Décision du Conseil du 29 octobre 2012 portant nomination d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail 2012/C 334/02
Note B
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Ce n’est pas la loi elle-même: Avis
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/notice/oj/C/2012/334/02@2012-10-29/fr
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, et notamment son article 6,
vu les listes de candidats présentés au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d'employeurs,
considérant ce qui suit:
(1) Par ses décisions du 22 novembre 2010, du 7 mars 2011, du 12 juillet 2011 et du 20 septembre 2011, le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2013, à l'exception de certains membres.
(2) L'organisation de travailleurs CES a présenté une nomination pour un poste à pourvoir,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
Est nommé membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2013: Pays Titulaire Suppléant Danemark Mme Heidi RØNNE MØLLER
Article 2
Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 29 octobre 2012. Par le Conseil Le président E. Flourentzou