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Décision d’exécution (UE) 2025/464 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2207 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Grèce [notifiée sous le numéro C(2025) 1512] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueurVersion 2025-03-05
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Sommaire
  1. Préambule
    1. Article premier Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207
    2. Article 2 Destinataire
  3. ANNEX
  4. ANNEXE A.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale), et notamment son article 259, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union ainsi que les exportations vers les pays tiers.

(2) En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.

(3) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles relatives à la lutte contre les maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. L’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4) Afin de lutter contre les foyers de clavelée et de variole caprine en Grèce notifiés en août 2024, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2207 de la Commission, qui établit certaines mesures d’urgence relatives à cette maladie en Grèce. Plus particulièrement, ladite décision prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par cet État membre, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, la Grèce a notifié à la Commission trois nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins, dans les unités régionales de Kavala et de Phocide.

(6) Par conséquent, il convient d’ajuster les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Grèce à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables, afin de prévenir la propagation de la maladie en Grèce et dans le reste de l’Union. En conséquence, il est nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution.

(7) La taille des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection, de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, comprennent un examen non seulement de la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, mais également de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que du niveau de risque de propagation de la maladie. Il a également été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour fixer la durée d’application des mesures. Dans la situation épidémiologique actuelle, il existe un risque élevé de propagation de la maladie, étant donné que des foyers continuent d’être signalés dans les unités régionales de Kavala et de Phocide plus de quatre mois après la notification des premiers foyers dans ces deux unités régionales, ce qui suggère que la maladie continue de circuler, malgré les mesures déjà en place.

(8) De plus, compte tenu de l’apparition de nombreux nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine en Grèce au cours des deux dernières semaines, il y a également lieu de prolonger l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire grec vers des destinations situées en dehors de la Grèce, jusqu’au 15 mai 2025, afin d’éviter la propagation de la maladie au reste de l’Union et aux pays tiers ainsi que tout obstacle au commerce injustifié qui pourrait être établi par des pays tiers.

(9) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, il convient de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 jusqu’au 30 septembre 2025.

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/2207

La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:

1) À l’article 3, point e), la date du 15 avril 2025 est remplacée par celle du 15 mai 2025.

2) À l’article 4, la date du 31 août 2025 est remplacée par celle du 30 septembre 2025.

3) L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.

Article 2 Destinataire

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2025. Par la Commission Olivér Várhelyi Membre de la Commission

ANNEX

ANNEXE A.

Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés Unité régionale et numéro de référence ADIS des foyers Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Grèce visées à l’article 2 Date de fin de validité/Période de validité Unité régionale de Kavala GR-CAPRIPOX-2024-00035 GR-CAPRIPOX-2024-00039 GR-CAPRIPOX-2024-00060 GR-CAPRIPOX-2024-00073 GR-CAPRIPOX-2024-00074 GR-CAPRIPOX-2024-00075 GR-CAPRIPOX-2024-00076 GR-CAPRIPOX-2024-00078 GR-CAPRIPOX-2024-00085 GR-CAPRIPOX-2024-00086 GR-CAPRIPOX-2024-00097 GR-CAPRIPOX-2024-00098 GR-CAPRIPOX-2024-00101 GR-CAPRIPOX-2024-00102 GR-CAPRIPOX-2024-00110 GR-CAPRIPOX-2024-00127 GR-CAPRIPOX-2024-00131 GR-CAPRIPOX-2024-00132 GR-CAPRIPOX-2024-00133 GR-CAPRIPOX-2024-00134 GR-CAPRIPOX-2024-00139 GR-CAPRIPOX-2024-00161 GR-CAPRIPOX-2024-00163 GR-CAPRIPOX-2024-00169 GR-CAPRIPOX-2024-00170 GR-CAPRIPOX-2024-00189 GR-CAPRIPOX-2024-00190 GR-CAPRIPOX-2024-00195 GR-CAPRIPOX-2024-00196 GR-CAPRIPOX-2024-00218 GR-CAPRIPOX-2024-00219 GR-CAPRIPOX-2024-00220 GR-CAPRIPOX-2024-00231 GR-CAPRIPOX-2024-00242 GR-CAPRIPOX-2024-00267 GR-CAPRIPOX-2024-00272 GR-CAPRIPOX-2025-00001 GR-CAPRIPOX-2025-00002 GR-CAPRIPOX-2025-00003 GR-CAPRIPOX-2025-00026 GR-CAPRIPOX-2025-00040 GR-CAPRIPOX-2025-00041 Zone de protection: Those parts of the regional units of Kavala, Serres and Xanthi, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.855895, Long. 24.176609 (2024/35), Lat. 40.884672, Long. 24.663783 (2024/39), Lat. 40.9007455, Long. 24.66838316 (2024/60), Lat. 40.86940957, Long. 24.71372915 (2024/73), Lat. 40.96307423, Long. 24.67115789 (2024/74), Lat. 40.87157597, Long. 24.71579265 (2024/75), Lat. 40.90818188, Long. 24.68586162 (2024/76), Lat. 40.87155993, Long. 24.71581822 (2024/78), Lat 40.930299 Long. 24.69503165 (2024/85), Lat. 40.87155993 Long. 24.71581822 (2024/86), Lat. 40.90818486 Long. 24.6858706 (2024/97), Lat. 40.91170567 Long. 24.6360924 (2024/98), Lat. 40.91520227 Long. 24.74376312 (2024/101), Lat. 40.9410113 Long. 24.62660181 (2024/102), Lat. 41.016819 Long. 24.657514 (2024/110), Lat. 40.960765, Long. 24.613769 (2024/127), Lat. 40.93703, Long. 24.715855 (2024/131), Lat. 40.964033, Long. 24.706643 (2024/132), Lat. 40.896498, Long. 24.750354 (2024/133), Lat. 40.878249, Long. 24.76182 (2024/134), Lat. 40.86637045, Long. 24.75824842 (2024/139), Lat. 40.9348, Long. 24.6261 (2024/161), Lat. 41.03082697, Long. 24.6954988 (2024/163), Lat. 40.81899, Long. 24.294374 (2024/169), Lat. 41.00912973 Long. 24.3755478 (2024/170), Lat. 40.99736722, Long. 24.5118725 (2024/189), Lat. 40.972542, Long. 24.612325 (2024/190), Lat. 40.989605, Long. 24.614677 (2024/195), Lat. 40.98649515 Long. 24.60459616 (2024/196), Lat. 40.98800435, Long. 24.6095147 (2024/218), Lat. 40.97951114, Long. 24.72373385 (2024/219), Lat. 40.99121997, Long. 24.66387638 (2024/220), Lat. 40.97255153, Long. 24.64240369 (2024/231), Lat. 40.96848422, Long. 24.57660864 (2024/242), Lat. 41.0585551, Long. 24.7100023 (2024/267), Lat. 40.9866379, Long. 24.60975027 (2024/272), Lat. 40.972058, Long. 24.491101 (2025/1), Lat. 41.020308, Long. 24.724732 (2025/2), Lat. 41.019616, Long. 24.705517 (2025/3), Lat. 40.964148, Long. 24.497477 (2025/26), Lat. 41.0286054, Long. 24.6614386 (2025/40), Lat. 41.022224, Long. 24.686526 (2025/41) 21.3.2025 Zone de surveillance: Those parts of the regional units of Kavala, Serres and Xanthi , contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.855895, Long. 24.176609 (2024/35), Lat. 40.884672, Long. 24.663783 (2024/39), Lat. 40.9007455, Long. 24.66838316 (2024/60), Lat. 40.86940957, Long. 24.71372915 (2024/73), Lat. 40.96307423, Long. 24.67115789 (2024/74), Lat. 40.87157597, Long. 24.71579265 (2024/75), Lat. 40.90818188, Long. 24.68586162 (2024/76), Lat. 40.87155993, Long. 24.71581822 (2024/78), Lat 40.930299 Long. 24.69503165 (2024/85), Lat. 40.87155993 Long. 24.71581822 (2024/86), Lat. 40.90818486 Long. 24.6858706 (2024/97), Lat. 40.91170567 Long. 24.6360924 (2024/98), Lat. 40.91520227 Long. 24.74376312 (2024/101), Lat. 40.9410113 Long. 24.62660181 (2024/102), Lat. 41.016819 Long. 24.657514 (2024/110), Lat. 40.960765, Long. 24.613769 (2024/127), Lat. 40.93703, Long. 24.715855 (2024/131), Lat. 40.964033, Long. 24.706643 (2024/132), Lat. 40.896498, Long. 24.750354 (2024/133), Lat. 40.878249, Long. 24.76182 (2024/134), Lat. 40.86637045, Long. 24.75824842 (2024/139), Lat. 40.9348, Long. 24.6261 (2024/161), Lat. 41.03082697, Long. 24.6954988 (2024/163), Lat. 40.81899, Long. 24.294374 (2024/169), Lat. 41.00912973 Long. 24.3755478 (2024/170), Lat. 40.99736722, Long. 24.5118725 (2024/189), Lat. 40.972542, Long. 24.612325 (2024/190), Lat. 40.989605, Long. 24.614677 (2024/195), Lat. 40.98649515, Long. 24.60459616 (2024/196), Lat. 40.98800435, Long. 24.6095147 (2024/218), Lat. 40.97951114, Long. 24.72373385 (2024/219), Lat. 40.99121997, Long. 24.66387638 (2024/220), Lat. 40.97255153, Long. 24.64240369 (2024/231), Lat. 40.96848422, Long. 24.57660864 (2024/242), Lat. 41.0585551, Long. 24.7100023 (2024/267), Lat. 40.9866379, Long. 24.60975027 (2024/272), Lat. 40.972058, Long. 24.491101 (2025/1), Lat. 41.020308, Long. 24.724732 (2025/2), Lat. 41.019616, Long. 24.705517 (2025/3), Lat. 40.964148, Long. 24.497477 (2025/26), Lat. 41.0286054, Long. 24.6614386 (2025/40), Lat. 41.022224, Long. 24.686526 (2025/41) excluding the areas contained in any protection zone 30.3.2025 Zone de surveillance: Those parts of the regional units of Kavala, Serres and Xanthi, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.855895, Long. 24.176609 (2024/35), Lat. 40.884672, Long. 24.663783 (2024/39), Lat. 40.9007455, Long. 24.66838316 (2024/60), Lat. 40.86940957, Long. 24.71372915 (2024/73), Lat. 40.96307423, Long. 24.67115789 (2024/74), Lat. 40.87157597, Long. 24.71579265 (2024/75), Lat. 40.90818188, Long. 24.68586162 (2024/76), Lat. 40.87155993, Long. 24.71581822 (2024/78), Lat 40.930299, Long. 24.69503165 (2024/85), Lat. 40.87155993, Long. 24.71581822 (2024/86), Lat. 40.90818486, Long. 24.6858706 (2024/97), Lat. 40.91170567, Long. 24.6360924 (2024/98), Lat. 40.91520227, Long. 24.74376312 (2024/101), Lat. 40.9410113, Long. 24.62660181 (2024/102), Lat. 41.016819, Long. 24.657514 (2024/110), Lat. 40.960765, Long. 24.613769 (2024/127), Lat. 40.93703, Long. 24.715855 (2024/131), Lat. 40.964033, Long. 24.706643 (2024/132), Lat. 40.896498, Long. 24.750354 (2024/133), Lat. 40.878249, Long. 24.76182 (2024/134), Lat. 40.86637045, Long. 24.75824842 (2024/139), Lat. 40.9348, Long. 24.6261 (2024/161), Lat. 41.03082697, Long. 24.6954988 (2024/163), Lat. 40.81899, Long. 24.294374 (2024/169), Lat. 41.00912973, Long. 24.3755478 (2024/170), Lat. 40.99736722, Long. 24.5118725 (2024/189),Lat. 40.972542, Long. 24.612325 (2024/190), Lat. 40.989605, Long. 24.614677 (2024/195), Lat. 40.98649515, Long. 24.60459616 (2024/196), Lat. 40.98800435, Long. 24.6095147 (2024/218), Lat. 40.97951114, Long. 24.72373385 (2024/219), Lat. 40.99121997, Long. 24.66387638 (2024/220), Lat. 40.97255153, Long. 24.64240369 (2024/231), Lat. 40.96848422, Long. 24.57660864 (2024/242), Lat. 41.0585551, Long. 24.7100023 (2024/267), Lat. 40.9866379, Long. 24.60975027 (2024/272), Lat. 40.972058, Long. 24.491101 (2025/1), Lat. 41.020308, Long. 24.724732 (2025/2), Lat. 41.019616, Long. 24.705517 (2025/3), Lat. 40.964148, Long. 24.497477 (2025/26), Lat. 41.0286054, Long. 24.6614386 (2025/40), Lat. 41.022224, Long. 24.686526 (2025/41) 22.3.2025-30.3.2025 Unité régionale de Rhodope GR-CAPRIPOX-2024-00059 GR-CAPRIPOX-2024-00072 GR-CAPRIPOX-2024-00095 GR-CAPRIPOX-2024-00096 GR-CAPRIPOX-2024-00105 GR-CAPRIPOX-2024-00106 GR-CAPRIPOX-2024-00111 GR-CAPRIPOX-2024-00112 GR-CAPRIPOX-2024-00113 GR-CAPRIPOX-2024-00119 GR-CAPRIPOX-2024-00120 GR-CAPRIPOX-2024-00121 GR-CAPRIPOX-2024-00126 GR-CAPRIPOX-2024-00145 GR-CAPRIPOX-2024-00148 GR-CAPRIPOX-2024-00149 GR-CAPRIPOX-2024-00157 GR-CAPRIPOX-2024-00158 GR-CAPRIPOX-2024-00159 GR-CAPRIPOX-2024-00167 GR-CAPRIPOX-2024-00168 GR-CAPRIPOX-2024-00175 GR-CAPRIPOX-2024-00176 GR-CAPRIPOX-2024-00177 GR-CAPRIPOX-2024-00178 GR-CAPRIPOX-2024-00197 GR-CAPRIPOX-2024-00198 GR-CAPRIPOX-2024-00199 GR-CAPRIPOX-2024-00200 GR-CAPRIPOX-2024-00201 GR-CAPRIPOX-2024-00202 GR-CAPRIPOX-2024-00203 GR-CAPRIPOX-2024-00204 GR-CAPRIPOX-2024-00205 GR-CAPRIPOX-2024-00215 GR-CAPRIPOX-2024-00216 GR-CAPRIPOX-2024-00221 GR-CAPRIPOX-2024-00222 GR-CAPRIPOX-2024-00223 GR-CAPRIPOX-2024-00241 GR-CAPRIPOX-2024-00253 GR-CAPRIPOX-2024-00254 GR-CAPRIPOX-2024-00255 GR-CAPRIPOX-2024-00256 GR-CAPRIPOX-2024-00268 GR-CAPRIPOX-2024-00269 GR-CAPRIPOX-2024-00271 GR-CAPRIPOX-2024-00276 GR-CAPRIPOX-2024-00282 GR-CAPRIPOX-2024-00292 GR-CAPRIPOX-2024-00293 GR-CAPRIPOX-2024-00294 GR-CAPRIPOX-2024-00295 GR-CAPRIPOX-2024-00304 GR-CAPRIPOX-2024-00315 GR-CAPRIPOX-2025-00007 GR-CAPRIPOX-2025-00013 GR-CAPRIPOX-2025-00020 GR-CAPRIPOX-2025-00021 GR-CAPRIPOX-2025-00034 Zone de surveillance: Those parts of the regional units of Rhodopi and Xanthi, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.983496, Long. 25.421738 (2024/59), Lat. 41.217186, Long. 25.903903 (2024/72), Lat. 41.010995 Long. 25.189305 (2024/95), Lat. 41.01135, Long. 25.314397 (2024/96), Lat. 41.021392 Long. 25.326094 (2024/105), Lat. 41.029708, Long. 25.196161 (2024/106), Lat. 40.989228, Long. 25.213909 (2024/111), Lat. 41.046428, Long. 25.177815 (2024/112), Lat. 41.147294, Long. 25.076011 (2024/113), Lat. 41.057391, Long. 25.18266 (2024/119), Lat. 41.011114, Long. 25.189633 (2024/120), Lat. 41.063277, Long. 25.244517 (2024/121), Lat. 41.002686, Long. 25.530461 (2024/126), Lat. 41.038083, Long. 25.187287 (2024/145), Lat. 41.00841, Long. 25.365656 (2024/148), Lat. 41.091751, Long. 25.227526 (2024/149), Lat. 41.084017, Long. 25.33219 (2024/157), Lat. 41.054956, Long. 25.229738 (2024/158), Lat. 41.126711, Long. 25.221058 (2024/159), Lat. 41.046391, Long. 25.180712 (2024/167), Lat. 41.041001, Long. 25.186453 (2024/168), Lat. 41.003884, Long. 25.494335 (2024/175), Lat. 40.92065, Long. 25.515202 (2024/176), Lat. 41.075773, Long. 25.270477 (2024/177), Lat. 41.046356, Long. 25.182112 (2024/178), Lat. 40.981435, Long. 25.608903 (2024/197), Lat. 41.089525, Long. 25.227073 (2024/198), Lat. 40.987403, Long. 25.392331 (2024/199), Lat. 40.960961, Long. 25.317277 (2024/200), Lat. 41.046459, Long. 25.182635 (2024/201), Lat. 40.969685, Long. 25.420957 (2024/202), Lat. 41.074844, Long. 25.268218 (2024/203), Lat. 41.083313, Long. 25.29745 (2024/204), Lat. 40.970019, Long. 25.418114 (2024/205), Lat. 40.982023, Long. 25.401876 (2024/215), Lat. 41.061729, Long. 25.463855 (2024/216), Lat. 41.076955, Long. 25.311582 (2024/221), Lat. 41.077163, Long. 25.4518686 (2024/222), Lat. 41.020549, Long. 25.325141 (2024/223), Lat. 41.070294, Long. 25.242052 (2024/241), Lat. 41.100444, Long. 25.306482 (2024/253), Lat. 41.121716, Long. 25.057889 (2024/254), Lat. 41.125882, Long. 25.076696 (2024/255), Lat. 41.121594, Long. 25.057916 (2024/256), Lat. 41.116563, Long. 25.070165 (2024/268), Lat. 41.040913, Long. 25.392822 (2024/269), Lat. 41.067638, Long. 25.270084 (2024/271), Lat. 41.071444 Long. 25.521447 (2024/276), Lat. 41.104867, Long. 25.097334 (2024/282), Lat. 41.050338, Long. 25.5356 (2024/292), Lat. 41.08861, Long. 25.237784 (2024/293), Lat. 40.931864, Long. 25.404874 (2024/294), Lat. 41.132151, Long. 25.19238 (2024/295), Lat. 41.114844, Long. 25.125811 (2024/304), Lat. 41.1238307, Long. 25.0728902 (2024/315), Lat. 41.071568, Long. 25.520117 (2025/7), Lat. 41.051004, Long. 25.534796 (2025/13), Lat. 41.132812, Long. 25.066287 (2025/20), Lat. 41.127305, Long. 25.078646 (2025/21), Lat. 41.0020903, Long. 25.324936 (2025/34), excluding the areas contained in any protection zone 28.2.2025 Zone de surveillance: Those parts of the regional units of Rhodopi and Xanthi, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 40.983496, Long. 25.421738 (2024/59), Lat. 41.217186, Long. 25.903903 (2024/72), Lat. 41.010995, Long. 25.189305 (2024/95), Lat. 41.01135, Long. 25.314397 (2024/96), Lat. 41.021392, Long. 25.326094 (2024/105), Lat. 41.029708, Long. 25.196161 (2024/106), Lat. 40.989228, Long. 25.213909 (2024/111), Lat. 41.046428, Long. 25.177815 (2024/112), Lat. 41.147294, Long. 25.076011 (2024/113), Lat. 41.057391, Long. 25.18266 (2024/119), Lat. 41.011114, Long. 25.189633 (2024/120), Lat. 41.063277, Long. 25.244517 (2024/121), Lat. 41.002686, Long. 25.530461 (2024/126), Lat. 41.038083, Long. 25.187287 (2024/145), Lat. 41.00841, Long. 25.365656 (2024/148), Lat. 41.091751, Long. 25.227526 (2024/149), Lat. 41.084017, Long. 25.33219 (2024/157), Lat. 41.054956, Long. 25.229738 (2024/158), Lat. 41.126711, Long. 25.221058 (2024/159), Lat. 41.046391, Long. 25.180712 (2024/167), Lat. 41.041001, Long. 25.186453 (2024/168), Lat. 41.003884, Long. 25.494335 (2024/175), Lat. 40.92065, Long. 25.515202 (2024/176), Lat. 41.075773, Long. 25.270477 (2024/177), Lat. 41.046356, Long. 25.182112 (2024/178), Lat. 40.981435, Long. 25.608903 (2024/197), Lat. 41.089525, Long. 25.227073 (2024/198), Lat. 40.987403, Long. 25.392331 (2024/199), Lat. 40.960961, Long. 25.317277 (2024/200), Lat. 41.046459, Long. 25.182635 (2024/201), Lat. 40.969685, Long. 25.420957 (2024/202), Lat. 41.074844, Long. 25.268218 (2024/203), Lat. 41.083313, Long. 25.29745 (2024/204), Lat. 40.970019, Long. 25.418114 (2024/205), Lat. 40.982023, Long. 25.401876 (2024/215), Lat. 41.061729, Long. 25.463855 (2024/216), Lat. 41.076955, Long. 25.311582 (2024/221), Lat. 41.077163, Long. 25.4518686 (2024/222), Lat. 41.020549, Long. 25.325141 (2024/223), Lat. 41.070294, Long. 25.242052 (2024/241), Lat. 41.100444, Long. 25.306482 (2024/253), Lat. 41.121716, Long. 25.057889 (2024/254), Lat. 41.125882, Long. 25.076696 (2024/255), Lat. 41.121594, Long. 25.057916 (2024/256), Lat. 41.116563, Long. 25.070165 (2024/268), Lat. 41.040913 Long. 25.392822 (2024/269), Lat. 41.067638, Long. 25.270084 (2024/271), Lat. 41.071444 Long. 25.521447 (2024/276), Lat. 41.104867, Long. 25.097334 (2024/282), Lat. 41.050338, Long. 25.5356 (2024/292), Lat. 41.08861, Long. 25.237784 (2024/293), Lat. 40.931864, Long. 25.404874 (2024/294), Lat. 41.132151, Long. 25.19238 (2024/295), Lat. 41.114844, Long. 25.125811 (2024/304), Lat. 41.1238307, Long. 25.0728902 (2024/315), Lat. 41.071568, Long. 25.520117 (2025/7), Lat. 41.051004, Long. 25.534796 (2025/13), Lat. 41.132812, Long. 25.066287 (2025/20), Lat. 41.127305, Long. 25.078646 (2025/21), Lat. 41.0020903 Long. 25.324936 (2025/34) 20.2.2025-28.2.2025 Unité régionale de Magnésie GR-CAPRIPOX-2024-00109 GR-CAPRIPOX-2024-00136 GR-CAPRIPOX-2024-00151 GR-CAPRIPOX-2024-00162 GR-CAPRIPOX-2024-00183 GR-CAPRIPOX-2024-00274 GR-CAPRIPOX-2024-00286 GR-CAPRIPOX-2024-00287 GR-CAPRIPOX-2024-00298 GR-CAPRIPOX-2024-00300 GR-CAPRIPOX-2024-00307 GR-CAPRIPOX-2024-00310 GR-CAPRIPOX-2024-00311 GR-CAPRIPOX-2024-00316 GR-CAPRIPOX-2025-00004 GR-CAPRIPOX-2025-00010 GR-CAPRIPOX-2025-00014 GR-CAPRIPOX-2025-00035 Zone de surveillance: Those parts of the regional units of Magnesia, Larisa and Phthiotis, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 39.473745, Long. 22.881961 (2024/109), Lat. 39.56708368, Long. 22.91260474 (2024/136), Lat. 39.3132, Long. 22.9119 (2024/151), Lat. 39.266958, Long. 23.169781 (2024/162), Lat. 39.034028, Long. 22.950472 (2024/183), Lat. 39.48796111, Long. 22.90556873 (2024/274), Lat. 39.18972, Long. 22.708292 (2024/286), Lat. 39.242333, Long. 22.795083 (2024/287), Lat. 39.191975, Long. 22.723228 (2024/298), Lat. 39.2448971, Long. 22.786542 (2024/300), Lat. 39.291196, Long. 22.822804 (2024/307), Lat. 39.188115, Long. 22.6968 (2024/310), Lat. 39.1894572, Long. 22.7049278 (2024/311), Lat. 39.1844, Long. 22.7112 (2024/316), Lat. 39.196457, Long. 22.713824 (2025/4), Lat. 39.177936, Long. 22.687786 (2025/10), Lat. 39.1967407, Long. 22.6932646 (2025/14), Lat. 39.20442, Long. 22.766255 (2025/35), excluding the areas contained in any protection zone 3.3.2025 Zone de surveillance: Those parts of the regional units of Magnesia, Larisa and Phthiotis, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 39.473745, Long. 22.881961 (2024/109), Lat. 39.56708368, Long. 22.91260474 (2024/136), Lat. 39.3132, Long. 22.9119 (2024/151), Lat. 39.266958, Long. 23.169781 (2024/162), Lat. 39.034028, Long. 22.950472 (2024/183), Lat. 39.48796111, Long. 22.90556873 (2024/274), Lat. 39.18972, Long. 22.708292 (2024/286), Lat. 39.242333, Long. 22.795083 (2024/287), Lat. 39.191975, Long. 22.723228 (2024/298), Lat. 39.2448971, Long. 22.786542 (2024/300), Lat. 39.291196, Long. 22.822804 (2024/307), Lat. 39.188115, Long. 22.6968 (2024/310), Lat. 39.1894572, Long. 22.7049278 (2024/311), Lat. 39.1844, Long. 22.7112 (2024/316), Lat. 39.196457, Long. 22.713824 (2025/4), Lat. 39.177936, Long. 22.687786 (2025/10), Lat. 39.1967407, Long. 22.6932646 (2025/14), Lat. 39.20442, Long. 22.766255 (2025/35) 23.2.2025-3.3.2025 Unité régionale de Phocide GR-CAPRIPOX-2024-00135 GR-CAPRIPOX-2024-00236 GR-CAPRIPOX-2024-00301 GR-CAPRIPOX-2025-00009 GR-CAPRIPOX-2025-00037 GR-CAPRIPOX-2025-00039 Zone de protection: Those parts of the regional units of Phocis and Aetolia- Acarnania, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.408917, Long. 21.929083 (2024/135), Lat. 38.403889, Long. 21.891667 (2024/236), Lat. 38.398889, Long. 21.921111 (2024/301), Lat. 38.417222, Long. 21.941944 (2025/9), Lat. 38.413611, Long. 21.946388 (2025/37), Lat. 38.389722, Long. 21.906944 (2025/39) 18.3.2025 Zone de surveillance: Those parts of the regional units of Phocis and Aetolia-Acarnania, contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 Lat. 38.408917, Long. 21.929083 (2024/135), Lat. 38.403889, Long. 21.891667 (2024/236), Lat. 38.398889, Long. 21.921111 (2024/301), Lat. 38.417222, Long. 21.941944 (2025/9), Lat. 38.413611, Long. 21.946388 (2025/37), Lat. 38.389722, Long. 21.906944 (2025/39) excluding the areas contained in any protection zone 27.3.2025 Zone de surveillance: Those parts of the regional units of Phocis, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.408917, Long. 21.929083 (2024/135), Lat. 38.403889, Long. 21.891667 (2024/236), Lat. 38.398889, Long. 21.921111 (2024/301), Lat. 38.417222, Long. 21.941944 (2025/9), Lat. 38.413611, Long. 21.946388 (2025/37), Lat. 38.389722, Long. 21.906944 (2025/39) 19.3.2025-27.3.2025 Unité régionale d’Héraklion GR-CAPRIPOX-2025-00024 GR-CAPRIPOX-2025-00036 Zone de protection: Those parts of the regional unit of Heraklion contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 35.111961, Long. 25.129388 (2025/24), Lat. 35.112397, Long. 25.128706 (2025/36) 3.3.2025 Zone de surveillance: Those parts of the regional unit of Heraklion contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 35.111961, Long. 25.129388 (2025/24), Lat. 35.112397, Long. 25.128706 (2025/36), excluding the areas contained in any protection zone 12.3.2025 Zone de surveillance: Those parts of the regional unit of Heraklion contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 35.111961, Long. 25.129388 (2025/24), Lat. 35.112397, Long. 25.128706 (2025/36) 4.3.2025-12.3.2025 Unité régionale d’Eubée — Municipalité de Skyros GR-CAPRIPOX-2025-00038 Zone de protection: Those parts of the municipality of Skyros contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.854138, Long. 24.5403183(2025/00038) 5.3.2025 Zone de surveillance: Those parts of the municipality of Skyros contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.854138, Long. 24.5403183 (2025/00038) excluding the areas contained in any protection zone 14.3.2025 Zone de surveillance: Those parts of the municipality of Skyros contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centred on UTM 30, ETRS89 coordinates Lat. 38.854138, Long. 24.5403183 (2025/00038) 6.3.2025-14.3.2025

B.

Autres zones réglementées Autres zones réglementées Unité régionale Zones composant les autres zones réglementées établies en Grèce et visées à l’article 2 Date de fin de validité/Période de validité Autre zone réglementée no 1 Unité régionale d’Évros The regional unit of Evros excluding the municipality of Samothrace 24.2.2025-25.3.2025 Autre zone réglementée no 2 Unité régionale de Rhodope The regional unit of Rhodopi 1.3.2025-30.3.2025 Autre zone réglementée no 3 Unité régionale de Kavala The regional unit of Kavala , including the municipality of Thasos, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. 30.3.2025 The regional unit of Kavala including the municipality of Thasos 31.3.2025-29.4.2025 Unité régionale de Drama The municipality of Doxato, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. 30.3.2025 The municipality of Doxato 31.3.2025-29.4.2025 Unité régionale de Xanthi The regional unit of Xanthi excluding the areas included in any protection or surveillance zone. 30.3.2025 The regional unit of Xanthi 31.3.2025-29.4.2025 Autre zone réglementée no 4 Unité régionale de Chalcidique The municipalities of Aristotelis, Sithonia and Polygyros 3.2.2025-4.3.2025 Communauté monastique du mont Athos The monastic community of Mount Athos 3.2.2025-4.3.2025 Autre zone réglementée no 8 Unité régionale de Magnésie The regional unit of Magnesia, excluding the Sporades islands and the areas included in any protection or surveillance zone. 3.3.2025 The regional unit of Magnesia, excluding the Sporades islands 4.3.2025-2.4.2025 Unité régionale de Phthiotide The municipality of Stylida, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. 3.3.2025 The municipality of Stylida 4.3.2025-2.4.2025 Autre zone réglementée no 9 Unité régionale de Phocide The municipality of Dorida, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. 27.3.2025 The municipality of Dorida 28.3.2025-26.4.2025 Unité régionale d’Étolie-Acarnanie The regional unit of Aetolia-Acarnania, excluding the municipalities of Aktio – Vonitsa and Amphilochia and the areas included in any protection or surveillance zone. 27.3.2025 The regional unit of Aetolia-Acarnania, excluding the municipalities of Aktio – Vonitsa and Amphilochia 28.3.2025-26.4.2025 Autre zone réglementée no 11 Unité régionale d’Eubée The regional unit of Euboea excluding the municipality of Skyros. 15.3.2025 Autre zone réglementée no 15 Unité régionale d’Héraklion The regional unit of Heraklion, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. 12.3.2025 The regional unit of Heraklion 13.3.2025-11.4.2025 Autre zone réglementée no 16 Municipalité de Samothrace dans l’unité régionale d’Évros The municipality of Samothrace 28.2.2025-29.3.2025 Autre zone réglementée no 17 Municipalité de Skyros dans l’unité régionale d’Eubée The municipality of Skyros, excluding the areas included in any protection or surveillance zone. 14.3.2025 Municipalité de Skyros dans l’unité régionale d’Eubée The municipality of Skyros 15.3.2025-13.4.2025

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  1. 2025-03-05