Décision (PESC) 2025/1439 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/decision/2025/1439@2025-07-15/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2319.
(2) Le 28 juillet 2023, étant donné que la situation politique, économique, humanitaire et sécuritaire en Haïti se détériore encore, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1574, qui a modifié la décision (PESC) 2022/2319 et mis en place un nouveau cadre de mesures restrictives supplémentaires.
(3) Sur la base d’un réexamen des mesures visées à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 3 bis, paragraphes 1 et 2, de la décision (PESC) 2022/2319, et compte tenu de la gravité de la situation en Haïti, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 29 juillet 2026.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/2319 en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2022/2319, la date du 29 juillet 2025 est remplacée par la date du 29 juillet 2026.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2025. Par le Conseil La présidente K. Kallas