Règlement d’exécution (UE) 2024/356 de la Commission du 15 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Bœuf traditionnel de race Normande (STG)]
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/regulation/2024/356@2024-01-15/fr
Sommaire
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination Bœuf traditionnel de race Normande déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination Bœuf traditionnel de race Normande doit donc être enregistrée,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination Bœuf traditionnel de race Normande (STG) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1 Viande (et abats) frais de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2024. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz Wojciechowski Membre de la Commission