Gelex

Décision (PESC) 2026/1060 du Comité politique et de sécurité du 5 mai 2026 portant nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) et abrogeant la décision (PESC) 2026/310 (EUNAVFOR ATALANTA/2/2026)

En vigueurVersion 2026-05-05depuis le 2026-06-10
Note B

converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.

Interroger Gelex sur ce texte

Adresse https://gelex.eu/eli/EU/decision/2026/1060@2026-05-05/fr

Sommaire
  1. Préambule
    1. Article premier
    2. Article 2
    3. Article 3

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC, qui prévoit une opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA).

(2) En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’EUNAVFOR ATALANTA (ci-après dénommé commandant de la force de l’UE).

(3) Le 3 février 2026, le COPS a adopté la décision (PESC) 2026/310 portant nomination du contre-amiral Daniele Paolo Maria MARTINUZZI en tant que commandant de la force de l’UE à partir du 20 février 2026.

(4) Le 11 février 2026, les autorités militaires espagnoles ont proposé la nomination du contre-amiral Francisco Javier VÁZQUEZ SANZ pour succéder au contre-amiral Daniele Paolo Maria MARTINUZZI en tant que commandant de la force de l’UE (ci-après proposition de nomination) à partir du 10 juin 2026.

(5) Le 16 mars 2026, le commandant de l’opération de l’UE pour l’EUNAVFOR ATALANTA a soutenu la proposition de nomination.

(6) Le 20 mars 2026, le Comité militaire de l’UE a soutenu la proposition de nomination et est convenu de nommer le contre-amiral Francisco Javier VÁZQUEZ SANZ en tant que commandant de la force de l’UE.

(7) Il convient de prendre une décision concernant la nomination du contre-amiral Francisco Javier VÁZQUEZ SANZ en tant que commandant de la force de l’UE.

(8) Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2026/310,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le contre-amiral Francisco Javier VÁZQUEZ SANZ est nommé commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) à partir du 10 juin 2026.

Article 2

La décision (PESC) 2026/310 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 10 juin 2026.

Fait à Bruxelles, le 5 mai 2026. Par le Comité politique et de sécurité Le président P. Mavrikios

Versions

  1. 2026-05-05