Règlement d’exécution (UE) 2026/180 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2021/1426, (UE) 2024/221, (UE) 2023/1333, (UE) 2024/1058, (UE) 2023/1342, (UE) 2024/778, (UE) 2024/2177, (UE) 2019/805, (UE) 2020/163, (UE) 2021/1431 et (UE) 2025/161 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/regulation/2026/180@2026-01-19/fr
Sommaire
- Préambule
- Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1426
- Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/221
- Article 3 Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1333
- Article 4 Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/1058
- Article 5 Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1342
- Article 6 Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/778
- Article 7 Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/2177
- Article 8 Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/805
- Article 9 Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/163
- Article 10 Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1431
- Article 11 Modification du règlement d’exécution (UE) 2025/161
- Article 12 Mesure transitoire
- Article 13 Entrée en vigueur
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux, et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) La sérine protéase, l’endo–1,4-bêta-xylanase, l’endo–1,3(4)-bêta-glucanase et l’endo–1,4-bêta-glucanase, l’endo-1,3(4)-bêta-glucanase, l’endo–1,4-bêta-xylanase, la 6-phytase, la protéase et la muramidase ont été autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale (les additifs pour l’alimentation animale concernés) pour différentes espèces animales par les règlements d’exécution (UE) 2021/1426, (UE) 2024/221, (UE) 2023/1333, (UE) 2024/1058, (UE) 2023/1342, (UE) 2024/778, (UE) 2024/2177, (UE) 2019/805, (UE) 2020/163, (UE) 2021/1431 et (UE) 2025/161 de la Commission.
(2) Le titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés, DSM Nutritional Products Ltd., a présenté, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification du nom du titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés en Novozymes A/S.
(3) La proposition de modification des conditions des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs pour l’alimentation animale concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.
(4) Afin de permettre à Novozymes A/S d’exploiter ses droits de commercialisation, il est nécessaire de modifier les conditions des autorisations concernées.
(5) Il convient donc de modifier en conséquence les règlements d’exécution (UE) 2021/1426, (UE) 2024/221, (UE) 2023/1333, (UE) 2024/1058, (UE) 2023/1342, (UE) 2024/778, (UE) 2024/2177, (UE) 2019/805, (UE) 2020/163, (UE) 2021/1431 et (UE) 2025/161.
(6) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il y a lieu de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale concernés pourront être écoulés.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1426
Le règlement d’exécution (UE) 2021/1426 est modifié comme suit:
1) dans le titre, le nom la société DSM Nutritional Products Ltd, représentée dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom DSM Nutritional Products Ltd, représentée dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z. o.o. est remplacé par Novozymes A/S.
Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/221
Le règlement d’exécution (UE) 2024/221 est modifié comme suit:
1) dans le titre, le nom DSM Nutritional Products est remplacé par Novozymes A/S;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom DSM Nutritional Products est remplacé par Novozymes A/S.
Article 3 Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1333
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1333 est modifié comme suit:
1) dans le titre, le nom DSM Nutritional Products Ltd, représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom DSM Nutritional Products Ltd., représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S.
Article 4 Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/1058
Le règlement d’exécution (UE) 2024/1058 est modifié comme suit:
1) dans le titre, le nom DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S.
Article 5 Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1342
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1342 est modifié comme suit:
1) dans le titre, le nom DSM Nutritional Products Ltd, représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S.
Article 6 Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/778
Le règlement d’exécution (UE) 2024/778 est modifié comme suit:
1) dans le titre, le nom DSM Nutritional Products Ltd est remplacé par Novozymes A/S;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom DSM Nutritional Products Ltd est remplacé par Novozymes A/S.
Article 7 Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/2177
Le règlement d’exécution (UE) 2024/2177 est modifié comme suit:
1) dans le titre, le nom DSM Nutritional Products Ltd, représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom DSM Nutritional Products Ltd, représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S.
Article 8 Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/805
Le règlement d’exécution (UE) 2019/805 est modifié comme suit:
1) dans le titre, le nom DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union européenne par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o est remplacé par Novozymes A/S;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’UE par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o est remplacé par Novozymes A/S.
Article 9 Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/163
Le règlement d’exécution (UE) 2020/163 est modifié comme suit:
1) dans le titre, le nom DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o est remplacé par Novozymes A/S;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union by DSM Nutritional Products Sp. Z o.o est remplacé par Novozymes A/S.
Article 10 Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1431
Le règlement d’exécution (UE) 2021/1431 est modifié comme suit:
1) dans le titre, le nom la société DSM Nutritional Products Ltd, représentée dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom DSM Nutritional Products Ltd, représentée dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S.
Article 11 Modification du règlement d’exécution (UE) 2025/161
Le règlement d’exécution (UE) 2025/161 est modifié comme suit:
1) dans le titre, le nom DSM Nutritional Products Ltd, représentée by DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S;
2) dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom DSM Nutritional Products Ltd, société représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. est remplacé par Novozymes A/S.
Article 12 Mesure transitoire
Les additifs pour l’alimentation animale concernés, produits et étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
Article 13 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2026. Par la Commission La présidente Ursula von der Leyen