zone comprenant: Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis W województwie warmińsko-mazurskim: 2.4.2024 Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023, JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

État membre: Pologne

1. powiat iławski:

1. a.

gmina Iława: w granicach administracyjnych miejscowości Gałdowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Redaki i Gulb, w granicach administracyjnych miejscowości Gulb na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wielka Wólka i Gałdowo;

gmina Susz: Brusiny, Olbrachtówko, Redaki, Różanki, w granicach administracyjnych miejscowości Babięty Wielkie na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Gałdowo i Brusiny, w granicach administracyjnych miejscowości Gostyczyn na południe od drogi 1307 N;

gmina Zalewo: w granicach administracyjnych miejscowości Jerzwałd na południe od drogi 1307 N, w granicach administracyjnych miejscowości Matyty na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Rudniki i Zalewo, w granicach administracyjnych miejscowości Urowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Wieprz i Ostrów Wielki, w granicach administracyjnych miejscowości Wieprz na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Rudniki i Zalewo;

2. powiat ostródzki:

2. a.

gmina Miłomłyn: w granicach administracyjnych miejscowości Boguszewo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Tyrowo i Sąpy, w granicach administracyjnych miejscowości Gil Mały na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Jerzwałd i Boguszewo, w granicach administracyjnych miejscowości Gil Wielki na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Jerzwałd i Boguszewo.

Versions

2024-03-08