Règlement d’exécution (UE) 2025/1085 de la Commission du 22 mai 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/regulation/2025/1085@2025-05-22/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces de l’Île-du-Prince-Édouard et du Manitoba, confirmés respectivement le 7 mai 2025 et le 15 mai 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de cinq nouveaux foyers d’IAHP dans les États du Dakota du Nord, du Dakota du Sud, de Floride, de l’Illinois et du New Jersey, confirmés entre le 2 mai 2025 et le 13 mai 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins dix kilomètres autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter sa propagation.
(8) Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(9) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. Pour cette raison, les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(10) De plus, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique au regard de l’IAHP sur leur territoire respectif, qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union des envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(11) Le 24 avril 2025 et le 1er mai 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant deux foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces d’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador, qui avaient été confirmés respectivement le 12 février 2025 et le 28 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12) Le 14 mai 2025 et le 15 mai 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec huit foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés du Devon (1), de Durham (1), du Hampshire (2), du Norfolk (1) et du Yorkshire du Nord (3), qui avaient été confirmés entre le 31 janvier 2025 et le 4 avril 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13) Le 13 mai 2025, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils avaient prises en rapport avec soixante et un foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de l’Arkansas (3), de Californie (8), de Caroline du Nord (3), du Dakota du Nord (2), du Delaware (1), de l’Illinois (2), de l’Indiana (5), de l’Iowa (3), du Maryland (4), du Mississippi (1), du Missouri (15), du Montana (1), de New York (2), de l’Ohio (4), de Pennsylvanie (6) et de Virginie (1), qui ont été confirmés entre le 12 novembre 2024 et le 20 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14) Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union au départ des zones touchées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représentait plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, qui avait été suspendue, devrait être de nouveau autorisée. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(16) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 mai 2025. Par la Commission La présidente Ursula von der Leyen
ANNEX
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
1) a)
dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i)
dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.257 et CA-2.258 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.257 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 12.2.2025 12.5.2025 CA-2.258 N, P1 28.2.2025 9.5.2025
ii)
dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.266 et CA-2.267 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.265: CA Canada CA-2.266 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 7.5.2025 CA-2.267 N, P1 15.5.2025
iii)
dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.353 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.353 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 31.1.2025 12.3.2025
iv)
dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.361 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.361 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 19.2.2025 27.3.2025
v)
dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.370 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.370 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 27.3.2025 8.5.2025
vi)
dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.374 à GB-2.378 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.374 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 29.3.2025 12.5.2025 GB-2.375 N, P1 30.3.2025 8.5.2025 GB-2.376 N, P1 1.4.2025 8.5.2025 GB-2.377 N, P1 2.4.2025 13.5.2025 GB-2.378 N, P1 5.4.2025 14.5.2025
vii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.693 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.693 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 12.11.2024 13.4.2025
viii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.709 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.709 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 19.11.2024 19.4.2025
ix)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.725 et US-2.726 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.725 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 22.11.2024 26.4.2025 US-2.726 N, P1 2.12.2024 26.4.2025
x)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.738 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.738 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 4.12.2024 12.4.2025
xi)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.767 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.767 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 13.12.2024 16.4.2025
xii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.783, US-2.784 et US-2.785 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.783 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 16.12.2024 11.5.2025 US-2.784 N, P1 19.12.2024 9.5.2025 US-2.785 N, P1 24.12.2024 9.5.2025
xiii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.792 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.792 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 20.12.2024 18.4.2025
xiv)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.799 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.799 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 27.12.2024 18.4.2025
xv)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.803 et US-2.804 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.803 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 3.1.2025 9.5.2025 US-2.804 N, P1 3.1.2025 13.2.2025
xvi)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.808 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.808 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 30.12.2024 30.4.2025
xvii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.818 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.818 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 7.1.2025 26.4.2025
xviii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.827 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.827 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 14.1.2025 24.4.2025
xix)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.831 et US-2.832 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.831 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 14.1.2025 19.4.2025 US-2.832 N, P1 16.1.2025 19.4.2025
xx)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.843 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.843 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 21.1.2025 21.4.2025
xxi)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.845 et US-2.846 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.845 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 21.1.2025 25.4.2025 US-2.846 N, P1 22.1.2025 7.5.2025
xxii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.850 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.850 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 21.1.2025 24.4.2025
xxiii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.852, US-2.853 et US-2.854 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.852 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 22.1.2025 10.5.2025 US-2.853 N, P1 24.1.2025 24.4.2025 US-2.854 N, P1 22.1.2025 13.5.2025
xxiv)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.857 et US-2.858 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.857 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 22.1.2025 2.5.2025 US-2.858 N, P1 24.1.2025 2.5.2025
xxv)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.865 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.865 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 28.1.2025 20.4.2025
xxvi)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.876 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.876 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 27.1.2025 17.4.2025
xxvii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.890 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.890 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 29.1.2025 16.4.2025
xxviii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.903 à US-2.909 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.903 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 27.1.2025 16.4.2025 US-2.904 N, P1 28.1.2025 16.4.2025 US-2.905 N, P1 28.1.2025 9.5.2025 US-2.906 N, P1 29.1.2025 10.5.2025 US-2.907 N, P1 28.1.2025 14.5.2025 US-2.908 N, P1 30.1.2025 12.5.2025 US-2.909 N, P1 31.1.2025 14.5.2025
xxix)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.913 et US-2.914 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.913 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 5.2.2025 25.4.2025 US-2.914 N, P1 3.2.2025 11.5.2025
xxx)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.916 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.916 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 5.2.2025 24.4.2025
xxxi)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.919 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.919 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 6.2.2025 3.5.2025
xxxii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.921 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.921 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 11.2.2025 3.5.2025
xxxiii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.924 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.924 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 6.2.2025 16.4.2025
xxxiv)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.940 et US-2.941 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.940 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 4.2.2025 10.5.2025 US-2.941 N, P1 4.2.2025 13.5.2025
xxxv)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.955 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.955 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 14.2.2025 28.4.2025
xxxvi)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.963, US-2.964 et US-2.965 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.963 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 14.2.2025 7.5.2025 US-2.964 N, P1 20.2.2025 7.5.2025 US-2.965 N, P1 6.2.2025 9.5.2025
xxxvii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.970 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.970 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 12.2.2025 3.5.2025
xxxviii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.976, US-2.977 et US-2.978 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.976 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 14.2.2025 7.5.2025 US-2.977 N, P1 21.2.2025 7.5.2025 US-2.978 N, P1 21.2.2025 16.4.2025
xxxix)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.989 et US-2.990 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.989 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 25.2.2025 16.4.2025 US-2.990 N, P1 25.2.2025 16.4.2025
xl)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.995 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.995 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 7.3.2025 12.4.2025
xli)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.998 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.998 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 7.3.2025 9.5.2025
xlii)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1000 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.1000 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 13.3.2025 14.4.2025
xliii)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1005 et US-2.1006 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.1005 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 17.3.2025 26.4.2025 US-2.1006 N, P1 12.3.2025 4.5.2025
xliv)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1014 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.1014 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 20.3.2025 21.4.2025
xlv)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1030 à US-2.1034 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1029: US États-Unis US-2.1030 BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 N, P1 2.5.2025 US-2.1031 N, P1 5.5.2025 US-2.1032 N, P1 12.5.2025 US-2.1033 N, P1 8.5.2025 US-2.1034 N, P1 13.5.2025
b)
la partie 2 est modifiée comme suit:
i)
dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.266 et CA-2.267 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.265: Canada CA-2.266 Manitoba — Latitude 49.26, Longitude – 100.16 Les communes concernées sont: 3 km PZ: Boissevain-Morton et Croll 10 km SZ: Boissevain, Boissevain-Morton, Deloraine-Winchester, Elgin, Fairfax, Grassland, Minto, Regent et Whitewater CA-2.267 Île-du-Prince-Édouard — Latitude 46.23, Longitude – 62.82 Les communes concernées sont: 3 km PZ: Elliotvale, Montague, Mount Steward, Three Rivers, et Vernon River 10 km SZ: Belfast, Cardigan, East River, Elliotvale, Grandview, Montague, Morell, Mount Stewart, Three Rivers, Vernon Bridge et Vernon River
ii)
dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.1030 à US-2.1034 sont ajoutées après la description de la zone US-2.1029: États-Unis US-2.1030 État de l’Illinois Douglas 01 comté de Douglas: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.4232131°W 39.8574747°N) US-2.1031 État du Dakota du Nord Kidder 02 Comté de Kidder: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.7884970°W 47.2324312°N) US-2.1032 État du New Jersey Essex 01 Comté d’Essex: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 74.1343016°W 40.8584672°N) US-2.1033 État de Floride Miami-Dade 11 Comté de Miami-Dade: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.2889992°W 25.9371794°N) US-2.1034 État du Dakota du Sud Hutchinson 06 Comté de Hutchinson: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.6491903°W 43.2647367°N)
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
2) a)
dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.257 et CA-2.258 sont remplacées par le texte suivant: CA Canada CA-2.257 POU, RAT N, P1 12.2.2025 12.5.2025 GBM P1 12.2.2025 12.5.2025 CA-2.258 POU, RAT N, P1 28.2.2025 9.5.2025 GBM P1 28.2.2025 9.5.2025
b)
dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.266 et CA-2.267 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.265: CA Canada CA-2.266 POU, RAT N, P1 7.5.2025 GBM P1 7.5.2025 CA-2.267 POU, RAT N, P1 15.5.2025 GBM P1 15.5.2025
c)
dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.353 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.353 POU, RAT N, P1 31.1.2025 12.3.2025 GBM P1 31.1.2025 12.3.2025
d)
dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.361 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.361 POU, RAT N, P1 19.2.2025 27.3.2025 GBM P1 19.2.2025 27.3.2025
e)
dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.370 est remplacée par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.370 POU, RAT N, P1 27.3.2025 8.5.2025 GBM P1 27.3.2025 8.5.2025
f)
dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.374 à GB-2.378 sont remplacées par le texte suivant: GB Royaume-Uni GB-2.374 POU, RAT N, P1 29.3.2025 12.5.2025 GBM P1 29.3.2025 12.5.2025 GB-2.375 POU, RAT N, P1 30.3.2025 8.5.2025 GBM P1 30.3.2025 8.5.2025 GB-2.376 POU, RAT N, P1 1.4.2025 8.5.2025 GBM P1 1.4.2025 8.5.2025 GB-2.377 POU, RAT N, P1 2.4.2025 13.5.2025 GBM P1 2.4.2025 13.5.2025 GB-2.378 POU, RAT N, P1 5.4.2025 14.5.2025 GBM P1 5.4.2025 14.5.2025
g)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.693 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.693 POU, RAT N, P1 12.11.2024 13.4.2025 GBM P1 12.11.2024 13.4.2025
h)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.709 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.709 POU, RAT N, P1 19.11.2024 19.4.2025 GBM P1 19.11.2024 19.4.2025
i)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.725 et US-2.726 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.725 POU, RAT N, P1 22.11.2024 26.4.2025 GBM P1 22.11.2024 26.4.2025 US-2.726 POU, RAT N, P1 2.12.2024 26.4.2025 GBM P1 2.12.2024 26.4.2025
j)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.738 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.738 POU, RAT N, P1 4.12.2024 12.4.2025 GBM P1 4.12.2024 12.4.2025
k)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.767 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.767 POU, RAT N, P1 13.12.2024 16.4.2025 GBM P1 13.12.2024 16.4.2025
l)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.783, US-2.784 et US-2.785 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.783 POU, RAT N, P1 16.12.2024 11.5.2025 GBM P1 16.12.2024 11.5.2025 US-2.784 POU, RAT N, P1 19.12.2024 9.5.2025 GBM P1 19.12.2024 9.5.2025 US-2.785 POU, RAT N, P1 24.12.2024 9.5.2025 GBM P1 24.12.2024 9.5.2025
m)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.792 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.792 POU, RAT N, P1 20.12.2024 18.4.2025 GBM P1 20.12.2024 18.4.2025
n)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.799 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.799 POU, RAT N, P1 27.12.2024 18.4.2025 GBM P1 27.12.2024 18.4.2025
o)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.803 et US-2.804 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.803 POU, RAT N, P1 3.1.2025 9.5.2025 GBM P1 3.1.2025 9.5.2025 US-2.804 POU, RAT N, P1 3.1.2025 13.2.2025 GBM P1 3.1.2025 13.2.2025
p)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.808 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.808 POU, RAT N, P1 30.12.2024 30.4.2025 GBM P1 30.12.2024 30.4.2025
q)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.818 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.818 POU, RAT N, P1 7.1.2025 26.4.2025 GBM P1 7.1.2025 26.4.2025
r)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.827 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.827 POU, RAT N, P1 14.1.2025 24.4.2025 GBM P1 14.1.2025 24.4.2025
s)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.831 et US-2.832 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.831 POU, RAT N, P1 14.1.2025 19.4.2025 GBM P1 14.1.2025 19.4.2025 US-2.832 POU, RAT N, P1 16.1.2025 19.4.2025 GBM P1 16.1.2025 19.4.2025
t)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.843 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.843 POU, RAT N, P1 21.1.2025 21.4.2025 GBM P1 21.1.2025 21.4.2025
u)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.845 et US-2.846 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.845 POU, RAT N, P1 21.1.2025 25.4.2025 GBM P1 21.1.2025 25.4.2025 US-2.846 POU, RAT N, P1 22.1.2025 7.5.2025 GBM P1 22.1.2025 7.5.2025
v)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.850 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.850 POU, RAT N, P1 21.1.2025 24.4.2025 GBM P1 21.1.2025 24.4.2025
w)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.852, US-2.853 et US-2.854 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.852 POU, RAT N, P1 22.1.2025 10.5.2025 GBM P1 22.1.2025 10.5.2025 US-2.853 POU, RAT N, P1 24.1.2025 24.4.2025 GBM P1 24.1.2025 24.4.2025 US-2.854 POU, RAT N, P1 22.1.2025 13.5.2025 GBM P1 22.1.2025 13.5.2025
x)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.857 et US-2.858 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.857 POU, RAT N, P1 22.1.2025 2.5.2025 GBM P1 22.1.2025 2.5.2025 US-2.858 POU, RAT N, P1 24.1.2025 2.5.2025 GBM P1 24.1.2025 2.5.2025
y)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.865 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.865 POU, RAT N, P1 28.1.2025 20.4.2025 GBM P1 28.1.2025 20.4.2025
z)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.876 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.876 POU, RAT N, P1 27.1.2025 17.4.2025 GBM P1 27.1.2025 17.4.2025
aa)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.890 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.890 POU, RAT N, P1 29.1.2025 16.4.2025 GBM P1 29.1.2025 16.4.2025
ab)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.903 à US-2.909 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.903 POU, RAT N, P1 27.1.2025 16.4.2025 GBM P1 27.1.2025 16.4.2025 US-2.904 POU, RAT N, P1 28.1.2025 16.4.2025 GBM P1 28.1.2025 16.4.2025 US-2.905 POU, RAT N, P1 28.1.2025 9.5.2025 GBM P1 28.1.2025 9.5.2025 US-2.906 POU, RAT N, P1 29.1.2025 10.5.2025 GBM P1 29.1.2025 10.5.2025 US-2.907 POU, RAT N, P1 28.1.2025 14.5.2025 GBM P1 28.1.2025 14.5.2025 US-2.908 POU, RAT N, P1 30.1.2025 12.5.2025 GBM P1 30.1.2025 12.5.2025 US-2.909 POU, RAT N, P1 31.1.2025 14.5.2025 GBM P1 31.1.2025 14.5.2025
ac)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.913 et US-2.914 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.913 POU, RAT N, P1 5.2.2025 25.4.2025 GBM P1 5.2.2025 25.4.2025 US-2.914 POU, RAT N, P1 3.2.2025 11.5.2025 GBM P1 3.2.2025 11.5.2025
ad)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.916 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.916 POU, RAT N, P1 5.2.2025 24.4.2025 GBM P1 5.2.2025 24.4.2025
ae)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.919 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.919 POU, RAT N, P1 6.2.2025 3.5.2025 GBM P1 6.2.2025 3.5.2025
af)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.921 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.921 POU, RAT N, P1 11.2.2025 3.5.2025 GBM P1 11.2.2025 3.5.2025
ag)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.924 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.924 POU, RAT N, P1 6.2.2025 16.4.2025 GBM P1 6.2.2025 16.4.2025
ah)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.940 et US-2.941 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.940 POU, RAT N, P1 4.2.2025 10.5.2025 GBM P1 4.2.2025 10.5.2025 US-2.941 POU, RAT N, P1 4.2.2025 13.5.2025 GBM P1 4.2.2025 13.5.2025
ai)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.955 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.955 POU, RAT N, P1 14.2.2025 28.4.2025 GBM P1 14.2.2025 28.4.2025
aj)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.963, US-2.964 et US-2.965 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.963 POU, RAT N, P1 14.2.2025 7.5.2025 GBM P1 14.2.2025 7.5.2025 US-2.964 POU, RAT N, P1 20.2.2025 7.5.2025 GBM P1 20.2.2025 7.5.2025 US-2.965 POU, RAT N, P1 6.2.2025 9.5.2025 GBM P1 6.2.2025 9.5.2025
ak)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.970 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.970 POU, RAT N, P1 12.2.2025 3.5.2025 GBM P1 12.2.2025 3.5.2025
al)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.976, US-2.977 et US-2.978 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.976 POU, RAT N, P1 14.2.2025 7.5.2025 GBM P1 14.2.2025 7.5.2025 US-2.977 POU, RAT N, P1 21.2.2025 7.5.2025 GBM P1 21.2.2025 7.5.2025 US-2.978 POU, RAT N, P1 21.2.2025 16.4.2025 GBM P1 21.2.2025 16.4.2025
am)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.989 et US-2.990 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.989 POU, RAT N, P1 25.2.2025 16.4.2025 GBM P1 25.2.2025 16.4.2025 US-2.990 POU, RAT N, P1 25.2.2025 16.4.2025 GBM P1 25.2.2025 16.4.2025
an)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.995 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.995 POU, RAT N, P1 7.3.2025 12.4.2025 GBM P1 7.3.2025 12.4.2025
ao)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.998 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.998 POU, RAT N, P1 7.3.2025 9.5.2025 GBM P1 7.3.2025 9.5.2025
ap)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1000 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.1000 POU, RAT N, P1 13.3.2025 14.4.2025 GBM P1 13.3.2025 14.4.2025
aq)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1005 et US-2.1006 sont remplacées par le texte suivant: US États-Unis US-2.1005 POU, RAT N, P1 17.3.2025 26.4.2025 GBM P1 17.3.2025 26.4.2025 US-2.1006 POU, RAT N, P1 12.3.2025 4.5.2025 GBM P1 12.3.2025 4.5.2025
ar)
dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1014 est remplacée par le texte suivant: US États-Unis US-2.1014 POU, RAT N, P1 20.3.2025 21.4.2025 GBM P1 20.3.2025 21.4.2025
as)
dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1030 à US-2.1034 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1029: US États-Unis US-2.1030 POU, RAT N, P1 2.5.2025 GBM P1 2.5.2025 US-2.1031 POU, RAT N, P1 5.5.2025 GBM P1 5.5.2025 US-2.1032 POU, RAT N, P1 12.5.2025 GBM P1 12.5.2025 US-2.1033 POU, RAT N, P1 8.5.2025 GBM P1 8.5.2025 US-2.1034 POU, RAT N, P1 13.5.2025 GBM P1 13.5.2025