Décision (UE) 2026/422 du Conseil du 17 février 2026 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/decision/2026/422@2026-02-17/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu la proposition de la République fédérale d’Allemagne,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1) Le mandat de M. Klaus-Heiner LEHNE vient à expiration le 28 février 2026.
(2) Il convient dès lors de nommer un nouveau membre à la Cour des comptes,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Daniel CASPARY est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2026 au 29 février 2032.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2026. Par le Conseil Le président M. Keravnos