Décision du Conseil du 19 novembre 2018 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Italie 2018/C 421/02
Note B
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Ce n’est pas la loi elle-même: Avis
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/notice/oj/C/2018/421/02@2018-11-19/fr
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union, et notamment ses articles 23 et 24,
vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
(1) Par sa décision du 28 septembre 2018, le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2018 au 24 septembre 2020.
(2) Le gouvernement italien a présenté des candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier I. II.
Sont nommées membres titulaires et suppléantes du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 24 septembre 2020: REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS Pays Membres titulaires Membres suppléants Italie Mme Ilaria Arianna FONTANIN M. Giuseppe CASUCCI M. Emanuele GALOSSI REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS Pays Membres titulaires Membres suppléants Italie Mme Paola ASTORRI Mme Serena FACELLO M. Fabio ANTONILLI
Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2018. Par le Conseil La présidente E. Köstinger