Gelex

Decision of the Authority for European political parties and European political foundations of 27 July 2017 to register European Free Alliance (Only the English text is authentic) 2017/C 362/02

In forceVersion 2017-07-27from 2017-07-28
Grade B

mapped from publisher markup. A grade says how a document's structure was obtained, not how reliable the law is.

Ask Gelex about this law

Address https://gelex.eu/eli/EU/decision/oj/C/2017/362/02@2017-07-27/en

Contents
  1. Preamble
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  3. ANNEX
  4. ANNEX
  5. Adoptée le 01/06/2004, à Bruxelles, publié le 07/06/2004 dans le Moniteur Belge (référence - 099974). Les Statuts ont été modifiés et lesdites modifications enregistrées dans le Moniteur Belge: 2004-10-01/-138810, 2005-08-24/-521334, 2012-08-27/-146893, 2013-07-15/-109310, 2015-08-10/0115580. La présente version coordonnée a été adoptée à Katowice, par l’Assemblée Générale de l’Alliance Libre européenne (ALE) le 31 mars 2017 et publié dans le moniteur Belge avec le numéro 17086457. STATUTS
  6. Annexe I LOGO
  7. Figure 1 I.II – Les couleurs
  8. Annexe II REGISTRE DES MEMBRES
  9. I.I – Membres
  10. I.II – Liste des membres ALLEMAGNE
  11. Bayernpartei
  12. Die Friesen.
  13. Lausitzer Allianz
  14. Südschleswiger Wahlverband (SSW)
  15. Enotna Lista/Einheitsliste (EL)
  16. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)
  17. Omo Ilinden Pirin
  18. Lista Per Fiume/Lista Za Rijeku
  19. Schleswigsche Partei (SP)
  20. ARALAR
  21. Bloc Nacionalista Valencia (Bloc)
  22. Bloque Nacionalista Galego (BNG)
  23. Chunta Aragonesista (CHA)
  24. Esquerra Republicana de Catalunya (ERC)
  25. Eusko Alkartasuna (EA)
  26. Nueva Canarias (NC)
  27. Partit Socialista de Mallorca-Entesa Nacionalista (PSM-Entesa)
  28. Ålands Framtid
  29. Inseme per a Corsica
  30. Mouvement Région Savoie (MRS)
  31. Partit Occitan (PÒc)
  32. Partitu di a Nazione Corsa (PNC)
  33. Unitat Catalana (UC)
  34. Union Démocratique Bretonne (UDB)
  35. Unser Land
  36. Dostluk-Eşitlik-Barış Partisi/Friendship, Peace and Equality party
  37. Виножито/Ουράνιο Τόξο (Rainbow)
  38. Autonomie – Liberté – Participation - Écologie (ALPE)
  39. L’Altro Sud
  40. Liga Veneta Repubblica
  41. Partito Sardo d’Azione (PSd’A)
  42. Patrie Furlane
  43. Pro-Lombardia Indipendenza
  44. Slovenska Skupnost
  45. Südtiroler Freiheit (STF)
  46. Русский союз Латвии/Latvijas Krievu savienība (Latvian Russian Union)
  47. Fryske Nasjonale Partij (FNP)
  48. Silesian Autonomy Movement (Ruch Autonomii Slaska)
  49. Արցախի ժողովրդավարական կուսակցություն (Democratic Party of Artsakh)
  50. Moravané
  51. Erdélyi Magyar Néppárt
  52. Mebyon Kernow - The Party for Cornwall
  53. Plaid Cymru – The Party of Wales
  54. Scottish National Party (SNP)
  55. Yorkshire Party
  56. Лига социјалдемократа Војводине (Liga socijaldemokrata Vojvodine)
  57. Magyar Kereszténydemokrata Szövetség (MKDSZ)
  58. Oljka Party
  59. II.III – Membres

THE AUTHORITY FOR EUROPEAN POLITICAL PARTIES AND EUROPEAN POLITICAL FOUNDATIONS,

Having regard to the Treaty on the Functioning of the European Union,

Having regard to Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2014 on the statute and funding of European political parties and European political foundations, in particular Article 9 thereof,

Having regard to the application received from European Free Alliance,

Whereas:

(1) The Authority for European political parties and European political foundations (Authority) received an application for registration as a European political party under Article 8(1) of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 from European Free Alliance (the applicant) on 26 June 2017 and submissions supplementing that application on 20 July 2017, 24 July 2017 and 25 July 2017,

(2) The applicant submitted documents proving that it satisfies the conditions laid down in Article 3 of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014, the declaration in the form set out in the Annex to that Regulation, and the statutes of the applicant, containing the provisions required by Article 4 of that Regulation,

(3) The application is further supported by a statement by notary Eric Jacobs pursuant to Article 15(2) of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 certifying that the applicant has its seat in Belgium and that the applicant’s statutes are in conformity with the relevant provisions of national law,

(4) The applicant submitted additional documents in accordance with Articles 1 and 2 of Commission Delegated Regulation (EU, Euratom) 2015/2401,

(5) Pursuant to Article 9 of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014, the Authority has examined the application and supporting documentation submitted and considers that the applicant satisfies the conditions for registration laid down in Article 3 of that Regulation and that the statutes contain the provisions required by Article 4 of that Regulation,

HAS ADOPTED THIS DECISION:

Article 1

European Free Alliance is hereby registered as a European political party. It shall acquire European legal personality on the date of the publication of this Decision in the Official Journal of the European Union.

Article 2

This Decision shall take effect on the day of its notification.

Article 3

This Decision is addressed to European Free Alliance Rue de la Pépinière/Boomkwekerijstraat 1 1000 Bruxelles/Brussel BELGIQUE/BELGIË

Done at Brussels, 27 July 2017. For the Authority for European political parties and European political foundations The Director M. Adam

ANNEX

ANNEX

Adoptée le 01/06/2004, à Bruxelles, publié le 07/06/2004 dans le Moniteur Belge (référence - 099974). Les Statuts ont été modifiés et lesdites modifications enregistrées dans le Moniteur Belge: 2004-10-01/-138810, 2005-08-24/-521334, 2012-08-27/-146893, 2013-07-15/-109310, 2015-08-10/0115580. La présente version coordonnée a été adoptée à Katowice, par l’Assemblée Générale de l’Alliance Libre européenne (ALE) le 31 mars 2017 et publié dans le moniteur Belge avec le numéro 17086457. STATUTS

Txt. 1. L’Alliance Libre européenne (ALE) promeut le droit à l’auto-détermination et soutient les aspirations des partis membres de l’ALE, à savoir l’indépendance, une plus grande autonomie, et une reconnaissance linguistique et culturelle. L’ALE rassemble des partis politiques impliqués dans la recherche d’une autogouvernance renforcée pour les nations sans État, les régions, les territoires et les communautés. L’ALE aspire à une unité européenne dans la diversité, créant une Union européenne des peuples libres basée sur le principe de subsidiarité, qui croient en une solidarité mutuelle et avec les autres peuples du monde. L’ALE promeut une coopération européenne basée sur la diversité des nations, des régions, des peuples, des cultures et des langues. L’ALE promeut le processus d’élargissement interne au sein des institutions européennes et ailleurs, en tant que mécanisme par lequel les nations qui acquièrent le statut d’État demeurent État membre de l’Union européenne. L’ALE soutient activement les processus d’auto-détermination démocratique en cours à travers l’Union européenne. L’ALE argue que les nations sans État ont le droit de s’autodéterminer et de participer au monde et à l’Union européenne sur pied d’égalité avec les autres nationalités, dont certaines possèdent l’indépendance, et d’autres pas. L’ALE rejette les deux solutions extrêmes qui sont présentées dans le débat actuel sur le futur de l’Union européenne préparant la sortie de la crise: le modèle centralisé et unitaire ou le refuge vers l’État-nation. L’ALE prône l’approche ascendante d’une Union européenne des peuples libres basée sur le principe de subsidiarité qui coopère là où c’est nécessaire dans les domaines politiques et là où une valeur ajoutée européenne offre un meilleur résultat politique. L’ALE partage les valeurs démocratiques qui soutiennent l’adhésion à l’Union européenne: les droits de l’homme, le respect de la démocratie et ses fondements, l’égalité des genres, le rejet du racisme et de la xénophobie. Elle représente une vision de l’Europe qui promeut un monde plus juste et plus démocratique, comprenant l’édification d’une solidarité avec les peuples luttant pour l’autodétermination. L’Association, appelée Alliance Libre européenne, est un Parti Politique européen (PPEU), (en néerlandais Europese politieke partij en abrégé EUPP) constituée en tant qu’Association Sans But Lucratif, en abrégé ASBL, (en néerlandais Vereniging Zonder Winstoogmerk en abrégé VZW) en vertu du droit Belge et du règlement (UE, Euratom) No 1141/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, ci-après dénommée Association. La dénomination Alliance Libre européenne peut être abrégée en ALE. Le nom Alliance Libre européenne ou son acronyme ALE doit toujours être précédé ou suivi par Association sans but lucratif/Parti politique européen, l’abréviation correspondante (ASBL ou VZW/PPEU ou EUPP) dans tous les cas requis par la loi. Le logo de l’Association et son signe distinctif, ainsi que leur utilisation sont détaillées à l’Annexe I. Le siège social de l’Association est établi dans la région de Bruxelles capitale. L’adresse légale de l’Association est: Rue de la Pépinière (Boomkwekerijstraat), 1/4, 1000 Bruxelles, Belgique. L’Assemblée Générale est habilitée à modifier l’adresse du siège social par vote à majorité simple. L’Assemblée Générale décide également de la création de bureaux et antennes. L’ALE adopte un programme politique commun au niveau européen, sur la base des objectifs suivants: (1) Promotion du droit à l’autodétermination et soutien des aspirations des partis membres de l’ALE envers leur pays, y compris l’indépendance, une plus grande autonomie et une reconnaissance linguistique et culturelle. (2) L’unité européenne dans la diversité créant une Union des peuples libres, basée sur le principe de subsidiarité, qui croient en une solidarité mutuelle et avec les autres peuples du monde. (3) Promotion du processus d’élargissement interne au sein des institutions européennes et ailleurs comme le mécanisme par lequel les nations qui acquièrent le statut d’État demeurent État membre de l’Union européenne. (4) Amélioration de la représentation des régions au niveau européen. (5) Exiger que les Institutions européennes reconnaissent et protègent les droits civils, politiques et culturels des citoyens de chaque nation ou région d’Europe (6) Promotion de la coopération européenne basée sur la diversité des nations, des régions, des peuples, des cultures et des langues. (7) Défense des droits de l’homme et des droits des peuples. (8) Protection de l’environnement et d’un développement soutenable. (9) Construction d’une société juste et solidaire avec des politiques qui favorisent le progrès, la cohésion sociale et l’égalité des chances pour tous les citoyens. (10) Adhésion aux principes de la démocratie parlementaire et participative. (11) Promotion d’une étroite coopération entre les partis membres de l’ALE pour se concentrer sur la réalisation de ces objectifs. (12) Participation active à la promotion d’une démocratie libre et pluraliste. (13) Encadrement de tous ces objectifs dans un programme politique cohérent et commun. Txt. 2. Elle peut être autorisée à prendre toutes les actions nécessaires, directement ou indirectement, ou nécessaires pour promouvoir et accomplir les objectifs précités. L’Association ne poursuit pas un but lucratif. L’Association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l’Assemblée Générale ou pour les motifs stipulés dans la loi applicable. L’Association est composée de membres effectifs, de membres observateurs, de membres individuels et de membres honoraires. Dans l’hypothèse où la composition de l’Union européenne vient à changer et qu’un État membre se retire de l’Union européenne, les membres de l’Association actifs dans cet État peuvent conserver leurs statuts dans l’Association s’ils le souhaitent. La qualité de membre effectif peut être attribuée aux partis politiques et organisations qui adhèrent au programme politique et à condition qu’ils soient politiquement actifs au niveau étatique, national ou régional au sein de l’Union européenne; ou à condition d’avoir des membres élus au niveau européen, étatique, national, régional ou local. Un parti politique ne peut pas être accepté comme membre effectif qu’après avoir eu pendant au moins un (1) an le statut de membre observateur. Le statut de membre observateur est conféré à tout nouveau parti ou organisation qui adhère au programme politique de l’ALE et qui sont politiquement actifs au niveau étatique, nationale ou régionale et que l’Assemblée Générale a accepté en tant que membre. Le statut de membre observateur peut également être accordé à des partis et organisations en dehors de l’Union européenne, si le pays où ils sont établis a entamé une procédure d’adhésion à l’Union européenne et après une évaluation positive et un vote de l’Assemblée Générale sur un accord de collaboration bilatérale entre le parti politique ou l’organisation et l’ALE. L’ALE a pour objectif de collaborer avec des partis et organisations en dehors de l’Union européenne de manière à promouvoir les valeurs européennes et les attitudes pro-européennes en dehors des frontières de l’Union européenne. Les partis politiques et les organisations qui adhèrent au programme politique de l’ALE et sont actifs dans la politique étatique, national ou régional d’États européens qui ne sont pas membres de l’Union européenne, peuvent demander le statut de membre associé. Les membres associés doivent signer un accord de collaboration bilatérale avec l’ALE pour que leur statut de membre soit accepté. Ces accords seront évalués tous les trois (3) ans par le Bureau de l’ALE et prolongés en cas d’évaluation positive. Des individus peuvent être acceptés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Le membre individuel doit être un représentant élu d’un parti qui n’est pas membre de l’ALE. Le statut de membre individuel est maintenu pendant la durée du mandat électoral du membre individuel. Sous certaines conditions, à déterminer par l’Assemblée Générale dans le règlement d’ordre intérieur, d’autres membres individuels peuvent être acceptés. L’Assemblée Générale peut accorder le statut de membre honoraire à une personne sur proposition du Bureau et après consultation des partis concernés. Les membres honoraires peuvent être des anciens Eurodéputés de l’ALE ou des personnes importantes pour l’histoire de l’ALE. Les membres honoraires peuvent uniquement être acceptés s’ils ne sont plus des représentants élus et ne font plus partie du personnel de l’ALE. Le nombre des membres est illimité, mais ne peut pas être inférieur à trois (3) membres effectifs. Les candidats à l’adhésion doivent adresser leur demande motivée au Bureau et exprimer leur consentement aux Statuts de l’ALE et aux règlements budgétaires repris dans le règlement d’ordre intérieur. L’Assemblée Générale a le pouvoir souverain de statuer sur toutes demandes d’adhésion proposée par le Bureau. L’Assemblée Générale ne doit pas motiver l’acceptation ou le refus d’une candidature. En adhérant à l’ALE, tous les membres conviennent de respecter inconditionnellement les Statuts et le règlement d’ordre intérieur, les décisions de ses organes et, à cette fin, de ne rien entreprendre, qu’il puisse nuire à l’Association, ses membres et ses intérêts. Un Registre des membres est établi et comprend tous les catégories des membres, il est à disposition de tous les membres. Le registre comprend les nom, prénoms et domicile des membres et la dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège social des personnes morales. Toutes les décisions concernant les membres sont inscrites dans le registre par le Bureau endéans les huit (8) jours de la connaissance qu’il a eue de la décision, inclus la date d’adhésion. Tout membre de l’Association, ainsi que le personnel à son service, peuvent consulter au siège social de l’Association la liste des membres, les comptes rendus, les procès-verbaux et les décisions de l’Assemblée Générale, du Bureau, des personnes qui sont investies d’un mandat au sein ou pour compte de l’Association et tout autre document comptable selon les procédures prévues par la loi. Les tiers peuvent demander des extraits des documents officiels de l’Association, qui seront signés par le/la président/e ou le/la secrétaire général/e, comme requis par la loi. La cotisation annuelle exigible des membres effectifs, observateurs ou associés ne dépassera pas dix mille euros (10.000 EUR). Le montant de la cotisation sera fixé et approuvé sur une base annuelle par l’Assemblée Générale. Le montant devra être payé entre le 1er janvier et la date de la première réunion annuelle de l’Assemblée Générale. Les membres individuels et les membres honoraires sont exemptés du paiement de la cotisation. À tout moment, chaque membre peut quitter l’Association. Toute démission doit être notifiée au Bureau par lettre recommandée. Tout membre n’ayant pas respecté ses engagements financiers et/ou administratifs envers l’Association au cours du mois qui aura suivi la lettre de mise en demeure, est réputé avoir donné sa démission Un membre peut être suspendu s’il ne collabore pas avec les autres membres ou avec l’Association elle-même. Une telle suspension ne peut pas être prononcée que par l’Assemblée Générale, à la majorité simple. Toute décision de suspension d’un membre, après débat, est souveraine et ne doit pas être justifiée par écrit. Une suspension se traduit par la perte du droit de vote du membre. La suspension d’un membre est une mesure temporaire et peut être levée par l’Assemblée Générale. Dans certaines circonstances exceptionnelles, comprenant, mais sans s’y limiter, à la violation des principes de l’ALE, la décision de suspension d’un membre peut être prise par le Bureau de l’ALE. Une décision exceptionnelle de suspension d’un membre par le Bureau ne peut pas être ratifiée ou levée que par l’Assemblée Générale. Lors de sa réunion, le Bureau discutera de la proposition de suspension ou d’expulsion d’un membre. Le Bureau informera officiellement le membre concerné par courrier et soumettra son avis de suspension ou d’expulsion du membre à l’Assemblée Générale. Seule l’Assemblée Générale peut prononcer l’expulsion d’un membre après un vote au cours duquel une majorité des deux tiers (2/3) des membres votants présents ou représentés sont en faveur de l’expulsion. Toute décision d’expulser un membre est souveraine et ne doit pas être justifiée par écrit. Le membre expulsé perdra son statut de membre de l’Association avec effet immédiat. Le membre sujet à un avis de suspension ou d’expulsion a le droit de soumettre ses arguments à l’Assemblée Générale préalablement au vote. Les membres démissionnaires, suspendues ou expulsés, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fond social de l’Association. Ils ne peuvent pas à aucun moment réclamer la restitution ou le remboursement des cotisations payées ou des montants versés à l’ALE. Les effets de la démission et de l’expulsion sont définitifs et absolus, sans préjudice des obligations financières en cours entre le membre et l’ALE. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres de l’Association doivent être convoqués à l’Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs et le/la président/e ont le droit de vote. Tous les votes sont égaux. En cas de partage des voix, celle du/de la président/e ou de son suppléant est prépondérante. Tout vote portant sur des personnes se fait par scrutin secret. En cas de partage des voix dans un scrutin secret, le Présidium demande au/à la président/e ou à son suppléant de faire connaître son vote à l’Assemblée Générale. Les membres observateurs, associés et individuels ont le droit de prendre part aux débats à l’Assemblée Général, mais ils n’ont pas le droit du vote. Si l’Assemblée Générale le souhaite, les membres individuels et honoraires peuvent être consultés pour avis. L’ASBL European Free Alliance Youth (EFAy) est invité aux réunions de l’Assemblée Générale avec le droit d’exprimer un vote lors de chaque point de l’ordre du jour concernant la précité Association. L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association. Toutes les décisions sont adoptées à la majorité simple, sauf indication contraire. Elle peut, à tout moment, prendre toutes les décisions qui s’imposent afin de réaliser les objectifs de l’Association et de ses partis membres. Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont contraignantes pour tous les membres, y compris les membres absents, ceux qui se sont abstenus ou ont voté contre les décisions. Les compétences réservées à l’Assemblée Générale sont: Pt_1_. 2. les modifications des statuts de l’Association; Pt_2_. 2. la nomination et la révocation des membres du Bureau; Pt_3_. 2. la nomination et la révocation des commissaires et des réviseurs des comptes ainsi que la détermination de leur rémunération; Pt_4_. 2. l’octroi de la décharge aux membres du Bureau, aux commissaires et aux réviseurs des comptes en relation avec leur travail pour le compte de l’Association; Pt_5_. 2. l’approbation des budgets et des comptes annuels; Pt_6_. 2. la dissolution de l’Association; Pt_7_. 2. accepter la démission, ratifier la suspension et/ou l’exclusion des membres; Pt_8_. 2. la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs compétences et les modalités de la liquidation; Pt_9_. 2. la détermination de la cotisation annuelle des membres; Pt_10_. 2. établir le programme politique et le plan financier de l’Association; Pt_11_. 2. approuver la transformation de l’Association en société à finalité sociale; Pt_12_. 2. la prise en charge de tout autre affaire qui lui est attribué par la loi et les Statuts; Pt_13_. 2. l’adoption du programme politique; (14) l’adoption du règlement d’Ordre Intérieur pour l’Association. Txt. 3. L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, la décharge à octroyer aux membres du Bureau et aux commissaires et réviseurs des comptes ainsi que pour l’approbation des budgets, le programme politique et les activités de l’exercice suivant. Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale au moins huit (8) jours avant celle-ci; l’ordre du jour est joint à cette convocation. L’Assemblée Générale annuelle doit être convoquée avant le 30 juin de chaque année. À tout moment, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau dans le vingt et un jours (21) suivantes la date de notification de la requête si un minimum d’un cinquième (1/5) des membres de l’Assemblée Générale le demande et celle-ci doit se tenir dans les quarante (40) jours à dater de la notification de la requête au Bureau. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est proposé par le Bureau. Les lettres de convocation à l’Assemblée Générale sont envoyées à tous les membres de l’Association; Elles contiennent l’ordre du jour et mentionnent le lieu, la date et l’heure de l’assemblée. La convocation doit être envoyée par écrit, dans quelconque format y compris mais sans s’y limiter, au courrier électronique. Toute proposition signée par un vingtième des membres de l’Assemblée Générale doit être portée à l’ordre du jour. La proposition signée par un vingtième (1/20) des membres doit être notifié au Bureau au moins trente (30) jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout amendement au statut doit être repris dans l’ordre du jour provisoire inclus dans les lettres de convocation à l’Assemblée Générale. Tout membre votant de l’Association, qui n’assiste pas à l’Assemblée Générale, peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’Association. Chaque membre de l’Association ne peut pas accepter qu’une seule procuration. L’Assemblée Générale est présidée par le/la président/e ou le/la secrétaire général/e ou, en cas d’empêchement des deux, par le/la plus ancien/ne des membres du Bureau présents, sauf décision contraire du Bureau. Le Présidium de l’Assemblée Générale est composé du/de la président/e, du/de la secrétaire général/e et de deux (2) personnes, membres de l’Assemblée Générale, choisi par le/la président/e au début de l’assemblée et qui sont chargées de l’enregistrement et du comptage des voix. Le quorum permettant d’adopter valablement des décisions est la majorité des membres ayant un droit de vote, sauf indication contraire dans les Statuts ou la loi. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale peut prendre la décision de modifier les Statuts seulement si deux tiers (2/3) des membres ayant un droit de vote sont présents ou représentés. La décision de modifier les Statuts se prend à une majorité de deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale peut décider de modifier l’objet et les buts de l’Association ou la dissoudre par une majorité de quatre cinquièmes (4/5) des membres présents ou représentés. Si le quorum requis en vertu des paragraphes un et trois de l’article 32 n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée pour une seconde réunion. L’Assemblée Générale convoquée pour la seconde réunion peut prendre une décision valable à la majorité simple des membres présents ou représentés. La seconde réunion se déroule au moins quinze (15) jours après la première réunion. Toute réunion fait l’objet d’un compte rendu sous forme de procès-verbal signé par le/la secrétaire général/e et déposé dans un registre spécialement conçu à cet effet. Ce registre est conservé au siège, où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais pas l’enlever. Les extraits en sont signés par le/la secrétaire général/e ou par un/e Membre du Bureau. L’Association est administrée par un Bureau composé d’au moins trois (3) membres. Les Membres du Bureau doivent être membres d’un membre effectif de l’Association. Le nombre des Membres du Bureau doit être inférieur au nombre de membres de l’Association faisant partie de l’Assemblée Générale. En cas l’Association devient à être composé de trois (3) membres, exceptionnellement le Bureau peut être composé de deux (2) membres. Le Bureau désigne parmi ses membres un/e président/e, un/e secrétaire général/e et un/e Trésorier/ère. Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale. Les candidatures pour le Bureau sont adressées par écrit au Bureau, elles doivent inclure une motivation. Toute candidature doit être soutenue par un document de recommandation du parti ou de l’organisation membre. Les candidatures approuvées par le Bureau en vertu de la procédure établie dans le règlement d’ordre intérieur doivent être déposées au plus tard dans les trente (30) jours qui précèdent la réunion de l’Assemblée Générale qui désigne le nouveau Bureau. Les Membres sont désignés pour une période de trois (3) ans et peuvent être à tout moment révoqués par l’Assemblée Générale. La durée du mandat, pour lequel les Membres du Bureau sont élus, est déterminée par l’Assemblée Générale. Les Membres du Bureau sont rééligibles. Le mandat des Membres du Bureau cesse par décès, démission ou révocation. Les Membres du Bureau restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat. En cas de décès, démission, expiration de la durée ou révocation, l’Assemblée Générale désignera un nouveau Membre du Bureau lors de sa prochaine réunion. Si un Membre du Bureau n’est plus en mesure d’assumer ses responsabilités de membre du Bureau avant la fin du mandat, le parti auquel appartient le membre sortant aura la possibilité de proposer une autre personne pour reprendre ses responsabilités. Le mandat du Membre du Bureau désigné en remplacement prend fin avec le mandat du Bureau. Le changement doit être approuvé par le Bureau et ratifié lors de l’Assemblée Générale suivante. Le membre remplaçant n’a pas le droit de vote ni de représentation jusqu’à quand l’Assemblée Générale n’ait pas ratifié son remplacement. À moins que l’Assemblée Générale n’en décide autrement et sans préjudice du remboursement de toute dépense occasionnée en agissant au nom et pour le compte de l’Association, les activités des membres du Bureau ne donneront pas lieu à une rémunération. Tous les membres du Bureau disposent du droit de vote. Tous les votes sont égaux. En cas de partage des voix, la voix du/de la président/e ou de son suppléant est prépondérante. Tout scrutin portant sur des personnes physiques est secret. Les Membres du Bureau agissent de façon collégiale. À moins que les Statuts ou la loi n’en disposent autrement, toutes les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. Les décisions du Bureau lient de la même façon les membres absents et les membres qui ont voté contre ou se sont abstenus. Le Bureau gère les affaires de l’Association et la représente dans toutes les procédures, actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Bureau définit les formes de mise en œuvre de la stratégie politique approuvée par l’Assemblée Générale et planifie les activités ordinaires de l’Association. Le Bureau a compétence pour tous affaires, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l’Assemblée Générale. Le Bureau dispose des pleins pouvoirs en ce qui concerne le patrimoine de l’Association, y compris mais sans s’y limiter, l’aliénation des biens mobiliers et immobiliers, la mise sous hypothèque, la possibilité de concéder ou de contracter des crédits et de faire toute transaction commerciale ou bancaire. Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Le Bureau est convoqué par le/la président/e ou le/la secrétaire général/e. Sauf en cas de nécessité absolue, à justifier et à confirmer par le Bureau, la convocation aux réunions s’effectue par écrit, avec lettre ordinaire ou courrier électronique, huit (8) jours au moins avant la réunion. La convocation contient le lieu, la date et l’heure de la réunion. Deux (2) Membres du Bureau peuvent demander de convoquer une réunion. La demande écrite doit être adressée au/à la président/e ou au/à la secrétaire général/e. Une telle réunion doit être tenue dans les quinze (15) jours qui suivent la notification de leur demande. Si la réunion n’a pas été convoquée en temps utile, les Membres du Bureau qui l’ont demandée ont le droit de convoquer eux-mêmes le Bureau. L’ordre du jour de chaque réunion du Bureau est annoncé, au plus tard, lors de la réunion. Tout Membre votant du Bureau, qui n’assiste pas à une réunion, peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre Membre du Bureau. Chaque Membre du Bureau ne peut pas accepter qu’une seule procuration. Le/la président/e préside les réunions. En cas d’empêchement, ses fonctions sont assumées par le/la secrétaire général/e. Si le/la secrétaire général/e n’est pas en mesure d’assister à la réunion, un/e Vice-président/e ou le/la Membre le/la plus ancien/ne du Bureau peut présider la réunion. Le Bureau ne peut pas adopter une décision que si au moins la moitié de ses Membres est présente. Si le quorum requit n’est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée. Le Bureau convoqué une seconde fois est habilité à prendre une décision valable à la majorité simple. La seconde réunion se déroule au moins quinze (15) jours après la première. Toute réunion fait l’objet d’un compte rendu sous forme de procès-verbal signé par le/la secrétaire général/e et consigné dans un registre spécialement conçu à cet effet. Ce registre est conservé au siège, où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais pas l’enlever. Les extraits en sont signés par le/la secrétaire général/e ou par un/e Membre du Bureau. Le Bureau représente l’Association et dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l’Assemblée Générale en vertu des Statuts ou de la loi. Le Bureau, représenté par le/la président/e ou son suppléant, agit en tant que demandeur ou défendeur devant toute juridiction pour le compte de l’Association. L’Association n’est juridiquement liée à l’égard de tiers que par la signature du/de la président/e ou la signature commune d’au moins deux Membres du Bureau. Le Bureau peut donner mandat de représentation ou déléguer la gestion journalière de l’Association à un ou plusieurs Membres du Bureau ou à une ou plus de tierces personnes agissant individuellement ou conjointement. Le mandat de représentation ou la délégation de gestion journalière de l’Association définit les actions que la ou les personnes peuvent entreprendre et les obligations qu’elles peuvent contracter au nom et pour le compte de l’ALE. Les pouvoirs peuvent être à tout moment retirés par le Bureau avec effet immédiat. Au cas où le mandat ou la délégation est octroyée pour plus de quatre (4) ans, une évaluation du travail réalisé par la ou les personnes est réalisée tous les quatre (4) ans. Au cas où le mandat de représentation ou la délégation de gestion journalière de l’Association est donné à plus d’une personne physique et qu’elles ont toutes le même pouvoir, un responsable du travail du groupe est désigné. L’Association est uniquement liée dans les limites des pouvoirs confiés aux représentants ou délégués, sans préjudice de la responsabilité des membres du Bureau en cas d’actes dépassant les pouvoirs délégués. L’Association n’est liée à des tiers qu’à la condition que les représentants et délégués mentionnent leur délégation et les pouvoirs conférés lorsqu’ils agissent au nom et pour le compte de l’Association. Ni les membres du Bureau ni les personnes auxquelles le travail du Bureau a été confié ne contractent pas la moindre obligation personnelle pour le compte et au nom de l’Association du fait de leur rôle; leur responsabilité se limitera à l’exercice de leur rôle. Le/la Trésorier/ère et, en son absence, le/la président/e, est habilité à accepter provisoirement ou définitivement tout cadeau ou autre libéralité fait à l’Association et à remplir les formalités nécessaires pour les acquérir. L’Assemblée Générale peut arrêter son règlement d’Ordre Intérieur, sur proposition du Bureau. Les règles d’ordre intérieur ne peuvent pas être contraires à la loi ou aux Statuts. Des modifications du règlement d’Ordre Intérieur peuvent être proposées par le Bureau et soumises, pour le vote, à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale adopte une décision sur les amendements proposés à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Les règles d’ordre intérieur peuvent comprendre toute mesure liée à l’application des Statuts. Les règles d’ordre intérieur peuvent établir des obligations supplémentaires incombant aux membres dans le cadre de la loi applicable et des Statuts. L’exercice comptable de l’Association court du 1er janvier au 31 décembre de la même année. À la fin de chaque exercice, le Bureau établit les comptes de l’exercice écoulé et arrête le budget de l’exercice suivant et il les soumet ensuite à l’approbation de l’Assemblée Générale. Après l’adoption des comptes annuels de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant, l’Assemblée Générale se prononce par vote séparé sur la décharge à accorder aux membres du Bureau et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux réviseurs des comptes. Les comptes et le budget sont portés à la connaissance des membres de l’Assemblée Générale au moins huit (8) jours avant la réunion annuelle de celle-ci. Les membres de l’Assemblée Générale peuvent demander d’examiner au siège légal de l’Association tous documents sur lesquels les comptes clos et budgets sont basés. Tout bénéfice sera ajouté aux actifs de l’Association et ne pourra pas en aucun cas être versé aux membres en tant que dividendes ou de toute autre manière. Le Bureau est responsable du respect de la loi et du dépôt dans les trente (30) jours de tous les documents auprès des administrations compétentes. Les audits internes de l’Association seront confiés à un ou plusieurs réviseurs pouvant être désignés par l’Assemblée Générale. Les réviseurs sont choisis parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprise. Le Parlement européen rémunère les services des réviseurs externes mandatés par la direction Générale des finances du Parlement européen. Le(s) réviseur(s) aura/auront le droit illimité de vérifier toutes les transactions de l’Association. Le(s) réviseur(s) pourront inspecter sur les lieux les comptes financiers et la correspondance associée, les comptes rendus et tout autre document officiel de l’Association quel qu’il soit. L’Association ne sera pas dissoute par la fin d’une adhésion ou le départ d’un membre, à condition que, de ce fait, le nombre de membres ne soit pas inférieur aux prescriptions légales. Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de droit, l’Association ne peut pas être dissoute que par décision de l’Assemblée Générale conformément à la loi applicable. En cas de dissolution par l’Assemblée Générale ou, le cas échéant, par le tribunal, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés et leurs attributions ainsi que les conditions de la liquidation sont définies. En cas de dissolution, l’actif est transféré, après apurement des dettes, à une ou plusieurs association(s), fondation(s), institution(s) ou organisme(s), désigné(s) par l’Assemblée Générale, poursuivant des objectifs similaires sans but lucratif. Les décisions du/de la juge, de l’Assemblée Générale ou des liquidateurs concernant la dissolution ou la caducité de l’Association, les conditions de la liquidation, la nomination et la destitution des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la détermination de l’actif sont déposées au greffe du tribunal de commerce. Tout ce qui n’est pas expressément prévu ou régi par les présents statuts est régi par la loi applicable, par les dispositions générales du droit, le règlement d’Ordre Intérieur et les usages en la matière. Tous les documents officiels de l’Association sont accessibles aux membres de l’Association et aux tiers aux termes de la loi et selon la manière prescrite dans le règlement d’Ordre Intérieur. L’ALE se conforme à tous les règlements sur la protection des données personnelles. La fondation Centre Maurits Coppieters ASBL/VZW est la Fondation Politique affiliée à l’ALE. Elle dispose d’une structure financière, de gouvernance et de gestion séparée montrant une distinction claire avec l’Association ALE. La fondation est indépendante et agit en autonomie par rapport à l’Alliance Libre européenne. La fondation Centre Maurits Coppieters agit dans le cadre du droit Belge et respecte entièrement les règlements de l’Union européenne sur les Fondations Politiques européennes (EUPF). ANNEXE I – LOGO ANNEXE II – REGISTRE DES MEMBRES

L’Alliance Libre européenne (ALE) promeut le droit à l’auto-détermination et soutient les aspirations des partis membres de l’ALE, à savoir l’indépendance, une plus grande autonomie, et une reconnaissance linguistique et culturelle. L’ALE rassemble des partis politiques impliqués dans la recherche d’une autogouvernance renforcée pour les nations sans État, les régions, les territoires et les communautés. L’ALE aspire à une unité européenne dans la diversité, créant une Union européenne des peuples libres basée sur le principe de subsidiarité, qui croient en une solidarité mutuelle et avec les autres peuples du monde. L’ALE promeut une coopération européenne basée sur la diversité des nations, des régions, des peuples, des cultures et des langues. L’ALE promeut le processus d’élargissement interne au sein des institutions européennes et ailleurs, en tant que mécanisme par lequel les nations qui acquièrent le statut d’État demeurent État membre de l’Union européenne. L’ALE soutient activement les processus d’auto-détermination démocratique en cours à travers l’Union européenne. L’ALE argue que les nations sans État ont le droit de s’autodéterminer et de participer au monde et à l’Union européenne sur pied d’égalité avec les autres nationalités, dont certaines possèdent l’indépendance, et d’autres pas. L’ALE rejette les deux solutions extrêmes qui sont présentées dans le débat actuel sur le futur de l’Union européenne préparant la sortie de la crise: le modèle centralisé et unitaire ou le refuge vers l’État-nation. L’ALE prône l’approche ascendante d’une Union européenne des peuples libres basée sur le principe de subsidiarité qui coopère là où c’est nécessaire dans les domaines politiques et là où une valeur ajoutée européenne offre un meilleur résultat politique. L’ALE partage les valeurs démocratiques qui soutiennent l’adhésion à l’Union européenne: les droits de l’homme, le respect de la démocratie et ses fondements, l’égalité des genres, le rejet du racisme et de la xénophobie. Elle représente une vision de l’Europe qui promeut un monde plus juste et plus démocratique, comprenant l’édification d’une solidarité avec les peuples luttant pour l’autodétermination. L’Association, appelée Alliance Libre européenne, est un Parti Politique européen (PPEU), (en néerlandais Europese politieke partij en abrégé EUPP) constituée en tant qu’Association Sans But Lucratif, en abrégé ASBL, (en néerlandais Vereniging Zonder Winstoogmerk en abrégé VZW) en vertu du droit Belge et du règlement (UE, Euratom) No 1141/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, ci-après dénommée Association. La dénomination Alliance Libre européenne peut être abrégée en ALE. Le nom Alliance Libre européenne ou son acronyme ALE doit toujours être précédé ou suivi par Association sans but lucratif/Parti politique européen, l’abréviation correspondante (ASBL ou VZW/PPEU ou EUPP) dans tous les cas requis par la loi. Le logo de l’Association et son signe distinctif, ainsi que leur utilisation sont détaillées à l’Annexe I. Le siège social de l’Association est établi dans la région de Bruxelles capitale. L’adresse légale de l’Association est: Rue de la Pépinière (Boomkwekerijstraat), 1/4, 1000 Bruxelles, Belgique. L’Assemblée Générale est habilitée à modifier l’adresse du siège social par vote à majorité simple. L’Assemblée Générale décide également de la création de bureaux et antennes. L’ALE adopte un programme politique commun au niveau européen, sur la base des objectifs suivants:

1. Promotion du droit à l’autodétermination et soutien des aspirations des partis membres de l’ALE envers leur pays, y compris l’indépendance, une plus grande autonomie et une reconnaissance linguistique et culturelle.

2. L’unité européenne dans la diversité créant une Union des peuples libres, basée sur le principe de subsidiarité, qui croient en une solidarité mutuelle et avec les autres peuples du monde.

3. Promotion du processus d’élargissement interne au sein des institutions européennes et ailleurs comme le mécanisme par lequel les nations qui acquièrent le statut d’État demeurent État membre de l’Union européenne.

4. Amélioration de la représentation des régions au niveau européen.

5. Exiger que les Institutions européennes reconnaissent et protègent les droits civils, politiques et culturels des citoyens de chaque nation ou région d’Europe

6. Promotion de la coopération européenne basée sur la diversité des nations, des régions, des peuples, des cultures et des langues.

7. Défense des droits de l’homme et des droits des peuples.

8. Protection de l’environnement et d’un développement soutenable.

9. Construction d’une société juste et solidaire avec des politiques qui favorisent le progrès, la cohésion sociale et l’égalité des chances pour tous les citoyens.

10. Adhésion aux principes de la démocratie parlementaire et participative.

11. Promotion d’une étroite coopération entre les partis membres de l’ALE pour se concentrer sur la réalisation de ces objectifs.

12. Participation active à la promotion d’une démocratie libre et pluraliste.

13. Encadrement de tous ces objectifs dans un programme politique cohérent et commun.

Elle peut être autorisée à prendre toutes les actions nécessaires, directement ou indirectement, ou nécessaires pour promouvoir et accomplir les objectifs précités. L’Association ne poursuit pas un but lucratif. L’Association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l’Assemblée Générale ou pour les motifs stipulés dans la loi applicable. L’Association est composée de membres effectifs, de membres observateurs, de membres individuels et de membres honoraires. Dans l’hypothèse où la composition de l’Union européenne vient à changer et qu’un État membre se retire de l’Union européenne, les membres de l’Association actifs dans cet État peuvent conserver leurs statuts dans l’Association s’ils le souhaitent. La qualité de membre effectif peut être attribuée aux partis politiques et organisations qui adhèrent au programme politique et à condition qu’ils soient politiquement actifs au niveau étatique, national ou régional au sein de l’Union européenne; ou à condition d’avoir des membres élus au niveau européen, étatique, national, régional ou local. Un parti politique ne peut pas être accepté comme membre effectif qu’après avoir eu pendant au moins un (1) an le statut de membre observateur. Le statut de membre observateur est conféré à tout nouveau parti ou organisation qui adhère au programme politique de l’ALE et qui sont politiquement actifs au niveau étatique, nationale ou régionale et que l’Assemblée Générale a accepté en tant que membre. Le statut de membre observateur peut également être accordé à des partis et organisations en dehors de l’Union européenne, si le pays où ils sont établis a entamé une procédure d’adhésion à l’Union européenne et après une évaluation positive et un vote de l’Assemblée Générale sur un accord de collaboration bilatérale entre le parti politique ou l’organisation et l’ALE. L’ALE a pour objectif de collaborer avec des partis et organisations en dehors de l’Union européenne de manière à promouvoir les valeurs européennes et les attitudes pro-européennes en dehors des frontières de l’Union européenne. Les partis politiques et les organisations qui adhèrent au programme politique de l’ALE et sont actifs dans la politique étatique, national ou régional d’États européens qui ne sont pas membres de l’Union européenne, peuvent demander le statut de membre associé. Les membres associés doivent signer un accord de collaboration bilatérale avec l’ALE pour que leur statut de membre soit accepté. Ces accords seront évalués tous les trois (3) ans par le Bureau de l’ALE et prolongés en cas d’évaluation positive. Des individus peuvent être acceptés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Le membre individuel doit être un représentant élu d’un parti qui n’est pas membre de l’ALE. Le statut de membre individuel est maintenu pendant la durée du mandat électoral du membre individuel. Sous certaines conditions, à déterminer par l’Assemblée Générale dans le règlement d’ordre intérieur, d’autres membres individuels peuvent être acceptés. L’Assemblée Générale peut accorder le statut de membre honoraire à une personne sur proposition du Bureau et après consultation des partis concernés. Les membres honoraires peuvent être des anciens Eurodéputés de l’ALE ou des personnes importantes pour l’histoire de l’ALE. Les membres honoraires peuvent uniquement être acceptés s’ils ne sont plus des représentants élus et ne font plus partie du personnel de l’ALE. Le nombre des membres est illimité, mais ne peut pas être inférieur à trois (3) membres effectifs. Les candidats à l’adhésion doivent adresser leur demande motivée au Bureau et exprimer leur consentement aux Statuts de l’ALE et aux règlements budgétaires repris dans le règlement d’ordre intérieur. L’Assemblée Générale a le pouvoir souverain de statuer sur toutes demandes d’adhésion proposée par le Bureau. L’Assemblée Générale ne doit pas motiver l’acceptation ou le refus d’une candidature. En adhérant à l’ALE, tous les membres conviennent de respecter inconditionnellement les Statuts et le règlement d’ordre intérieur, les décisions de ses organes et, à cette fin, de ne rien entreprendre, qu’il puisse nuire à l’Association, ses membres et ses intérêts. Un Registre des membres est établi et comprend tous les catégories des membres, il est à disposition de tous les membres. Le registre comprend les nom, prénoms et domicile des membres et la dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège social des personnes morales. Toutes les décisions concernant les membres sont inscrites dans le registre par le Bureau endéans les huit (8) jours de la connaissance qu’il a eue de la décision, inclus la date d’adhésion. Tout membre de l’Association, ainsi que le personnel à son service, peuvent consulter au siège social de l’Association la liste des membres, les comptes rendus, les procès-verbaux et les décisions de l’Assemblée Générale, du Bureau, des personnes qui sont investies d’un mandat au sein ou pour compte de l’Association et tout autre document comptable selon les procédures prévues par la loi. Les tiers peuvent demander des extraits des documents officiels de l’Association, qui seront signés par le/la président/e ou le/la secrétaire général/e, comme requis par la loi. La cotisation annuelle exigible des membres effectifs, observateurs ou associés ne dépassera pas dix mille euros (10.000 EUR). Le montant de la cotisation sera fixé et approuvé sur une base annuelle par l’Assemblée Générale. Le montant devra être payé entre le 1er janvier et la date de la première réunion annuelle de l’Assemblée Générale. Les membres individuels et les membres honoraires sont exemptés du paiement de la cotisation. À tout moment, chaque membre peut quitter l’Association. Toute démission doit être notifiée au Bureau par lettre recommandée. Tout membre n’ayant pas respecté ses engagements financiers et/ou administratifs envers l’Association au cours du mois qui aura suivi la lettre de mise en demeure, est réputé avoir donné sa démission Un membre peut être suspendu s’il ne collabore pas avec les autres membres ou avec l’Association elle-même. Une telle suspension ne peut pas être prononcée que par l’Assemblée Générale, à la majorité simple. Toute décision de suspension d’un membre, après débat, est souveraine et ne doit pas être justifiée par écrit. Une suspension se traduit par la perte du droit de vote du membre. La suspension d’un membre est une mesure temporaire et peut être levée par l’Assemblée Générale. Dans certaines circonstances exceptionnelles, comprenant, mais sans s’y limiter, à la violation des principes de l’ALE, la décision de suspension d’un membre peut être prise par le Bureau de l’ALE. Une décision exceptionnelle de suspension d’un membre par le Bureau ne peut pas être ratifiée ou levée que par l’Assemblée Générale. Lors de sa réunion, le Bureau discutera de la proposition de suspension ou d’expulsion d’un membre. Le Bureau informera officiellement le membre concerné par courrier et soumettra son avis de suspension ou d’expulsion du membre à l’Assemblée Générale. Seule l’Assemblée Générale peut prononcer l’expulsion d’un membre après un vote au cours duquel une majorité des deux tiers (2/3) des membres votants présents ou représentés sont en faveur de l’expulsion. Toute décision d’expulser un membre est souveraine et ne doit pas être justifiée par écrit. Le membre expulsé perdra son statut de membre de l’Association avec effet immédiat. Le membre sujet à un avis de suspension ou d’expulsion a le droit de soumettre ses arguments à l’Assemblée Générale préalablement au vote. Les membres démissionnaires, suspendues ou expulsés, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fond social de l’Association. Ils ne peuvent pas à aucun moment réclamer la restitution ou le remboursement des cotisations payées ou des montants versés à l’ALE. Les effets de la démission et de l’expulsion sont définitifs et absolus, sans préjudice des obligations financières en cours entre le membre et l’ALE. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Tous les membres de l’Association doivent être convoqués à l’Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs et le/la président/e ont le droit de vote. Tous les votes sont égaux. En cas de partage des voix, celle du/de la président/e ou de son suppléant est prépondérante. Tout vote portant sur des personnes se fait par scrutin secret. En cas de partage des voix dans un scrutin secret, le Présidium demande au/à la président/e ou à son suppléant de faire connaître son vote à l’Assemblée Générale. Les membres observateurs, associés et individuels ont le droit de prendre part aux débats à l’Assemblée Général, mais ils n’ont pas le droit du vote. Si l’Assemblée Générale le souhaite, les membres individuels et honoraires peuvent être consultés pour avis. L’ASBL European Free Alliance Youth (EFAy) est invité aux réunions de l’Assemblée Générale avec le droit d’exprimer un vote lors de chaque point de l’ordre du jour concernant la précité Association. L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association. Toutes les décisions sont adoptées à la majorité simple, sauf indication contraire. Elle peut, à tout moment, prendre toutes les décisions qui s’imposent afin de réaliser les objectifs de l’Association et de ses partis membres. Les décisions prises par l’Assemblée Générale sont contraignantes pour tous les membres, y compris les membres absents, ceux qui se sont abstenus ou ont voté contre les décisions. Les compétences réservées à l’Assemblée Générale sont:

1. les modifications des statuts de l’Association;

2. la nomination et la révocation des membres du Bureau;

3. la nomination et la révocation des commissaires et des réviseurs des comptes ainsi que la détermination de leur rémunération;

4. l’octroi de la décharge aux membres du Bureau, aux commissaires et aux réviseurs des comptes en relation avec leur travail pour le compte de l’Association;

5. l’approbation des budgets et des comptes annuels;

6. la dissolution de l’Association;

7. accepter la démission, ratifier la suspension et/ou l’exclusion des membres;

8. la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs compétences et les modalités de la liquidation;

9. la détermination de la cotisation annuelle des membres;

10. établir le programme politique et le plan financier de l’Association;

11. approuver la transformation de l’Association en société à finalité sociale;

12. la prise en charge de tout autre affaire qui lui est attribué par la loi et les Statuts;

13. l’adoption du programme politique;

14. l’adoption du règlement d’Ordre Intérieur pour l’Association.

L’Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, la décharge à octroyer aux membres du Bureau et aux commissaires et réviseurs des comptes ainsi que pour l’approbation des budgets, le programme politique et les activités de l’exercice suivant. Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale au moins huit (8) jours avant celle-ci; l’ordre du jour est joint à cette convocation. L’Assemblée Générale annuelle doit être convoquée avant le 30 juin de chaque année. À tout moment, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau dans le vingt et un jours (21) suivantes la date de notification de la requête si un minimum d’un cinquième (1/5) des membres de l’Assemblée Générale le demande et celle-ci doit se tenir dans les quarante (40) jours à dater de la notification de la requête au Bureau. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est proposé par le Bureau. Les lettres de convocation à l’Assemblée Générale sont envoyées à tous les membres de l’Association; Elles contiennent l’ordre du jour et mentionnent le lieu, la date et l’heure de l’assemblée. La convocation doit être envoyée par écrit, dans quelconque format y compris mais sans s’y limiter, au courrier électronique. Toute proposition signée par un vingtième des membres de l’Assemblée Générale doit être portée à l’ordre du jour. La proposition signée par un vingtième (1/20) des membres doit être notifié au Bureau au moins trente (30) jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout amendement au statut doit être repris dans l’ordre du jour provisoire inclus dans les lettres de convocation à l’Assemblée Générale. Tout membre votant de l’Association, qui n’assiste pas à l’Assemblée Générale, peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’Association. Chaque membre de l’Association ne peut pas accepter qu’une seule procuration. L’Assemblée Générale est présidée par le/la président/e ou le/la secrétaire général/e ou, en cas d’empêchement des deux, par le/la plus ancien/ne des membres du Bureau présents, sauf décision contraire du Bureau. Le Présidium de l’Assemblée Générale est composé du/de la président/e, du/de la secrétaire général/e et de deux (2) personnes, membres de l’Assemblée Générale, choisi par le/la président/e au début de l’assemblée et qui sont chargées de l’enregistrement et du comptage des voix. Le quorum permettant d’adopter valablement des décisions est la majorité des membres ayant un droit de vote, sauf indication contraire dans les Statuts ou la loi. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale peut prendre la décision de modifier les Statuts seulement si deux tiers (2/3) des membres ayant un droit de vote sont présents ou représentés. La décision de modifier les Statuts se prend à une majorité de deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale peut décider de modifier l’objet et les buts de l’Association ou la dissoudre par une majorité de quatre cinquièmes (4/5) des membres présents ou représentés. Si le quorum requis en vertu des paragraphes un et trois de l’article 32 n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée pour une seconde réunion. L’Assemblée Générale convoquée pour la seconde réunion peut prendre une décision valable à la majorité simple des membres présents ou représentés. La seconde réunion se déroule au moins quinze (15) jours après la première réunion. Toute réunion fait l’objet d’un compte rendu sous forme de procès-verbal signé par le/la secrétaire général/e et déposé dans un registre spécialement conçu à cet effet. Ce registre est conservé au siège, où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais pas l’enlever. Les extraits en sont signés par le/la secrétaire général/e ou par un/e Membre du Bureau. L’Association est administrée par un Bureau composé d’au moins trois (3) membres. Les Membres du Bureau doivent être membres d’un membre effectif de l’Association. Le nombre des Membres du Bureau doit être inférieur au nombre de membres de l’Association faisant partie de l’Assemblée Générale. En cas l’Association devient à être composé de trois (3) membres, exceptionnellement le Bureau peut être composé de deux (2) membres. Le Bureau désigne parmi ses membres un/e président/e, un/e secrétaire général/e et un/e Trésorier/ère. Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale. Les candidatures pour le Bureau sont adressées par écrit au Bureau, elles doivent inclure une motivation. Toute candidature doit être soutenue par un document de recommandation du parti ou de l’organisation membre. Les candidatures approuvées par le Bureau en vertu de la procédure établie dans le règlement d’ordre intérieur doivent être déposées au plus tard dans les trente (30) jours qui précèdent la réunion de l’Assemblée Générale qui désigne le nouveau Bureau. Les Membres sont désignés pour une période de trois (3) ans et peuvent être à tout moment révoqués par l’Assemblée Générale. La durée du mandat, pour lequel les Membres du Bureau sont élus, est déterminée par l’Assemblée Générale. Les Membres du Bureau sont rééligibles. Le mandat des Membres du Bureau cesse par décès, démission ou révocation. Les Membres du Bureau restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat. En cas de décès, démission, expiration de la durée ou révocation, l’Assemblée Générale désignera un nouveau Membre du Bureau lors de sa prochaine réunion. Si un Membre du Bureau n’est plus en mesure d’assumer ses responsabilités de membre du Bureau avant la fin du mandat, le parti auquel appartient le membre sortant aura la possibilité de proposer une autre personne pour reprendre ses responsabilités. Le mandat du Membre du Bureau désigné en remplacement prend fin avec le mandat du Bureau. Le changement doit être approuvé par le Bureau et ratifié lors de l’Assemblée Générale suivante. Le membre remplaçant n’a pas le droit de vote ni de représentation jusqu’à quand l’Assemblée Générale n’ait pas ratifié son remplacement. À moins que l’Assemblée Générale n’en décide autrement et sans préjudice du remboursement de toute dépense occasionnée en agissant au nom et pour le compte de l’Association, les activités des membres du Bureau ne donneront pas lieu à une rémunération. Tous les membres du Bureau disposent du droit de vote. Tous les votes sont égaux. En cas de partage des voix, la voix du/de la président/e ou de son suppléant est prépondérante. Tout scrutin portant sur des personnes physiques est secret. Les Membres du Bureau agissent de façon collégiale. À moins que les Statuts ou la loi n’en disposent autrement, toutes les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. Les décisions du Bureau lient de la même façon les membres absents et les membres qui ont voté contre ou se sont abstenus. Le Bureau gère les affaires de l’Association et la représente dans toutes les procédures, actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Bureau définit les formes de mise en œuvre de la stratégie politique approuvée par l’Assemblée Générale et planifie les activités ordinaires de l’Association. Le Bureau a compétence pour tous affaires, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l’Assemblée Générale. Le Bureau dispose des pleins pouvoirs en ce qui concerne le patrimoine de l’Association, y compris mais sans s’y limiter, l’aliénation des biens mobiliers et immobiliers, la mise sous hypothèque, la possibilité de concéder ou de contracter des crédits et de faire toute transaction commerciale ou bancaire. Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Le Bureau est convoqué par le/la président/e ou le/la secrétaire général/e. Sauf en cas de nécessité absolue, à justifier et à confirmer par le Bureau, la convocation aux réunions s’effectue par écrit, avec lettre ordinaire ou courrier électronique, huit (8) jours au moins avant la réunion. La convocation contient le lieu, la date et l’heure de la réunion. Deux (2) Membres du Bureau peuvent demander de convoquer une réunion. La demande écrite doit être adressée au/à la président/e ou au/à la secrétaire général/e. Une telle réunion doit être tenue dans les quinze (15) jours qui suivent la notification de leur demande. Si la réunion n’a pas été convoquée en temps utile, les Membres du Bureau qui l’ont demandée ont le droit de convoquer eux-mêmes le Bureau. L’ordre du jour de chaque réunion du Bureau est annoncé, au plus tard, lors de la réunion. Tout Membre votant du Bureau, qui n’assiste pas à une réunion, peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre Membre du Bureau. Chaque Membre du Bureau ne peut pas accepter qu’une seule procuration. Le/la président/e préside les réunions. En cas d’empêchement, ses fonctions sont assumées par le/la secrétaire général/e. Si le/la secrétaire général/e n’est pas en mesure d’assister à la réunion, un/e Vice-président/e ou le/la Membre le/la plus ancien/ne du Bureau peut présider la réunion. Le Bureau ne peut pas adopter une décision que si au moins la moitié de ses Membres est présente. Si le quorum requit n’est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée. Le Bureau convoqué une seconde fois est habilité à prendre une décision valable à la majorité simple. La seconde réunion se déroule au moins quinze (15) jours après la première. Toute réunion fait l’objet d’un compte rendu sous forme de procès-verbal signé par le/la secrétaire général/e et consigné dans un registre spécialement conçu à cet effet. Ce registre est conservé au siège, où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais pas l’enlever. Les extraits en sont signés par le/la secrétaire général/e ou par un/e Membre du Bureau. Le Bureau représente l’Association et dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l’Assemblée Générale en vertu des Statuts ou de la loi. Le Bureau, représenté par le/la président/e ou son suppléant, agit en tant que demandeur ou défendeur devant toute juridiction pour le compte de l’Association. L’Association n’est juridiquement liée à l’égard de tiers que par la signature du/de la président/e ou la signature commune d’au moins deux Membres du Bureau. Le Bureau peut donner mandat de représentation ou déléguer la gestion journalière de l’Association à un ou plusieurs Membres du Bureau ou à une ou plus de tierces personnes agissant individuellement ou conjointement. Le mandat de représentation ou la délégation de gestion journalière de l’Association définit les actions que la ou les personnes peuvent entreprendre et les obligations qu’elles peuvent contracter au nom et pour le compte de l’ALE. Les pouvoirs peuvent être à tout moment retirés par le Bureau avec effet immédiat. Au cas où le mandat ou la délégation est octroyée pour plus de quatre (4) ans, une évaluation du travail réalisé par la ou les personnes est réalisée tous les quatre (4) ans. Au cas où le mandat de représentation ou la délégation de gestion journalière de l’Association est donné à plus d’une personne physique et qu’elles ont toutes le même pouvoir, un responsable du travail du groupe est désigné. L’Association est uniquement liée dans les limites des pouvoirs confiés aux représentants ou délégués, sans préjudice de la responsabilité des membres du Bureau en cas d’actes dépassant les pouvoirs délégués. L’Association n’est liée à des tiers qu’à la condition que les représentants et délégués mentionnent leur délégation et les pouvoirs conférés lorsqu’ils agissent au nom et pour le compte de l’Association. Ni les membres du Bureau ni les personnes auxquelles le travail du Bureau a été confié ne contractent pas la moindre obligation personnelle pour le compte et au nom de l’Association du fait de leur rôle; leur responsabilité se limitera à l’exercice de leur rôle. Le/la Trésorier/ère et, en son absence, le/la président/e, est habilité à accepter provisoirement ou définitivement tout cadeau ou autre libéralité fait à l’Association et à remplir les formalités nécessaires pour les acquérir. L’Assemblée Générale peut arrêter son règlement d’Ordre Intérieur, sur proposition du Bureau. Les règles d’ordre intérieur ne peuvent pas être contraires à la loi ou aux Statuts. Des modifications du règlement d’Ordre Intérieur peuvent être proposées par le Bureau et soumises, pour le vote, à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale adopte une décision sur les amendements proposés à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Les règles d’ordre intérieur peuvent comprendre toute mesure liée à l’application des Statuts. Les règles d’ordre intérieur peuvent établir des obligations supplémentaires incombant aux membres dans le cadre de la loi applicable et des Statuts. L’exercice comptable de l’Association court du 1er janvier au 31 décembre de la même année. À la fin de chaque exercice, le Bureau établit les comptes de l’exercice écoulé et arrête le budget de l’exercice suivant et il les soumet ensuite à l’approbation de l’Assemblée Générale. Après l’adoption des comptes annuels de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant, l’Assemblée Générale se prononce par vote séparé sur la décharge à accorder aux membres du Bureau et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux réviseurs des comptes. Les comptes et le budget sont portés à la connaissance des membres de l’Assemblée Générale au moins huit (8) jours avant la réunion annuelle de celle-ci. Les membres de l’Assemblée Générale peuvent demander d’examiner au siège légal de l’Association tous documents sur lesquels les comptes clos et budgets sont basés. Tout bénéfice sera ajouté aux actifs de l’Association et ne pourra pas en aucun cas être versé aux membres en tant que dividendes ou de toute autre manière. Le Bureau est responsable du respect de la loi et du dépôt dans les trente (30) jours de tous les documents auprès des administrations compétentes. Les audits internes de l’Association seront confiés à un ou plusieurs réviseurs pouvant être désignés par l’Assemblée Générale. Les réviseurs sont choisis parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprise. Le Parlement européen rémunère les services des réviseurs externes mandatés par la direction Générale des finances du Parlement européen. Le(s) réviseur(s) aura/auront le droit illimité de vérifier toutes les transactions de l’Association. Le(s) réviseur(s) pourront inspecter sur les lieux les comptes financiers et la correspondance associée, les comptes rendus et tout autre document officiel de l’Association quel qu’il soit. L’Association ne sera pas dissoute par la fin d’une adhésion ou le départ d’un membre, à condition que, de ce fait, le nombre de membres ne soit pas inférieur aux prescriptions légales. Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de droit, l’Association ne peut pas être dissoute que par décision de l’Assemblée Générale conformément à la loi applicable. En cas de dissolution par l’Assemblée Générale ou, le cas échéant, par le tribunal, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés et leurs attributions ainsi que les conditions de la liquidation sont définies. En cas de dissolution, l’actif est transféré, après apurement des dettes, à une ou plusieurs association(s), fondation(s), institution(s) ou organisme(s), désigné(s) par l’Assemblée Générale, poursuivant des objectifs similaires sans but lucratif. Les décisions du/de la juge, de l’Assemblée Générale ou des liquidateurs concernant la dissolution ou la caducité de l’Association, les conditions de la liquidation, la nomination et la destitution des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la détermination de l’actif sont déposées au greffe du tribunal de commerce. Tout ce qui n’est pas expressément prévu ou régi par les présents statuts est régi par la loi applicable, par les dispositions générales du droit, le règlement d’Ordre Intérieur et les usages en la matière. Tous les documents officiels de l’Association sont accessibles aux membres de l’Association et aux tiers aux termes de la loi et selon la manière prescrite dans le règlement d’Ordre Intérieur. L’ALE se conforme à tous les règlements sur la protection des données personnelles. La fondation Centre Maurits Coppieters ASBL/VZW est la Fondation Politique affiliée à l’ALE. Elle dispose d’une structure financière, de gouvernance et de gestion séparée montrant une distinction claire avec l’Association ALE. La fondation est indépendante et agit en autonomie par rapport à l’Alliance Libre européenne. La fondation Centre Maurits Coppieters agit dans le cadre du droit Belge et respecte entièrement les règlements de l’Union européenne sur les Fondations Politiques européennes (EUPF). ANNEXE I – LOGO ANNEXE II – REGISTRE DES MEMBRES

ANNEX

(1) Pantone Solid Coated 2593 C (2) RGB 128, 50, 155 (3) HEX/HTML #80329b (4) CMYK 17, 68, 0, 39 (5) Les valeurs du gris sont: (6) Pantone Cool Grey 9 C (7) RGB 117, 120, 123 (8) HEX/HTML #75787B (9) CMYK 30, 22, 17, 57 Grp_les. couleurs. Les valeurs du mauve sont: Grp_police_de. caractères. La police utilisée est Geogrotesque Medium, kerning -5. Grp. construction. Les proportions du logo sont définies comme mentionné à la figure 2. Figure 2 Grp. utilisation. Le logo représente le signe distinctif de l’Association. Le logo peut être utilisé seul, sans texte, mais pas l’inverse. L’ALE revendique la propriété de ce logo et toutes les prérogatives découlant de la propriété d’un signe distinctif. Les membres de l’ALE peuvent utiliser le logo de l’ALE, sans le modifier. Les conditions d’utilisation du logo sont reprises en détail dans le règlement d’ordre intérieur.

Annexe I LOGO

Figure 1 I.II – Les couleurs

Les valeurs du mauve sont: (1) Pantone Solid Coated 2593 C (2) RGB 128, 50, 155 (3) HEX/HTML #80329b (4) CMYK 17, 68, 0, 39 (5) Les valeurs du gris sont: (6) Pantone Cool Grey 9 C (7) RGB 117, 120, 123 (8) HEX/HTML #75787B (9) CMYK 30, 22, 17, 57

Pantone Solid Coated 2593 C

RGB 128, 50, 155

HEX/HTML #80329b

CMYK 17, 68, 0, 39

Les valeurs du gris sont:

Pantone Cool Grey 9 C

RGB 117, 120, 123

HEX/HTML #75787B

CMYK 30, 22, 17, 57

I.III – Police de caractères

La police utilisée est Geogrotesque Medium, kerning -5.

I.IV – Construction

Les proportions du logo sont définies comme mentionné à la figure 2. Figure 2

I.V – Utilisation

Le logo représente le signe distinctif de l’Association. Le logo peut être utilisé seul, sans texte, mais pas l’inverse. L’ALE revendique la propriété de ce logo et toutes les prérogatives découlant de la propriété d’un signe distinctif. Les membres de l’ALE peuvent utiliser le logo de l’ALE, sans le modifier. Les conditions d’utilisation du logo sont reprises en détail dans le règlement d’ordre intérieur.

Grp. membres. Il y a 49 membres. 38 membres effectifs, 9 observateurs et 2 membres associés. Grp. bayernpartei. Personnalité juridique Parti politique Président Florian Weber Siège social Baumkirchnerstr. 20, 81673 München – Bayern - Allemagne Site web www.bayernpartei.de Grp. friesen. Personnalité juridique Parti politique Président Ralf Bieneck Siège social Postfach 1131, 26442 Friedeburg - Allemagne Site web www.die-friesen.eu Grp. allianz. Personnalité juridique Parti politique Président Hanzo Wylem-Kell/Hannes Wilhelm-Kell Siège social Wüstenhainer Hauptstraße 28, 03226 Wětošow – Łužyka - Allemagne Site web www.luziska-alianca.org Grp_wahlverband. ssw. Personnalité juridique Parti politique Président Fleming Meyer Siège social Norderstr. 76, 24939 Flensburg – Slesvig-Holsten - Allemagne Site web www.ssw.de Grp_listaeinheitsliste. el. Personnalité juridique Parti Politique Président Vladimir Smrtnik Siège social Viktringer Ring 26, 9020 Klagenfurt/Celovec – Kärnten - Autriche Site web www.elnet.at Grp_alliantie. nva. Personnalité juridique ASBL Président Bart de Wever Siège social Rue Royale 47/6, 1000 Bruxelles – Flandres - Belgique Site web www.n-va.be Grp_ilinden. pirin. Personnalité juridique Parti politique Président Stojko Stojkov Siège social Blagoevgrad 2700, zk Elenovo bl 6 v. B ap. 6 - p.k. Mechkarovi - Bulgarie Site web www.omoillindenpirin.org Grp_per_fiumelista_za. rijeku. Personnalité juridique Parti Politique Président Danko Svorinic Siège social Žrtava fašizma 2 – Rijeka/Fiume - Croatie Site web www.listazarijeku.com Grp_partei. sp. Personnalité juridique Parti politique Président Carsten Leth Schmidt Siège social Vestergade 30, 6200 Aabenraa - Danemark Site web www.schleswigsche-partei.dk Grp. aralar. Personnalité juridique Parti politique Porte-parole Rebeka Ubera Siège social Aduanaren txokoa 16-18, 31001 Iruñea – Euskal Herria - Espagne Site web www.aralar.eus Grp_nacionalista_valencia. bloc. Personnalité juridique Parti politique Président Enric Morera Siège social C/Sant Jacint 28 entresol, 46008 Valencia - Espagne Site web https://bloc.compromis.net/ Grp_nacionalista_galego. bng. Personnalité juridique Parti politique National spokesperson Xavier Vence. Siège social Avda. Rodríguez de Viguri 16 Baixo, 15703 Santiago de Compostela – Galiza - Espagne Site web www.bng-galiza.org Grp_aragonesista. cha. Personnalité juridique Parti politique Président José Luis Soro Siège social Conde de Aranda 14-16, 1o, 50003 Zaragoza – Espagne Site web www.chunta.com Grp_republicana_de_catalunya. erc. Personnalité juridique Parti politique Président Oriol Junqueras Siège social Calabria 166, 08015 Barcelona – Catalunya - Espagne Site web www.esquerra.cat Grp_alkartasuna. ea. Personnalité juridique Parti politique Président Pello Urizar Siège social Portuetxe 23/1 - 20018-Donostia/San Sebastian – Euskal Herria - Espagne Site web www.euskoalkartasuna.org Grp_canarias. nc. Personnalité juridique Parti politique Président Román Rodríguez Rodríguez Siège social Venegas 1 of. 2 y 4, 35003 Las Palmas de Gran Canaria – Canarias - Espagne Site web www.nuevacanarias.org Grp_socialista_de_mallorcaentesa_nacionalista. psmentesa. Personnalité juridique Parti politique Président Biel Barceló Siège social Isidoro Antillón 9, baixos, 07006 Palma - Illes Balears - Espagne Site web www.psm-entesa.cat Grp. framtid. Personnalité juridique Parti politique Président Axel Jonsson Siège social Ålands Lagting - Post Box 69, 22101 Mariehamn – Åland - Finalnde Site web www.alandsframtid.ax Grp_per_a. corsica. Personnalité juridique Parti politique Président Mattea Lacave Siège social Villa le Bosquet pépinière de Castelucciu – 20090 Aiacciu – France Grp_région_savoie. mrs. Personnalité juridique Parti politique Président Noël Communod Siège social La Chatelle, 73800 Sainte Héléne du Lac – Savoie - France Site web www.regionsavoie.org Grp_occitan. pòc. Personnalité juridique Parti politique Président David Grosclaude Siège social Ostal Sirventes, 79 La Trivala, 1000 Carcassona/Carcassonne - France Site web www.partitoccitan.org Grp_di_a_nazione_corsa. pnc. Personnalité juridique Parti politique Président Jean-Christophe Angelini Siège social Bd de Montera 5, 20200 Bastia – Corse - France Site web www.p-n-c.eu Grp_catalana. uc. Personnalité juridique Parti politique Président Brice Lafontaine Siège social Plaça des Peluts 13, 66000 Perpinyà – Catalunya Nord - France Site web www.unitatcatalana.blogspot.com Grp_démocratique_bretonne. udb. Personnalité juridique Parti politique Président Nil Caouissin Siège social Rue Menou 4, 44000 Nantes - Breizh/Bretagne - France Site web www.udb-bzh.net Grp. land. Personnalité juridique Parti politique Président Andrée Munchenbach Siège social BP 10040, 68190 Ensisheim – Elsass - France Site web www.unserland.org Grp_partisifriendship_peace_and_equality. party. Personnalité juridique Parti politique Secrétariat du présidium Mustafa Cavus Siège social V. Pavlu 7 (Sultantepe) 69100 Gümülcine/Κομοτηνή (Komotini) - Grèce Site web www.debpartisi.org Grp_τόξο. rainbow. Personnalité juridique Parti politique Secrétariat du présidium Mariana Bekiari Siège social Stefanou Dragoumi 11, P.O. BOX 51, 53100 Лерин/Φλώρινα (Florina) - Grèce Site web www.florina.org Grp_liberté_participation_écologie. alpe. Personnalité juridique Parti politique Président Alexis Vallet Siège social Via Trottechien 59, 11100 Aoste - Valle d’Aosta/Valée d’Aoste - Italie Site web www.alpevda.eu Grp. sud. Personnalité juridique Mouvement Président Antonio Gentile Siège social Corso Vittorio Emanuele 448, 80121 – Napoli - Italie Site web www.laltrosud.it Grp_veneta. repubblica. Personnalité juridique Mouvement Président Fabrizio Comencini Siège social Via Catania 11, 37138 Verona, Italie Site web www.ligavenetarepubblica.org Grp_sardo_dazione. psda. Personnalité juridique Parti politique Président Giovanni Columbu Siège social Viale Regina Margherita 6, 09125 Cagliari - Sardegna - Italie Site web http://www.psdaz.net/ Grp. furlane. Personnalité juridique Parti politique Président Luigi Gambellini Siège social Via Vittorio Emanuele III 3, 33030 Campoformido (UD) – Friûl - Italie Site web www.patriefurlane.org Grp. indipendenza. Personnalité juridique Mouvement Président Giovanni Roversi Siège social Via Privata Schiatti 2, 20854 Vedano al Lambro - Lombardia - Italie Site web www.prolombardia.eu Grp. skupnost. Personnalité juridique Parti politique Président Peter Močnik Siège social Via Giancinto Gallina, 5/III, 34122 Trst/Trieste - Italie Site web www.slovenskaskupnost.org Grp_freiheit. stf. Personnalité juridique Mouvement Secrétariat du présidium Werner Thaler Siège social Laubengasse 9, 39100 Bozen – Südtirol - Italie Site web www.suedtiroler-freiheit.com Grp_союз_латвииlatvijas_krievu_savienība_latvian_russian. union. Personnalité juridique Parti politique Président Tatyana Zdanoka Siège social Rüpniecïbas 9, 1010 Riga - Latvia Site web http://www.rusojuz.lv/ Grp_nasjonale_partij. fnp. Personnalité juridique Parti politique Président Ultsje Hosper Siège social Obrechtstrjitte 32, 8916 Ljouwert – Fryslân – Pays-Bas Site web www.fnp.frl Grp_autonomy_movement_ruch_autonomii. slaska. Personnalité juridique Association sans but lucratif Président Jerzy Gorzelik Siège social Ul.ks Norberta Bonczyka 9/4, 40-209 Katowice - Pologne Site web www.autonomia.pl Grp_ժողովրդավարական_կուսակցություն_democratic_party_of. artsakh. Personnalité juridique Parti politique Président Ashot Ghulyan. Siège social G. Nzhdeh St 68, 375000 Stepanakert NKR, Armenia Site web www.dpa.am Grp. moravané. Personnalité juridique Parti politique Président Ondrej Hysek Siège social Malinovského náměstí 4, 66087 Brno - Morava – République Tchèque Site web www.moravane.eu Grp_magyar. néppárt. Personnalité juridique Parti politique Président Zsolt Szylágyi Siège social Suceava Strada 17, Cluj-Napoca/Kolozsvár - Roumanie Site web www.neppart.eu Grp_kernow_the_party_for. cornwall. Personnalité juridique Parti politique Président Dick Cole Siège social Meredian House, Heron Way, Truro TR1 2XN - Kernow/Cornwall – Royaume-Uni Site web www.mebyonkernow.org Grp_cymru_the_party_of. wales. Personnalité juridique Parti politique Président Leanne Wood Siège social Ty Gwynfor, Marine Chambers Anson Court, Atlantic Wharf - Caerdydd/Cardiff CF10 4 A – Cymru – Royaume-Uni Site web www.plaidcymru.org Grp_national_party. snp. Personnalité juridique Parti politique Président Ian Hudghton Siège social Gordon Lamb House 3 Jackson’s Entry - Edinburgh EH8 8PJ - Alba/Scotland – Royaume-Uni Site web www.snp.org Grp. party. Personnalité juridique Parti politique Président Richard Carter Siège social Railway House, Station Street, Meltham; Holmfirth, HD9 5NX – Royaume-Uni Site web www.yorkshirefirst.org.uk Grp_социјалдемократа_војводине_liga_socijaldemokrata. vojvodine. Personnalité juridique Parti politique Président Nenad Čanak Siège social Trg mladenaca 10, 21000 Novi Sad, Vojvodina - Serbie Site web www.lsv.rs Grp_kereszténydemokrata_szövetség. mkdsz. Personnalité juridique Parti politique Président Fehér Csaba Siège social Dunajské nábr. 14, 94501 Komárno - Slovaquie Site web www.mkdsz.sk Grp. party. Personnalité juridique Parti politique Président Valter Krmac Siège social Ankaran-Ancaranoska 5b, Koper/Capodistria - Slovenie Site web www.oljka.org (1) Alands Framtid (2) Aralar (3) Autonomie - Liberté - Participation – Écologie (ALPE) (4) Bayernpartei (5) Bloc Nacionalista Valencia (BLOC) (6) Bloque Nacionalista Galego (BNG) (7) Chunta Aragonesista (Cha) (8) Die Friesen (9) Enotna Lista (EL) (10) Erdélyi Magyar Néppárt (EMN) (11) Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) (12) Eusko Alkartasuna (EA) (13) Fryske Nasjonale Partij (FNP) (14) Lausitzer Allianz (LA) (15) Lista Za Rijeku (16) Liga Veneta Repubblica (LVR) (17) Magyar Kereszténydemokrata Szövetség (18) Mebyon Kernow (MK) (19) Moravané (20) Mouvement Région Savoie (MRS) (21) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) (22) Omo Ilinden Pirin (OMO) (23) Partit Occitan (PÒc) (24) Plaid Cymru (25) Partitu di a Nazione Corsa (PNC) (26) Partito Sardo d’Azione (PSd’Az) (27) Federació PSM-Entesa Nacionlista (PSM-Entesa) (28) Rainbow (Vinozhito) (29) Ruch Autonomii Slaska (RAS) (30) Slovenska Skupnost (SSK) (31) Scottish National Party (SNP) (32) Südschleswigschen Wählerverbands (SSW) (33) Schleswig Partei (SP) (34) Süd-Tiroler Freiheit (35) Union Démocratique Bretonne (UDB) (36) Unitat Catalana (UC) (37) Unser Land (38) Yorkshire Party (YP) Pt_1_. 2. Dostluk Esitlik Baris Partisi (DEB) Pt_2_. 2. Inseme per a Corsica Pt_3_. 2. Kaszëbskô Jednota (KJ) Pt_4_. 2. Latvian Russian Union (RSL) Pt_5_. 2. L’Altro Sud Pt_6_. 2. Nueva Canarias (NC) Pt_7_. 2. Oljka Party Pt_8_. 2. Pro Lombardia Indipendenza (PLI) Pt_9_. 2. Patrie Furlane Pt_1_. 3. Democratic Party of Artsakh (DPA) Pt_2_. 3. Liga Socijaldemokrata Vojvodine (LSV) Grp_membres_. 2. Les membres effectifs sont: Les membres observateurs sont: Les membres associés sont:

Annexe II REGISTRE DES MEMBRES

I.I – Membres

Il y a 49 membres. 38 membres effectifs, 9 observateurs et 2 membres associés.

I.II – Liste des membres ALLEMAGNE

Bayernpartei

Personnalité juridique Parti politique Président Florian Weber Siège social Baumkirchnerstr. 20, 81673 München – Bayern - Allemagne Site web www.bayernpartei.de

Die Friesen.

Personnalité juridique Parti politique Président Ralf Bieneck Siège social Postfach 1131, 26442 Friedeburg - Allemagne Site web www.die-friesen.eu

Lausitzer Allianz

Personnalité juridique Parti politique Président Hanzo Wylem-Kell/Hannes Wilhelm-Kell Siège social Wüstenhainer Hauptstraße 28, 03226 Wětošow – Łužyka - Allemagne Site web www.luziska-alianca.org

Südschleswiger Wahlverband (SSW)

Personnalité juridique Parti politique Président Fleming Meyer Siège social Norderstr. 76, 24939 Flensburg – Slesvig-Holsten - Allemagne Site web www.ssw.de

AUTRICHE

Enotna Lista/Einheitsliste (EL)

Personnalité juridique Parti Politique Président Vladimir Smrtnik Siège social Viktringer Ring 26, 9020 Klagenfurt/Celovec – Kärnten - Autriche Site web www.elnet.at

BELGIQUE

Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)

Personnalité juridique ASBL Président Bart de Wever Siège social Rue Royale 47/6, 1000 Bruxelles – Flandres - Belgique Site web www.n-va.be

BULGARIE

Omo Ilinden Pirin

Personnalité juridique Parti politique Président Stojko Stojkov Siège social Blagoevgrad 2700, zk Elenovo bl 6 v. B ap. 6 - p.k. Mechkarovi - Bulgarie Site web www.omoillindenpirin.org

CROATIE

Lista Per Fiume/Lista Za Rijeku

Personnalité juridique Parti Politique Président Danko Svorinic Siège social Žrtava fašizma 2 – Rijeka/Fiume - Croatie Site web www.listazarijeku.com

DANEMARK

Schleswigsche Partei (SP)

Personnalité juridique Parti politique Président Carsten Leth Schmidt Siège social Vestergade 30, 6200 Aabenraa - Danemark Site web www.schleswigsche-partei.dk

ESPAGNE

ARALAR

Personnalité juridique Parti politique Porte-parole Rebeka Ubera Siège social Aduanaren txokoa 16-18, 31001 Iruñea – Euskal Herria - Espagne Site web www.aralar.eus

Bloc Nacionalista Valencia (Bloc)

Personnalité juridique Parti politique Président Enric Morera Siège social C/Sant Jacint 28 entresol, 46008 Valencia - Espagne Site web https://bloc.compromis.net/

Bloque Nacionalista Galego (BNG)

Personnalité juridique Parti politique National spokesperson Xavier Vence. Siège social Avda. Rodríguez de Viguri 16 Baixo, 15703 Santiago de Compostela – Galiza - Espagne Site web www.bng-galiza.org

Chunta Aragonesista (CHA)

Personnalité juridique Parti politique Président José Luis Soro Siège social Conde de Aranda 14-16, 1o, 50003 Zaragoza – Espagne Site web www.chunta.com

Esquerra Republicana de Catalunya (ERC)

Personnalité juridique Parti politique Président Oriol Junqueras Siège social Calabria 166, 08015 Barcelona – Catalunya - Espagne Site web www.esquerra.cat

Eusko Alkartasuna (EA)

Personnalité juridique Parti politique Président Pello Urizar Siège social Portuetxe 23/1 - 20018-Donostia/San Sebastian – Euskal Herria - Espagne Site web www.euskoalkartasuna.org

Nueva Canarias (NC)

Personnalité juridique Parti politique Président Román Rodríguez Rodríguez Siège social Venegas 1 of. 2 y 4, 35003 Las Palmas de Gran Canaria – Canarias - Espagne Site web www.nuevacanarias.org

Partit Socialista de Mallorca-Entesa Nacionalista (PSM-Entesa)

Personnalité juridique Parti politique Président Biel Barceló Siège social Isidoro Antillón 9, baixos, 07006 Palma - Illes Balears - Espagne Site web www.psm-entesa.cat

FINLANDE

Ålands Framtid

Personnalité juridique Parti politique Président Axel Jonsson Siège social Ålands Lagting - Post Box 69, 22101 Mariehamn – Åland - Finalnde Site web www.alandsframtid.ax

FRANCE

Inseme per a Corsica

Personnalité juridique Parti politique Président Mattea Lacave Siège social Villa le Bosquet pépinière de Castelucciu – 20090 Aiacciu – France

Mouvement Région Savoie (MRS)

Personnalité juridique Parti politique Président Noël Communod Siège social La Chatelle, 73800 Sainte Héléne du Lac – Savoie - France Site web www.regionsavoie.org

Partit Occitan (PÒc)

Personnalité juridique Parti politique Président David Grosclaude Siège social Ostal Sirventes, 79 La Trivala, 1000 Carcassona/Carcassonne - France Site web www.partitoccitan.org

Partitu di a Nazione Corsa (PNC)

Personnalité juridique Parti politique Président Jean-Christophe Angelini Siège social Bd de Montera 5, 20200 Bastia – Corse - France Site web www.p-n-c.eu

Unitat Catalana (UC)

Personnalité juridique Parti politique Président Brice Lafontaine Siège social Plaça des Peluts 13, 66000 Perpinyà – Catalunya Nord - France Site web www.unitatcatalana.blogspot.com

Union Démocratique Bretonne (UDB)

Personnalité juridique Parti politique Président Nil Caouissin Siège social Rue Menou 4, 44000 Nantes - Breizh/Bretagne - France Site web www.udb-bzh.net

Unser Land

Personnalité juridique Parti politique Président Andrée Munchenbach Siège social BP 10040, 68190 Ensisheim – Elsass - France Site web www.unserland.org

GRÈCE

Dostluk-Eşitlik-Barış Partisi/Friendship, Peace and Equality party

Personnalité juridique Parti politique Secrétariat du présidium Mustafa Cavus Siège social V. Pavlu 7 (Sultantepe) 69100 Gümülcine/Κομοτηνή (Komotini) - Grèce Site web www.debpartisi.org

Виножито/Ουράνιο Τόξο (Rainbow)

Personnalité juridique Parti politique Secrétariat du présidium Mariana Bekiari Siège social Stefanou Dragoumi 11, P.O. BOX 51, 53100 Лерин/Φλώρινα (Florina) - Grèce Site web www.florina.org

ITALIE

Autonomie – Liberté – Participation - Écologie (ALPE)

Personnalité juridique Parti politique Président Alexis Vallet Siège social Via Trottechien 59, 11100 Aoste - Valle d’Aosta/Valée d’Aoste - Italie Site web www.alpevda.eu

L’Altro Sud

Personnalité juridique Mouvement Président Antonio Gentile Siège social Corso Vittorio Emanuele 448, 80121 – Napoli - Italie Site web www.laltrosud.it

Liga Veneta Repubblica

Personnalité juridique Mouvement Président Fabrizio Comencini Siège social Via Catania 11, 37138 Verona, Italie Site web www.ligavenetarepubblica.org

Partito Sardo d’Azione (PSd’A)

Personnalité juridique Parti politique Président Giovanni Columbu Siège social Viale Regina Margherita 6, 09125 Cagliari - Sardegna - Italie Site web http://www.psdaz.net/

Patrie Furlane

Personnalité juridique Parti politique Président Luigi Gambellini Siège social Via Vittorio Emanuele III 3, 33030 Campoformido (UD) – Friûl - Italie Site web www.patriefurlane.org

Pro-Lombardia Indipendenza

Personnalité juridique Mouvement Président Giovanni Roversi Siège social Via Privata Schiatti 2, 20854 Vedano al Lambro - Lombardia - Italie Site web www.prolombardia.eu

Slovenska Skupnost

Personnalité juridique Parti politique Président Peter Močnik Siège social Via Giancinto Gallina, 5/III, 34122 Trst/Trieste - Italie Site web www.slovenskaskupnost.org

Südtiroler Freiheit (STF)

Personnalité juridique Mouvement Secrétariat du présidium Werner Thaler Siège social Laubengasse 9, 39100 Bozen – Südtirol - Italie Site web www.suedtiroler-freiheit.com

LETTONIE

Русский союз Латвии/Latvijas Krievu savienība (Latvian Russian Union)

Personnalité juridique Parti politique Président Tatyana Zdanoka Siège social Rüpniecïbas 9, 1010 Riga - Latvia Site web http://www.rusojuz.lv/

PAYS-BAS

Fryske Nasjonale Partij (FNP)

Personnalité juridique Parti politique Président Ultsje Hosper Siège social Obrechtstrjitte 32, 8916 Ljouwert – Fryslân – Pays-Bas Site web www.fnp.frl

POLOGNE

Silesian Autonomy Movement (Ruch Autonomii Slaska)

Personnalité juridique Association sans but lucratif Président Jerzy Gorzelik Siège social Ul.ks Norberta Bonczyka 9/4, 40-209 Katowice - Pologne Site web www.autonomia.pl

RÉPUBLIQUE D’ARTSAKH

Արցախի ժողովրդավարական կուսակցություն (Democratic Party of Artsakh)

Personnalité juridique Parti politique Président Ashot Ghulyan. Siège social G. Nzhdeh St 68, 375000 Stepanakert NKR, Armenia Site web www.dpa.am

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Moravané

Personnalité juridique Parti politique Président Ondrej Hysek Siège social Malinovského náměstí 4, 66087 Brno - Morava – République Tchèque Site web www.moravane.eu

ROUMANIE

Erdélyi Magyar Néppárt

Personnalité juridique Parti politique Président Zsolt Szylágyi Siège social Suceava Strada 17, Cluj-Napoca/Kolozsvár - Roumanie Site web www.neppart.eu

ROYAUME-UNI

Mebyon Kernow - The Party for Cornwall

Personnalité juridique Parti politique Président Dick Cole Siège social Meredian House, Heron Way, Truro TR1 2XN - Kernow/Cornwall – Royaume-Uni Site web www.mebyonkernow.org

Plaid Cymru – The Party of Wales

Personnalité juridique Parti politique Président Leanne Wood Siège social Ty Gwynfor, Marine Chambers Anson Court, Atlantic Wharf - Caerdydd/Cardiff CF10 4 A – Cymru – Royaume-Uni Site web www.plaidcymru.org

Scottish National Party (SNP)

Personnalité juridique Parti politique Président Ian Hudghton Siège social Gordon Lamb House 3 Jackson’s Entry - Edinburgh EH8 8PJ - Alba/Scotland – Royaume-Uni Site web www.snp.org

Yorkshire Party

Personnalité juridique Parti politique Président Richard Carter Siège social Railway House, Station Street, Meltham; Holmfirth, HD9 5NX – Royaume-Uni Site web www.yorkshirefirst.org.uk

SERBIE

Лига социјалдемократа Војводине (Liga socijaldemokrata Vojvodine)

Personnalité juridique Parti politique Président Nenad Čanak Siège social Trg mladenaca 10, 21000 Novi Sad, Vojvodina - Serbie Site web www.lsv.rs

SLOVAQUIE

Magyar Kereszténydemokrata Szövetség (MKDSZ)

Personnalité juridique Parti politique Président Fehér Csaba Siège social Dunajské nábr. 14, 94501 Komárno - Slovaquie Site web www.mkdsz.sk

SLOVÉNIE

Oljka Party

Personnalité juridique Parti politique Président Valter Krmac Siège social Ankaran-Ancaranoska 5b, Koper/Capodistria - Slovenie Site web www.oljka.org

II.III – Membres

Les membres effectifs sont: Les membres observateurs sont: Les membres associés sont: (1) Alands Framtid (2) Aralar (3) Autonomie - Liberté - Participation – Écologie (ALPE) (4) Bayernpartei (5) Bloc Nacionalista Valencia (BLOC) (6) Bloque Nacionalista Galego (BNG) (7) Chunta Aragonesista (Cha) (8) Die Friesen (9) Enotna Lista (EL) (10) Erdélyi Magyar Néppárt (EMN) (11) Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) (12) Eusko Alkartasuna (EA) (13) Fryske Nasjonale Partij (FNP) (14) Lausitzer Allianz (LA) (15) Lista Za Rijeku (16) Liga Veneta Repubblica (LVR) (17) Magyar Kereszténydemokrata Szövetség (18) Mebyon Kernow (MK) (19) Moravané (20) Mouvement Région Savoie (MRS) (21) Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) (22) Omo Ilinden Pirin (OMO) (23) Partit Occitan (PÒc) (24) Plaid Cymru (25) Partitu di a Nazione Corsa (PNC) (26) Partito Sardo d’Azione (PSd’Az) (27) Federació PSM-Entesa Nacionlista (PSM-Entesa) (28) Rainbow (Vinozhito) (29) Ruch Autonomii Slaska (RAS) (30) Slovenska Skupnost (SSK) (31) Scottish National Party (SNP) (32) Südschleswigschen Wählerverbands (SSW) (33) Schleswig Partei (SP) (34) Süd-Tiroler Freiheit (35) Union Démocratique Bretonne (UDB) (36) Unitat Catalana (UC) (37) Unser Land (38) Yorkshire Party (YP) Pt_1_. 2. Dostluk Esitlik Baris Partisi (DEB) Pt_2_. 2. Inseme per a Corsica Pt_3_. 2. Kaszëbskô Jednota (KJ) Pt_4_. 2. Latvian Russian Union (RSL) Pt_5_. 2. L’Altro Sud Pt_6_. 2. Nueva Canarias (NC) Pt_7_. 2. Oljka Party Pt_8_. 2. Pro Lombardia Indipendenza (PLI) Pt_9_. 2. Patrie Furlane Pt_1_. 3. Democratic Party of Artsakh (DPA) Pt_2_. 3. Liga Socijaldemokrata Vojvodine (LSV)

1. Alands Framtid

2. Aralar

3. Autonomie - Liberté - Participation – Écologie (ALPE)

4. Bayernpartei

5. Bloc Nacionalista Valencia (BLOC)

6. Bloque Nacionalista Galego (BNG)

7. Chunta Aragonesista (Cha)

8. Die Friesen

9. Enotna Lista (EL)

10. Erdélyi Magyar Néppárt (EMN)

11. Esquerra Republicana de Catalunya (ERC)

12. Eusko Alkartasuna (EA)

13. Fryske Nasjonale Partij (FNP)

14. Lausitzer Allianz (LA)

15. Lista Za Rijeku

16. Liga Veneta Repubblica (LVR)

17. Magyar Kereszténydemokrata Szövetség

18. Mebyon Kernow (MK)

19. Moravané

20. Mouvement Région Savoie (MRS)

21. Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA)

22. Omo Ilinden Pirin (OMO)

23. Partit Occitan (PÒc)

24. Plaid Cymru

25. Partitu di a Nazione Corsa (PNC)

26. Partito Sardo d’Azione (PSd’Az)

27. Federació PSM-Entesa Nacionlista (PSM-Entesa)

28. Rainbow (Vinozhito)

29. Ruch Autonomii Slaska (RAS)

30. Slovenska Skupnost (SSK)

31. Scottish National Party (SNP)

32. Südschleswigschen Wählerverbands (SSW)

33. Schleswig Partei (SP)

34. Süd-Tiroler Freiheit

35. Union Démocratique Bretonne (UDB)

36. Unitat Catalana (UC)

37. Unser Land

38. Yorkshire Party (YP)

1. Dostluk Esitlik Baris Partisi (DEB)

2. Inseme per a Corsica

3. Kaszëbskô Jednota (KJ)

4. Latvian Russian Union (RSL)

5. L’Altro Sud

6. Nueva Canarias (NC)

7. Oljka Party

8. Pro Lombardia Indipendenza (PLI)

9. Patrie Furlane

1. Democratic Party of Artsakh (DPA)

2. Liga Socijaldemokrata Vojvodine (LSV)

Versions

  1. 2017-07-27