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Sommaire

1. Préambule
2. 1. Article premier
   2. Article 2
3. ANNEX
4. ANNEXE

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, et notamment son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de demandes d’évaluation technique européenne présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a adopté 66 documents d’évaluation européens.

(2) Les 66 documents d’évaluation européens portent sur les références de produits de construction suivantes:

systèmes de vitrage pour balcons et terrasses sans cadres verticaux (remplaçant la spécification technique EAD 020002-00-0404),

systèmes composites d’isolation thermique extérieure avec système d’enduit (remplaçant la spécification technique EAD 040083-00-0404),

produits manufacturés en polyéthylène téréphtalate extrudé et expansé pour l’isolation thermique,

kits de vêture — éléments préfabriqués pour isolation extérieure incluant leurs dispositifs de fixation (remplaçant la spécification technique EAD 040914-00-0404),

kits composés de panneaux isolants avec finition de protection pour toitures inversées,

kits de montage pré-mural pour fenêtres et portes,

éléments d’isolation thermique en polymère renforcé de fibres formant une rupture de pont thermique entre des éléments structurels,

éléments porteurs d’isolation thermique formant une barrière thermique entre les balcons et les planchers intérieurs (remplaçant la spécification technique EAD 050001-00-0301),

appareils d’appui sphériques et cylindriques comportant un matériau de glissement spécial en polyéthylène à poids moléculaire ultra élevé (remplaçant la spécification technique EAD 050004-00-0301),

appareils d’appui sphériques et cylindriques comportant un matériau de glissement spécial en fluoropolymère (remplaçant la spécification technique EAD 050009-00-0301),

panneaux drainants pré-assemblés en gabions et géotextile,

kits composés d’une ossature secondaire et de fixations pour la mise en œuvre de bardages et d’éléments de façade extérieure (remplaçant la spécification technique EAD 090034-00-0404),

variante: kits pour bardages externes fixés mécaniquement — extension du champ d’application,

panneaux de verre céramique pour bardage extérieur,

dalles en pierre frittée pleine masse destinées aux applications en bardages, revêtements de sol, dallages, escaliers, façades ventilées et kits de murs-rideaux,

kits pour parois à cavité ventilée, autoportantes et interconnectées,

panneau composite à base de bois pour façades,

contreventement sismique rigide pour canalisations de gicleurs d’incendie,

joints à revêtement amélioré à base de liant polymère synthétique pour ponts routiers (remplaçant la spécification technique EAD 120011-00-0107),

lampadaires bois et métal,

bois de placage stratifié lamellé-collé,

lamellé-collé renforcé de bois de placage lamellé, bois de placage lamellé-collé fabriqué à partir de lamelles aboutées et lamellé-collé en blocs composé de celui-ci,

ciments spéciaux — ciments durcissants par carbonatation nécessitant un processus de durcissement particulier,

ciments composés à forte teneur en filler, comprenant du laitier granulé de haut-fourneau broyé, une pouzzolane, ou une combinaison des deux, associés à du clinker,

kits pour le renforcement d’éléments en béton par des bandes de polymère renforcées de fibres de carbone liées à l’extérieur et montées à fleur de surface (remplaçant la spécification technique EAD 160086-00-0301),

dispositifs de raboutage pour armatures métalliques du béton (remplaçant la spécification technique EAD 160129-00-0301),

connecteurs de goujon pour ancrage dans des éléments en béton armé ainsi que pour connecter des éléments en acier avec des éléments en béton armé,

blocs de terre solide comprimée avec ou sans chaux ou ciment et kits de murs constitués de ces blocs et mortier de chaux hydraulique naturelle,

pieds de poteaux pour assemblages structurels de poteaux en béton armé,

sections creuses structurelles en acier patinable,

cordes en fibre avec connecteurs d’extrémité,

feuilles composites en métal mince (remplaçant la spécification technique EAD 210046-00-1201),

variante: évaluation des composants de panneaux composites à base de bois non produits par les fabricants eux-mêmes,

panneaux non-porteurs en polychlorure de vinyle pour murs intérieurs et extérieurs,

bardeaux à faible masse de bitume, laminés ou non laminés, avec armature minérale ou synthétique (remplaçant la spécification technique EAD 220020-00-0402),

vis de fixation avec vis sans tête soudées ou formées à froid,

pattes fixes et coulissantes pour un joint debout,

variante: produits de marquage routier — extension du champ d’application,

variante: composé pour bitume et mélanges bitumineux basé sur de la poudre de caoutchouc broyé — extension du champ d’application,

éléments en laine de roche utilisés pour le stockage d’eau à grande échelle dans des travaux de génie civil,

colles pour bardages,

produits pour systèmes d’installation pour le soutien d’équipements techniques de construction,

variante: traverses d’ancrage soumises à un cisaillement cyclique de fatigue avec différents niveaux de charge inférieure,

variante: traverses d’ancrage pour tournevis à contrôle d’impact,

fixations mécaniques pour utilisation dans du béton (remplaçant la spécification technique EAD 330232-01-0601),

fixations post-installées dans du béton sous charge cyclique par fatigue (remplaçant la spécification technique EAD 330250-00-0601),

variante: chevilles en plastique pour systèmes non structurels redondants en béton et maçonnerie, et pour la fixation de revêtements de façade à travers des équerres sous des actions sismiques en béton et maçonnerie,

chevilles pour utilisation dans la maçonnerie,

variante: boulons d’ancrage coulés sous fatigue ou actions sismiques,

assemblages boulonnés structurels à haute résistance pour un serrage hydraulique sans frottement ni contrainte de torsion,

dispositifs d’ancrage pour la fixation de systèmes de protection individuelle contre les chutes sur des sous-structures en bois (remplaçant la spécification technique EAD 331846-00-0603),

systèmes de fixation à distance pour utilisation dans le béton et la maçonnerie,

kits pour le raccordement d’éléments de façade en béton préfabriqué à des structures en béton basées sur des rails d’ancrage,

assemblages de fixation de soutien,

kits de fixation ponctuelle pour panneaux de toiture,

dispositifs d’ancrage pour la fixation de systèmes de protection individuelle contre les chutes sur des sous-structures en tôle trapézoïdale en acier ou en aluminium,

kits de coffrages permanents isolants destinés à des bâtiments entiers,

panneaux sandwich porteurs avec âme en mousse ou matériau polymère, et parements en panneaux de particules liés au ciment à usage structurel,

kits parasismiques composés de poutres, colonnes et joints de poutre à colonne composites acier-béton,

variante: kits ou systèmes de coffrage permanent non porteur basés sur des blocs creux ou des panneaux de matériaux isolants et parfois de béton: blocs creux résistants aux actions sismiques,

kits de polymère renforcé de fibres composés d’un stratifié de fibre de carbone pultrudé et d’un adhésif époxy,

kits de polymère renforcé de fibres composés d’un tissu de carbone ou de verre et d’une résine époxy,

panneaux muraux composites en acier de construction pour systèmes de construction,

structures de soutènement à ancrage unique, à forte et à faible portance, en acier,

grilles de transfert d’air réactives résistantes au feu,

boîtiers de protection intumescent pour spots encastrés dans des plafonds suspendus coupe-feu.

(3) Les 66 documents d’évaluation européens satisfont aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne.

(4) La liste des références des documents d’évaluation européens pour les produits de construction est publiée conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission. Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

(5) Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence.

(6) Afin que les 66 documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, pour permettre aux fabricants déjà en possession d’une évaluation technique européenne de mettre leur produit sur le marché, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2025. Par la Commission, au nom de la présidente, Kerstin Jorna Directrice générale Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME

ANNEX

ANNEXE

Dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450, les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel suivant l’ordre des numéros de référence: 020002-01-0404 Systèmes de vitrage pour balcons et terrasses sans cadres verticaux (remplaçant la spécification technique EAD 020002-00-0404) 040083-01-0404 Systèmes composites d’isolation thermique extérieure avec système d’enduit (remplaçant la spécification technique EAD 040083-00-0404) 040179-00-1201 Produits manufacturés en polyéthylène téréphtalate extrudé et expansé pour l’isolation thermique 040914-01-0404 Kits de vêture — Éléments préfabriqués pour isolation extérieure incluant leurs dispositifs de fixation (remplaçant la spécification technique EAD 040914-00-0404) 041827-00-0401 Kits composés de panneaux isolants avec finition de protection pour toitures inversées 041871-00-1201 Kits de montage pré-mural pour fenêtres et portes 041877-00-0301 Éléments d’isolation thermique en polymère renforcé de fibres formant une rupture de pont thermique entre des éléments structurels 050001-01-0301 Éléments porteurs d’isolation thermique formant une barrière thermique entre les balcons et les planchers intérieurs (remplaçant la spécification technique EAD 050001-00-0301) 050004-01-0301 Appareils d’appui sphériques et cylindriques comportant un matériau de glissement spécial en polyéthylène à poids moléculaire ultra élevé (remplaçant la spécification technique EAD 050004-00-0301) 050009-01-0301 Appareils d’appui sphériques et cylindriques comportant un matériau de glissement spécial en fluoropolymère (remplaçant la spécification technique EAD 050009-00-0301) 080007-00-0101 Panneaux drainants pré-assemblés en gabions et géotextile 090034-01-0404 Kits composés d’une ossature secondaire et de fixations pour la mise en œuvre de bardages et d’éléments de façade extérieure (remplaçant la spécification technique EAD 090034-00-0404) 090062-01-0404-v01 Variante: Kits pour bardages externes fixés mécaniquement — Extension du champ d’application 090074-00-0504 Panneaux de verre céramique pour bardage extérieur 090142-00-0404 Dalles en pierre frittée pleine masse destinées aux applications en bardages, revêtements de sol, dallages, escaliers, façades ventilées et kits de murs-rideaux 090232-00-0404 Kits pour parois à cavité ventilée, autoportantes et interconnectées 090240-00-0404 Panneau composite à base de bois pour façades 100005-00-1106 Contreventement sismique rigide pour canalisations de gicleurs d’incendie 120011-01-0107 Joints à revêtement amélioré à base de liant polymère synthétique pour ponts routiers (remplaçant la spécification technique EAD 120011-00-0107) 120017-00-0106 Lampadaires bois et métal 130337-00-0304 Bois de placage stratifié lamellé-collé 130740-00-0304 Lamellé-collé renforcé de bois de placage lamellé, bois de placage lamellé-collé fabriqué à partir de lamelles aboutées et lamellé-collé en blocs composé de celui-ci 150035-00-0301 Ciments spéciaux — Ciments durcissants par carbonatation nécessitant un processus de durcissement particulier 150080-00-0301 Ciments composés à forte teneur en filler, comprenant du laitier granulé de haut-fourneau broyé, une pouzzolane, ou une combinaison des deux, associés à du clinker 160086-01-0301 Kits pour le renforcement d’éléments en béton par des bandes de polymère renforcées de fibres de carbone liées à l’extérieur et montées à fleur de surface (remplaçant la spécification technique EAD 160086-00-0301) 160129-01-0301 Dispositifs de raboutage pour armatures métalliques du béton (remplaçant la spécification technique EAD 160129-00-0301) 160202-00-0301 Connecteurs de goujon pour ancrage dans des éléments en béton armé ainsi que pour connecter des éléments en acier avec des éléments en béton armé 170051-00-0305 Blocs de terre solide comprimée avec ou sans chaux ou ciment et kits de murs constitués de ces blocs et mortier de chaux hydraulique naturelle 200102-00-0302 Pieds de poteaux pour assemblages structurels de poteaux en béton armé 200116-00-0302 Sections creuses structurelles en acier patinable 200379-00-0602 Cordes en fibre avec connecteurs d’extrémité 210046-01-1201 Feuilles composites en métal mince (remplaçant la spécification technique EAD 210046-00-1201) 210058-00-0504-v01 Variante: Évaluation des composants de panneaux composites à base de bois non produits par les fabricants eux-mêmes 210080-00-0505 Panneaux non-porteurs en polychlorure de vinyle pour murs intérieurs et extérieurs 220020-01-0402 Bardeaux à faible masse de bitume, laminés ou non laminés, avec armature minérale ou synthétique (remplaçant la spécification technique EAD 220020-00-0402) 220169-00-0402 Vis de fixation avec vis sans tête soudées ou formées à froid 220183-00-0402 Pattes fixes et coulissantes pour un joint debout 230011-00-0106-v01 Variante: Produits de marquage routier — Extension du champ d’application 230145-00-0105-v01 Variante: Composé pour bitume et mélanges bitumineux basé sur de la poudre de caoutchouc broyé — Extension du champ d’application 230158-00-0101 Éléments en laine de roche utilisés pour le stockage d’eau à grande échelle dans des travaux de génie civil 250005-00-0606 Colles pour bardages 280016-00-0602 Produits pour systèmes d’installation pour le soutien d’équipements techniques de construction 330008-04-0601-v01 Variante: Traverses d’ancrage soumises à un cisaillement cyclique de fatigue avec différents niveaux de charge inférieure 330008-04-0601-v02 Variante: Traverses d’ancrage pour tournevis à contrôle d’impact 330232-02-0601 Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton (remplaçant la spécification technique EAD 330232-01-0601) 330250-01-0601 Fixations post-installées dans du béton sous charge cyclique par fatigue (remplaçant la spécification technique EAD 330250-00-0601) 330284-00-0604-v02 Variante: Chevilles en plastique pour systèmes non structurels redondants en béton et maçonnerie, et pour la fixation de revêtements de façade à travers des équerres sous des actions sismiques en béton et maçonnerie 330460-00-0604 Chevilles pour utilisation dans la maçonnerie 330924-01-0601-v01 Variante: Boulons d’ancrage coulés sous fatigue ou actions sismiques 331531-00-0602 Assemblages boulonnés structurels à haute résistance pour un serrage hydraulique sans frottement ni contrainte de torsion 331846-01-0603 Dispositifs d’ancrage pour la fixation de systèmes de protection individuelle contre les chutes sur des sous-structures en bois (remplaçant la spécification technique EAD 331846-00-0603) 331985-00-0604 Systèmes de fixation à distance pour utilisation dans le béton et la maçonnerie 332699-00-0601 Kits pour le raccordement d’éléments de façade en béton préfabriqué à des structures en béton basées sur des rails d’ancrage 332707-00-0602 Assemblages de fixation de soutien 333915-00-0601 Kits de fixation ponctuelle pour panneaux de toiture 334812-00-0602 Dispositifs d’ancrage pour la fixation de systèmes de protection individuelle contre les chutes sur des sous-structures en tôle trapézoïdale en acier ou en aluminium 340024-00-0103 Kits de coffrages permanents isolants destinés à des bâtiments entiers 340282-00-0303 Panneaux sandwich porteurs avec âme en mousse ou matériau polymère, et parements en panneaux de particules liés au ciment à usage structurel 340292-00-0303 Kits parasismiques composés de poutres, colonnes et joints de poutre à colonne composites acier-béton 340309-00-0305-v01 Variante: Kits ou systèmes de coffrage permanent non porteur basés sur des blocs creux ou des panneaux de matériaux isolants et parfois de béton: blocs creux résistants aux actions sismiques 340351-00-0104 Kits de polymère renforcé de fibres composés d’un stratifié de fibre de carbone pultrudé et d’un adhésif époxy 340352-00-0104 Kits de polymère renforcé de fibres composés d’un tissu de carbone ou de verre et d’une résine époxy 340549-00-0204 Panneaux muraux composites en acier de construction pour systèmes de construction 340739-00-0106 Structures de soutènement à ancrage unique, à forte et à faible portance, en acier 351141-00-1104 Grilles de transfert d’air réactives résistantes au feu 351281-00-1104 Boîtiers de protection intumescent pour spots encastrés dans des plafonds suspendus coupe-feu

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1. 2025-11-13