Décision (PESC) 2025/1450 du Conseil du 15 juillet 2025 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie et modifiant la décision (PESC) 2024/2080
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/decision/2025/1450@2025-07-15/fr
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) Le 7 juillet 2003, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.
(2) Le 26 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2080 portant nomination de Mme Magdalena GRONO en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Le mandat du RSUE expire le 31 août 2025.
(3) Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une période de vingt-quatre mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027.
(4) Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2024/2080 est modifiée comme suit: Art. 001. Mme Magdalena GRONO est nommée représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. Le mandat de Mme Magdalena GRONO en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 31 août 2027. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).. (1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant: (2) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 est de 5330208 EUR.. (3) À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2027 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat..
1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant: Art. 001. Mme Magdalena GRONO est nommée représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. Le mandat de Mme Magdalena GRONO en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 31 août 2027. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR)..
Article premier
1)
Article premier Représentant spécial de l’Union européenne
Mme Magdalena GRONO est nommée représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. Le mandat de Mme Magdalena GRONO en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 31 août 2027. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR)..
Article premier
2) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2027 est de 5330208 EUR..
3) À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2027 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat..
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2025. Par le Conseil La présidente K. Kallas