Décision du Conseil du 12 juillet 2016 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle 2016/C 271/02
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Ce n’est pas la loi elle-même: Avis
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/notice/oj/C/2016/271/02@2016-07-12/fr
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4,
vu la candidature présentée par le gouvernement grec,
considérant ce qui suit:
(1) Par ses décisions du 14 juillet 2015 et du 14 septembre 2015, le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018.
(2) Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour la Grèce à la suite de la démission de M. Dimitrios CHASAPIS.
(3) Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018,
DÉCIDE:
Article premier REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS:
Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018: GRÈCE M. Pafsanias PAPAGEORGIOU
Article 2
La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2016. Par le Conseil Le président P. Kažimír